284 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 n vernbre #93* Bourdon (de l'Oise). Cette commission serait absolument inutile. Je compte, ainsi qu’un grand nombre de nos collègues, demander la question préalable sur ce code, qui ne tend qu’à recréer un état-major forestier. Chaque arpent ne rapportait au roi que 2 sous et demi. Il faut que par des aliénations bien combinées cette partie des richesses nationales rapporte à la République ce que naturellement elle peut et doit rapporter. Selon le plan de l’Assemblée constituante, cette partie des domaines natio¬ naux devait rapporter 2 1/2 0/0, et la nation paie 5, 6 et 7 0/0 de l’argent qu’elle doit. Serait bien fou qui emprunterait à 5 0/0, et ne ferait valoir son bien que 2 1/2. Je demande donc que le plan du comité soit discuté dans l’Assemblée avant de nommer une commission de révision. L’Assemblée ne prend aucune décision. ANNEXE A la séance de la Convention nationale du 14 brumaire an Kl (lundi 4 novembre 1903). Rapport sur le projet d’an Code fores¬ tier, présenté au nom des Comités des Domaines, dMliénation, d’ÂgricuUtire, de Commerce, des JCinances et de la Guerre, par Poullain-Grandprcy, dé¬ puté des f'osges. Imprimé en exécution d'un décret de la Convention nationale (2). Tous nos projets sur les bois doivent se réduire à tâcher de conserver ceux qui nous restent, et à renouveler une partie de ceux que nous avons détruits. ( Ency-clop., vol. 2, lettre B.) Citoyens, La plus précieuse et la moins respectée des propriétés nationales appelle depuis longtemps les regards du législateur. Les progrès effrayants des dégâts dont les forêts sont la proie présagent leur ruine prochaine., C’est à vous à proposer promptement une digue au torrent dévastateur qui se grossit de nos pertes, et menace d’anéantir l’espoir de la génération qui nous suif. Vous aurez assuré son bonheur si, ajoutant au bien¬ fait d’une Constitutioirpopulaireet républicaine, d’un plan d’éducation fondée sur l’égalité et la raison, d’une législation simple et prévoyante, vous assurez aux siècles futurs une ressource contre un besoin que ne pourrait satisfaire toute l’industrie humaine. Ce n’est pas seulement sous les rapports d’une spéculation financière, qu’il faut envisager les forêts; il ne suffit pas de comparer les revenus qu’elles peuvent produire, à la dépense qu’occa¬ sionnerait leur conservation. Le calcul exact d’une économie sévère ne doit pas être l’unique base du système régénérateur que vous allez établir : c’est sur l’utilité politique de ces pro-(1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 283, la mo¬ tion de Beffroy et la note n° 3. (2) Bibliothèque nationale : 32 pages in-8°, Le38, n° 533; Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de l'Oise), t. 164, n° 7. priétés importantes, qu’il faut surtout méditer; et l’œil de l’observateur apercevra sans peine la marine, l’artillerie, la défense des places, la na¬ vigation intérieure, l’architecture, le commerce et les arts liés à leur état de prospérité. Les besoins éprouvés par les trois quarts des citoyens français ne lui échapperont pas; et quelle que soit l’heureuse contrée qu’il habite, la fraternité, ce sentiment si intimement lié au principe sacré de l’unité et de l’indivisibilité de la République, la fraternité fera disparaître toutes les affections locales, et le déterminera à mettre sur la même ligne que les subsistances le bois, dont l’usage est indispensable pour repousser les rigueurs de l’hiver; il n’oubliera pas surtout que cette pro¬ duction de la terre, si nécessaire à tous les arts, à tous les usages, à la vie même, est le lent ouvrage des siècles, et que des vues trop pré¬ cipitamment adoptées peuvent plonger la France dans une disette affreuse, dont plusieurs générations ne verraient pas cesser la cause. C’est en jetant cet intérêt sur l’examen des questions relatives à l’administration des forêts, qu’on se prémunira contre le système désastreux de leur aliénation. Si ma tâche était de le combattre, il me serait facile de démontrer qu’il entraînerait la ruine totale des bois, et nous enlèverait, sous l’appât d’un soulagement passager, les ressources que nous et nos descendants devons attendre de leur possession. Qui ne connaît le désastre que peut causer dans les forêts l’ardeur d’une jouissance prématurée? Ce sentiment suivrait de près la possession dans l’âme de celui qui ajouterait dès bois à ses propriétés. Une exploitation arbitraire, guidée par le caprice, les besoins et les circonstances du moment, anéantirait bientôt les plus belles espérances, en faisant disparaître l’unité des principes, si nécessaire en administration. Il est rare que l’homme, pressé de jouir, fasse entrer l’intérêt public dans ses spéculations, aux dépens de son intérêt personnel, et se voue à des sacrifices dont il ne recueillerait pas même le mérite. La vie d’un homme est plus courte que celle d’un chêne. La conservation d’un arbre dont il ne doit pas jouir le séduira peu; il se lassera de payer des contributions pour un objet qui ne lui procure aucun revenu, et il se hâtera d’en tirer avantage, aux dépens de son accroissement. Il n’appartient qu’à la nation, qui ne meurt pas, de faire entrer dans ses plans d’économie l’inté¬ rêt de tous les lieux et de tous les âges. Cet intérêt national veut que chaque arbre soit conservé jusqu’à sa parfaite maturité; celui du propriétaire particulier est, au contraire, de multiplier les coupes, pour avoir un profit plus souvent répété. La possession des bois n’offre aucun avantage au petit propriétaire. La difficulté et les frais de la conservation, la lenteur des produits l’effraye¬ ront; la perspective d’une jouissance éloignée le découragera et lui fera rejeter une spéculation qui ne lui offrirait pas un produit proportionné à ses besoins journaliers : mais s’il n’est pas arrêté par ces considérations; s’il acquiert des bois, comment préservera-t-il sa faible possession des attentats des malveillants? Lorsque la réunion des forces publiques suffit à peine pour arrêter le brigandage, comment assujettira-t-il à des règles d’aménagement une propriété qui, par la mé¬ diocrité de son étendue, se refuserait à toute espèce de sous-division? [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 nove“bre “93 28 Si vous aliénez les forêts, vous serez donc forcés de renoncer au système salutaire de la division des propriétés nationales en petites parties dans les mains des acquéreurs : alors des com¬ pagnies malfaisantes se formeront pour les envahir; et en réalisant la spéculation des grandes propriétés, si opposées aux principes de l’égalité, elles serviront les projets d’une puissance ennemie, intéressée à nous dépouiller de nos bois de construction. • Espérez-vous préserver la République de ce malheur par des règlements prohibitifs? Mais, qui ne connaît les moyens inventés par l’égoïsme et la mauvaise foi pour s’y soustraire? Vous ne pourriez vous promettre de les faire exactement observer, en employant des agents en nombre égal à celui qui vous est nécessaire pour faire administrer et conserver les forêts; car, sans cesse en butte à la séduction et à la surprise que ne manqueraient pas d’employer des pro¬ priétaires avides, comment pouvoir raisonna¬ blement espérer qu’ils résisteront à l’une et à* l’autre? D’ailleurs, si la jouissance des nouveaux propriétaires est soumise à des vues d’utilité publique : ils sauront bien faire entrer cette gêne dans