[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 110 août 1790.] 708 place par deux autres. Il expose les services qu’a rendus ce régiment dans l'affaire de Mon-tauban, le zèle qu'il a apporté pour empêcher les ciioyens de se purter à de plus grandes extrémités, et protrste de son patriotisme et de son respect pour les décrets de l’Assemblée. M. le Président répond à la députation en ces termes : « Le jour où l’Assemblée nationale reçoit de nouvelles assurances de dévouement et de patriotisme est pour elle un jour d’allégresse. Elle est persuadée que le régiment de Languedoc, partageant les sentiments des différents corps qui composent l’armée française, montrera toujours un attachement inviolable à la Constitution, et une soumission profonde aux décrets du Corps législatif, sanctionnés par le roi. « L’Assembiée nationale prendra votre demande en considération et vous permet d’assister à sa séance. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité des rapports, pour en rendre compte jeudi prochain.) M. de Cazalès demande l’impression de ce discours. La partie gauche réclame l’ordre du jour. L’Assemblée décide qu’elle passera immédiatement à l'ordre du jour. — Aussitôt M. de Foucault s’élance à la tribune. — La partie droite, en désordre, pousse des cris tumultueux et menace le Président. — Une demi-heure se passe au milieu de ces débatsscandaleux.— La partie gauche reste calme. — On observe que le comité des recherches de la ville de Paris va paraître à la barre, et que ce tumulte n’a d’autre but que d’empêcher qu’il soit entendu. M. l’abbé Maury. Monsieur le Président, nous ne demandons qu’un décret de refus. M. de Foucault. Je ne quitterai pas la tribune que ma motion n’ait été mise aux voix. Le comité des recherches de la ville de Paris demande à être reçu . M. le Président donne l’ordre de l’introduire à la barre. M. Oudart, l’un des membres de ce comité, portant la parole, dit : « Messieurs, tous les journaux publient, depuis trois jours, que l’un des membres du Châtelet, admis à la barre samedi dernier, a déféré le comité des recherches, comme ayant refusé de remettre les documents et les pièces relatives à une procédure dont on est venu vous entretenir; et que, sur son exposé, vous avez aussitôt décrété que ce comité serait tenu de les remettre sans delai. L’Assemblée nationale a été induite en erreur. Il est de notre devoir de vous dire la vérité, et il vous importe de la connaître. Au mois de novembre dernier, le comité des recherches de la municipalité crut devoir inviter le prucuieur-syndic de la commune à dénoncer les délits commis, le 6 octobre précédent, dans l’intérieur du château de Versailles. Le Châtelet ayant été saisi de celte dénonciation, le comité lui ht remettre les noms des personnes qui pouvaient avoir connaissance de ces délits. Quelques mois après, M. le procureur du roi et trois autres 'membres du Châtelet nous proposèrent d’ajouter, à la dénonciation des délits commis le 6 octobre, celle de plusieurs autres faits, vrais ou faux, qui nous parurent étrangi rsà la poursuite provoquée par le procmeur-syndic de la commune, et dont quelques-uns nous sembl mt plutôt dignes de la reconnaissancepublique , que d une procédure crimi-nelle. Nous atte.-tons l’Assemblée que nou� nous en expliquâmes ainsi avec ces quatre juges, et que nous refusâmes constamment d’adopter cette série de faits additionnels, quoiqu’ils offrissent d’y faire quelques corrections. Bientôt le bruit se répandit que le Châtelet informait sans base et sans mesure, et que sous prétexte de venger les délits du 6 octobre , il faisait le procès à la dévolution et au peuple de Paris, que cette Révolution honore. Le Châtelet fut même dénoncé à l’Assemblée nationale par la très grande majorité des districts de la capitale; ces dénonciations ont été remises au comité des rapports, et sont restées sanssuite. Nous nous crûmes obligés de repousser les reproches que nous partagions avec le Ghâhdet; et nous déclarâmes à l’assemblée des représentants de la commune, que nous étions entièrement étrangers à toute information qui n’aurait pas pour base unique les délits qui ont été commis au château de Versailles, dans ta matinée du§ octobre; dès lors, on sut que nous différions, le Châtelet et nous, de conduite et d'opinions dans des points bien importants. Dans ces circonstances, le, procureur du roi nous écrivit, au mois de juin dernier, qu’il résultaitde l’instruction commencée à sa requête, que nous avions duns les mains différents renseignements et pièces qui pouvaient servir à compléter son instruction. Nous lui répondîmes que nous croyions avoir satisfait à ce que notre devoir exigeait de nous, en produisant les témoins des délits du 6 octobre, que cependant si ces témoins s’en étaient référés à leurs déclarations faites devant nous, elles seraient incessamment remises. « A l’égard des pièces, nous déclarâmes au procureur du roi que nous n’en avions aucune qui pût se rapporter aux délits dénoncés. Nous le priâmes de s’expliquer davantage, et de dire positivement ce qu’il désirait de nous. M. le procureur du roi n’a point déféré à notre prière, et ne nous a donné aucune espèce d’explication : il n’a point spécifié les pièces qu’il désirait que nous lui remissions. Cette conduite ne doit point surprendre, si, comme on le dit depuis quatre mois, le procureur de la commune a provoqué une instruction, et que le Châtelet en poursuive une autre. On vient de rendre public un jugement de ce tribunal, dans lequel toute cette procédure est appelée l'affaire des 5 et 6 octobre. Plusieurs membres du Châtelet nous ont adressé, dans le courant du mois dernier, des écrits dont nous ne relèverons pas les inexactitudes, et dans lesquels on nous oppose notre dénonciation des 5 et 6 octobre. Nous nous croirions grandement coupables, si nous avions dénoncé la journée du 5 octobre; nous n’avons pas plus dénoncé la journée du 6. Le procureur-syndic a dénoncé uniquement les délits commis dans la matinée du 6 au château de Versailles. Nous venons protester dans cette Assemblée des représentants de la nation, que nous n’avons pas d’autres documents sur les délits du 6 octobre. Les lémqins ont du déposer avec exactitude; s’ils ne l’ont pas fait, le Châtelet a pu et a dû les y contraindre. Nous protestons de plus que nous n’avons aucune pièce que nous puissions remettre à M. le procureur du roi, comme étant relative aux délits du 6 octobre. Nous supplions l’Assemblée nationale,