[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLE MB NI’ AIRES. [19 mars 1791.) vendaient souvent aussi cher que dans ceux de Paris. Ost a cité Lyon, Bordeaux, Rouen et beaucoup d’autres viltes qui seraient fondées à solliciter aussi ues traitements particuliers, si on en accordait à la c>ptale. Ces réflexions ayant déterminé l’Assemb:é;‘ à proscrire toute espèce d’exception pour quelque tribunal que ce fût, le comité a dû se co f rmer à ses volontés. Comment aujourd'hui pourrait-on attaquer une opération proposée dans un rapport imprimé et distribué quinze jouis avant la discussion qui a duré deux séances, dans le cours desquelles plusieurs autres prop ts ont été successivement présentés et îvje és? Avec ces circonstances, il serait difficile du demomrer à l'Assemblée que le décret de-21 et 24 décembre lui a été surpris. Mais, sans tr.ip s’-ppuyer sur c jtte espèce de moyen de forme, il e>t si facile de justifier le fond des née siens prononcées, que l’Assemblée ne doit craindre que de perdre du temps en permettant que la qne�iioo soit ouverte de nouveau sur les démets dont on vient de parler. La comparaison d - ce q 'aurait c -ûié le remboursement sur le pied de l’évalua ion pure et simple, avec ce que coût.-ront les eval allons rectifiée-� et les indemnités accordées pour les accessoires des titres, prouvera que le comité s’est montré fort humain; et l’Assemhlée a encore enchéri sur le comité lui-même. Le comité craindrait plutôt aujourd’hui qu’on ne l'accusât d’avoir préparé, par le classement qu’il soumet à l’Assemblée, un remboursement trop avaotag1 ux aux ofliciers dont il s’agit. Mais si IVn fait aiten ion que l’etat des procureurs aux parlements, chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances et élections, est entièrement « éiruii, puisque ces juridictions n’existeut (dus, et que les contestations qui s’y portaient sont renvoyées uevant les corps-administratifs et b s tribunaux de districts; si l'on considère que les procureurs dans les tribunaux ordinaires perdeut une grande partie de leurs clientèles par la nouvelle division des tribunaux, les changeme ts de territoire, et les retranchements dans l’étendue de leur juridiction; que la réouctiou, des émoluments attribués aux avoués, la simplification de Ja procédure dont le comité de Constitution s’est déjà occupé, l’exclusion prononcée contre les nouveaux fonctionnaires de toute postulation auprès des tribunaux de paix, lu concurrence accordée par les decrets à l’universalité des gens de loi et praticiens, pour exercer les fonctions d’avoués, anéanti sent la plus grande partie d, s avantages et des profits que ces officiers reliraient de leur ancienne possession; si I on envisage enfin que beaucoup d'entre eux, ou n’ont pas de contrats d’acquisition, ou n’ont passé que des actes sous seing pr vé, qui ne peuvent pas être admis comme bu.-es des indemnités accordées par les décrets des 21 et 24 décembre, on se convaincra qu’ils n’ont de ressource que dans le classement qui doit rectifier leur évaluation, et que ce qu il aurait de favorable pour eux ne sera tout au (dus qte le dédom uagement de toutes les perles qu’ils éprouvent. Ceux d’entre eux qui ont apprécié leurs offices à leur jusie vaf ur n’ont, comme on le conçoit aisémmt, aucune augmentation à espérer, puisque c’est sur leur évaluation même que s’opère la rectifica ion de celles qui se