leur calcul; leur revenu actuel servira de base à leurs offres; l’état de dégradation que présente l’aspect des forêts servira de prétexte à leur avarice, et le prix que vous obtiendrez de cette aliénation n’atteindra pas même la valeur de la superficie. Vous vous trouverez donc froissés par cette fâcheuse alternative, ou d’aliéner les forêts avec une perte évidente, sans exempter la République des frais de conservation, ou de voir échapper cette intéressante propriété à tous les besoins du peuple, dont elle est plus particulièrement le patrimoine, eir la livrant à l’avidité des spécu¬ lateurs. Non : vous ne priverez pas le pauvre d’une ressource aussi précieuse contre ses plus pres¬ sants besoins, pour soulager le riche, en allégeant le fardeau qu’il doit supporter dans l’acquitte¬ ment de la dette publique. Vous conserverez ce que la nature vous a donné ; vous ne faciliterez pas la destruction de ce qui entretient au milieu de vous la pureté de l’air et l’existence de l’eau; vous ne rendrez pas votre pays tribu¬ taire des étrangers, en vous privant de tous les avantages que vous offre votre sol pour votre architecture civile et navale; vous n’abandonne¬ rez pas la grande spéculation d’augmenter le produit de vos forêts en perfectionnant votre navigation intérieure; vous vous pénétrerez de cette grande vérité, que la conservation des bois. ne peut convenir qu’à une administration publique, capable seule de pourvoir à tous les besoins, en renonçant à des jouissances antici¬ pées; vous ne remettrez pas, même pour un temps limité, dans des mains particulières, une propriété dont il est si facile d’abuser; vous ri* aliénerez pas les forêts nationales. Mais cette question n’est qu’in directement liée avec celle que vous avez chargé votre comité des domaines de vous soumettre. Quel que soit le sort des forêts; qu’elles fassent, comme chez les Romains, partie du domaine public; que cette intéressante propriété soit confiée à des parti¬ culiers : les lois doivent veiller à sa conservation ; et si l’intérêt individuel pouvait y attenter impunément, si leurs possesseurs pouvaient prendre arbitrairement pour règle le cri de leur avarice, ce serait légitimer le plus meurtrier des accaparements, ce serait donner des armes à la malveillance et en rendre les effets irrépa¬ rables. Mais tant de maux sont loin de nous : vous ne compromettrez pas, par une opération funeste, les intérêts de vos contemporains et des généra¬ tions futures, après avoir élevé l’édifice de leur bonheur; nous ne ferez pas dépendre un de leurs besoins les plus pressants du caprice ou de l’avidité; vous ne les mettrez pas aux prises avec l’égoïsme, que vous pouvez bien abattre, mais dont il vous est impossible d’étouffer le germe. Vous mettrez au contraire au nombre des travaux capables de signaler votre marche rapide dans la carrière politique, l’examen et le choix des mesures les plus propres à réparer les dévastations commises dans les forêts et à en prévenir de plus grandes. Ce soin n’est point indigne du législateur : les forêts, chez toutes les nations poücées, ont attiré les regards du gouvernement. La religion les avait consacrées chez nos aïeux, et cette seule fois-là, peut-être, le respect, commandé par la superstition, a produit un effet salutaire. Si l’histoire la plus reculée ne nous donne sur le mode, adopté par les anciens pour la conser¬ vation de leurs bois, que des idées confuses et des notions imparfaites, elle nous apprend que les décemvirs, au nombre des lois qu’ils appor¬ tèrent de la Grèce, n’avaient pas négligé celles relatives aux forêts. En France elles remontent aux capitulaires, et depuis 1115 elles se sont succédé avec rapi¬ dité ; mais leur nombre nous atteste leur insuffi¬ sance : et quoique la découverte du nouveau monde ait changé à cet égard les idées politiques ; quoique la naissance du commerce maritime ait donné lieu à des règlements plus soignés, ils sont loin de la perfection. Elle n’a pas même été atteinte dans la célèbre ordonnance de 1669, résultat du travail de 21 commissaires employés pendant 8 années à s’instruire sur les lieux. Les forêts y sont à la vérité assujetties à un régime conservateur, mais on y voit peu de dispositions relatives à leur régénération : la partie importante de l’aména¬ gement y a été négligée; et les localités n’ont point été assez consultées dans l’indication des moyens d’administrer, d’exploiter et de conserver. Les règlements particuliers qui ont suivi l’ordonnance de 1669 n’ont pas réparé les omis¬ sions que l’on y remarque, et n’ont pas fait disparaître cette prodigalité de places lucra¬ tives, et la plupart inutiles, ni ce monstrueux assemblage de fonctions administratives et judi¬ ciaires qu’elle avait consacrées. Tant d’imperfections dans une partie si intimement liée à la félicité publique sollicitaient l’attention de l’Assemblée constituante. Près de 2 années de travail produisirent la loi 29 septembre 1791. Une distribution de pouvoirs sans force, une profusion de dépenses sans objet d’utilité, une création de fonctions sans possibilité de les remplir, la résurrection des intendants des finances, des grands-maîtres, des maîtrises, et de tous les abus de l’ancien régime, sous de nouvelles dénominations, peu de vues sur le repeuplement, aucune sur les aménagements, voilà ce qu’offre la lecture de cette loi, qui n’est pas exempte de quelques incohérences, et qui est principalement remarquable par son silence 286 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4 nJvëmbï™H sur les points les plus importants de T adminis¬ tration. L’inutilité d’une loi aussi incomplète fut bientôt reconnue, et l’Assemblée législative en suspendit l’exécution le 11 mars suivant ; mais elle ne mit rien à sa place, et il en est résulté les plus grands maux. En laissant aux officiers des maîtrises l’administration provisoire, c’était supprimer d’anciens agents sans les remplacer; c’était anéantir leur espoir sans faire cesser leurs fonctions; c’était provoquer l’insouciance funeste qui a causé une partie des dévastations dont nous avons à réparer les tristes effets. A cette cause récente des dégradations qui, depuis deux ans, se sont accrues dans une pro¬ gression effrayante, viennent se joindre l’avilis¬ sement dans lequel sont tombés les anciens gardes des forêts, la parcimonie qui avait pré¬ sidé à la fixation de leur salaire, et qui les a rendus si accessibles à la corruption, l’attention de quelques-uns à se concilier la faveur populaire par une complaisance coupable, la complication des formes prescrites pour la poursuite des délits, leur impunité assurée par l’inexécution des jugements (1), la protection donnée aux dé¬ linquants par des officiers municipaux, les efforts de l’aristocratie pour égarer l’opinion des habitants des campagnes et leur persuader que les forêts nationales étaient des propriétés communes, l’exploitation des coupes extraor¬ dinaires sous des prétextes supposés d’utilité publique, l’abus des droits de pâturage et l’inco¬ hérence des mesures adoptées par les corps administratifs pour la conservation des forêts. La loi du mois de décembre 1798 et celle du 25 décembre 1790 contiennent des dispositions qui auraient dû prévenir tant de dégâts; mais leur inexécution est la meilleure réfutation du sys¬ tème qui tendrait à confier aux municipalités le soin de conserver et d’administrer les forêts. Le mal subsiste; hâtons-nous de l’extirper : les effets s’en