[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |-Â9n�emb™ frâs1 de ses armes et le porter à l’hâpital, « Non, leur dit-il, je suis encore en état de me défendre, si l'ennemi s'approche, je ne pourrai pas le voir, mais je l’entendrai. » À ces mots, il met un doigt sur chaque ouverture de sa plaie, pour empê¬ cher le sang de couler. Il reçoit encore deux bles¬ sures, l’une à la cuisse, l’autre à l’épaule; enfin conduit à l’hôpital il est prisonnier par les bri¬ gands, qui goûtent le plaisir barbare de le mar¬ tyriser à coups de crosse de fusil, c’est ainsi qu’il passe quatre jours sans traitement, sans nourri¬ ture et baigné dans son sang. Il est enfin secouru par un de ses compagnons, d’infortune, l’aide-chirurgien de son bataillon. « Au bout de trois mois il apprend que les bri¬ gands vont prendre la fuite ; ü se lève et va seul et presque nu à plus d’un quart de lieue au-devant de notre armée, pour la féliciter d’avoir triomphé des brigands. « Représentants du peuple, jugez d’après ce trait de ce que ce jeune homme a fait pour sa patrie; il a versé son sang pour elle, et s’il a encore des regrets, c’est d’être dans l’impuis¬ sance de continuer à la servir. Il a donc accom¬ pli ses serments; la patrie doit aussi faire tout pour lui : il a droit à ses bienfaits. Nous les réclamons auprès de vous. Ah ! si comme nous, vous eussiez vu ce jeune homme, ses cicatrices et ses blessures encore sanglantes, quelle vive et douce émotion vous éprouveriez à la vue de ce martyr de la Révolution ; qu’un tel spectacle est attendrissant; qu’il serait satisfait, ce nouveau Bélisaire, si, conduit dans votre enceinte, il pou¬ vait vous entendre discuter et peser les grands intérêts de la République, il applaudirait à vos décrets, et bénirait, en sortant, les sauveurs de la patrie. « Lebouc, Président; Brisard jeune, secré¬ taire; Rhovre, secrétaire. « Nous, membre de la susdite Société, certi¬ fions avoir été témoin oculaire des faits ci-contre énoncés, comme ayant servi dans le 3e bataillon de l’Orne depuis sa création jusqu’à la fin de septembre dernier. « A Alençon, lesdits jour et an que dessus, « Vautier. » Laplanche, représentant du peuple dans le département du Calvados, donne des détails sur les dispositions qu’il a faites pour repousser les brigands. jSa lettre sera insérée au « Bulletin » (1). Suit la lettre de Laplanche (2). Le représentant du peuple dans le département du Calvados, et près de l’armées des côtes de Cherbourg, aux représentants du peuple à la Convention nationale. Falaise, le 17 du 2e mois de la 2e année de l’ère républicaine. « Citoyens collègues, -« Depuis mon arrivée dans le Calvados, toutes mes démarches n’ont tendu principa-(11 Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 108. (2J Archives nationales, carton C 278, dossier 736. lement qu’à m’opposer à l’entrée des rebelles dans ce département. Je suis parvenu, avec le secours des généraux Sépher et Tilly à rassem¬ bler 4,000 hommes de bonnes troupes, et ce corps sera successivement augmenté par une foule de républicains, en qui l’énergie du patriotisme tiendra Heu, devant les rebelles, de l’art et des évolutions militaires. « Les nouvelles que je reçois à chaque ins¬ tant des différents points des départements du Calvados, de l’Eure et de la Manche ont changé nos dispositions qui ne devaient d’abord être que défensives. « Le courage de beaucoup de braves Français qui se sont présentés isolément et en petit corps devant les rebelles a nui au projet de les exterminer jusqu’au dernier. Plusieurs excellents patriotes ont donc fait à la Patrie le sacrifice de leur vie sans un grand avantage pour la chose publique, tandis que s’ils eussent été réunis et qu’ils eussent présenté une Hgne imposante aux rebelles échappés de la Vendée, la terre de la liberté serait actuelle¬ ment purgée de ce reste de scélérats qui crai¬ gnent la juste punition due à leurs crimes, et qui ne cherchent pins maintenant qu’à l’éviter par la fuite. « Les dernières nouvelles que j’ai reçues font présumer que, craignant les forces que l’on rassemble a Rennes pour les combattre, ils ont formé le projet de gagner Granville pour de là passer à Jersey et à Guernesey. « Notre dessein, à nous, est d’en empêcher l’exécution par la réunion des forces du général Sépher à celles que notre collègue Le Carpen¬ tier rassemble dans les environs de Granville, et par la célérité de nos mouvements aussitôt que notre jonction aura été opérée. Elle sera effectuée dans 4 jours an plus tard, et nos forces réunies formeront un corps de 10,000 hommes qui égalera, ou peut-être surpassera celles des rebelles qui ont déjà perdu beaucoup de monde dans les différents combats particu¬ liers qu’on leur a livrés. « Demain, à 6 heures du matin, l’armée aux ordres du général Sépher quittera Falaise. Elle se dirigera sur Vire pour hâter le moment de sa jonction au corps de troupes que notre collègue Le Carpentier a rassemblé à Granville. « Je ne terminerai pas cette lettre sans vous annoncer que le meilleur esprit règne à Falaise et que la grande généralité des citoyens n’y forme des vœux que pour le maintien de la République et le succès des opérations de la Convention. « Plusieurs communes du district de Falaise et celle de Fresnay, principalement, district de Lisieux, brûlant de marcher avec les braves que je vais conduire, je n’ai pu reconnaître leur généreux dévouement qu’en donnant an plus grand nombre l’ordre de me suivre, cette dis¬ tinction était la seule qui pût convenir à de vrais répubUcains, « Je marche en personne à leur tête accom¬ pagné des braves généraux Sepher et Tilly. Je vole à la victoire ou à la mort, voilà comme je sais me venger de mes dénonciateurs. « Le représentant du peuple, « Laplanche. » Le ministre de la marine, pour satisfaire à un décret, rend compte de l’état où se trouvent les échanges des prisonniers marins. 