trouvaient trop modiques dans les tribunaux d’une importance à peu près égale. Après cette justification, le comité doit encore 207 prévenir l’Assemblée des motifs qui l’ont déterminé à faire un plus ou moins grand nombre de classes, suivant la nature des différents tribunaux. Il savait que les tribunaux ordinaires étaient si nombreux/ qu’ils exigeraient cm moins cinq classes; et c’est pour cette raison qu’il a proposé à l'Assemblée de décider que la division ne serait pas inférieure à ce nombre. Dans le cours de son travail, il a reconnu qu’il était indispensable d’en faire sept, latitude que lui laissait le décretdu21 décembre. En examinant les masses de population dont chaque classeaété composée, on n’aura pas de peine à se persuader qu’il n’était pas possible de les réduire à moins, pour former des classes de tribunaux à peu près égaux. Nous disons à peu près , car la précision exacte n’était ni praticable, ni nécessaire dans une telle opération. Les élections et les maîtrises qu’on y a réunies, attendu qu’il n’y a presque point de procureurs d.atis cutte dernière espèce de tribunaux et que les offices n’y sont pas d’une différence remarquable, ont pu se diviser plus facilement en cinq classes. A l’egard des parlements, cours des comptes et aides y jointes," et des bureaux des finances, le comité n’a pas trouvé, dans les bureaux de l’administration, des éclaircissements qui pussent diriger sa marche pour leur classement, comme pour celui des tribunaux ordinaires ; mais leur importance et leur petit nombre les faisaient as-ez connaître pour déterminer le travail du comité, qui a d’abord été aidé par les instructions de plusieurs membres de l’Assemblée. Il observe que ces tribunaux, n’excédant pas dix, onze et douze de chaque nature, n’étaient pas, comme les autres, susceptibles d’être divisés, au moins en cinq classes : il a été inévitable de les réduire à trois, pour Ie3 amener à des évaluations rectifiées, qui correspondissent à la valeur la plus rapprochée des titres nus, PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale décrète que les procureurs des tribunaux, tirés hors classe, dans l’état ci-après, ne recevront pour tout remboursement de leurs titres que le montant de Dévaluation qu’ils en ont faite, sauf les indemnités précédemment décrétées ; et qu’à l’égard des autres, leurs évaluation? seront rectifiées et remboursées d’après les classements suivants; CLASSEMENT Pour déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume. TRIBUNAUX ORDINAIRES. Tribunaux tirés hors classe, attendu que les évaluations des procureurs qui y postulaient, comparées avec celles qui sont en général les plus fortes dans les tribunaux égaux en étendue, population et nombre d’officiers, leur sont encore de beaucoup supérieures, et ne peuvent être adoptées comme règle d’évaluatiou commune, sans porter Dévaluation des classes correspondantes, souvent au double du prix que se payaient les titres nus de3 offices de procureurs. 