font sentir longtemps encore après qu’il n’existera plus. Si nous ne pouvons déra¬ ciner entièrement l’arbre antique des abus, élaguons-en les branches, et prévenons par ce retranchement l’effet de son ombrage destruc¬ teur. C’est par l’établissement d’une administration simple dans son organisation, sévère dans ses principes, uniforme dans sa marche, active dans ses travaux, surveillée par ses relations mêmes; c’est par des lois répressives, dont l’exécution soit assurée; c’est enfin par des procédés imités de la nature, et dirigés “par l’expérience, que nous parviendrons à réparer nos pertes, et à en prévenir de plus grandes. Ne nous livrons pas à ces créations de charges, qui, en établissant une hiérarchie inutile dans l’administration, dispensent ordinairement du travail celui qui en est le mieux payé. Gardons-nous de nous traîner servilement sur les anciens usages; mais que-la fièvre des inno¬ vations ne nous fasse pas rejeter des mesures dont l’expérience a consacré l’utilité. N’intéressons pas les agents à la destruction des bois, et ne mettons pas l’intérêt particulier en opposition avec l’intérêt public, car celui-ci sortirait rarement victorieux du combat. (1) Les arrérages des amendes prononcées pour délits commis dans la seule forêt de Lyons s’élèvent à près de 200,000 livres. (Note de Poullain-Grand-prey.) Séparons les fonctions judiciaires des fonctions administratives; ne laissons pas trop de pouvoirs dans une seule main ; f acilitons à tous ceux à qui il en sera, confié une portion, tous les moyens de faire le bien, en les réduisant à l’heureuse impuis¬ sance de faire le mal. Attachons à toutes les opérations forestières une surveillance active et suivie, qu’aucune considération personnelle, qu’aucune identité d’intérêts ne puisse éluder, et assurons-nous, par une responsabilité salutaire, de l’exactitude de ceux qu’un motif plus louable ne déterminerait pas à remplir leurs devoirs. Si, à ces mesures, nous joignons dans l’exé¬ cution l’économie que commandent les besoins de la Képublique; si les places qu’il nous sera indispensable de créer ne peuvent être enviées par le riche qui ne cherche que l’occasion d’augmenter son revenu; si, par la nature des fonctions qui y seront attachées, elles sont des¬ tinées surtout à cette classe laborieuse dans laquelle on est presque assuré de trouver le patriotisme le plus ardent, uni à l’aptitude physique et morale qu’elles exigent, nous aurons atteint le but que nous nous sommes proposé. Votre comité des domaines, auquel vous avez confié le soin de vous présenter un plan d’admi¬ nistration forestière, s’est pénétré de cette vérité, et il l’a prise pour règle dans son travail : il a pensé que cette administration, quelle qu’elle soit, marcherait difficilement si les parties régle¬ mentaires et pénales ne recevaient au même instant la réforme nécessitée q>ar leur imper¬ fection, et s’il ne joignait pas au projet qu’il avait à vous soumettre des dispositions rela¬ tives aux objets trop négügés de l’aménagement et du repeuplement. Il a donc arrêté de vous présenter un code complet, où les anciens règle¬ ments, jugés digne d’être] conservés, pussent trouver place à côté des formes nouvelles subs¬ tituées aux anciens abus* Il lui a fallu dévorer bien des dégoûts, et surmonter bien des difficultés; mais il n’a été rebuté, ni par la collection volumineuse des règlements faits jusqu’alors sur cette partie, ni par le grand nombre de projets et de mémoires où des vues personnelles et des connaissances isolées des localités ont quelquefois pris la place de l’intérêt général (1). Il s’est procuré les éclaircissements que des citoyens expérimentés se sont empressés de leur donner, et ce n’est qu’après un travail assidu de plusieurs mois, qu’il en a soumis le résultat aux différents comités que cette matière intéresse. Il a dû à cette c 0 m munie ati on fraternelle des observations importantes, dont il s’est empressé de faire usage. Il regrette de n’avoir pas connu celles du comité des finances; sans doute elles eussent pu s’adapter au projet qui vous est présenté, ou être substituées à quelques-unes de ses dispositions. La discussion y suppléera : mais, avant de l’ouvrir, il est nécessaire de fixer l’attention de la Convention nationale sur les motifs qui ont fait adopter à ses comités le plan d’administration qui lui est soumis. Le (1) Plusieurs de ces matériaux fournis au comité des domaines offrent des vues utiles et neuves. Les mémoires imprimés des citoyens Bonnal et Carpen¬ tier ne seront pas lus sans fruit par ceux qui vou¬ dront agrandir leurs connaissances sur l’histoire naturelle des bois, et sur leur aménagement. ( Noie de Poullain-Grandprey.) [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �novembre iras 287 développement des autres dispositions de ce code sera donné successivement. Cette méthode est la seule à l’aide de laquelle les objets principaux de ce travail puissent s’isoler des détails dans lesquels la nature, mère des choses, a forcé votre comité de se jeter, pour ne rien laisser à l’arbitraire. Il ne s’est pas dissimulé l’accueil défavorable qu’il se préparait par cette diffusion; mais il a pensé que la discussion écarterait facilement les superfluités, et qu’il n’était pas également sûr que les omissions fussent toutes aperçues : il a donc préféré l’inconvénient aisé à réparer d’en dire trop, à l’inconvénient plus dangereux d’en dire trop peu. Les abus incalculables qui sont résultés de l’ancien ordre des choses, ceux dont menaçait l’organisation adoptée par l’Assemblée consti¬ tuante, ont averti, votre comité de se mettre en garde contre tout système, qui, en cumulant plus d’un pouvoir dans une même classe d’agents, leur confierait des fonctions disparates; qui, graduant inutilement les autorités, les concen¬ trerait néanmoins dans une espèce d’ association dirigée par les mêmes vues, animée par le même intérêt, et retraçant à nos yeux le tableau monstrueux des corporations; qui rangerait le surveillant et le surveillé dans un tel rapport, que le second fût, par un silence coupable, intéressé à acheter la complaisance et à protéger l’inattention du premier; qui confierait à des mains peu exercées des fonctions qui exigent une étude particulière et des observations longues et suivies; qui salarierait à grands frais des hommes inutiles, en laissant les agents labo¬ rieux aux prises avec le besoin, et en les livrant ainsi à la tentation continuelle de trahir ou de négliger leurs devoirs, pour se procurer les moyens d’exister. Votre comité a dû, par une conséquence natu¬ relle de ces observations, écarter de son plan tout ce qui pouvait avoir quelques traits de ressemblance avec les grands-maîtres, les maîtri¬ ses, les commissions centrales, les conservateurs, les inspecteurs même, quoiqu’il en ait conservé la dénomination. Il a dû s’occuper principale¬ ment de la garde des bois et des opérations régénératrices qui doivent s’y faire annuelle¬ ment; il a dû vous proposer de confier ces deux objets à des gens instruits, actifs, laborieux, efficacement surveillés, et surveillant eux-mêmes ceux auxquels ils sont subordonnés dans la hiérarchie des pouvoirs. Il a dû séparer les fonctions judiciaires des fonctions administra¬ tives, les opérations dans les bois de la recette de leurs produits; il a dû dégager le travail assidu de la conservation de tout ce qui pouvait l’entraver, y laisser tous les détails des pour¬ suites et des