360 [Convention nr tionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I Î/Smbro il Compte bendu du Journal de la Montagne (1). Le comité des secours publics expose que les sommes mises à la disposition du ministre de l’intérieur pour le soulagement des patriotes de Liège, de la Belgique, de Jemmapes sont épuisées et que ces victimes de la tyrannie sont dans le besoin. En conséquence il propose et la Convention adopte le projet suivant. ( Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal, mais avec le chiffre de 1,500.000 livres au lieu de 150,000 li¬ vres.) Un membre du comité de Salut public [Bil-laud-Varenne, rapporteur (2), fait un rapport sur la nouvelle rédaction arrêtée par ce comité relativement au projet de décret concernant le mode de gouvernement provisoire et révolution¬ naire, qu’il avait déjà présenté; une partie du projet est adoptée avec plusieurs amendements et sauf rédaction (3). Compte bendu du Moniteur universel (4). Billaud-Varenne. Je viens soumettre à la Convention nationale le mode de gouverne¬ ment provisoire révolutionnaire qu’elle avait renvoyé à son comité de Salut public, pour y insérer les amendements qui ont été faits dans une précédente séance (5). Le comité a apporté dans ce travail toute l’importance qu’il méritait ; je viens aujourd’hui vous proposer en son nom de nouveaux articles qui donnent à ce gouver¬ nement provisoire plus de précision et d’unité. Ces articles sont devenus très essentiels par les faits qui en ont fait naître l’idée. Il faut d’abord vous prévenir que le zèle des représentants du peuple, envoyés dans les dépar¬ tements, les a portés à créer des institutions qui, par leur défaut de combinaison pourraient devenir funestes à la liberté. L’une de ces ins¬ titutions est celle des commissions centrales, dont l’esprit est naturellement fédéraliste. Une autre a encore de plus grands inconvé¬ nients; c’est la formation des armées révolu¬ tionnaires : sans doute les représentants du peuple, fatigués par les circonstances et les besoins du moment, n’ont vu que l’intérêt du peuple dans l’adoption de ces mesures; ils n’ont pas senti que la vraie force d’un représentant du peuple est dans son caractère, et surtout dans l’opinion publique dont il doit s’investir. Celui (1) Journal de la Montagne [n° 17 du 10e jour du 3« mois de l’an II (samedi 30 novembre 1793), p. 134, col. 2]. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3 Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 236. (4) Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 284, col. 1]. D’autre part, voyez ci-après, annexe n° 1, p. 363, le compte rendu de la même discussion d’après plusieurs jour¬ naux. (5) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXIX, séance du 28 brumaire an II (18 no¬ vembre 1793), le rapport de Billaud-Varenne. qui n’est pas pénétré de cette vérité est indigne de la représentation nationale. Il est encore une chose à laquelle on a à remé¬ dier. L’action des lois est souvent paralysée par des agents secondaires, qui ne sont point responsables. Le comité a cru devoir les enve¬ lopper dans la responsabilité. Par ce moyen, l’exécution des lois est assurée et n’éprouvera plus aucune entrave. Enfin, après l’adoption du gouvernement provisoire, que le comité vous propose, et dont les observations que je viens de vous faire ont dû vous faire sentir la nécessité, le comité vous présentera le code révolutionnaire enfoui dans une foule de décrets qui se contrarient. Ce code révolutionnaire sera l’arme du peuple contre les malveillants; c’est avec lui qu’il consolidera sa liberté; car, après l’avoir conquise, il ne lui reste plus qu’à envoyer à l’échafaud les cons¬ pirateurs qui tenteraient de l’abattre. Yoici le projet de décret que votre comité m’a chargé de vous présenter. (Applaudisse¬ ments.) Billaud-Varenne en fait lecture. Plusieurs articles sont décrétés. D'autre part, le Moniteur du 12 frimaire re¬ produit avec quelques développements la discus¬ sion à laquelle donna lieu, dans la séance du 9 frimaire, le projet de décret présenté par Bil¬ laud-Varenne sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire de la Bépublique. Voici cette discussion que nous empruntons textuellement au Moniteur (1). N. -B. La Convention ne s’étant pas encore occupée de la suite des articles sur le mode du gouvernement révolutionnaire, nous attendons pour donner ce décret qu’il soit terminé, et que la rédaction èn ait été définitivement adoptée. Cependant nous ne croyons pas devoir différer plus longtemps de rendre compte de la discussion qui a eu lieu dans la séance du 9 sur plusieurs articles de ce projet. En voici les principaux détails : Merlin. (2). Je demande que le comité de Salut public s’appelle comité de gouverne¬ ment. Billaud-Varenne. Je m’oppose à cette dé¬ nomination. Le centre du gouvernement est dans la Convention et je déclare que le jour où la Convention reporterait cette autorité en d’autres mains quelconques, elle décréterait l’éversion de la liberté. Barère. La Convention gouverne seule, et doit seule gouverner; le comité de Salut public n’est pas le seul instrument dont elle se serve; elle se sert aussi pour leurs fonctions respectives du comité de sûreté générale et du conseil exécutif. Nous sommes l’avant-poste de la Convention; nous sommes le bras qu’elle fait agir, mais nous ne sommes pas le gouvernement. Nous dénommer comité de gouvernement, (1) Moniteur universel [n° 72 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 291, col. 3]. (2) Il s’agit de Merlin (de Thionville).