652 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-j g�embrl îm Renvoyé au comité des prisonniers marins (1). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Le ministre de la marine informe que l’é¬ change des prisonniers marins contre les Anglais, d’après le mois d’août, se monte à 700, et que d’après les négociations entamées aux îles de Jersey et de G-uernesey, il sera bientôt de 1,500. Les Hollandais n’ont pas voulu reconnaître la République française dans le cartel qui leur a été présenté relativement à l’échange; mais ils proposent un traité particulier au moyen du¬ quel nos concitoyens, qui sont en Hollande, vont bientôt rentrer. Après avoir entendu le rapport fait par un membre [Beffroy (3)], au nom du comité de législation, la Convention adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, instruite qu’il s’élève, dans quelques cantons de la République, des doutes sur le mode de provoquer et d’exé¬ cuter le partage, sans titre, des biens commu¬ naux dont plusieurs communes ont joui concur¬ remment et depuis trente ans; « Voulant anéantir tous les obstacles qui pour¬ raient reculer l’exécution de la loi sur le partage des biens communaux, « Décrète que le mode de provoquer, de décider et d’exécuter le partage des biens communaux dont il est question dans l’article 2 de la sec¬ tion iv du décret du 10 juin, concernant le par¬ tage des biens communaux, est le même que celui prescrit par cette loi pour le partage des biens d’une seule commune entre ses habitants. En conséquence, les citoyens de ces différentes communes opéreront entre eux comme s’ils étaient tous habitants d’une seule commune (4). » Au nom du même comité de législation, un membre fait un rapport sur l’examen des comptes des ci-devant receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet. La Convention adopte le projet de décret sui¬ vant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de législation et des finances [Florent Guiot, rapporteur (5)], réunis; (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 108. (2) Journal de la Montagne [n° 162 du 21e jour du 2e mois de l’an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1195, col. 3]. D’autre part, les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 314 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1458, col. 2] rendent compte de la lettre du ministre de la marine dans les termes suivants : « On renvoie au comité de Salut public une lettre du ministre de la marine, qui rend compte de l’échange des marins prisonniers. 1,600 d’un côté et 1,500 de l’autre ont été échangés. Les démarches sont faites pour rendre les autres à la liberté. » (3) D’après le Journal des Débats et des Décrets. (4) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 108. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 724. « Considérant que l’intérêt de la République exige que l’examen des comptes dus par les ci-devant receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet, et la liquida¬ tion de ses dettes, ne soient point divisés entre plusieurs départements, mais qu’il y soit procédé par une seule et même administration; « Considérant que Louis-Stanislas-Xavier Capet avait son dernier domicile à Paris; que là se trouvait établi le siège de ses affaires; que ses principaux comptables y résidaient; enfin, que c’est devant la municipalité de Paris qu’ils ont fait leurs déclarations, et que les créanciers ont affirmé et vérifié leurs créances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les directoires de district, dans les trois jours de la publication du présent décret, nommeront un commissaire pour constater sur-le-champ, si fait n’a été, la situation des caisses et l’état des registres des ci-devant receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet, et de leurs préposés. Art. 2. « Cette vérification sera faite en présence de deux officiers municipaux du domicile actuel des ci-devant receveurs généraux et de leurs préposés et les directoires de district adresseront à l’admi¬ nistration du département de Paris un double du procès-verbal de vérification. Art. 3. « Les ci-devant receveurs généraux ou leurs préposés seront tenus de verser, dans les vingt-quatre heures de la vérification de leurs caisses, à Paris, à la trésorerie nationale, et, dans les autres départements, dans les caisses des rece¬ veurs de district, les sommes dont ils seront re¬ connus en débet, ainsi que les effets de commerce et autres valeurs provenant de leurs recettes qu’ih se trouveront avoir entre les mains, et il leur en sera donné décharge. Art. 4. « Les effets de commerce et autres valeurs se¬ ront remis aux préposés à la recette de l’enregis¬ trement, qui demeurent chargés d’en poursuivre sans délai le recouvrement, nonobstant toutes saisies-oppositions qui auraient pu avoir été for¬ mées entre les mains des débiteurs, lesquelles tiendront entre les mains des préposés à la re¬ cette de l’enregistrement chargés des poursuites. Art. 5. « Les ci-devant receveurs généraux sont auto¬ risés à se faire rendre compte par leurs préposés, ainsi qu’à retirer de leurs mains toutes les pièces, mémoires et notes relatifs à leur administration. Art. 6. « La liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet, la vérification des comptes des oi-