provocations à des préposés déjà familiarisés avec des fonctions semblables. Deux systèmes ont d’abord fixé son attention: celui de confier aux corps administratifs tout ce qui est relatif au régime des forêts, et celui d’en charger l’administration des domaines; mais des motifs puissants l’ont forcé de rejeter l’u,n et l’autre. Les connaissances forestières ne s’acquièrent que par l’expérience que l’existence passagère des administrateurs ne peut procurer : d’ailleurs, il ne suffit pas qu’une administration soit sage, il faut qu’elle soit active : et comment pouvoir se promettre cette célérité nécessaire dans les opérations, de la part des corps administratifs surchargés de détails, et dont les fonctions sédentaires ne peuvent se concilier avec la nécessité de parcourir les bois dans toutes les saisons de l’année? comment fixer le terme de la responsabilité à laquelle ils seront assujettis? Je ne vais pas jusqu’à penser que les admi¬ nistrations des départements les plus peuplés de bois isoleraient leur intérêt de celui de leurs voisins, ou que dans des temps difficiles ils regarderaient les forêts comme une ressource à laquelle ils auraient droit de recourir pour satisfaire à des besoins locaux ; mais il suffit que l’événement soit possible pour le craindre : et cette réflexion ajoute à toutes celles qui doivent faire rejeter le projet de leur donner exclusive¬ ment l’administration des forêts. Il est aussi peu convenable de la confier à l’administration des domaines ou à toute autre compagnie organisée comme elle. L’identité d’intérêt porterait ses agents à envelopper les opérations de leurs subordonnés d’un mystère impénétrable : chargés d’en pré-senter le résultat, le désir de commander la con¬ fiance les engagerait à les offrir sous le point de vue le plus favorable. Il ne s’agirait pas là de calculs aisés à vérifier, mais de procédés pres-qu’ impossibles à suivre, si ce n’est en préposant des surveillants qui fussent hors de leur dépen¬ dance, et alors la marche deviendrait plus com¬ pliquée. Au surplus, l’inconvénient seul de con¬ centrer l’autorité dans quelques individus, et de laisser aux agents intéressés à multiplier les pro¬ duits, le soin de désigner la quantité de bois à exploiter, doit faire rejeter ce système. La pos¬ session des forêts, différente de celle des autres biens ruraux, non seulement exige une vigilance plus exacte, plus immédiate, mais elle rejette une administration qui ne tendrait qu’à aug¬ menter les revenus du moment aux dépens des besoins des âges futurs. Une considération importante ne doit pas être perdue de vue. Quel que soit le plan que vous adopterez, il sera nécessaire de préposer des hommes à la garde des forêts, et d’en charger d’autres des opérations indispensables à leur régime. Si le projet que vous soumettent aujour¬ d’hui vos comités vous offre ces vues essentielles, remplies avec économie dans les dépenses, et simplicité dans le mécanisme de l’ organisation; si ce plan n’est étranger ni aux corps adminis¬ tratifs, ni à l’administration des domaines; si les fonctions qu’il leur attribue rentrent dans la classe de celles qu’ils exercent déjà, sans doute vous n’hésiterez pas de lui donner la préférence, ou de l’adapter à tel cadre que vous jugerez convenable, car il est susceptible de les recevoir tous. Conserver les forêts, les préserver des at¬ teintes des malveillants, les exploiter suivant des règles dictées par la nécessité de les régé¬ nérer et de les maintenir dans un état de pro¬ duction sans cesse renaissant, réaliser les pro¬ duits par les moyens les plus propres à appeler la concurrence et à écarter les monopoles, punir promptement les délits sans ôter aux prévenus les moyens de faire valoir une défense légitime ; établir une marche active dans les poursuites, dans les préliminaires et dans les recouvrements des ventes; soumettre toutes ces opérations à une surveillance tellement combinée dans ses effets, qu’il ne soit pas possible de s’y sous¬ traire : voilà en quoi doit consister le régime forestier; mais c’est d’une distribution exacte et raisonnée de toutes les parties, que dépend sa perfection. 288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j La Constitution désigne où doit reposer la surveillance suprême, et la direction de tous les mouvements secondaires. Votre comité a suivi cette indication, en vous proposant de les confier au conseil exécutif. Quel que soit l’a¬ gent en chef, l’ordonnateur dans cette partie, un intermédiaire entre les administrations cen¬ trales de département et lui a paru inutile. C’eût été donner un caractère public à-de simples commis; c’eût été multiplier les rouages d’une machine dont l’organisation doit être simple. Il fallait une surveillance secondaire et im¬ médiate, une direction plus rapprochée des préposés et des objets confiés à leurs soins, un point de correspondance entre les agents locaux et le conseil exécutif ou l’agent en chef. La Cons¬ titution semble appeler à cette mission les administrations centrales et intermédiaires de département et de district : votre comité vous propose de les en charger et d’y ajouter les fonctions sédentaires de l’administration même. Mais celles qui exigent des déplacements n’ont pas paru devoir leur être attribuées : il aurait fallu qu’elles les déléguassent; et cette mesure, sans procurer d’économie, sans sim¬ plifier la marche de l’administration, eût produit cette réunion de pouvoirs si dangereuse dans une partie où chaque pas doit être éclairé par la vigilance la plus active et la plus intéressée à relever les erreurs. L’exploitation des bois doit être soumise à des règles que l’on ne pourrait négliger sans les ex¬ poser à une prompte destruction. C’est parce qu’ils se reproduisent d’eux-mêmes, qu’un sys¬ tème largement combiné doit aider la nature dans sa marche bienfaisante; c’est parce qu’ils sont propres à plusieurs usages, qu’il faut les conduire au point d’accroissement qui leur est nécessaire pour qu’ils satisfassent à tous les besoins. L’arbre propre à la marine ne doit point alimenter les forges ni servir à des usages domestiques; tous les arbres ne doivent pas être exploités au même âge ni dans le même temps. C’est pour suivre et faire exécuter le système d’économie sans lequel les forêts ne seraient point maintenues dans un état constant d’une utile production, qu’il est indispensable d’établir un agent exercé dans cette partie, dans laquelle la spéculation remplace impar¬ faitement l’expérience. Votre comité, en vous proposant la création de cette place unique dans l’administration immédiate, ne pouvait pas faire plus pour l’économie, ni moins pour la conservation des forêts. Un seul homme, dans le système qu’il vous propose, succède aux grands-maîtres et aux officiers de maîtrises de l’ancien régime, aux commissaires, aux conservateurs et aux inspec¬ teurs d’un régime plus récent, mais non moins vicieux ; un seul homme attaché à l’exercice de ses fonctions dans toutes les saisons de l’année, obligé, par l’ordre même dans lequel elles se succèdent, de s’y livrer exclusivement, fait dans les forêts, dont il devient en quelque sorte l’habitant, toutes les opérations qui exigent indispensablement la préférence de celui qui en est chargé, constate leur état trois fois l’an¬ née par des visites périodiques, entretient l’ac¬ tivité des gardes par une inspection continuelle, fait les assiettes, les balivages, les martelages, les récolements, tout