[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 juin 1791.] plus répréhensible que d’outrager la personne et la majesté royale par écrit ou verbalement ( Mur - mures.)\ la personne du roi doit être singulièrement respectée pour la sûreté de tous. Il faut iiouc, pour ce, une disposition expresse et je demande que le mot outrage soit inséré dans l’article. Quant au mot attentat, si vous entendez par là complot, actes exécutés contre la vie et la liberté du roi, je l’adopte. M. Boutteville-Dumetz. Messieurs, le préopinant dérange le cours de la délibération. Il est impossible de faire des lois sur toutes les matières à la fois. Dans ce moment, vous ne vous occupez que du Code pénal et des délits graves ; et quand vous vous occuperez de la presse, delà liberté de manifester sa pensée, ce sera une autre partie, une autre matière, une autre théorie. Ainsi je crois qu’il faut passer en ce moment sur l’observation de M. Malouet. M. Malouet. Il y a longtemps que nous somme-indulgents sur lesculomnies. (Murmures.) C’est un attentat contre l’ordre public qu’un outrage fait à la personne du roi. M. Boutteville-Duinetz. Gela sera traité séparément. M. Malouet. Mais, Monsieur, vous voudrez bien mettre une distinction entre l’outrage qui vous sera fait et l’outrage qui sera fait au roi. La nécessité de maintenir un gouvernement monarchique exige cette précaution. M. Le Pelletier «le Saint-Fardeau, rapporteur. Il est nécessaire, dans un travail aussi étendu que celui qui vous occupe, de classer les idées et de placer les délits précisément dans la maiiêre à laquelle ils appartiennent. Quel est l’objet qui nous occupe dans ce moment-ci ? A quelle classe de délits sommes-nous? Nous sommes à la classe des délits qui attentent à la sûreté intérieure de l’Etat ; or, certainement un des plus grands troubles qu’on puisse apporter à la sûreté intérieure de l’Etat, un des moyens de remuer l’Etat de la manière la plus funeste, c’est sans contredit les attentats contre la personne nu roi*, mais les manques de respect, les injures qui pourraient être dites contre le roi sortent absolument de cette classe de délits qui nous occupent : nous en parlerons par la suite. Je demande donc que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. Malouet. Cette explication ne me satisfait point. (Murmures.) Plusieurs membres : L’ordre du jour! (L’Assemblée, consultée, passe à l’ordre du jour sur l’amendement de M. Malouet.) Un membre : Je demande que les mots : de celui qui, pendant la minorité du roi , exercerait les fonctions de la royauté , soient retranchés de l’article et remplacés par les mots ; du régent. M. Fie Pelletier «le Saint-Fargeau, rapporteur. J’adopte l’amendement; voici, en conséquence, comment serait rédigé l’article : Art. 1er. « Tout complot et attentat contre la personne 51 du roi, du régent ou de l’héritier présomptif du trône, seront punis de mort. » (Adopté.) M. I�e Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. Voici maintenant l’article 2 : « Touies conspirations et complots tendant, sous des prétextes de religion, ou de réformation du gouvernement ou par toutes autres insinuations, à troubler l’E'at par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de la peine de mort. » M. Malouet, Messieurs,... A gauche : Aux voix, l'article! M. lie Pelletier de Saint -Fargeau, rapporteur. Messieurs, vous ne pouvez refuser d'entendre la discussion. M. Malouet. J’espère, Monsieur le rapporteur, que vous voudrez bien demander pour moi qu’on veuille bien m’entendre; l’empressement avec lequel on veut aller aux voix me rend encore plus empressé à vous proposer mes observations. Je dis, Messieurs, que cette expression : ou par toutes autres insinuations , insérée dans l’article, ouvre la porte à la tyrannie, et je vais vous le prouver. (Murmures et interruptions.) Vous me répondrez. Messieurs.... Je veux, tout autant que vous, éviter et punir la guerre civile; mais les mots : toutes insinuations se prêtent à tout. A gauche : Nous sommes de votre avis. M. Malouet. Je demande d’abord la radiation de ces mots, qui sont véritablement inquisitoriaux, et je propose d’y substituer ceux-ci : ou par des coalitions de forces intérieures et extérieures. Il n’y a que cela de dangereux. (Mouvement.) Vous com mencez à convenir, M sueurs, que : toutes autres insinuations doit être rejeté... (Oui! oui!...) Eh bien, vous sentez avec moi qu’il est nécessaire de caractériser ce que c’est qu’un complot; car un complot et une conspiration ne doivent pas être mis en parallèle, et c’est pour cela que je demande que vous ajoutiez à la désignation du complot et de la conspiration ce qui les caractérise éminemment et uniquement, c’est-à-dire la coalition de forces intérieures et extérieures. Et, Messieurs, voici la preuve de la nécessiié de cetle adduion. Sous doute qu’ayant décrété le droit de pétition, en ayant reconnu i’éminente autorité, l’ayant placé au nombre des droits caractéristiques de la liberté, sans doute que vous n’a n-pellcriez pas uu complot des pétitions formées par plusieurs citoyens pour obs rver, pour démontrer, pour se plaindre de tel ou tel principe, abus ou forme de gouvernement. 11 y a mieux ; un des caractères essentiels de la liberté n’est pas certes de troubler le gouvernement, mais ne pouvoir l’amé iorer par des observations libres. Ainsi, chaque citoyen qui, en respectant la loi établie, en lui obéissant, vous dit : « Cetie loi est mauvaise, je demande que vous la changiez. » Chaque ciioyen en vous parlant ainsi, use de son droit et sert la chose publique. Qr, si uu citoyen se réunissait à 20,