$86 [ÂMemblé» Mtiofialej ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 noyembre 1790.] passeraient dans son sein, serait perdue 'pour elle-même, pour le pape et pour vous. Ce serait alors que votre faiblesse donnerait du courage à vos ennemis, qu’ils jugeraient dévaforablement de vos forces et qu’ils pourraient vous attaquer. Ils vous auraient connus d’après la différence que vous auriez mise entre vos préceptes et vos actions. Eh ! que nous importerait la coalition de3 despotes et de leurs esclaves, lorsque nous ne faisons qu’un acte de justice et de nécessité? Des hommes libres doivent-ils éprouver des craintes aussi puériles? Si jamais elles pouvaient, s’emparer de leur âme, ne serait-ce pas être déjà retombé dans le premier deeré de la servitude d’où vous venez de sortir? Que vos ennemis viennent à bout de vous faire trembler un instant, et vous êtes perdus! Alors vacillants dans votre marche, vous n’oserez plus faire un pas, sans examiner si vous plairez ou si vous déplairez aux despotes du nord et du midi. Eh ! quoi I Messieurs, vous avez osé attaquer les préjugés les plus enracinés I vous avez renversé l’idole de la superstition, qui avait mis dans les mains des hommes dont le royaume n’est pas de pe monde, le tiers des biens-fonds de la France ! Vous avez réduit à leur véritable valeur les prétentions des princes étrangers réunis, qui vous menaçaient de la colère du corps germanique 1 Vous avez réuni la Corse, d’après l’expression de son vœu, et malgré les réclamations de la république de Gênes! Vous avez aboli la féodalité menaçante, supprimé des corps qui ont été, tour à tour, la terreur et l’objet de la haine et de l’admiration de la société! Vous avez fait, en un mot, dans moins d’un an, ce que les peuples les plus capables de tenue n’auraient pas fait dans un siècle I Et aujourd’hui, armés du droit naturel et social, forts du vœu libre d’un peuple libre, fondés sur vos lois et sur des titres imprescriptibles, vous craindriez de vous livrer à un acte légitime de justice et de puissance I Je n’ose pas vous demander si des hommes aussi sages, aussi courageux que vous, seraient capables de trembler devant un homme dont le devoir et le caractère sont de ne faire que le bien, un homme que le bon sens plus vigoureux et plus épuré va bientôt réduire à ses véritables fonctions, aux seuls fonctions de l’épiscopat? Je ne saurais le croire : les législateurs de la la France sont trop conséquents pour devenir ainsi différents d’eux-mêmes en si peu de temps. Messieurs, l’Empire français fut dans tous les siècles l’asile des rois malheureux ; votre gloire, votre raison, vos lois vous ordonnent d’en faire aujourd’hui celui des peuples opprimés. Des hommes ennemis de la Constitution, ou assez faibles pour ne pas oser l’aimer à visage découvert, vous tiendront un autre langage; moi, je .vous dois la vérité, et je vous la dis. La vérité dite devant vous, Messieurs, est le plus bel hommage qu’on puis-e, en votre personne, rendre aux bienfaiteurs du genre humain. Je demande que le projet de décret proposé par M. Pétion de Villeneuve soit mis aux voix, et qu’il y soit ajouté : qu’il est rendu sans préjudicier aux droits de La nation française sur le comté Venaissin. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 20 NOVEMBRE 1790- PÉTITION DES MAITRES DE POSTE. Nos seigneurs, les maîtres de poste, établis sur les différentes routes du royaume, où le service des voitures publiques se fait en poste, demandent d’être chargés de ce service. Ils ne se font point illusion sur les difficultés qu’ils rencontreront de la part des différentes compagnies avec lesquelles ils viennent se mettre en concurrence ; ils s’attendent également à tou'es les objections qui leur seront faites; mais ils ont pour juges de la discussion les représentants de la nation et les agents du pouvoir exécutif : il s’agit d’un intérêt public, toute prévention sera anéantie, et le décret qui suivra sera certainement dicté par cette sagesse éclairée, qui ne calcule et ne voit que le bien général. La demande des maîtres de poste conduit naturellement à l’examen des trois questions suivantes : Qu’exige le service des voitures