454 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | g n�vemb/e 1TO3 1 Compte rendu du Moniteur universel (1). Lecointre. Les détenus dans les prisons sont entassés les uns sur les autres. On les oblige à donner vingt sous par jour à leurs gardiens. Ils sont forcés de vendre leurs effets. L’accusateur publio, que j’ai eu occasion de voir hier, m’a donné là-dessus les plus tristes détails. Sans doute parmi les détenus, il y en a de cou¬ pables; mais il est aussi des victimes de l’erreur et de la malveillance. La commune de Paris, dont on ne peut trop louer l’exacte vigilance, ainsi que le comité de police, sont trop surchar¬ gés d’affaires pour suffire à toutes. Si mon de¬ voir a été de vous parler de ces abus, le vôtre, citoyens mes collègues, est d’y remédier. Or, le moyen de le faire est de décréter la proposition que je fais de charger le comité de Salut public de nommer deux commissaires, pris dans là Convention, pour visiter, au moins deux fois par semaine, les prisons et leurs registres, en se faisant accompagner d’un membre de la com¬ mune et d’un membre du bureau de police. Voulland. Avant d’entrer dans la discussion du projet qu’on présente, il faut rapporter le décret qui attribue aux municipalités la sur¬ veillance des maisons d’arrêt. Plusieurs voix : La question préalable ! La question préalable est décrétée. Le citoyen Caron, ci-devant garde-française, fait don de la médaille dont il fut décoré en 1789. Les mains qui me la donnèrent, dit-il, sont in¬ dignes de la République; dans un sol où règne l’égalité, aucune marque ne doit distinguer les citoyens. Père de famille, sans fortune, hors d’état de servir la République dans les armées, il de¬ mande un emploi où il puisse prouver qu’un homme du 14 juillet en est encore un du 10 août. Mention honorable du don et insertion au « Bulletin » (2),j - SfiÉfüigr ..... Suit la lettre du citoyen Caron (3). « Citoyens législateurs, F ':“ « Je remets au milieu de vous la marque dont on voulait bien m’honorer en 89. Les mains qui me la donnèrent sont indignes de la République, je la soumets donc au creuset de la raison; dans un sol où règne l’égalité, aucune marque ne doit" distinguer les citoyens. Si la nature ne m’eût disgracié, vous me verriez, au milieu de nos bataillons, combattre les ennemis de la pa¬ trie; mais ne pouvant être utile dans la Répu¬ blique au milieu des armées d’un peuple libre, daignez m’employer dans un ministère quel¬ conque, où je puisse prouver qu’un homme du du 14 juillet en est encore un du 10 août. Je suis père, mon frère combat pour la patrie, sans fortune, j’attends de votre justice et l’emploi que vous voudrez me donner, et l’accueil que (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 7. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 739. vous voudrez bien faire du reste d’un bien (le seul que je possède) qui est tout à la patrie. « Paris, ce 16 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Caron, rue Marivaux, n° 530, ci-devant garde-française. Le citoyen Claude Fournier expose qu’il sert la patrie depuis quatre ans; mais il a la douleur d’appartenir à des parents qui ne sont point dans le sens de la Révolution : son père même vient d’être arrêté. Ferme dans le serment qu’il a fait de soutenir la République jusqu’à la dernière goutte de son sang, il est prêt de tout sacrifier pour elle : il réclame la bienfaisance et la pro¬ tection de la Convention nationale, prie les repré¬ sentants du peuple de vouloir bien désormais lui tenir lieu de pèreJ#;II�É8f-fe<: - j, Insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités d’instruction publique et des secours (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Lettre annoncée par les représentants du peu¬ ple (3). « Représentants, « Vous qui êtes les pères de la patrie, je m’a¬ dresse à vous. Je suis à son service depuis deux ans; j’appartiens à une famille ausssi aristocrate que je suis patriote. Elle m’a renoncé; mais je m’en fais gloire. J’apprends, aujourd’hui, que mon père va être guillotiné ; il a trahi sa patrie ; il en doit être puni. Je n’en ai pas regret, car tout bon républicain ne doit avoir pour père et pour mère que sa patrie; il ne doit chérir qu’elle. Je la soutiendrai jusqu’à la dernière goutte de mon sang. J’espère que vous me ser¬ virez de père, et j’en aurai reconnaissance. « Signé : Claude Fournier. Un membre, au nom du comité de division, propose et la Convention nationale adopte le dé¬ cret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de division [Mailly, rapporteur (4)], décrète : Art. 1er. « Il n’existera plus dans la commune de Vienne* département de l’Isère, qu’une seule paroisse et une succursale. Art. 2. « L’église paroissiale est et demeure fixée dans l’église de Saint-Maurice, siège de la ci-devant cathédrale, et comprendra le territoire des ci-de-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 7. (2) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 2]. (3) Voy. ci-dèssus, même séance, p. 452, la lettr» de Gasparin et Saliceti. (4) D’après le Journal de Perlel fn° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 298.