680 [19 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bliques recevront ces billets. Il faut se contenter de dire dans le décret: « continueront comme par le passé » . M. de ©azalès représente la nécessité de rendre une loi très-claire ; il propose de nouveau son amendement, en supprimant ce qui regarde les caisses des provinces. M. le eomtede Dieuzie. Je présente cette rédaction : « Les billets delà caisse d’escompte continueront à être reçus dans toutes les caisses publiques et particulières de Paris, comme par le passé, et le seront dans les caisses publiques de province, etc. » M. Camus. Si vous mettez : « continueront comme par le passé », vous autorisez les arrêts du conseil , et vous fixez exclusivement aux caisses de Paris l’obligation de recevoir ces billets. Les principes d’égalité et de liberté seront violés d’une manière également ruineuse pour Paris et pour les provinces: si ces billets ne circulent que dans Paris, bientôt la capitale n’aura plus de numéraire; elle ne pourra faire ses approvisionnements, ou bien elle gardera celui qu’elle a, et fera les visites les plus rigoureuses pour rem-pêcher de sortir de ses murs. Je demande qu’il soit dit que les billets seront reçus dans les caisses publiques de Paris et des provinces ; que la caisse d’escompte payera 300,000 livres de billets par jour, et qu’il soit fait un règlement pour ce payement. M. Anson. Je considère la rédaction de M. de Dieuzie comme la moins susceptible d’inconvénients. Il y aura à Paris moins de papier et plus de numéraire; ainsi les avantages pourront être compensés. Je demande cependant la priorité pour la rédaction du comité. M. de Cazalès. M. Necker nous a dit positivement que si ces billets étaient reçus dans les caisses de province, il n’arriverait pas un sou au Trésor royal. M. de Tracy. J’adopte la rédaction de M. de Dieuzie; mais je voudrais que l’on ajoutât qu’il n’y aura pas de billet au-dessous de 200 livres. M. de Fontenay. En Normandie, nous répandons dans les campagnes plus de 3 millions en petites sommes, et nous prenons ces fonds dans les caisses publiques contre des valeurs : si ces caisses reçoivent des billets, nous n’aurons plus cette ressource : on viendra de Paris apporter des billets pour remporter de l’argent. M. de Lafare, évêque de Nancy, propose pour amendement à l’article : « 11 en sera usé comme par le passé pour la circulation des billets, etc. » M. de Pardieu. Je demande la question préalable sur tous les amendements. M. de Afontlosier. Je demande qu’ils y soient soumis séparément. L’Assemblée, après avoir décidé que la question préalable portera sur tout l’ensemble, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Elle adopte le premier article du projet de décret, à une grande majorité. M. le comte de Pardieu. Le principe étant décrété, je demande qu’on passe aux voix sur tous les autres articles, sans division. Cette proposition est attaquée, puis accueillie par l’Assemblée; et les autres articles du premier décret proposés par le comité sont adoptés à une grande majorité ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « i° Que les billets de la caisse d’escompte continueront d’être reçus en payement dans les caisses publiques et particulières, jusqu’au 1er juillet 1790 ; elle sera tenue d’effectuer ces payements à bureau ouvert à cette époque. « 2° La caisse d’escompte fournira au Trésor public, d’ici au 1er juillet prochain, 80 millions en ses billets. « 3° Les 70 millions déposés par la caisse d’escompte au Trésor royal, en 1787, lui seront remboursés en annuités, portant 5 0/0 d’intérêts, et 3 0/0 pour le remboursement du capital en vingt années. « 4° Il sera donné à la caisse d’escompte, pour ses avances de l’année présente, et des six premiers mois de 1790, 170 millions en assignats sur la caisse de l’extraordinaire, ou billets d’achats sur les biens-fonds qui seront mis en vente, portant intérêt à 5 0/0, et payables à raison de 5 millions par mois, depuis le 1er juillet 1790 jusqu’au 1er juillet 1791 ; et ensuite, à raison de 10 millions par mois. « 5° La caisse d’escompte sera autorisée à créer 25,000 actions nouvelles, payables par sixièmes, de mois en mois, à compter du 1er janvier prochain, moitié en argent ou en billets dé caisse et moitié en effets qui seront désignés. « 6° Le dividende sera fixé invariablement à 6 0/0: le surplus des bénéfices restera en caisse, ou dans la circulation de la caisse, pour former un fonds d’accumulation. » 7° Lorsque le fonds d’accumulation sera de 6 0/0 sur le capital de la caisse, il en sera retranché 5, pour, être ajoutés au capital existant alors, et le dividende sera également payé à 6 0/0 sur ce nouveau capital. « 8° La caisse d’escompte sera tenue de rembourser à ces actionnaires 2,000 livres par action, en quatre payements de 500 livres chacun, qui seront effectués le 1er janvier 1791 , le 1er juillet de la même année, le 1er janvier 1792 et le 1er juillet suivant. » On fait lecture du second projet de décret. Une grande partie de l’Assemblée demande à aller aux voix sur-le-champ. Une autre partie veut quitter la séance, et sort de ses bancs. M. l’abbé de Montesquiou demande la parole : il monte à la tribune. On observe que la discussion étant fermée sur le plan, on ne peut entendre personne que pour des amendements. M. l’abbé de Montesquiou. Je ne veux pas abuser des moments de l’Assemblée, puisquils lui paraissent si précieux. Mais il est des positions où l’on ne peut garder le silence. Le décret dont il s’agit me paraît compromettre les intérêts des provinces, des rentiers et des titulaires des bénéfices ..... Vous jetez gaiement en vente des biens pour 400 millions, sans avoir consulté les provinces, quoique vous vous y soyez engagés par votre décret du 2 novembre. On interrompt, en rappelant que la discussion est fermée par un décret, et qu’elle ne peut être reprise que par un autre décret.