208 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Paris. Poitiers. Rennes. [19 mars 1/91.] Riom. Rouen. Toulouse. Deuxième classe. Deuxième classe de tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la populaiion mon e depuis 200,000 jusqu’à 300,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont n’une importance correspondante à celle i opulation. L’évaluation la plus forte de cette classe est de 8,000 livres. Agen. Moulins. Angers. Orléans. Amiens. Périgueux. Bourges. Tours. Laon. Vesoul. Mans (le) . Troisième classe. Troisième classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 120,000 jusqu’à 200,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’offi* iers sont d’une importance correspondante à cette population. La plus forte évaluation de celte classe est de 6,000 livres. Arbois Ârdres. Argentan . Arles. Arnay-le-Duc. Arques. Autun. Auxonne. Avallon. Avranches. Bayeux. Beaucaire. Beaufort. Beaume-lès-Dames . Beaune. Beaux (les). Bellac. Bernay. Besançon. Bi tche. Blamont. Blaye. Bourbon -Lancy. Bourg-Argentai. Bourmont. Boujonville. Briançon. Briey. Brignolles. Briouze. Cany. Carentan. Cerens. Chantelles. Charmes. Charolles Château-Neuf en Orléanais . Château-Renaud. Châtel-sur-Moselle. Châtillon-sur-Indre. Chauny. Commercy. Compiègne. Corbeil. Crest. Cussey. Cuers. Damvilliers. Darney. Dax. Dole en Franche-Comté. Domfront. Doulens. Dun-le-Roi. Embrun. Epinal. Essay. Etain. Etampes. Exmes. Falaise. Fénétrange. Fontainebleau. Gaillac. Gavray . Grandvilliers. Grasse. Gray. Hérisson. Laigle. La Marche en Lorraine. Longuyon. Longwy. L orgues. Lunéville. Marseille. Marville. Melle. Montcénis. Montivilliers. Montlhéry. Montmédy. Montreuil. Montreuil-l’Argillé. Montrichard. Moret. Morlaas. Moulin-la-Marche . Moulins et Bons-Moulins. Nancy. Neufchâteau. Nogent-sur-Seine. Nogent-le-Roi, prévôté. Nomény . Nuits. Orbec. Orgelet. Ornans. Orthez. Pierrefonds. Pontarlier. Pont-Audemer. Pont-sur-Seine. Poligny. Rabastins. Rançon. Rove. Rue. Saint-Bonnet-le-Châtel. Saint-Germain-en-Laye . Saint-Jean-de-Losne . Saint-Lô. Saint-Michel. Saint-Palais. Saint-Pierre-sur-Dives . Saint-Quentin. Saint-Sauveur-Landelin . Saint-Sauveur-le-Yicomle. Salins. Saulieu. Schambourg. Séez. Sisteron. Tarbes. Thiancourt. Thorigny. Thionville. Toulon. Triel. Yalognes. Verneuil, baillage. Yezelise. Ville-Réal en Agenois. Villers -la-Montagne . Vineux. Vire. Vitry-aux-Loges. Aix. Alençon. Angoulème. Auch. Bar-le-Duc. Béziers. Blois. Bourg-en-Bresse. Caen. Cahors. Carcassonne. Chalon-sur-Saône. Chaumont en Bassigny. Clermont en Auvergne. Coutances. Chartres. Dijon. Evreux. Grenoble. La Marche, ou Guéret. Abbeville. Annonay . Aurillac. Auxerre. Beauvais Bellay (Bugey à). Boulogne-sur-Mer. Brest. Castelnaudary. Castres. Caudebec. Châlons-sur-Marne. Chàteauroux. Dinan. Fontenay-le-Comte. Hennebont. Lannion. Lesneven. Limoges. Limoux, Mâcon. Metz. Montbrisson-en-Forez. Montpellier. Péroune. Ploermel. Puy en Vellay (Le). Reims. Saini-Brieuc. Santés. Sens. Troyes. Tulle. Villefranche-en - Montau-ban. Yilleneuve-de-Berg. Issoudun. Langres. La Rochelle. Libourne. Lons-le-Saunier. Meaux. Mirecourt. Montauban. Muntdidier. Montmorillon. Qu imper. Rodez. Romans. Saint-Jean-d’Angély. Saint-Marcellin. Sainte-Menehould. Première classe. Première classe des tribunaux ordinaires , composée de ceux dont la population est supérieure à 300,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’ofticiers sont d’une importance correspondante à cette population. L’évaluation la plus forte de cette classe est de 10,400 livres. Bordeaux. Nantes. Lyon. Nimes. Quatrième classe. Quatrième classe des tribunaux ordinaires , composée de ceux dont a population monte depuis 80,000 jusqu’à 120,000 âme-, t dont l’étendue et le nombre d’olliciers so t d’une importance correspondante à relie population. La plus forte évaluation de ceite cla.