ce qui peut être exécuté sur les lieux mêmes. Je le demande à ceux qui ont cru trouver dans le projet du comité le luxe de la création dès places, était-il possible d’é¬ tablir moins d’une personne pour un travail aussi assidu? Pouvait-on fixer son salaire au-dessous du strict nécessaire? Devait-on charger une administration de district des fonctions attribuées à l’inspecteur? Mais, quand cette dernière mesure eût été praticable, il n’y aurait eu rien à gagner sur la quantité des agents : car, au lieu de 170 inspecteurs, nombre jugé par aperçu suffisant pour toute la République, il en eût fallu autant au moins que de districts, c’est-à-dire plus de 550. Il n’y aurait eu rien à gagner du côté de l’économie; car il eût fallu indemni¬ ser le délégué du district des dépenses que lui aurait causées ce déplacement. Il n’y aurait rien eu à gagner du côté de l’in¬ térêt public : car, en détournant un administra¬ teur de ses fonctions ordinaires, c’eût été en surcharger ses collègues; en lui confiant celles relatives aux forêts, c’eût été courir le double risque de ralentir la marche des opérations et d’en exposer le résultat à tout ce que l’inexpé¬ rience et le défaut d’habitude peuvent produire de plus fâcheux. D’ailleurs, comment la vérité sur l’état exact des forêts serait-elle parvenue au conseil exé¬ cutif, s’il n’avait pu la connaître que par les corps administratifs? Ne doit-on pas les suppo¬ ser enclins à pallier les imprudences ou les négligences de leurs délégués et alléger par là le fardeau de leur propre responsabilité. Cette supposition n’est point offensante, elle est dans la nature même des choses. Le préposé à l’administration immédiate des bois doit donc être attaché exclusivement à ses fonctions; subordonné aux corps admi¬ nistratifs, il ne doit pas recevoir d’eux sa mis¬ sion; surveillé par eux, il doit, par la nature de ses fonctions, être contraint d’appeler lui-même la surveillance du conseil exécutif, ou de l’agent en chef, sur leur exactitude. Pour rapprocher les deux termes de la dis¬ tance immense, laissée jusqu’à présent entre les deux administrateurs des forêts et les prépo¬ sés à leur garde; pour faire cesser cette inégalité choquante dont l’ancien régime offrait le tableau il a fallu établir entre l’agent immédiat et les hommes précieux auxquels vous allez en confier la conservation, une relation constante; il a fallu faire de cet agent le premier des gardes en quelque sorte, en lui imposant l’obligation de constater les délits qu’ils auraient omis de reconnaître, en lui confiant le soin, non seu¬ lement de les surveiller, mais de les inspecter. C’est à cause de cette dernière partie de ses fonctions que votre comité a pensé devoir le qualifier d’inspecteur, et l’empêcher, par cette dénomination même, de s’isoler des préposés à la garde des bois. L’inspecteur, obligé de fournir lui-même, dans la tenue de son registre, la preuve de sa négligence ou de ses malversations, a paru à votre comité avoir encore trop de facilité de se soustraire à la surveillance des corps admi¬ nistratifs; et la présence continuelle d’un cen¬ seur de ses opérations lui a semblé nécessaire. Cette mesure atteint le double but, de retenir l’inspecteur dans les bornes du devoir et de lui faciliter les moyens de mettre de l’exactitude dans ses procédés. C’est aux administrateurs intermédiaires du district qu’il vous propose de confier la nomination de ce coopérateur, parce que c’est en leur nom, c’est à leur dé¬ charge que cette surveillance doit être exer- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 novembre6!?�11 2�9 cée. L’existence temporaire de ee commissaire, sa mission bornée à nn seul district, éloignent tout soupçon d’un accord dangereux entre l’inspecteur et lui. Vous ne penserez sans doute pas que ce moyen d’ôter aux fonctions de l’inspecteur l’influence fâcheuse qu’elles pourraient avoir si elles étaient exercées dans une sorte d’indépen¬ dance, en soit un de doubler cette place. Les visites, l’inspection des gardes sont étrangères à la mission du commissaire, et si l’on allait jusqu’à calculer la dépense qu’elle occasionne, pour rejeter cette mesure salutaire, il serait facile de se convaincre qu’elle ne s’élèvera pas à 300 livres par district. Après avoir indiqué les moyens d’administrer économiquement, mais utilement les forêts, il restait à votre comité à vous proposer de pour¬ voir à leur conservation. L’expérience a mis à découvert le vice du système des gardes isolés. Préposer un seul homme à la conservation d’une quantité déterminée de terrain; lui ôter toute relation avec ceux qui sont chargés ailleurs du même soin; ne lui donner aucun point de réu¬ nion ; exiger de lui des visites quotidiennes, sans pourvoir aux moyens de constater sa négligence à les faire; l’exposer, par une mauvaise tenue et par son isolement, aux insultes et à l’avi¬ lissement, au découragement et à l’insouciance qui en sont les suites ordinaires, ce serait rendre leur existence nulle et livrer les forêts aux dé¬ vastations dont il est temps enfin d’arrêter les progrès. Votre comité a cru devoir vous présenter un plan d’organisation simple, mais active et im¬ posante. Donner des armes aux préposés à la garde des bois, c’est diminuer l’audace des malveillants, habitués à braver la seule force de la loi; les revêtir d’un uniforme, c’est leur donner un degré de force morale dont la gendarmerie nous offre l’exemple; les classer par brigade, c’est établir entre eux une relation qui leur facilite les moyens de s’assister au besoin, mais qui, dans tous les cas, leur inspire une confiance courageuse, et aux délinquants une crainte sa¬ lutaire; leur donner des chefs rapprochés d’eux par la nature des grades auxquels ils peuvent eux-mêmes parvenir, c’est les astreindre à la subordination dont l’exactitude est insépa¬ rable, c’est établir des points de réunion néces¬ saires pour entretenir l’esprit d’unité dans les opérations, c’est multiplier les degrés de sur¬ veillance, c’est donner les moyens de combiner tellement la responsabilité, que les forêts soient respectées comme la récolte d’un champ mis sous la sauvegarde de la foi publique. Le système de cette organisation repousse le soupçon que votre comité ait voulu multi¬ plier les places. Quel que soit le parti que vous adoptiez pour la conservation des forêts, il faut des gens préposés à leur garde; ces préposés doivent être surveillés. De là, naît la nécessité d’établir quelqu’un au-dessus d’eux; de l’exac¬ titude dans leurs visites dépend le salut des forêts : il faut donc qu’il soit fait, par des gens qui aient quel qu’ autorité sur eux, des visites assez fréquentes pour que les traces de leur négligence soient aperçues. Objectera-t-on que leur nombre est trop con¬ sidérable? Mais ce nombre n’est pas déterminé; il sera proportionné à la quantité des forêts à garder. Dira-t-on qu’il y a de l’inutilité dans l’éta¬ blissement des sous -brigadiers et des brigadiers? Mais ces préposés intermédiaires ont aussi des fonctions relatives à la conservation qu’il faudrait faire remplir par d’autres. Cette troupe sans officiers, sans état-major, n’offrant aucun appât à l’ambition ni à l’in¬ trigue, nous serons assurés de la bonté de sa composition. La dénomination de conservateurs a paru à vos comités convenir davantage à une classe d’hommes utiles, de l’exactitude et de la fidé¬ lité desquels dépend le sort des forêts, qu’à ces agents supérieurs imaginés par