672 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g Sé�mbrênïs « P.- 8. Les lettres suivantes servent do réponse positive à l’inculpation citée page 30, et relative à des colonnes que l’on prétend avoir été cassées sur le pont du Peuple. » Extrait d'une lettre du citoyen Lenoir, garde du dépôt de la maison des Petits -Augustins, au citoyen Mulot , secrétaire de la Commission. « 10 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. «... A l’égard des colonnes dont vous me parlez je n’ai aucune connaissance de ce fait; toutes celles qui sont entrées au dépôt n’ont éprouvé aucun accident. Je n’ai même pas connaissance qu’aucun des monuments arrivés ait dû. prendre la route que vous indiquez. Comme j’ignore ce qui se passe dans Paris, je ne puis assurer que ce que je sais. « Salut et fraternité. « Signé : Lenoir. » Lettre du même aux citoyens composant la Com¬ mission des monuments en date du 13 du même mois. « Il m’est revenu, citoyens, que vous étiez encore tourmentés pour les prétendues colonnes cassées qui ont été apportées au dépôt, et qui doivent avoir passé sur le pont du Peuple. Je vous déclare que je vous ai dit la vérité sur ce point. Je ne me suis jamais abaissé jusqu’au mensonge; je n’ai point envie de commencer. Pour lever toutes difficultés, je vous invite à nommer des commissaires pris dans votre sein, pour vérifier dans le dépôt cette partie des mo¬ numents, toutefois en me prévenant du jour que vous aurez choisi, afin que je puisse vous recevoir. C’est alors que vous pourrez vous con¬ vaincre de la vérité, et la constater. « Soyez assurés, plus que jamais, de ma véritable ardeur à conserver à la République des monuments qui doivent éterniser sa gloire. « Signé : Votre concitoyen, « Lenoir, garde du dépôt des monuments. » ANNEXE N® 9 A la séance de la Convention nationale du *8 frimaire an II. (Mercredi 18 décembre 1V03). (I) Compte-rendu par le « Journal des Débats et des Décrets » de l’admission du con¬ seil exécutif à la barre et de la discussion qui suivit les explications qu’il donna. (9) Le Président annonce que le conseil exécutif est dans le sein de la Convention pour obéir aux ordres donnés hier. On décide de l’entendre. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 637, le compte rendu de la même discussion, d’après le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 456, p. 390). Le Président s’exprime ainsi : ( Suit le texte de l'allocution du Président telle que nous l'avons reproduit au cours de la séance d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637. ) L'un des membres élu conseil. Le conseil exécu¬ tif provisoire aurait désiré satisfaire dès hier au décret de la Convention nationale ; mais il ne le reçut qu’au moment où votre séance venait d’être levée. Il vient répondre aujourd’hui aux interpellations que vous lui avez faites. Le comité de Salut public a pris, le 20 juin 1793, un arrêté conçu en ces termes : (Suit le texte de l'arrêté que nous avons repro¬ duit au cours de la séance d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637. ) Le ministre reprend : En exécution de cet arrêté, le ministre de l’intérieur Carat écrivit une circulaire aux municipalités, et leur ordonna de choisir chacune un agent pour exécuter l’arrêté dont il leur envoyait un extrait. Le ministre de là guerre choisit lui-même ses agents, et voici les instructions qu’il leur donna : ( Suit le texte des instructions données par Bouchotte tel que nous l'avons reproduit au cours de la séance, d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637.) L'orateur du conseil continue en ces termes : (Suit le texte des explications fournies par le ministre tel que nous l'avons reproduit, au cours de la séance, d'après le Moniteur universel. — Voyez ci-dessus, page 637.) Charlier. Je ne vois pas que le conseil exécutif provisoire ait rempli les vues de la Convention. Le décret porte que le conseil rendra compte des ordres qu’il avait donnés à l’agent que vous avez fait mettre en arrestation, afin que vous sachiez si cet argent était autorisé à arrêter un représentant du peuple muni d’un passeport scellé par la Convention, et signé de votre Président et de vos secrétaires. J’ai bien entendu lire un arrêté, infiniment sage, du comité de Salut public ; mais cet arrêté ne porte pas que les représentants du peuple seront à la discrétion des agents exécutifs. Aussi, ne conçois-je pas l’inquisition à laquelle un de nos collègues a été soumis, et c’est pour en expliquer les motifs que le conseil exécutif est mandé. Merlin {de TMonville). Je m’oppose à la pro¬ position de Charlier. D’après la lecture que vient de vous faire le président du conseil exécutif, il est évident que dans les instructions qu’il a données (s’il n’en existe pas d’antres), il a suivi exactement les dispositions de l’arrêté du comité de Salut public. Alors il vous reste à savoir si réellement ü n’a point été donné d’autres instructions. Qui peut vous le dire? C’est l’homme que vous avez mandé au comité de sûreté générale, car s’il a reçu d’autres ordres du conseil, il n’ira sûrement pas à l’échafaud sans les montrer. Je demande que l’agent exécutif, qui est à Saint -Germain, soit traduit à la barre et que