publiques, conduites en poste ou avec relais? Les maîtres de poste réunissent-ils, ou non, tout ce qui est nécessaire pour bien faire ce service ? Qui, des maîtres de poste ou d’une compagnie, procurera au public et au gouvernement un plus grand avantage? La première quesiion présente deux objets à remplir : la conduite des voyageurs et le transport des effets et des marchandises. Il faut, aux voyageurs, des voitures commodes et sûres, dans lesquelles on ait diminué autant qu'il est possible le poids énorme des anciennes, et la gêne où l’on est dans ces dernières, lorsqu’elles sont pleines. La marche de ces voitures doit être prompte, sans que cependant cette célérité puisse nuire à ta sanié et au repos des voyageurs. Le transport, des effets et des marchandises exige une égale activité, une même sûreté, et cette grande exactitude qui est si importante pour le commerce. Des voitures à six places, vastes et suspendues sur des ressorts, qui n’auront jamais par jour plus de quinze heures de marche et moins de douze, suivant les saisons, transporteront les voyageurs. Des fourgons allant au pas allongé des chevaux, et marchant jour et nuit, dont l’arrivée sera aussi prompte que celle des carosses, voi-lureront les effets et marchandises. Calculer ensuite le rapport des routes, la correspondance d’un lieu avec un autre, est un objet de travail et de combinaison ; mais voilà tout l’ouvrage, et dans son ensemble, il est d’autant plus facile, qu’il est puremeut mécanique. Croit-on qu’il ne puisse pas être du fait des maîtres de poste ? Seconde question à examiner. On a affecté de dire et d’écrire que les maîtres de poste, en général, étaient sans talents, et que l’on ne pouvait pas même espérer qu’ils parvinssent jamais à acquérir les lumières et les connaissances nécessaires à un travail dont on a singulièrement exagéré la complication. On a allégué ensuite l’impossibilité de concilier [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [20aovembro 1790.] 887 les intérêts et les opinions des maîtres de poste, et que l’on ne devait conséquemment pas exposer le service public aux divisions qui régneraient entre eux. Sur le premier point, on suppose que les maîtres de poste soient en général bornés du côté des connaissances; mais pour remplir leur tâche dans le travail dont il s’agit, qu’a-t-on à exiger de la très majeure partie? Qu’ils aient des chevaux en nombre suffisant, et que les postillons et chevaux soient prêts à partir au moment où il faut relayer des voitures. L’arrivée dans les villes assujettit à des détails dans lesquels il faut porterie plus grand ordre. Est-ce donc là un ouvrage bien difficile? Enregistrer des places de voyageurs, la remise et le le chargement des effets et des marchandises, recevoir et écrire ce qui est reçu? Oui, de l’ordre et de l’exactitude, savoir lire et écrire : que faut-il de plus? Ce ne sont pas ceux qui auront fait des plans avec des phrases méthodiques, qui couvrent artificiellement des projets ambitieux et des formes impossibles qui exécuteront. Il faudra, à la vérité, dans un travail nouveau une sorte d’apprentissage; mais que d’excellents et prompts instructeurs pour les maîtres de postel L’amour de leur état, les moyens et la certitude de le conserver; dans un moment où, par tant de projets d’une absurdité séduisante, on cherche à le leur enlever; une modique amélioration dans leur sort; quelques ressources ouvertes à leurs enfants: que faut-il de plus pour exciter leur émulation et perfectionner leurs connaissances? Après avoir refusé aux maîtres de poste l’intelligence propre au service, on les prend encore sur l'impossibilité de se réunir par une seule et même volonté, comme si chaque fois que l’on offre et démontre à un nombre d’hommes quelconque, un avantage commun, il pourrait y avoir diversité d’opinions. Cette prétendue impossibilité est détruite par Je fait bien réel. Les routes sur lesquelles il y a des voitures publiques allant en poste, comportent environ cinq cents maîtres de poste; et de ces cinq cents, il y en a dans ce moment à Paris, tant individuellement, que par les pouvoirs dont ceux-ci sont porteurs, plus de quatre cents. Voilà donc