140 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juin 1790.J méats : le premier, c’est que la députation soit com-fiosée d’un député par chaque centaine d’hommes ; e second, que la dépense pour les frais de voyage soit prise sur le Trésor public. M. Mougins de Roquefort. Dans un moment où les gardes nationales se sont propagées à l’infini, et où les frais des députations pour l’auguste cérémonie qu’on propose peuvent devenir immenses, je demande qu’il ne soit choisi qu’un seul homme par 500. M. Féraud. Ce serait faire une injustice aux provinces que de leur laisser les frais de cette cérémonie; il en résulterait un privilège pour la capitale. C’est la nation qui s’assemble; il faut que ce soit aux frais de la nation. M. Démeunier. La délibération est instante, il faut donc s’empresser d’éclaircir la question. Pour rendre la cérémonie plus auguste, il faut qu’un grand nombre de personnes viennent y assister, et ce n’est pas trop d’environ 8,000 hommes que propose le comité. La fédération qui s’est formée sous les murs de Lyon était bien de 50,000 hommes environ. L’anniversaire du jour de laRévoiution,du premier jour qui méritevéritqble-ment d'être célébré dans les annales de la France, l’importance de cette fête, je ne dis pas sur la Révolution, car elle est opérée sans retour, mais sur le rétablissement de l’ordre, méritent de l’attention. Je réponds à celui qui veut un député par municipalité qu’il ne connaît pas l’esprit du décret. Le seul point de la difficulté est celui de la dépense. 11 est bien singulier que nous ne rendions pas assez de justice au zèle de tous les soldats-citoyens. Gomment se dissimuler que si l’on voulait le permettre on en verrait arriver 30 à 40,000 à Paris pour cette auguste cérémonie? Il est vrai que s’il est un moyen qui puisse être plus favorable, on doit le prendre. Celui qu’on a proposé, de n’envoyer qu’un homme par 500, est inadmissible. Mais afin de détruire jusqu’aux moindres inquiétudes, je proposerai, après avoir adopté le projet du comité, d’y ajouter, par amendement, que les provinces qui seront éloignées de plus de 100 lieues de la capitale, telles que le Roussillon, ne pourront nommer qu’un député par 500. Je suis sûr que les provinces n’adhéreront pas à cet amendement. M. Féraud. Il ne s’agit pas ici de disputer de l’amour de la patrie, mais de prendre les moyens les moins chers possibles pour célébrer la fête du 14 juillet. Comment voulez-vous que dans mon district on dépense cinquante mille francs ? (On demande à aller aux voix.) L’amendement de M. Démeunier est adopté et joint à l’article, qui est décrété ainsi qu’il suit : Art. 1er. « Le directoire de chaque district du royaume, et, dans le cas où le directoire ne serait pas encore en activité, le corps municipal du chef-lieu de chaque district est commis par l’Assemblée nationale, à l’effet de requérir les commandants de toutes les gardes nationales du district d’assembler lesdiles gardes chacune dans son ressort : lesdites gardes, ainsi assemblées, choisiront six hommes sur cent, pour se réunir au jour fixé par le directoire ou par le corps municipal requérant, dans la ville chef-lieu du district. Cette réunion de députés choisira, en présence du directoire ou du corps municipal, dans la totalité des gardes nationales du district, un homme par deux cents, qu’elle chargera de se rendre à Paris à la fédération générale de toutes les gardes nationales du royaume, qui aura lieu le 14 juillet. Les districts éloignés de la capitale de plus de 1U0 lieues auront la liberté de n’envoyer qu’un député par 400. M. de Talleyrand, évêque d'Autun , donne lecture de l’article 2, qui est adopté dans les termes suivants : « Art. 2. Le directoire de chaque district, ou à son défaut la municipalité du chef-lieu de district, fixera, de la manière la plus économique, la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour , et cette dépense sera supportée par chaque district .» M. de Moailles. La proposition faite hier par le comité militaire se