fÜiiÉ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1791.1 M.Cbi�IIfcrdùMéitstoir. Quittez ië fauteuil, Monsieur le Président, si vous ne voulez pas obéir à l’Assemblée. Plusieurs ‘Membres : Levez la séance, Monsieur le IHôsidéht. (Une grande agitation fègne dans l’Assemblée.) MM. Alexandre de Lameth, Eté Chapelier Ut Démetanier, rapporteur. NOUS demandons bOus-mêmfes rappel nominal. M. le Président. Il va être procédé à l’appel nbihinal. Ceux qui seront d’avis que lés membres *de là famille royale soient éligibles aux fonctions et emplois à la nomination du peuple diront : btii; ceüx qui n’én seront pas d’avis, diront : bon. M. ÉSàbey. Il faut poser là question entière : il faut qu’ils soient exclus des places à la nomination du peuple et â celles dû pouvoir exécutif. ( Non non! Bruit.) M. Périsse-Duluc. Je demandé que la séance soit levée aussitôt après le recensement des voix de JL’appel nominal. (La motion de M. Périsse-D'ulüc est adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait l’appel nominal à là suite duquel il est précédé àü recensement des voix. M, lé Président. Voici, Messieurs, le résultat lde rappel néminàl : il y à 267 voix pour le non et 180 pouf lë oui ; différence : 87 voix. En conséquence, l’ Assemblée nationale a décrété que les membres dé la famille du roi ne sont pas éligibles àüx fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. La séance est levée à cinq heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du vendredi 26 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredilk août qui est adopté. Un de MÈ. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Vincent , à laquelle est jointe une pétition ; ce citoyen se plaint de ce que, depuis longtemps, il est détenu sans avoir été interrogé. . (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité des rapports.) M. Dàrnatadàt. Il y à beaucoup d’affaires de ce genre qui sont en suspens, parce qu’un grand nombre de membres, dépuis très longtemps de service aü comité des rapports, né se rendent plus au comité. Je propose que M. lé président invite les membres du comité des rapports qui n’en * suivent plhs où qui n’en pouffaient plus suivre les séances, d’en prévenir l’Assemblée, afin qu’elle pourvoie à leur remplacement. ( Marques d’assentiment.) M. le Président. Je donnerai cet avertissement lorsque la séance sera plus nombreuse. (Marques d’assentiment.) M. Vernier, au nom des comités militaire et des finances , propose un projet de décret relatif au payement des frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l'Aude et à l’indemnité due au sieur Verdier. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités militaire et des finances, décrète ce qui suit : « Il sera remis au ministre de l’intérieur, par les commissaires de la trésorerie nationale, la somme de 25,222 1. 19. s. 5 d., pour acquitter les frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l’Aude, en exécution des décrets des 3 et 17 août, 3 et 6 octobre 1790, à la charge par lui de justifier de l’emploi de cette somme par le compte appuyé des pièces justificatives que les corps administratifs seront tenus de lui en rapporter. « A l’égard de l’indemnité due au sieur Verdier à raison de l’incendie par lui éprouvé dans des mouvements qui eurent lieu à la même époque, et qui est réclamée pour lui par les corps administratifs, comme y ayant été exposé par Le zèle qu’il a apporté à l’exécution des lois relatives à la libre circulation des grains, l’Assemblée nationale autorise le département de l’Aude à imposer en la présente année, sur tous les contribuables de son arrondissement, la somme de 8,095 1. 15 s. 8 d. pour être remise audit sieur Verdier, ou à faire l’emprunt de cette même somme pour être remboursée sur les rôles de 1792. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre de M. Justin George , capitaine des grenadiers de la garde nationale de Varennes, ainsi conçue : « Varennes en Argonne, le 21 août 1791. « Monsieur le Président, « Je viens d’être instruit que l’Assemblée nationale, par un décret du 18, a décerné des récompenses aux villes et citoyens qui ont eu le plus de part aux événements de la nuit du 21 au 22 juin, et que j’y suis dénommé pour une somme de 6,000 livres. t Je m’estime heureux, M. le Président, que le hasard m’ait fourni l’occasion de manifester mon entier dévouement à la Constitution, et de partager quelques dangers avec mes frères d’armes, puisqu’ils ont tourné au profit de la chose publique. Le prix que l’Assemblée vient d’y mettre remplit parfaitement le but de toute récompense nationale. « J’accepte donc, M. le Président, avec la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance, celle qui m’est décernée, en vous priant de vouloir bien être, auprès de l’auguste Assemblée, l’interprète de mes sentiments, mais je la supplie de trouver bon que j’en applique la moitié à l’entretien des gardes nationales qui sont employés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |26 août 17§i.J 723 sur nos frontières, sans préjudice du service que j’offre de faire personnellement, soit avec elles, soit dans l’armée de ligne, étant