là il déclare en vertu de quels pouvoirs il a agi. Duhem. Je ne suis point de cet avis, et je crois que les principes sont en ma faveur. La Convention ne connaît et ne peut con¬ naître que le conseil exécutif. Elle ne doit pas aller examiner les milliers d’agents qui com¬ mettent des infractions aux lois sur toute la [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g aSfbnïm 673 surface de la République. Si elle donnait dans ce piège, et qu’elle ne tombât pas à plomb sur le ministre, la responsabilité se perdrait dans son extrême division. Je demande que le Pré¬ sident fasse au conseil les questions énoncées dans le décret. L'orateur du conseil. Le conseil exécutif provisoire a partagé l’indignation de la Con¬ vention nationale, quand il a appris les attentats commis sur la représentation nationale. Il vous déclare, par mon organe, qu’il n’a pas donné d’autres pouvoirs que ceux que je vous ai lus, et qu’il se propose de soumettre à toute la rigueur des lois, les agents qui les ont outrepassés. Gohier, ministre de la justice. J’ai l’honneur d’annoncer à la Convention nationale que les agents coupables sont arrêtés, i � pMéaulle. Je me souviensjpie dans l’organi¬ sation du gouvernement révolutionnaire et provisoire, nous avons divisé la responsabilité. Nous avons dit qu’elle ne reposerait plus sur les ministres individuellement, mais qu’elle descendrait jusque sur les subalternes. D’après cela, je demande le renvoi des pièces qui vous ont été lues au comité de sûreté générale, qui fera au plus tôt un rapport sur cette affaire. Le renvoi est décrété sur la motion de Charlier, la Convention décrète que le discours de son Président et la réponse du conseil, seront insérés au Bulletin. CONVENTION NATIONALE Séance du 29 frimaire l’an II de la République ; ... française, une et indivisible. (Jeudi, 19 décembre 1793). Jean-Pierre Pettié, demeurant au Havre-de-Grâce, fait don à la nation de la finance de ses provisions de marchand mercier-quincaillier et de limonadier, qui s’élèvent ensemble à la somme de 375 liv. 1 s., et dépose les titres sur le bureau de la Convention, �Mention honorable, insertion au « Bulletin]» et renvoi au comité de liquidation (D-AmmÊi £|La Société républicaine de la commune de Saint-Sauveur envoie à la Convention nationale le procès-verbal d’une fête civique qu’elle a célébrée le 11 frimaire, son adhésion aux sages décrets qui ont fait punir les députés conspira¬ teurs, et enfin son invitation à ce que la Conven¬ tion nationale reste au poste où la confiance du souverain l’a placée. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 310. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 310. lre SÉRIE, T. LXXXI. Suit la lettre de la Société républicaine de Saint-Sauveur (1). La Société populaire de la commune de Saint - Sauveur, à la Convention nationale. « Saint -Sauveur, ce 13 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens, « Nous nous empressons de vous faire passer le procès-verbal de la fête civique que la Société républicaine de la commune de Saint - Sauveur a célébrée le 11 frimaire présent moi». « La Société s’empresse d’applaudir à vos travaux et vous félicite sur les sages décret» qui ont fait tomber sous le couteau national la tête des députés conspirateurs qui se trou¬ vaient dans votre sein. Veuillez ne pas aban¬ donner le poste où la confiance du souverain vous a placés; qu’il n’ait plus rien à craindre des tyrans coalisés. « Les membres du comité de correspondance, « L.-Z. Pauutre; L.-V. Robineau; Billon;, A. G-üillaumaux. » Extrait des registres de la Société républicaine séa/nt à Saint-Sauveur, lieu central de canton du district de Saint-Far geau, département de l'Yonne (2). Séance du primidi onze frimaire, l’an second de la République française, une et indi¬ visible. En vertu de l’arrêté du dix frimaire l’an se¬ cond de la République française, une et indi¬ visible, le comité de correspondance a fait le rapport qui suit : La Société républicaine de Saint -Sauveur ayant arrêté qu’il serait planté, sur la place du Grand-Jeu de cette commune, un arbre de la fraternité, a résolu de faire cette cérémonie importante le jour de la première décade de frimaire. Ce jour, sur les dix heures du matin tous le» membres de la société se sont réunis dans la salle où elle tient ses séances, et de là tous le» membres, marchant deux à deux et se tenant par le bras, ayant à leur tête le président por¬ tant le bonnet de la liberté orné d’une cocarde tricolore et destiné à être placé à la cime de l’arbre de la fraternité, et le secrétaire portant ostensiblement les dix commandements du républicain, précédés d’une musique guerrière» accompagnés de la garde nationale, se sont rendus à ladite place du Grand -Jeu qui a été à l’instant proclamée par la municipalité, en vertu de l’arrêté de ce jour du conseil général de la commune, place de la Fraternité. L’arbre qui doit être le symbole de la frater¬ nité a été planté aux cris redoublés de Vive la Jtépublique! vive la liberté! l'égalité! vive la Montagne! Le président de la société a fait un discours (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 843» (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 843» ,43