réduit, par la discussion, à des termes très simples : « Elira-t-on dans les régiments ou bien prendra-t-on les soldats à l’ancienneté de service? » Si cette dernière disposition est admise, il y a très peu de précautions à prendre. Si, au contraire, on préférait la première, le comité mililaire présenterait un projet de décret pour fixer la manière dont on ferait l’élection. Je demande que la question soit décidée. M. le marquis d’Ambly. Si vous ne voulez plus de militaires, il faut élire; l’ancienneté est faite pour récompenser le service. M. de Traey. J’ai à faire des observations très courtes en faveur de l’ancienneté du service. Nous avons toujours regardé comme un grand honneur de représenter le corps: jamais plus belle occasion ne s’est offerte. En appuyant donc l’avis de ceux qui veulent qu’on ait égard à l’ancienneté du service, je demande que les officiers soient représentés par les capitaines. (Il s'élève des murmures.) J’entends le plus ancien officier dans chaque grade. M. l’abbé Gouttes. Le grade de capitaine est toujours accordé à la faveur. Je demande qu’on dise expressément le plus ancien officier de service. (La question est mise aux voix, et l’Assemblée décide que les députations seront formées par rang d’ancienneté et de service.) M. de Aoailles. Le comité a pensé que la députation devait être ainsi composée : « Dans les régiments d’infanterie: un officier, un bas-officier et quatre soldats ; dans la cavalerie : un officier, un bas-officier et deux cavaliers. » Plusieurs personnes sont touchées de la difficulté qui pouvait s’élever entre les grenadiers, les chasseurs et les fusiliers. C’est une difficulté que vous avez tranchée en vous décidant en faveur de l’ancienneté. Si quatre grenadiers sont les plus anciens, ils seront élus ; il en sera de même si ce sont quatre chasseurs, et de même si ce sont quatre fusiliers. Une autre difficulté qu’on élève regarde les officiers appelés très improprement officiers de fortune. Compteront-ils ieur ancienneté de l’instant où ils ont été admis dans le corps comme soldats, ou du jour où ils ont été élevés au grade d’officiers ? Cette question est délicate : elle a fait de tout temps une espèce de schisme entre les officiers de fortune et les autres; je demande pardon de me servir de cette expression, mais il n’en faut pas d’autre pour me faire entendre. Dans mon opinion, l’officier de fortune joint à l’avan- [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [8 juin 1790.) {41 tage très grand d’être officier le très grand avantage d’avoir passé par la plus étroite étamine : il doit être entièrement confondu avec les autres officiers, car s’il n’était pas confondu il serait distingué. On dit que, dans ce cas, il n’y aura que des officiers de fortune admis à la députation : je détruis cette inquiétude par des exemples : par exemple, dans le régiment de Piémont, ce sera le lieutenant-colonel ; dans le régiment d’Alsace, que je commande, ce sera le premier capitaine, officier très recommandable. M. le chevalier d’Aubergeon de Marinais. Je demande que les campagues soient comptées pour deux ans. M. de Sillery. Les lieutenants généraux et maréchaux de France se trouveront très honorés d’assister à cette fédération. Je demande qu’on en fixe le nombre. M. Goupil de Préfeln. Gomme ces MM. ne font pas corps à part, il faut laisser à leur patriotisme et à leur zèle de s’y présenter. M. Bureaux de Pusy. Je demande qu’on y admette un officier de chaque grade dans le corps du génie. M. le chevalier de Murinafs. Je voudrais que ces gens ne fussent pas admis à Paris avant le 13. M. Chain hor s. Je demande que pour ôter toute espèce de jalousie on dise : « Seront députés le plus ancien grenadier, le plus ancien chasseur et les deux plus anciens soldats. » M. le marquis de Foucaud. Je demande si les cavaliers dragons et hussards viendront à pied ou à cheval? M. de Moailles. Il me semble que les principes ne sont pas contestés; on peut donc les décréter. ÎNous n’en finirions pas si nous