l’impossibilité réduite de quatre cinquièmes. L’on suppose, ce qui n’est pas à présumer, que le cinquième ne se réunisse pas, ce serait cent maîtres de poste distribués sur toutes les routes, qui seraient bien punis de leurs refus, par les avantages qu’ils laisseraient à leurs confrères qui se chargeraient avec grand plaisir de leur portion de service (1). U est aisé de concevoir que vingt maîtres de poste seulement sur chaque route seraient plus que suffisants pour faire aller et bien aller ce service. Troisième question. Qui, des maîtres de poste ou d’une compagnie, (l) If règne entre les maîtres de poste plus d’union que l’on ne pense. En voici la prouve : Dans une dernière assemblée, quelques-uns se sont plainis de ceque plusieurs confrères avaient formé des établissements etrangers et préjudiciables au service des postes. Trois d’entre eux se sont à l’instant levés ; ils ont dit que la nécessité de se procurer du travail les avait forcé à { (rendre ce parti ; mais que puisqu'il était reconnu que eurs entreprises étaient nuisibles à leurs confrères, ils y renonçaient de grand cœur ; ils en ont à l’instant pris l'engagement le plus solennel. procurera au public et au gouvernement un meilleur service? Troisième question à résoudre. Il suffit aux maîtres de poste d’être réunis pour assurer le service; ils le font, ayant des établissements formés, des chevaux et des postillons prêts à marcher. Tout est à créer de la part d’une compagnie ; et pour cette création, combien de difficultés insurmontables, si les maîtres de poste refusaient leur secours? Une très grande partie du travail des messageries est actuellement entre les mains des maîtres de poste, entrepreneurs ou sous-fermiers; pourrait-il en être autrement dans là suite? Non, sans doute; dans ce cas, pourquoi multiplier les agents, et laisser une compagnie usurper des bénéfices qu’elle ne doit en très grande partie qu’aux maîtres de poste? Le service sera-t-il mieux fait, mieux surveillé par une compagnie? Elle n’emploie que les agents salariés, qui, sans intérêt à la chose, la négligent, bien plus qu’ils ne la suivent, et tirent de l’entreprise tout le parti qui peut leur être utile. Les maîtres de poste, au contraire, ont tous uu même intérêt; responsables les uns envers les autres, de la moindre négligence, ils se contrôlent respectivement; ce qui échappe à la vigilance de l’un est relevé par celui qui lui succède; les secours sur toutes les routes se trouvent à chaque poste, et finalement il ne sera pas un maître de poste, qui ne se fasse un devoir de communiquer toutes ses observations tendant au bien du service. Tous ces avantages sur une compagnie isolée sont déjà aussi réels qu’inappréciables ; mais à cet égard, nous allons plus loin. On ne saurait disconvenir que l’entreprise est vaste, que les frais de régie en sont très considérables; que les dépenses, en tout genre, sont très mulLipliées; que, sur ces dépensas, une compagnie est nécessairement obligée de s’en rapporter à des étrangers; qu’il est impossible qu’une compagnie puisse étenfre ses soins et tout voir, comme le dit un ancien proverbe, avec l’œil du maître; qu’il est, au cou traire, très évident que les maîtres de poste, comme agents de leur propriété, habitués à l’économie et à calculer la valeur de tout ce qui est nécessaire à leur exploitation, opéreront une réduction immense sur la généralité des dépenses, et que, de cette diminution, doit nécessairement en résulter une pour le public sur le prix des places et le transport des effets. Les maîtres de poste, toujours dévoués à l’intérêt public, veulent bien retirer le prix de leurs services; mais sans autre ambition: ils ne désirent que ce qui est raisonnable; ils savent très bien que leur état D'est pas le chemin de la fortune. ils se permettront, sur cette troisième question, une réflexion qui paraît mériter une très sérieuse attention. Us ne sauraient dissimuler qu’ils ont vu, dans plusieurs des plans proposés, des projets, dont, s’il avaient lieu, les uns détruiraient subitement les établissements des postes aux chevaux, et d’autres les anéantiraient insensiblement. On ne doute point que ces plans aient été présentés