360 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 septembre 1791. M. Rewbell. G’est l’ouvrage de nos successeurs ; ils se logeront comme ils l’entendront. M. Prieur. Eh bien, je demande l’impression du projet de décret et l’ajournement à la prochaine législature. M. Prugnon, rapporteur , relit le premier article. M. Bouche. Il n’est pas question de cet arti-ticle-ci, nous ne devons nous occuper que de l’administration des traite?, de la conservation forestière et de la comptabilité. Je demande qu’on se borne à ces trois objets importants. M. Charles de Lameth. Les trois administrations que cite M. Bouche ne sont pas plus sacrées pour la nation que les autres. Toutes doivent également fixer l’attention de l’Assemblée. M. Prieur. On nous fait valoir, pour adopter ces décrets, la perception des impôts ; mais il y a 4 mois que les administrateurs des traites s’assemblent tous les jours. Cette administration a donc suivi constamment ses opérations : elle peut bieo faire de même en attendant la législature; et les impositions n’en iront Ëas moins comme elles ont été jusqu’à présent. en est de même de l’administration forestière. M. Pierre Oedelay ( ci-devant Dellay-d’Agier). L’administration des traites ne peut pas aller, car depuis un an elle n’a pas de local ; et il est impossible, à moins de vouloir détruire les impôts, de ne pas s’occuper du placement de ces trois administrations nationales. J’observe en outre que vos forêts se dévastent, vos contributions sont en arrière, et qu’on ne peut laisser dans cet état-là... (Murmures.) On me dit qu’on peut attendre 8 jours ; mais, Messieurs, comment est-il possible de croire qu’une Assemblée qui s’organise, qui n’aura aucun comité de formé, qui ne saura auquel renvoyer les objets, puisse s’en occuper dans un si court espace. Cela entraînera plusieurs mois. En résumé, le projet de décret qui vous est soumis a pour objet deux parties très distinctes, savoir : 1° les établissements qui concernent l’administration générale duroyaume tels que l’administration forestière et celle îles traites, les bureaux de la comptabilité générale ; 2° des établissements uniquement destinés à l’administration particulière du département de Paris. Je demande donc que l’Assemblée statue au-t'ourd’hui même sur les articles relatifs aux éta-ilissements d’administration générale et qu’on ajourne le reste du projet. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Charles de Lameth. Je demande pourquoi vous décréteriez l’emplacement des administrations particulières, pendant que vous ne décréterez pas un logement pour le ministre. Je demande qu’on discute article par article, et on ajournera successivement ceux qu’on jugera à propos. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Anson. Ajourner le reste du projet dont les dispositions n’ont d’autre but que de rapprocher du centre de la grande administration, du Corps législatif, toutes les branches principales qui lui sont subordonnées, c’est vouloir ajourner l’administration de la justice, la perception des impôts tant des départements que de la capitale. Plusieurs membres demandent la priorité pour la motion de M. Charles de Lameth, tendant à discuter le projet de décret article par article. (Cette priorité n’est pas accordée.) M. le Président met ensuite aux voix la motion de M. Pierre Dedelav, tendant à décréter les articles du projet relatifs au logement de l’administration des traites, de la conservation forestière et des bureaux delà comptabilité générale, et à ajourner le reste du projet. (Cette proposition est adoptée.) En conséquence, les articles 5, 6 et 7 du projet de décret sont mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète : Art. 1er (art. 5 du projet). « L’administration des traites sera établie à l’hôtel Grisnois, faisant partie de celui des Fermes. » (Adopté.) Art. 2 (art. 6 du projet). « La régie des domaines et de l’enregistrement étant établie par le décret du 10 juillet à l’hôtel de l’ancienne régie, la conservation forestière et les payeurs de rentes seront établis à l’hôtel de Mesmes, rue Sainte-Avoye; en conséquence, la portion du décret du 16 juillet qui en a ordonné la vente sera rapportée. » (Adopté.) Art. 3 (art. 7 du projet). « Les bureaux de la comptabilité générale occuperont l’hôtel de Sérilly, vieille rue du Temple. » (Adopté.) (L’Assemblée ordonne ensuite l’impression du rapport de M. Prugnon.) M. lieclerc, citoyen garde national et peintre en histoire , est admis à la barre , et fait hommage à l’Assemblée d’un tableau allégorique représentant le roi acceptant la Constitution. M. le Président adresse à ce citoyen les re-mercîments de l’Assemblée et lui accorde les honneurs de la séance. (L’Assemblée applaudit à l’hommage du sieur Leclerc et ordonne que mention honorable en sera faite au procès-verbal.) M. le Président. Voici, Messieurs, un a lettre des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Comtat qui m’est remise à l’instant : « Monsieur lè Président, « Nous avons reçu d’Avignon et du Comtat des dépêches qui contiennent des détails de la plus haute importance; nous désirons en donner connaissance à l’Assemblée nationale. La tranquillité et le salut de notre patrie nous en font un devoir. « Nous sommes, etc... » Plusieurs membres demandent que ces députés soient entendus aujourd’hui même. M. Bouche. Comme les députés ne sont pas ici dans ce moment et que, d’ailleurs, ils ne sont pas prévenus, je demande qu’ils soient entendus demain à midi,