écoutions tous les amendements. L’un veut qu’on admette la marine, l’autre la maréchaussée, l’autre les invalides, l’autre les officiers du génie. Toutes ces demandes sont assurément dans l’inteution du comité. Demain nous apporterons un article dans lequel ils seront compris. On peut toujours adopter celui que j’ai proposé, sauf la rédaction. M. Goupil de Préfeln. Comme l’importance du service de la maréchaussée et l’activité qu’il exige ne lui permettent pas d’assister à la fédération, je demande qu’elle ait la faculté d’adresser à la maréchaussée de l’Ile-de-France des pouvoirs pour l’autoriser à y adhérer à sa place. L’amendement mis aux voix est adopté, sauf la rédaction. On demande à aller aux voix sur la motion de M. de Noailles. — Elle est adoptée ainsi qu’il suit, sauf la rédaction : « Chaque régiment d’infanterie députera un officier présent au corps, le plus ancien de service, les années de soldat comptées; un bas-officier présent au corps, le plus ancien de service, les années de soldat comptées; les quatre plus anciens soldats, pris indistinctement parmi les caporaux, grenadiers, chasseurs, fusiliers ou tambours�et en cas d’égalité de service, le plus ancien d’age sera préféré. Chaque régiment de cavalerie députera, suivant les mêmes règles, un officier, un bas-officier et deux soldats. » M. Démeunier. Je demande que les comités militaire et de la marine ayant profité de toutes les observations qui ont été faites, se réunissent pour présenter demain un article après le procès-verbal. On fait lecture de la motion présentée dans la dernière séance par M. de Lafayette : M. le comte de Fumel-Montségur. Je demande que conformément à cette motion le commandement soit restreint à l’étendue d’un district. M. Fucas. M. de Lafayette ne sera donc plus commandant que d’un district de Paris. Je demande qu'on ajourne la motion de M. le comte de Fumel jusqu’après l’organisation des milices nationales. (Cette proposition est adoptée.) La motion de M. de Lafayette est décrétée en ces termes ; « L’Assemblée nationale décrète, comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d’un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l’étendue de chaque district. » M. le Président fait lecture d’uDe lettre de MM. les curé et marguilliers de Saint-Germain-l’Auxerrois, par laquelle ils prient l’Assemblée nationale d’assister à la procession du Saint-Sacrement jeudi prochain. L’Assemblée, consultée sur cette invitation, décrète quelle se rendra en corps à cette auguste cérémonie et qu’il y aura séance le soir à cinq heures. L’ordre du jour est ensuite la continuation de la discussion sur V organisation du clergé. M. Martineau, rapporteur . V ous avez renvoyé hierau comité ecclésias1 iquel’examen de la question de savoir s’il y aurait des archiprêtres. Le comité pense qu’il n’est pas nécessaire qu’il en soit établi par vous. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet objet.) M. Martineau, rapporteur. Vous avez aussi ajourné hier la dernière disposition de l’article 7. Le comité ne voit pas d’obstacles à la décréter aujourd’hui. Elle est ainsi conçue : « Les autres prêtres qui y seront établis (dans les cathédrales) ne seront que ses vicaires. » Cette disposition est adoptée et, par suite, l’article 7 se trouve ainsi rédigé : « Art. 7 La paroisse épiscopale n’aura pas d’autre pasteur immédiat que l’évêque ; tous les prêtres qui y seront établis seront ses vicaires, et en feront les fonctions. » M. Martineau, rapporteur. Il vous reste à statuer sur l’article 8 qui n’est autre que l’article 10 primitif. Il s’agit actuellement de déterminer le nombre des vicaires. Vous entendez supprimer les canonicats, les bénéfices et enfin toutes les dignités établies dans les églises cathédrales; il est cependant nécessaire qu’il y ait dans chaque diocèse une église principale où l’appareil du culte soit plus majestueux et plus imposant. Il faut donc établir un nombre de vicaires suffisant pour officier avec dignité, et obliger en outre tous ceux