-se est de 4,000 livres. 209 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791. J Saint-Pierre-le-Moustier. Soissons. Sarlat. Trévoux. Saumur. Cinquième classe . Cinquième classedes tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 40,000 jusqu’à 80,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’ofticiers sont d’une importance correspondante à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 2,500 livres. Auray. Baugé. Bazas. Beaugency . Bellesme. Bergerac. Brives . Carhaix. Château-Gonthier . Châteaulin. Château-Thierry. Châtellerault. Châtillon. Chinon. Civray . Condom. Crespy en Valois. Dieuze. Digne. Draguignan. Epernay. Figeac. Forcalquier. Gap. Gourdon. Guise et Ribemont. La Flèche. Lauzerthe. Laval. Lectour. Loches. Loudun. Mantes. M elun . Montargis. Montelimart. Bav-sur-Aube. Bar-sur-Seine. Basses-Marches. Bazonges. Beaumont. Beaumont-le-Roger. Bois-Commun. Boulay. Boutteville. Bruyères. Calais. Castelane. Château-du-Loire . Châteauneuf-du-Faon. Châteauneuf en Thime-rais. Château-Salins. Châtillon-sur-Marne. Chaumont-en-Vexin. Clermont en Beauvoisis. Montfort-Lamaury. Montluçon. Mont-de-Marsan. Morlaix. Mortagne. Nemours. Neufchâtel. Niort. Noyon. Oleron. Pamiers. Pau. Pont-à-Mousson. Pont-de-l’Arche. Provins. Remiremont. Saint-Dié. Saint-Flour. Sainte-Foy. Saint-Sever. Sarreguemines. Sedan. Semur en Auxois. Senlis. Sézanne. Tartas. Toul. Uzerches. Valence. Vannes. Vendôme. Verdun Vitry-le-François. Vouvant, séant à la Châtaigneraie. Cognac. Concarneau. Concressaut. Coucy. Dorât (Le). Basses-Marches. Fougères. Fouilloy. Gannat . Gex. Gien. Gourin. Guérande. Havre (Le). Hédé. Isle-Jourdain (L’). Issoire. Jugon. La Réole. Le Buis. Lorris. Lusignan. Magny en Vexin. Mamers. Martel. Meulan. Montpont. Montreuil-sur-Mer. Narbonne. Neuville. Pacy, bailliage. Pontoise. üuimperlé. Quingey. Rochefort. Romorantin. Ahun. Aisnay-le-Château. Alby. Angles. Autrain. Apt. Aunay. Aups. Antibes. Badonvillers. Barjols. Barzac. Belhisy-Verberie. Billy. Bonneval. Bourbon-T Archambault. Bourg-sur-Dordogne. Bouquenon. Caussade. Caylus. Chaillot. Chambly . Chante-Merle. Château -Landon. Châteauneuf-la-Rochelle . Châteauneuf en Forez. Châtelet (Le), prévôté, en Berry . Chizay. Coissy-le-Château. Colmars. Cordes. Coursan. Coursan . Creil. Créon. Cresly. Dompaire. Dourdan. Essoyes. Feurs. Fîmes. Frontignan. Gévaudan. Gignac. Glos-la-Ferrière. Hyères. Ladvien. La Châtre. La Fère. La Bruyères. La Ferté-Milon. La Roche-sur-Yon. Ligny. Lire. Rozières. Saint-Aubin-du-Cormier. Saint-Calais. Saint-Dizier. Saint-Maixent. Saint-Riquier. Saint-Yrieix. Salers. Sarrelouis. Sauveterre. Semur-en-Brionnais. Tarascon. Villeneuve-le-Roi. Vitrezay. Yenville. Lixeim . Lunel. Maries . Marmande. Marvejols. Mauléon et Lichard. Mehun. Méry-sur-Seine. Moissac. Moncucq. Montereau . Montigny-le-Roi. Murat, siège royal. Murat, prévôté. Najac. Néronde. Nully-Saint-Front . Perthuis. Phalsbourg. Pierrelatte. Puymirol. Revel. Rhuis. Saignon. Saint-An tonin. Saint-Emilion. Saint-Esprit. Sainl-Galmier. Saint-Hippolyte. Saint-Léonard, Saint-Macaire. Sainte-Marie-aux-Mines. Sainte-Maxence (Pont,). Saint-Maximin. Saint-Paul, siège royal. Saint-Paul -Trois -Châteaux, bailliage. Saint-Remy. Sancoins. Sarralbe. Seyne. Sommières. Sauvigny Scyerek. Trun. Turenne. Varennes. Varennes-sur-Allier. Vassy , Verneuil-Châtellenie. Vierzon. Villeneuve-d’Agen. Villers-Cotterets. Voux-Flagy. Yèvre-le-Châtel. 