l’Assem¬ blée constituante, dont rétablissement n’offre rien de remarquable que les dépenses inutiles qu’il aurait occasionnées. Un seul homme trop occupé pour être distrait de l’objet de sa mission, assez rétribué pour y donner tout son temps, trop peu pour se repo¬ ser sur d’autres de son travail, trop surveillé pour être dangereux, et assez indépendant pour être affranchi de toute espèce de ménagement; des gardes à l’existence desquels on a attaché une considération qui manque à ceux qui en ont rempli jusqu’à présent les fonctions; quelques-uns d’entre eux, chargés de les maintenir dans une activité continuelle, et d’entretenir leur exactitude par une inspection immédiate et presque journalière, n’ayant de différence avec eux qu’une dénomination qui ne peut appeler la vanité, et une augmentation de traitement presque insensible, qui peut être regardée comme un objet d’encouragement : voilà ce qui rem¬ place les grands-maîtres, les officiers de maî¬ trises et les agents nombreux de l’ancien ré¬ gime, les commissaires de la conservation, les conservateurs, les inspecteurs salariés à grands frais par l’Assemblée constituante, les gardes particuliers et même les gardes généraux, qu’il lui aurait été indispensable d’établir. Dans un temps où les connaissances fores¬ tières sont les moins avancées de l’économie rurale, votre comité a jugé nécessaire d’orga¬ niser une espèce d’institution pour l’étude de cette partie importante : c’est un des objets de l’établissement des élèves et des surnu¬ méraires, qui atteint un autre but non moins intéressant, celui de n’appeler à des places de confiance, que des agents connus par leur pa¬ triotisme et leur aptitude. Les lois relatives à la juridiction sur les forêts présentent une contradiction qu’il est indispensable de faire disparaître. Les unes l’attribuent aux tribunaux, d’autres aux juges de paix et à la police correctionnelle; quelques-unes enfin, dans des cas déterminés, à la police municipale. Votre comité, en la laissant indis¬ tinctement aux juges de paix, a encore obéi au vœu de la Constitution. Enfin tout ce qui, dans l’organisation dont le plan vous est présenté, exige une activité sans déplacement, les poursuites, les actes pré¬ paratoires des ventes, les recouvrements, est confié à la régie nationale. L’analogie de ces fonctions avec celles qu’elle exerce actuellement, le nombre de ses agents, leur distribution sur tout le territoire de la République, l’ordre dans lequel leurs opérations sont vérifiées, et leur exactitude provoquée sans cesse par des ins¬ pections, sont autant de motifs qui ont déter¬ miné votre comité à vous soumettre cette mesure; mais il a cru dangereux de l’étendre au delà des limites indiquées : car le soin de lre SÉRIE. T. LXXVIII. 19 290 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 44 brum?:ire an II 14 novembre 1793 poursuivre les malversations ne doit pas être confié à celui qui a l’occasion de les commettre ou la facilité de pallier celles des autres. Le re¬ ceveur d’un produit de la nature de celui des bois, ne doit pas avoir des moyens de l’aug¬ menter aux dépens d’un régime conservateur. Un seul agent pour les assiettes, les balivages, les martelages, les récolements, les visites et toutes les opérations qui ne peuvent se faire que dans les forêts mêmes, des préposés à ieur garde, les juges locaux chargés de punir les délits, leur poursuite et tous les recouvre¬ ments confiés à une administration existante, à l’organisation de laquelle ces nouvelles fonc¬ tions n’apportent aucun changement, la sur¬ veillance donnée graduellement aux corps ad¬ ministratifs et au conseil exécutif : voilà à nu tout le plan de l’administration forestière, re¬ marquable par l’uniformité, l’ensemble et la simplicité de ses mouvements, et par l’avan¬ tage inappréciable d’obvier aux déplacements des gardes et des citoyens prévenus de quelques délits. Les règles de cette administration ont reçu, dans le projet du comité, un développe¬ ment sans lequel les opérations les plus impor¬ tantes auraient été livrées à l’arbitraire et au¬ raient hâté la destruction des forêts, au heu de la prévenir. On ne parle pas des arpenteurs; leurs fonc¬ tions seront étrangères au régime des forêts, lorsque l’on sera parvenu à compléter leur aménagement. L’aménagement est la règle qui fixe la ma¬ nière dont les forêts seront exploitées; c’est l’art d’assortir les différentes familles des arbres, de les faire vivre ensemble sans se nuire, d’en combiner le repeuplement, la coupe et la réserve sur la nature du sol, l’essence du bois qui y croît, l’usage auquel il est propre, les besoins des consommateurs et les facilités des débouchés. La perfection d’un aménagement consiste à être d’accord avec la nature et à satisfaire à tous les besoins. Pour se rapprocher de cette perfection, il est impossible-d’admettre une règle générale, parce que le sol et l’espèce d’arbres qui lui convient varient à l’infini. Chaque forêt sollicite, pour ainsi dire, un aménagement particulier, tant par sa position que par les espèces de bois dont elle est peuplée : dans le nombre des procédé? relatifs à l’aménagement, il en est néanmoins de convenables au plus grand nombre des forêts. Nos règlements forestiers se sont tus sur une matière aussi importante; mais l’usage qui a suppléé à leur silence est vicieux, parce qu’il s’applique à toute nature de sol. Cette unifor¬ mité, incompatible avec la différence des loca¬ lités, est une des causes principales de la modi¬ cité des produits et de la ruine progressive des forêts. Des massifs de futaie, ou des taillis à peu près sans futaie, voilà ce qu’offre l’aspect du plus grand nombre des forêts de la République. Votre comité a cru devoir vous indiquer un mode plus varié d’aménagement, qui, sans ex¬ clure les massifs de futaie où ils seront jugés nécessaires, donne, en adoptant de préférence le système des arbres sur taülis, plus de latitude aux spéculations d’utilité et de convenance. Les massifs de futaie procurent des arbres plus droits, mieux filés, plus élevés, plus élas¬ tiques : les branches inutiles ne pouvant pros¬ pérer, la sève parcourt aisément tout le corps de l’arbre et s’élève sans obstacle jusqu’au sommet; mais les arbres, ainsi comprimés, sont en général spongieux et trop tendres pour être employés aux plus importants usages de la marine et des constructions (1) : ne recevant les impressions du soleil que par la cime, ils sont environnés d’une atmosphère humide; l’ac¬ tion de la sève peu nourrie est trop lente pour leur donner la consistance nécessaire. Les arbres épars ont au contraire un accrois¬ sement bien plus accéléré : recevant de toutes parts l’impression de l’air qui les nourrit et du soleil qui les durcit (2), ils acquièrent la densité convenable aux ouvrages qui exigent la plus grande solidité, et la difformité même de quel¬ ques-uns est d’une ressource que n’offre jamais l’arbre crû en massif (3). La tendance qu’ils ont à pousser des branches latérales s’oppose, à la vérité, à leur élévation; mais cet obstacle est moins sensible lorsque l’arbre n’est pas isolé trop jeune; et votre comité, en vous présentant le projet de fixer le maxi¬ mum de l’âge auquel le taillis doit être exploité, écarte une partie de cet inconvénient et y substitue l’avantage de tirer un plus grand bénéfice des taillis mêmes : car un taillis de 35 ans a acquis dans les 10 dernières années de son accroissement une valeur double de celle