par des gens, qui ont, dans ce moment, les fonds nécessaires à leur exécution : mais qui assure que ces personnes, même avec la meilleure foi, ne se sont pas trompées dans leurs cal- 888 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 novembre 1790.) culs, et qu’alors, forcés d’abandonner une affaire qui les aura ruinées, il n’y aura plus d’entreprise, ni de maîtres de poste pour la relever? On le répète; celte réflexion e3t très importante, et on ne doit pas l’abandonner qu’on ne se soit bien convaincu que ce n’est pas au hasard que l’on livre le sort et l’état des maiîres de poste. Une fois perdus, il ne serait pas aisé de les retrouver. Les maîtres de poste ont encore, en sus des moyens et des facilités que procurent leurs établissements, un très grand avantage : celui d’offrir plus de sûreté qu’aucune compagnie, par leurs seules propriétés. On peut dire avec certitude que cinq cents maîtres de poste réunis, ont à présenter une solidarité de plus de dix millions. On sait que plusieurs maîtres de poste, pris dans le cinquième qui ne comparaît, quant à présent, ni en personne, ni par ses devoirs, séduits par les propositions de ceux qui ont à redouter la concurrence des maîtres de poste, agissent et ont pris des délibérations contraires au vœu des quatre cinquièmes ; ils pourraient peut-être, par crainte d’être rejetés de l’entreprise, entretenir une division dont, dans tous ses rapports, ils seraient les victimes : les maîtres de poste réunis, leur annoncent qu’ils ne souffriront pas qu’ils soient sacrifiés à leur erreur, et que, dans tous les temps, ils se feront un devoir et un plaisir de les recevoir parmi eux. Les maîtres de poste, qui auraient encore bien d’autres avantages à faire valoir, croient en avoir assez dit pour combattre et détruire les préjugés que l’on s’est efforcé de propager contre eux. Quelles propositions peuvent leur obtenir la préférence sur leurs concurrents ? Ils sont instruits de quelques-unes de celles qui ont été faites ; il en est qui peuvent être regardées, par leurs extrêmes, comme folles et dérisoires ; d’autres, tendant à une régie, leur ont paru plus raisonnables ; et en effet, quel spéculateur assez habile pourrait, dans les conjectures actuelles, avoir des bases à peu près certaines pour se mettre à couvert des événements? D’ailleurs, c’est en vain que l’on a demandé un cahier des charges : cependant pour calculer, il faut avoir une pleine connaissance de ce qui est à calculer; sur quelle étendue de service, sur quelles obligations asseoir un calcul? D’après cette ignorance, ceux qui ont fait des propositions n’ont pu les établir que sur des plans imaginaires. Sur cela, on se permettra l’observation qu’il eût été convenable que l’on eût fixé un plan général et le mode particulier du service, d’après lesquels chacun aurait sa soumission. Mais ce plan, sur quoi l’établir? Le service public doit être considéré sous trois formes : La première, des voitures publiques partant à jour et heure fixes, en poste avec relais ; La seconde, des voitures marchant à journées réglées, établies sur les embranchements des routes correspondantes avec celles desservies par les voitures allant eu poste ; La troisième, des voitures établies sur les rivières. On le voit bien, par le décret du 24 août, que Ja première espèce de voitures jouit d'un privilège ; mais la seconde, à journées réglées, ne jouit point du privilège des relais : elle est en concurrence avec les loueurs, et si toutefois il -est des voitures de cette espèce qui se soient imposé la continuité d’obligation de partir à jour et heure fixes, on sent que cette obligation n’est vraiment qu’une charge qui ne saurait conséquemment entrer en considération dans un prix de bail (1). Les voitures sur les rivières ne peuvent, sous aucun rapport, être du fait des maîtres de poste; d’ailleurs leur exploitation est bien suffisante pour devoir former une entreprise particulière, dont le gouvernement peut, en la tenant à sa disposition, tirer parti. Il n’y a donc que les seules voitures allant en poste avec relais qui puissent être susceptibles d’un prix de bail ; mais comment déterminer une offre pour un service nouveau