135 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] Messieurs, cette espèce de difficulté dans la rédaction avait déterminé vos comités à suspendre jusqu'au moment où l’on aurait pu voir la Charte nationale soumise à ladélibération del’Assemblée. Cependant si l’on veut prononcer aujourd’hui le séquestre, il n’y a point l’ombre du doute. Mais, si l’Assemblée veut déclarer que les autres peines sont encourues, il faut qu’elle ouvre là-dessus sa délibération, parce qu’il y a des limitations et des difficultés sur la rédaction du décret relativement aux complices et adhérents qu’il faut détacher de la condamnation d’aujourd’hui pour les renvoyer à Orléans, si vous n’y renvoyez pas même M. de Condé. Remettez donc à demain, chargez vos comités de rédiger le projet de décret* si vous voulez, mais ne vous engagez pas à adopter un libellé qui peut avoir des suites aussi fâcheuses. (L’Assemblée, consultée, renvoie aux comités de constitution militaire, de jurisprudence, des re-cherches et diplomatique réunis, avec recommandation d’en faire leur rapport au premier jour, les divers es observations et demandes concernan t : 1° les mesures à prendre pour l’exécution du décret du 13 juin 1791 relatif à M. de Condé; 2°lts traitements éprouvés par M. Du veyrier, dans la mission dont il a été chargé pour le lui notifier.) M. Belzais-Courmenü, au nom du comité des monnaies. Messieurs, vous avez adjoint 6 nouveaux membres à votre comité des monnaies et les lumières qu’ils y ont apportées nous ont été d’un grand secours. Le 26 mai dernier, vous avez décrété que le métal des cloches serait fondu et employé à la fabrication d’une même monnaie. Plusieurs motifs vous ont déterminé à rendre ce décret; vous avez pensé tout d’abord que c’était un moyen de faire promptement une grande émission et par conséquent de venir promptement au secours de la chose publique. L’expérience qui vient toujours trop tard nous a fait apercevoir que ce mode de fabrication n’était pas sans inconvénients et que le plan qui nous avait paru très bon à première vue était défectueux dans certaines de ses parties. On a reconnu que la monnaie faite avec le métal des cloches était cassante, qu’elle était de plus susceptible d’être contrefaite par tout le monde, parce que rien n’est plus aisé à faire que le coulage de la monnaie; on s’est aussi aperçu qu’il était très facile d’avilir la matière et de l’imiter avec une combinaison de différents métaux très peu coûteux. Votre comité a pensé qu’il serait possible d’éviter tous ces inconvénients en alliant une certaine quantité de métal d’un prix plus élevé à la matière des cloches qui pourrait par ce moyen surporter le balancier. Plusieurs expériences ont été faites, mais une seule a produit des résultats satisfaisants; elle consiste à joindre une certaine quantité de matière des cloches à une partie égale de cuivre pur. 11 résulte de cet alliage un métal qui supportera parfaitement le balancier, le laminoir, et qui vou3 produira une monnaie abondante, impossible à contrefaire, et qui le disputera à toutes les monnaies de cuivre actuellement existants en Europe. Avant de vous lire le projet de décret que je suis chargé de vous soumettre, je dois faire part à l’Assemblée de l’acte de civisme et de générosité accompli par M. Duvivier. Gomme la place de graveur général des monnaies se donne au concours, M. Duvivier qui occupait autrefois cette place ne l’a point obtenue; aussitôt qu’il ên a été instruit et qu’il a appris que la confection de poinçons et de matrices pouvait apporter du retard dans la fabrication de la monnaie, il s’est empressé de faire hommage de son poinçon et de sa matrice afin d’éviter toute lenteur préjudiciable au bien public et il n’a pas hésité à faire lui-même l’éloge du graveur que le concours lui avait substitué et à se concerter avec lui sur les moyens d’exécution des opérations nouvelles : cette conduite est digne des plus grands éloges. ( Vifs applaudissements ). M. Delà vigne. C’est à moi que M. Duvivier s’est adressé pour me prier d’annoncer au Comité l’offre qu’il faisait ; je demande non seulement que mention honorable de sa conduite soit insérée dans le procès-verbal, mais encore que l’Assemblée lui témoigne sa satisfaction par l’organe de M. le Président. ( Vifs applaudissements.) (L’Assemblée charge M. le Président d’écrire une lettre à M. Duvivier pour lui transmettre le témoignage de la satisfaction que son dévouement à la chose publique lui a inspirée.) M. Belzaig-Courmenil, rapporteur , Voici, Messieurs, le projet de décret que vous présente votre comité des monnaies : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des monnaies, tant sur les moyens d’exécution de son décret du 26 mai, sur l’emploi en monnaie du métal des cloches, que sur le résultat des expériences faites sür le départ de cette matière, décrète ce qui suit s Art. 1er. « La fabrication d’une menue monnaie avec le métal des cloches aura lieu, Bans délai, dans tous les hôtels des monnaies du royaume. Art. 2. « Le métal des cloches sera allié à une portion égale de cuivre pur, et les flaons qui en proviendront seront frappés. Art. 3. « Gètte monnaie sera divisée eü pièces de 2 sols à la taille de 10 au marc; eü pièces d’un sol, à celle de 20 au marc ; et en pièces de demi-sol, à celle de 40 au marc. Art, 4. * Les poinçons et matrices pour la fabrication des pièces d’un sol pourront être fournis par le sieur Duvivier, suivant ses offres, et il sera tenu compte à cet artiste de sês fournitures, au prix qui sera fixé par l’administration des monnaies, Art, 5, « Les directoires des départements tiendront à la disposition du ministre des contributions publiques les cloches des églises supprimées dans leur arrondissement. Art. 6. « Le ministre des contributions prendra les mesures convenables poür procurer incessamment aux divers hôtels des monnaies le cuivre nécessaire, soit par le départ d’une partie du métal des cloches, soit en truitâfit avec les manufactures; et il rendra compte chaque semaine à l’Assemblée nationale de l’état de la fabrication.