qu’il avait obtenue dans les 25 années pré¬ cédentes (4). La supériorité que les bois sur taillis ont sur les massifs de futaie ne consiste pas seulement dans une meilleure qualité d’arbre et un accrois¬ sement plus prompt. Les arbres de différents âges sont infini¬ ment précieux pour les constructions et les autres besoins publics. Les exploitations plus souvent répétées des bois sur-taillis donnent la facilité d’y pourvoir. Toutes les espèces d’arbres n’acquièrent point au même âge leur point de maturité : le hêtre décroît à l’âge de 90 ans; le chêne conserve sa vigueur et ses moyens d’accroissement pendant trois siècles. La même exploitation les moissonne dans les massifs de futaies, au lieu qu’ils peuvent être abattus dans les sur-taillis lorsqu’ils ont atteint leur degré de perfection. La futaie, dans les massifs, absorbe entière¬ ment la nourriture du sol qu’elle occupe; aucun arbre d’un âge moins avancé ne croît sous son ombre; ni son élévation, ni son accroissement, n’indemnisent de la perte du terrain qu’elle couvre et du temps qu’il faut l’attendre. Les arbres sur-taillis, au contraire, ne nuisent pas à la jeune plante qui s’élève à leurs pieds, et l’utilité qu’ils procurent n’est pas achetée par la privation d’une jouissance plus rappro¬ chée (5). (I) Les futaies en massif ont la fibre plus molle que les bois sur-taillis, et ne sont bons que pour la menuiserie. (Noie de Poullain-Grandprey.) (2) Cette remarque est justifiée par la force du tempérament de ceux qui bordent les routes des forêts. (Noie de Poullain-Grandprey.) (3) Les courbes nécessaires à la marine ne peuvent être trouvées que dans les sur-taillis. (Ibid.) (4) L’exploitation avant l’âge de 30 ans procure de mauvais balivaux; l’impression de l’air fait pous¬ ser des branches latérales; mais s’ils filent avec le taillis jusqu’à 30 ou 35 ans, ils se dégarnissent de ces branches et prennent de la grosseur. (Ibid.) (5) C’est une grande erreur de penser que les bali- [Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �™ve iTo" 291 Enfin, les massifs de futaie ne se régénèrent pas ou se régénèrent mal; le sol refroidi ne donne plus aux souches épuisées une nourriture suf¬ fisante; après l’exploitation elles ne poussent plus de rejets et la forêt se dénature. La souche du sur-taillis, au contraire, vivifiée par l’impression de l’air, échauffée par l’ardeur du soleil, repousse avec vigueur; et si l’âge avancé de l’arhre exploité a ôté à sa souche la force nécessaire pour le reproduire, les jeunes plantes qui l’environnent en prennent un plus prompt accroissement. L’arhre, -conservé dans le taillis, donne plus de gland que celui qui est étouffé dans un massif. Ce gland mûrit et repeuple la forêt; enfin, le taillis double dans 150 ans le produit de la futaie qui croîtrait à la place, et une partie de la futaie reste, avec cet avantage que les plus beaux arbres seuls sont réservés, tandis qu’ils croissent indistincte¬ ment dans les massifs avec les arbres les plus mal venus. Aux futaies à réserver graduellement dans les taillis, aux différentes époques de leur exploi¬ tation, votre comité vous a proposé d’ajouter des cordons de 12 pieds de largeur le long des tranchées, des chemins et des lisières. Peut-être sera-t-il utile d’étendre cette dimension, mais quelle que soit la proportion que vous donnerez à ces rideaux conservateurs, ils remplaceront en partie les massifs de futaie; ils procureront plus d’utilité qu’eux, puisque mieux exposés qu’eux aux influences de l’air, ils acquerront par là plus de densité. Les arbres qui formeront ces cordons recevront leur nourriture d’un sol qui, destiné à former des chemins et des tran¬ chées, serait entièrement perdu pour la végé¬ tation. Ces cordons, en préservant les faibles bali-vaux des vents impétueux et des ouragans des¬ tructeurs, pourront être exploités partiellement, sans nuire au taillis, lorsque des besoins im¬ prévus commanderont cette mesure. Le plan qui vous est proposé par votre comité présente donc tous les avantages que l’on peut en attendre; et son exécution, en multipliant les ressources de tous les genres, augmentera considérablement les produits (1). Ce moyen n’est pas le seul que vous ayez à déterminer pour donner à nos forêts toute la valeur dont elles sont susceptibles. Il ne suffit pas de les rétablir par un régime régénérateur, il faut aussi les repeupler : le dixième des forêts de l’ancien domaine, en terres vaines et vagues, atteste le besoin de réparer ces funestes effets d’une mauvaise administration. Tirons avan¬ tage de nos pertes de ce genre : il est temps que l’ administration forestière sorte du cercle étroit dans lequel elle a été circonscrite; il faut que vaux qui sont les éléments de la futaie gênent le taillis. Les arbres ne sont nuisibles au taillis qu’au quatrième âge; et dans le système proposé il n’en doit rester que quatre de cette espèce par arpent. Au surplus, il a été calculé mathématiquement que le chêne, croissant de son troisième âge au sixième, présente un bénéfice excédant 25 vingt-huitièmes celui que procure la quantité de taillis qu’il peut étouffer. (Noie de Poullain-Grandprey.) (1) On a un exemple dans la forêt de Montargis, du bénéfice qu’a procuré une rectification, même imparfaite, d’aménagement; ce qui valait 84,000 liv. s’élève actuellement à 200,000 livres. (Note de Poul-lain-Grandprey. ) nos connaissances s’agrandissent des soins, de l’étude et de l’expérience des citoyens qui ont médité sur cette partie trop négligée de l’a¬ griculture; il faut que nos forêts voient aug¬ menter leur ancienne famille de ces arbres précieux que produit un sol étranger, et qui con¬ viennent à notre climat ; que le cyprès à feuilles d’acacia, remarquable par son diamètre et son élévation, plus encore par sa facilité à croître dans l’eau, vienne féconder nos terrains aqua¬ tiques. Multiplions le faux acacia, dont le rapide accroissement est un des moindres avantages qu’il présente, dont le bois incorruptible peut être employé dans les constructions navales, dont les longues racines sont un germe inépui¬ sable de reproduction, et dont les fleurs pro¬ curent une boisson saine et rafraîchissante; que l’érable à sucre, dont les productions nous affranchiront des spéculations mercantiles; que l’épinette blanche du Canada, dont les pousses servent à fabriquer la bière, tiennent la place qu’ont occupée autrefois des arbres inutiles; que nos terrains sablonneux, pierreux et ingrats produisent le chêne rouge, le chêne cyprès et le genièvrier de Virginie qui bravent la stérilité du sol; que le mélèse, le picéa, le pin d’Ecosse, dont la cime se perd dans les nues, couvrent nos montagnes et y rappellent les sources qui doivent féconder nos vallons. Multiplions les arbres déjà acclimatés, répa¬ rons les effets de l’insouciance à laquelle nous devons la rareté de l’orme. A côté de cet arbre utile qui se reproduit dans toutes les parties de ses racines longues et rampantes, plantons l’allante, dont les racines ont les mêmes direc¬ tions, et produisent les mêmes effets; instrui¬ sons-nous par des expériences : c’est en impor¬ tunant la nature, c’est à force d’essais que nous enrichirons notre climat des arbres dont l’ac¬ croissement hâtif réparera promptement nos pertes, et dissipera nos inquiétudes ( 1 ). Mais en réalisant l’utile spéculation d’aug¬ menter par des plantations les espèces de bois qui peuvent croître dans nos forêts, ne perdons pas de vue un