et démembré, et dont il est si difficile, jusqu’à ce que l’ordre et la tranquillité soient rétablis, de combiner les mouvements? cette époque peut en outre augmenter ce service sur plusieurs routes où il est resté inconnu jusqu’à présent. D'après ces considérations, les maîtres de poste assemblés, et ayant les pouvoirs de leurs confrères absents, formant près de quatre cents votants, ont unanimement arrêté de demander l’entreprise aux conditions suivantes : 1° Les fonds nécessaires à la généralité de l’entreprise seront fournis par les maîtres de poste, et la mise de fonds de chacun sera faite en raison de l’étendue de son service, calculé sur les distances qu’il aura à parcourir et sur le nombre de voitures passant sur sa route ; 2° L’entreprise dont le centre principal sera Paris, sera administré par des régisseurs en nombre suffisant, pris, moitié, au choix du pouvoir exécutif, et moitié au choix des maîtres de poste ; 3° Les conditions de tous traités et conventions, et les règlements tant envers le public, qu’entre les maîtres de poste, seront discutés et réglés entre les commissaires du pouvoir exécutif et les députés des maîtres de poste appelés au nombre de douze, et pris sur les différentes routes du royaume; 4° Après la première année, à compter du troisième mois qui suivra la mise en possession des maîtres de poste, il sera fait un état général des recettes et des dépenses, et un inventaire à l’effet de connaître la situation ne l’entreprise, pour, d’après une connaissance parfaite de se3 produits, être statué sur les conditions qui devront avoir lieu entre le gouvernement et les maîtres de poste ; 5° Dans le cas où, par les résultats des état et inventaire ci-dessus, l’affaire donnerait de la perte, les maîtres de poste s’engagent à la supporter seuls, quant aux bénéfices ils consentent de les partager avec le gouvernement. Ces conditions ne peuvent que manifester de plus en plus le patriotisme des maîtres de poste, elles sont simples, raisonnables, et n’ont rien qui ne soit avantageux à la nation ; mais ce n’est pas dans ces seules conditions qu’ils se renfermeront, leur dévouement est entier, et, par tout ce qui peut dépendre d’eux, ils veulent le montrer, ils offrent en coDséquence de faire le transport de l’artillerie. On sait combien cette espèce de service a toujours été dispendieux. La léumon des messageries aux postes aux chevaux fournirait aux (1) On pense que ce service, devant nécessairement correspondre avec le premier, doit lui être uni et en dépendre immédiatement. S’il est jugé tel, il devient objet de considération. |2i novembre 1T90.] [Assemblée nationale.) maîtres de poste les moyens de procurer au gouvernement, dans les cas urgents, les chevaux et conducteurs nécessaires, suivant qu’il serait convenu avec les commissaires du pouvoir exécutif, soit que les chevaux soient vendus au gouvernement, soit qu’ils soient pavés par journées de travail. On ne craint point de dire que le gouvernement trouverait, à la première demande, un secours ue plus de cinq mille chevaux dressés et endurcis au travail. Les maîtres de poste ajouteront une dernière observation, leur état est d’autant plus précieux qu’il est également utile à l’agriculture. C’est par le nombre de leurs chevaux que les champs, dont ils sont presque tous propriétaires, sont fertilisés. Que deviendront-ils avec ces mêmes champs, avec les bâtimens considérables qu’ils ont fait construire à grands frais, si les ressources qu’ils ont eues, et qui diminuent si fort chaque jour, leur sont entièrement enlevées ? Convaincus de votre justice et de vos lumières, c’est avec confiance, Nos Seigneurs, que les maîtres de poste s’adressent à vous; en rendant l’espoir à tant de pères de famille qui sont au moment d’être frappés d’une ruine certaine, vous assurerez à l’Etat un service public ; au commerce, cette marche rapide et sûre qui est l’un de ses plus grands avantages : vous entretiendrez à l’agriculture des moyens de fécondité ; vous procurerez aux opérations du gouvernement une activité d’autant plus précieuse, qu’elle est la seule qui soit vraiment économique. Parce nouveau bienfait, NosSeigneurs, vous mériterez de