14 1” Série. T. XXIV, Sixième classe. Sixième classe de tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 10,000 iusqu’à 40,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d'officiers sont d’une importance correspondante à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 1,200 livres. Septième classe. Septième classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 1 jusqu’à 10,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondante à cette population. La plus forte évaluation est de 600 livres. 210 jAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791.] ÉLECTIONS ET MAITRISES. PARLEMENTS. Classement des ci-devant procureurs postulant dans les élections et maîtrises. Première classe, dont la [plus forte évaluation est de 4,000 livres. Caen. Paris. Lyon. Seconde classe dont la plu3 forte évaluation est de 2,000 livres. Amiens. Bourges. Angoulême. Rouen. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 1,500 livres. Alençon. Moulins. Chartres. Nevers. Fontenay-le-Comte, élec-Péronne. lion. Yillefranche - en - Beaujo-Laval. lais. Montélimart. Classement des offices de procureurs auprès des ci-devant farlements. Première classe, dont la plus forte évaluation est de 15,389 1. 15 s. 7 d. Paris. Seconde classe, dont la rplus forte évaluation est de 12,000 livres. Besançon. Bretagne. Bordeaux. Rouen. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 8,500 livres. Lorraine. Grenoble. Toulouse. Metz. Aix. Pau. Dijon. CHAMRRES DES COMPTES ET COURS DES AIDES RÉUNIES. Quatrième classe, dont la plus forte évaluation est de 1,000 livres. Barbezieux. Châlons-sur-Marne. Château-Thierry. Châtillon-sur-Sèvres. Chaumont-en-Bassigny. Confolens. Domfront. Epernay. Fleurance. Joigny. La Châtre. Langres. La Rochelle. Mantes et Meulan. Mayenne. Montdidier. Montereau. Monlivilliers. Morlain. Niort. Noyon. Pithiviers. Provins. Rhetel-Mazarin. Reims. Roanne. Romorantin. Rozoy-en-Brie. Saint-Jean-d’Àngély Sens. Soissons. Thouars. Tours. Troyes. Vendôme. Cinquième classe, dont la plus forte évaluation est de 600 livres. Amboise. Blanc. Compiègne. Coulommiers. Dreux. Gannat. La Charité. Loudun. Mauriac. Montluçon. Richelieu. Saint-Amand. Saint-Florentin. Vitry-le-François. Classement des offices de procureurs postulant dans les cours des comptes et des aides réunies. Première classe, dont la plus forte évaluation est de 40,000 livres. Paris. Seconde classe, dont la plus forte évaluation est de 11,300 livres. Dijon. Bretagne. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 3,000 livres. Montpellier. Bordeaux. Rouen. Clermont-Ferrand. Aix. Grenoble. Montauban. BUREAUX DES FINANCES. Classement des 'offices de procureurs dans les bureaux des finances. Première classe dont la plus forte évaluation est de 2,400 livres. Tribunaux tirés hors classes Alençon. Caen. Argentan. Avranches. Bayeux. Bernay. Carentan Châteaudun. Coutances. Evreux. Falaise. Fontenay-le-Comte, trise. La Flèche. Lisieux. Nemours. Pont-Audemer. Pont-l’Evêque. Sables-d’Olonne. Saint-Elienne. Saint-Lô. Scez. Valognes. mai-VerneuiJ. Vire et Condé. Seconde classe, dont la plus forte évaluation est de 2,000 livres. Bordeaux. Tours. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 1,800 livres. Auch. Larochelle. Besançon. Riom. Rouen. Toulouse. Châlons .