moyen économique, et d’une facile exécution, d’en repeupler les parties dévas¬ tées. « Les soins et les grandes dépenses, a dit un célèbre naturaliste, n’assurent pas toujours les succès, et l’on peut parvenir à repeupler les forêts en se rapprochant de la marche simple de la nature. » Chargeons les préposés à la garde des bois de fertiliser par des semis les terrains vides des parties confiées à leurs soins; indiquons-leur des procédés si simples que, loin de les distraire de leurs fonctions, ils soient une occasion de les forcer à y apporter de l’exactitude. C’est une erreur de croire qu’il faille une culture difficile et laborieuse pour obtenir des succès : plus la terre est remuée, plus elle est sujette à l’impression des chaleurs, des séche¬ resses et de la gelée. Les semences répandues au hasard sur la terre germent et y enfoncent leurs racines : aidons ce travail simple de la na¬ ture, chargeons chaque conservateur de planter des glands et des faînes, de semer des grains de frêne, d’orme et de tilleul, sans autre préparation (1) On tient pour constant en Angleterre qu’il n’y a presque aucune plante forestière qui n’y puisse croître. Ce climat n’est pas plus fertile que le nôtre, (Noie de Poullain-Grandprey, ) 292 [Convention nationale.] . ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | � brumaire an n 1 (4 novembre 1 j93 que de débarrasser la terre de ce qui peut gêner la végétation de ces plantes; intéressons, par des encouragements, les conservateurs au suc¬ cès de ces semis : bientôt nos forêts seront entiè¬ rement repeuplées avec une légère dépense. Qu’un garde plante 50 glands par jour pendant 5 mois de l’année, il aura donné lui seul l’exis¬ tence à 75,000 arbres: il est aisé de s’assujettir au calcul de ce que cette méthode produirait de nouvelles plantes dans toute l’étendue de la République ; ce produit nous consolera de nos pertes, il dissipera des craintes que légitiment celles qu’ont eues nos aïeux depuis plus de deux siècles. Bientôt elles s’accroîtraient au contraire, si nous hésitions plus longtemps de rétablir la balance entre les besoins actuels et les moyens de les satisfaire. Mais quel que soit notre empressement à réparer les torts d’une mauvaise administration, quelle que soit la certitude du succès des procédés que vous adopterez, leur effet sera lent. Peut-être sera-t-il nécessaire de porter un regard attentif et sévère sur ces manufactures dévo¬ rantes, qui ne présentent pas toutes une égale utilité. Déjà votre comité vous a indiqué un moyen de faire cesser les abus de ces affectations qui, privant la nation d’une fourniture de bois payé à un prix bien inférieur à sa valeur, offrent le double inconvénient de diminuer les produits et d’encourager la consommation. Déjà il vous a entretenus de la nécessité de vous rendre compte du nombre, de la situation et de l’objet des fabriques dont l’exploitation exige une grande quantité de bois; mais ces moyens sont insuf¬ fisants. Le luxe dévore une partie de nos forêts : tan¬ dis que le pauvre, dans sa chaumière ouverte de toutes parts, ne peut repousser les rigueurs de l’hiver, l’homme opulent appelle le printemps dans les appartements nombreux qui servent d’avenue à celui qu’il occupe. Vous ferez sans doute disparaître ce faste insultant, et vous ferez examiner par votre comité des finances s’il n’est pas necessaire "de taxer les grands consommateurs, et d’atteindre, par rétablisse¬ ment de cette contribution, le double but d’en¬ richir le trésor national, et de commander l’éco¬ nomie que nécessite l’état déplorable de nos forêts. Ces avantages ne sont pas les seuls qu’offre cette mesure. Ses effets ne seraient pas perdus pour la propagation de nos principes. Assis autour du même feu, le père de famille et ses enfants, le riche et ceux de ses semblables ré¬ duits par l’infortune à l’ obligation de le servir, donneraient la leçon la plus frappante de l’é¬ galité pratique, la conversation surveillée par l’oreille attentive et délicate du patriote, n’aurait plus le danger des colloques mysté¬ rieux tenus dans des appartements retirés. L’aristocrate, l’égoïste contenus par la présence du sans-culotte, prendraient part au récit des exploits de nos braves défenseurs, et seraient forcés malgré eux de parler le langage du patrio¬ tisme. Tels sont les moyens de prévenir les effets de cette rareté qui s’annonce par des progrès effrayants. Les charbons de terre, la tourbe dont il est utile d’encourager l’exploitation, supplée¬ raient imparfaitement: ce combustible ne se renouvelle pas comme les forêts; et si nous né¬ gligions leur régénération, bientôt nous retom¬ berions dans la disette qu’il aurait fait dispa¬ raître pour un instant. Ne négligeons donc pas cette régénération; la dépense ne doit pas être un obstacle : lorsqu’elle est combinée sur des principes d’intérêt public, elle devient toujours un accroissement de ri¬ chesse. Quelques millions avancés préviendront la perte d’un milliard. Si les bornes de cet exposé le permettaient, il ne serait pas difficile de prou¬ ver mathématiquement que l’aménagement des forêts triplerait leur produit annuel, et que l’ ex¬ ploitation d’une partie des massifs de futaie, des quarts en réserve, des anciens cordons, indem¬ niserait à peu près de la dépense que causera ce procédé. Votre comité a dû vous présenter ce tableau, en vous mettant sous les yeux celui de l’admi¬ nistration qu’il vous propose d’organiser, parce que la nécessité de régénérer les forêts par l’amé¬ nagement et le repeuplement, justifie la com¬ position de cette administration et les rapports de tous ses agents entre eux. Je me réserve d’exposer successivement les motifs qui ont fait adopter les mesures indiquées dans le projet qu’il vous présente : elles ten¬ dent toutes à conserver les bois, à multiplier leur produit, à économiser les fonds de la Ré¬ publique, à soulager l’indigent, et à réprimer les délits par une vigilance active et une punition prompte et sévère. Mais si le projet était rejeté avant que les développements en eussent été mis sous les yeux de la Convention nationale; s’il était ajourné, s’il était renvoyé à l’examen d’une commission, n’oubliez pas que l’état des forêts et les dégradations qui les menacent d’une ruine inévitable, sollicitent des mesures provisoires dont ce vingt -troisième et dernier titre contient l’indication. AWWEXK 1 A la séance de la Convention nationale du 14 brumaire an II (i.undi 4 novembre 4 903) ( I). Projet «Tu n Code forestier, présenté au nom des Comités des Domaines, d’Alié-nation, 'd’ Agriculture , de Commerce, des Finances et de Guerre, par I*oul-lain-Grandprey, député par le dépar¬ tement des Vosges. (Imprimé en exécution d’un décret de la Convention nationale) (2). N. -B. Les détails auxquels on a été forcé de se livrer dans la rédaction de ce projet lui ont donné une forme volumineuse qui pourrait faire précéder la lecture de quelque défaveur. Elle sera écartée, si l’on considère que le Code présenté contient une sorte d’instruction pra¬ tique sur la loi, dont les principes auraient pu être renfermés dans deux pages. Ces développe¬ ments ont paru nécessaires, afin que non seule¬ ment les agents de l’administration, mais tous (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 283, la motion de Beffroy et la note n° 3. (2) Bibliothèque nationale, 199 pages in-8° Le38, n° 532; Bibliothèque de la Chambre des députés i Collection Portiez (de l'Oise), t. 164, n° 8.