590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à 17 enfans, dont deux sont aujourd’hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquelles elle a été prisonnière, décrète : » 1°. Que la trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, la somme de 500 liv. à titre de secours; » 2°. Renvoie la pétition de la citoyenne Magdeleine Petitjean au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle a droit de prétendre; » 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Palaye, dont le mari, après avoir servi en qualité de sergent dans les canonniers du 7e bataillon de Paris, est mort employé dans les subsistances militaires, des suites des fatigues qu’il y a essuyées, et qui, infirme et dans l’indigence, reste chargé d’une fille; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s’il y a lieu à lui faire décréter une pension. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, P.A. LALOI, ex-président; MICHAUD, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, CAMBACERES, BRIEZ, secrétaires. (1) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Charlier. Décret n° 9488. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 381; Mention dans J. Mont., n° 48; Ann. R.F., n° .196; MX}., XL, 398; C. Univ., 26 prair.; Rép., n° 176; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; J. Perlet, n° 629; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 43. (2) P.V., XXXIX, 267. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9486. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘); Mon., XX, 734; Débats, n° 631, p. 379. (3) P.V., XXXIX, 267. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 78 « Les citoyens Melin et Dussautier, membres du Conseil-général de la commune de Monta-gne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, ont déposé 3 lingots d’argent pensant 82 marcs 6 onces 4 gros, 79 perles fines, 3 décorations militaires, une applique composée de 15 roses, un nœud de diamans, composé de 25 pierres fines, une applique de 14 roses et une pierre rouge dans le milieu; 2 chatons, chacun d’une pierre verte; 2 chatons, chacun d’une pierre violette, dont une est défaite; un chaton d’une pierre bleue, un petit chaton de grenat, une bague de 15 roses, 47 chatons de pierres fausses; un ostensoir de cristal, garni en vermeil. Plus, 14 marcs, 2 onces d’argenterie cassée, y compris la grenaille, de la fonte des 3 lingots » (1) . 79 Le citoyen Lefèbre, de Vizy, département des Ardennes, ci devant curé et nouvellement marié, offre à la Convention nationale la pension qui lui est accordée par la loi (2). 80 Les membres composant la commission militaire extraordinaire et révolutionnaire près l’armée de l’ouest, envoient à la convention nationale des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation, par jugement de cette commission (3) . 81 Lequinio expose que les citoyens de la commune de Sorolin, district de Pons, département de la Charente-Inférieure, après avoir fait passer au chef-lieu de district les vases d’argent destinés jadis à la superstition, et converti en chemises, bandes et charpie, les linges employés au service de leur ancien temple, lui font passer 200 liv. pour en faire l’usage qu’il estimera le meilleur. Il propose de les employer au (1) Bin, 25 prair. (2° suppl‘). (2) Bln, 25 prair. (2e suppl*). (3) Bin, 25 prair. (2® suppl1). 590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à 17 enfans, dont deux sont aujourd’hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquelles elle a été prisonnière, décrète : » 1°. Que la trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, la somme de 500 liv. à titre de secours; » 2°. Renvoie la pétition de la citoyenne Magdeleine Petitjean au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle a droit de prétendre; » 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Palaye, dont le mari, après avoir servi en qualité de sergent dans les canonniers du 7e bataillon de Paris, est mort employé dans les subsistances militaires, des suites des fatigues qu’il y a essuyées, et qui, infirme et dans l’indigence, reste chargé d’une fille; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s’il y a lieu à lui faire décréter une pension. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, P.A. LALOI, ex-président; MICHAUD, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, CAMBACERES, BRIEZ, secrétaires. (1) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Charlier. Décret n° 9488. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 381; Mention dans J. Mont., n° 48; Ann. R.F., n° .196; MX}., XL, 398; C. Univ., 26 prair.; Rép., n° 176; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; J. Perlet, n° 629; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 43. (2) P.V., XXXIX, 267. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9486. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘); Mon., XX, 734; Débats, n° 631, p. 379. (3) P.V., XXXIX, 267. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 78 « Les citoyens Melin et Dussautier, membres du Conseil-général de la commune de Monta-gne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, ont déposé 3 lingots d’argent pensant 82 marcs 6 onces 4 gros, 79 perles fines, 3 décorations militaires, une applique composée de 15 roses, un nœud de diamans, composé de 25 pierres fines, une applique de 14 roses et une pierre rouge dans le milieu; 2 chatons, chacun d’une pierre verte; 2 chatons, chacun d’une pierre violette, dont une est défaite; un chaton d’une pierre bleue, un petit chaton de grenat, une bague de 15 roses, 47 chatons de pierres fausses; un ostensoir de cristal, garni en vermeil. Plus, 14 marcs, 2 onces d’argenterie cassée, y compris la grenaille, de la fonte des 3 lingots » (1) . 79 Le citoyen Lefèbre, de Vizy, département des Ardennes, ci devant curé et nouvellement marié, offre à la Convention nationale la pension qui lui est accordée par la loi (2). 80 Les membres composant la commission militaire extraordinaire et révolutionnaire près l’armée de l’ouest, envoient à la convention nationale des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation, par jugement de cette commission (3) . 81 Lequinio expose que les citoyens de la commune de Sorolin, district de Pons, département de la Charente-Inférieure, après avoir fait passer au chef-lieu de district les vases d’argent destinés jadis à la superstition, et converti en chemises, bandes et charpie, les linges employés au service de leur ancien temple, lui font passer 200 liv. pour en faire l’usage qu’il estimera le meilleur. Il propose de les employer au (1) Bin, 25 prair. (2° suppl‘). (2) Bln, 25 prair. (2e suppl*). (3) Bin, 25 prair. (2® suppl1).