94 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 avril 1790.] constitution française queles représentants de cette glorieuse nation ont si heureusement régénérée. 17° Adresse du même genre de la part des troupes nationales patriotiques de la ville de Meilhan-sur-Garonne. 18° Adresse des officiers municipaux et des notables de la paroisse de Montgermont, diocèse de Rennes. Dans leur état de laboureurs, ils ont eu le bonheur d’avoir un pasteur qui leur a fait part de tops les décrets de l’Assemblée nationale, et leur a fait connaître le bonheur et la prospérité qui en résultaient, surtout pour les habitants des campagnes, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour |e maintien de l’heureuse régénération du royaume. 19° Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Pierrefort, département du Gantai, et de la compagnie volontaire du Gantai. Lecture faite dans une assemblée, convoquée à cet effet, du discours prononcé par le roi à l’Assemblée nationale, et de l’adresse de l’Assemblée nationale aux Français, les applaudissements et les acclamations drallégresse ont souvent interrompu cette lecture, après laquelle le mairea juré le premier; et ensuite les officiers mucipaux, le procureur de la commune, les notables, tous les citoyens et la compagnie des chasseurs volontaires ont fait le serment civique, et juré d’exécuter les décrets de l’Assemblée nationale, de soutenir et défendre la liberté française qui y est consacrée, jusqu’à la dernière goutte de leur sang; ils ont fait soumission de payer les impôts de l’armée 1790, avec toute l’exactitude possible, et d’acquitter, d’ici au mois de mai, les arrérages de ceux de 1789, et fait le don patriotique à la nation de ce qui leur revient sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. 20® Adresse des électeurs du département de la Loire inférieure (Nantes). La lecture de cette adresse ayant été suivie d’applaudissements très yifs, l’Assemblée a décrété que l’adresse serait transcrite en entier dans le procès-verbal, et imprimée; la teneur suit: « L’Assemblée des électeurs du département de la Loire-Inférieure doit sans doute son premier hommage aux restaurateurs de l’empire français. C’est à leur courage, c’est à leurs lumières qu’elle est redevable du droit précieux dont elle jouit dans ce moment. Le premier regard d’un homme mis en liberté se tourne vers ceux qui l’ont arraché à l’esclavage. La reconnaissance pour ses libérateurs est un seutiment qui agite son âme, et qu’il a besoin de répandre. Les électeurs du département de la Loire-Inférieure se bâtent d’offrir à l’auguste Assemblée nationale le seul tribut qui soit digne d’un peuple libre, celui de leurs biens pour la défense de la liberté, et pour le maintien de la plus belle constitution que la sagesse ait formée pour le bonheur des hommes. fait et arrêté, le 10 avril 1790, à l’Assemblée générale des électeurs du département de la Loire-Inférieure. « Signé : Coüstard de Massi, président ; PAPiN, secrétaire de l’Assemblée, » Les citoyens et citoyennes du village de Lan-divisiau en Basse-Bretagne déposent sur l’autel de la patrie un don patriotique de 157 livres, argent monnayé; de plus leurs croix et bagues de noces, tasses et boucles d’argent, se faisant un honneur de donner, dans toutes les circonstances, des preuves de leur patriotisme, et ont déclaré que le produit du quart de leur revenu, monte déjà en ce moment à 7297 livres. M. Simon, député du babillage de Çaux en Normandie , fait lecture de l’adresse d’une délibération de l’hôtel -de-ville de Neufchâtel en Normandie, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; elle fait offre et hommage du produit de l'imposition des ci-devant privilégiés des six derniers mois de 1789, pour en être le produit versé dans la caisse nationale ; elle fait remise à la nation d’une créance de 2000 livres, gu’elle a payée pour l’acquisition des offices municipaux, supplie l’Assemblée nationale de recevoir la respectueuse reconnaissance de ses citoyens, à cause du chef-lieu de district que sa justice lui a accordée; remercie M. Simon, député de ce bailliage, du zèle avec lequel il s’est employé en faveur de ladite ville, Après la lecture de cette adresse, M. Simon fait l’offre, en don patriotique, au