plus en plus la reconnaissance et les bénédictions de tous les sujets d’un Empire dont vous êtes les régénérateurs. Fait et délibéré par l’assemblée des maîtres de poste, ce 18 novembre 1790. Petit, maître de poste à Saint-Germain, président. Langlet (Augustin), maître de poste de Guvilly, vice-président. Drely, maître de poste d’Angers, secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du dimanche 21 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Poignot, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d hier au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. Chasset, président sortant , avant de céder le fauteuil à son successeur, dit : « Messieurs, en m’asseyant à la place à laquelle vous m’aviez élevé, j’étais dans une juste appréhension d’en remplir dignement les devoirs. Je n’ose me flatter d’avoir eu quelques succès ; mais je puis dire que votre indulgence m’a bien facilité dans l’exercice de mes fonctions. EUies sont belles, elles sont glorieuses, ces fonctions ; cependant tel est l’effet de notre Constitution, tel est l’effet de l’égalité qui eu est la hase, qu’a-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur . 589 près être parvenu au plus haut degré d’élévation auquel un citoyen puisse atteindre, il se remet à sou rang avec une satisfaction toujours égale, toujours tranquille. C’est pour moi, Messieurs, une douceur particulière de revenir au mien, en vous présentant un successeur si digne de votre estime, qui a tant mérité de son pays. Les applaudissements précurseurs qui ont déjà éclaté dans ces tribunes, sont de sûrs garants et du juste choix que vous avez fait, et des services importants qu’il rendra eacore à la pairie ». M. Alexandre de linmeth, président, après avoir pris le fauteuil, prononce le discours suivant : « Messieurs, l’honneur auquel votre bienveillance m’appelle est également au-dessus des expressions de ma reconnaissance et de mes faibles services. Quel moment plus heureux aurai-je pu désirer pour occu >er cette place ! L’esprit public et vos infatigables travaux se réunissant pour accélérer l’achèvement de l’ouvrage que vous avez si heureusement commencé, et des signes non équivoques noos annoncent cette prospérité qui doit suivre une Constitution libre. Puissé-je, en secondant vos efforts, contribuer à en presser le moment I Puissions-nous atteindre bientôt le jour qui verra disparaître toutes les vaines espérances , qui éloignera toutes les craintes, qui étouffera toutes les inimitiés ! « Si mes efforts l’ont rapproché de quelques instants, je serai trop récompensé de mon zèle ; et la satisfaction dont je jouirai, ajoutera encore à mes obligations envers vous ». (L’Assemblée vote ensuite, par acclamation, des remerciements à M. Chasset.) M. d’André. Je dois informer l’Assemblée que j’ai été dénoncé par le sieur Solgue-Gtllier, administrateur du département des Bouches-du-Rhône, comme conspirateur public et traître à la pairie; celte dénonciation est déposée au comité des rapports. Comme il importe à mon honneur que ma conduite soit mise en évidence, je demande qu’il soit ordonné au comité de rendre compte incessamment de celte affaire. (La motion de M. d’André est adoptée.) Le comité de Constitution, saisi de la question de savoir si les membres des municipalités qui sortent de fonctions peuvent être réélus, propose un décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de Constitution, décrète que, pour cette fois seulement, les officiers municipaux qui sont sortis de place par la voie du sort, ont pu et peuvent être réélus. » M. le Président. L'ordre du jour et la suite de la discussion sur le tribunal de cassation. M. lie Chapelier, rapporteur , lit et l’Assemblée adopte presque saus discussion les articles suivants : Art. 1er. « Si le commissaire du roi auprès du tribunal de cassation apprend qu’il ait été rendu un jugement en dernier ressort, directement contraire aux lois ou aux formes de procéder, et contre lequel cependant aucune des parties n’aurait réclamé dans le délai fixé ; après ce délai expiré, il eu donnera connaissance au tribunal de cassation; et s’il est prouvé que les formes ou les lois ARCHIVES PARLEMENTAIRES.