nom de plusieurs habitants de ladite ville de Neufchâtel : savoir, d'une sommes de 353 livres en espèces monnayés, quatre marcs une once trois gros de pièces d’argenterie, et a demandé que les noms des citoyens, qui ont fait le don, fussent inscrits sur le registre des dons patriotiques. M. Mouginsde Roquefort, dépisté de la ville de Grasse en Provence , fait lecture à l’Assemblée d’une adresse du corps des maîtres cordonniers de la même ville, qui présente l’expression des vœuxdeses membres pour le bonheur de l’empire français, leur adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et a offert, au nom de ce corps, le doa patriotique de deuxeontratsde rentes constituées qu’il a sur l’État, au montant de 986 livres, avec les arrérages d’intérêts qui lui sont dûs depuis 1784, et a remis sur le bureau les titres constitutifs de ces créances. L’Assemblée a reçu avec satisfaction les hommages et le don patriotique du corps des maîtres cordonniers de la ville de Grasse. M. Alquier présente une adresse de la commune de La Rochelle, assemblée en conseil général; elle a arrêté unanimement de s’adresser au comité de la vente des biens ecclésisastiques, our lui manifester son vœu de demander pour millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, Içs plus à leur convenance, à l'effet d’en surveiller la vente ou la régie dans le mode d’acquisition et de paiement qui auront été décrétés pour la capitale. La commune de La Rochelle déclare que si la ville de Paris, par sa position et ses richesses, a offert la première son vœu à l’Assemblée nationale, elle disputera à toutes les villes, de zèle et d'efforts pour le bien public. Les nommés Ballot, Barrot et un sergent, canonniers, font don chacun de 3 livres : les pauvres de la paroisse d’Athis se sont réunis à eux pour former la somme totale de 200 livres, dont iis font don à la nation en un billet de la caisse d’escompte, que Louis-François Gibot, dudit lieu, remet sur-le-champ au trésorier des dons patriotiques. L’Assemblée témoigne sa satisfactiop de cette preuve de patriostime, Les députés de l’une des sept divisions de la garde natiouale de Paris, division de la cavalerie, se présentent à la barre de l’Assemblée nationale ; l’un des membres de la députation prononce le discours suivant : « Nosseigneurs, l’une des sept divisions de la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAÎBJES. (17 ami 1790.] 95 garde nationale parisienne, la division de la cavalerie, se présente devant vous par ses députés de tous les grades. « Elle suit la foule des bons citoyens qui accourent de toutes les parties de la domination française, et viennent apporter ici, sur l’autel de la liberté, leurs offrandes patriotiques. « A cet autel élevé par vos mains, Nosseigneurs, et sans cesse environné par la reconnaissance des peuples que vous avez affranchis, s’attacheront désormais les heureuses destinées de cet empire, comme on prétend qu’autrefois, à l’autel de la victoire, élevé dans le sénat de Rome, et sans cesse environné par la terreur des peuples vaincus, Rattachaient les destinées de l’empire romain. « Ce n’est point par un défaut de zèle, c’est, au contraire, par une suite de nos précédents efforts pour le succès de la cause commune, que notre corps, tout nombreux qu’il est, n’apporte ici que la modique offrande de 2509 livres. « Cette cavalerie volontaire, quoique soldée, s’est formée en peu de semaines, s’est armée et montée par un effort général et subit de presque tous les citoyens qui la composent, et qui tous, chacun dans leurs différents services, ont bien mérité de la patrie à l'époque de la Révolution ; tous se sont unis dans les mêmes sentiments de soumission à vos décrets, de fidélité à la loi et au roi, d’obéissance à votre illustre collègue, que le choix unanime de la commune de Pans, choix applaudi de toute la France, nous a donné pour général. « Et aujourd’hui, Nosseigneurs, notre véritable offrande est celle de notre vie; nous l’emplojrons tout entière et nous la sacrifierons, s’il le faut, au double devoir qui nous est imposé, celui de contenir ou de réprimer la licence, celui de maintenir OU de défendre la liberté. » M. le Président répond : « Messieurs, la garde nationale parisienne acquiert sans doute de nouveaux droits à la confiance des peuples, lorsqu’après avoir assuré, par son courage, la liberté publique, elle vient journellement, dans cette Assemblée, protester de son obéissance et de sa soumission à la loi. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction les expressions et l’hommage de votre patriotisme; elle vous permet d’assister à sa séance. » Le maire de la commune de Neuf-Brissac, admis à la barre de l’Assemblée nationale, fait, au nom et en qualité de député de cette ville, le discours qui suit : « Nosseigneurs, la commune de Neuf-Brissac a l’honneur de vous députer son maire, nouvellement élu, pour vous porter l’expression de son respect et de son dévouement,, et pour déposer sur l’autel de la patrie, un don médiocre, il est vrai, mais analogue à ses moyens. « La même ville réclame de votre part un regard favorable; si tous les citoyens ont un droit égal à votre bienveillance, nous pouvons compter sur le succès d’une juste demande. « Un exposé clair et précis de notre situation a été remis entre les mains de la plupart des membres de cette auguste Assemblée; craignant d’abuser de vos moments, je me borne à vous prier de nous accorder une école nationale, en indemnité des pertes que nous faisons de nos privilèges par la nouvelle constitution : notre demande est d’autant plus fondée, qu’elle est appuyée de l’avis, non seulement des députés de la province, mais encore revêtue de la promesse du comité de constitution, de remettre sous les yeux de l’Assemblée nationale la justice de cette demande. « Je me félicite, Nosseigneurs, d’avoir été aujourd’hui l’organe des sentiments de mes compatriotes. » M. le Président répond : « Monsieur, toutes les parties de l’empire franr çais sont animées du même patriotisme, et toutes sont également chères aux représentants de la nation, L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage que vous venez lui rendre au nom de la commune de Neuf-Brissac; Elle prendra en considération l’objet de votre demande; elle vous permet d’assister à sa séance. * Divers membres demandent que le discours de la division de la cavalerie de Paris et le discours du maire de Neuf-Brissac soient insérés dans le procèà-verbal ainsi que les réponses du président. Getle insertion est ordonnée. M. Rewbell se plaint de ce que la municipalité de Schlestadt, en Alsace, a fait emprisonner et a même condamné a mort quelques personnes pour avoir contesté la validité de l’élection des ofliciers municipaux. U demande que M, le président soit autorisé à se retirer par devers le roi pour le supplier d’ordonner qu’il soit sursis à toute procédure relative à cette affaire. (On demande à aller aux voix.) M. le vicomte de H|ipnbe«i«, H paraît que les séances du soir ressemblent aux audiences de sept heures du parlement. Nous allons juger sans entendre les parties : il doit y avoir des pièces probantes. Je demande que cette affaire soit ren-vpyée au comité des rapports. Le décret suivaot est rendu sur cette affaire : « L’Assemblée nationale a décrété que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres prompts, à l’effet de surseoir à toute instruction ultérieure et à toute exécution de sentence, s’il en avait été rendu, dans la procédure commencée à Schlestadt, par les ofliciers municipaux dudit lieu, contre les sieurs Streicher, Ambrusler, Fuchs et autres citoyens emprisonnés, et faire ordonner incessamment l’apport des pièces de ladite procédure, pour être remises au comité des rapports. » M. le marquis de Lancosne demande de s’absenter pendant quinze jours ou trois semaines, pour raison de sa santé et de ses affaires. L’Assemblée le lui permet. M. le Président se retire par devers le roi pour présenter à sa sanction le décret qui vient d’être rendu touchant la procédure qu’instruisent les officiers municipaux de Schlestadt et d’autres décrets antérieurs; il est remplacé an fauteuil par M. Rabaut de Saint-Etienne, ex-présideut, M. Goupilleau, membre du comité des rapports, commence à rendre compte d’une adresse du régiment colonel-général et d’une adresse du régiment chasseurs de Normandie, en garnison à Lille, à l’effet de réclamer l’élargissement de M. de Livarot, leur général, détenu dans Ja citadelle de cette ville, M Arthur Dillon observe que M, de Uvaj$jt*