bien décidé de consacrer mes jours au service dè ma patrie. « Je prends, devant l’Assemblée nationale, l’engagement d’employer l'autre moitié à des objets d’utilité publique, pour la ville de Varennes, de concert avec la municipalité. « Je suis, etc. « Signé : Justin GÈORCÊ, capitaine des grenadiers de la garde nationale de Vârednes. » (L'Assemblée applaudit aux sentiments généreux et civiques de M. George et ordonne qù’il sera fait mention honorable de sa lettre dâns le procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, présente un projet de décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, considérant que l’étendue et la somptuosité du ci-devant palais épiscopal de Strasbourg sont peu convenables pour l’évêque actuel; que ce palais exigerait un entretien annuel trop considérable, et dès lors trop disproportionné avec ses revenus, autorise le directoire du département du Bas-Rhin à substituer à ce palais la maison ci-devant possédée par le grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, située au coin des rues des Frères et des Faisans, pour y placer l’évêque. « L’autorise pareillement à faire procéder à l’adjudication, au rabais, des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en aura été préalablement dressé; le montant de laquelle adjudication au rabais sera payé par le receveur du district. , « Décrète, en outre, que sous huitaine le directoire du département du Bas-Rhin fera passer au comité d'emplacement ses vues sur le meilleur parti à tirer, au profit de la nation, du ci-devant palais épiscopal de Strasbourg. » (Ce décret est adopté.) M. Pi*ugnèii, rapporteur, présente ensuite un projet de décret relatif à V emplacement du tribunal du district de Tarascon. Ce projet de décret est mis âUX voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, décrète que le tribunal du district de Tarascon et ses accëspoires, établis à Saint-Remy, seront transférés de la maison des ci-deVant Militaires dans le monastère des ci-devant rèligieuses augustines de ladite ville de Saint-Remy, vacant par retraite volontaire desdites religieuses; èt qu’il l’occupera par provision, à titre de loyer, pour deux années, lequel sera déterminé à dire d’experts. « Décrète, en outre, qu’il sera procédé à l’adjudication, au rabais, des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en aura été préalablement dressé; le montant de laquelle adjudication au rabais, ainsi que celui du loyer, seront supportés par les administrés. » (Ce décret est adopté.) M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, présente un projet de décret relatif à l'envoi, auiu kôtèïs dès Monnaies, de S vàSei, meubles et Ustensiles de cuivre et de bronze qui existent dans les ô’ommundutës, églises et paroisses supprimées. îl/s'éxpritüe : Messieurs, l’aetiVitë àvéc laquelle ort travaille dans les hôtels dés Monnaies à rendu lé prix de rôüvragè iUlinimênt précieux dans cêxte partie. Le ministre des contributions publiques à su qu’à Paris et daüs différents départements du royaume, il existait des dépôts Considérables en cuivre provenant d’ustensiles des églises et maisons réligièÜséS SdttbWtÜ'éèS et que Oêà dépôts étaient. sut* Té point a êtré nais eh adjudication et d’être VehdÜS, Il a ObsêfVe qpê èeS .cpiVréS ddï, dans l’adjudication, pôüVàiênt'êtfép'oVtëSà ISsQÜà, seraient peut-être dans le câë d élire rachetés lin-médiatement pour le compte de la nation à 25 sous. En conséquence,, il a suspendu J es adiu-dicatioûS et ért a refëtê à vôtré comité déS dion-haies. Votre comité, MeSSielirs, à pris Cette observation en considération ét tii’à .chargé dè tous présenter le projet de décret suivant : . « L’Àsseülblëé natiqÜUlê, COnSidérant qu*il eiiste dans les communautés, églises et paroisSêS supprimées, beaucoup de Vàseë, tÜëùbléS et tiltertsilës de ctifivre et de brdtlze; que le tiioyeu <ren tirer le parti utile a là chose publique serait dë les employer â l’amàgé du mëlâl des cloches, et que cette mesure, éu accélérant leur conversion en espèces, aurait encore l’avantagé d’éri r'étidre les procédés ihoins diSpendièüx* âpr'ès âVdif ouï Soft comité dëâ monnaies, décrète ce qui süît : Art. 1er. « Lés vases, ihéhbleS et Ustensiles dé cuivre et de bronze, provenant deé Coin ràühau tés, églises et paroisses süppriqttëéS, seront envoyés par leà directoires de district àiîx hôtels des Monnaies les plus vOislûs? Ou aütféè lieux destidés à la fabrication dès flàôhs, qui leur seront indiqués par le ministre des contributions publiques, et les dirëcteüfs dès monnaies ou eptrepreoéurs de la fabrication des flaôtis, léür en feront passer leurs récépissés. Art* 2. « A chaque enVoî Seront joints des états certifiés par4 lés Ibeittbrës des directoires de district, qui énonceront la nature, lë nombre eï îe poids total des pièces envoyées. Art. 3. «  l’arrivée de ces envois dans chaque hôtel des monnaies ou autre lieu indiqué, là vérification et pesée en seront faites en présence de deux membres du directoire du département OU du district* dans les lieux qui ne sont pas chefs-liëux de département ; et il en sera dressé UU procès-verbal, dont une expédition serà adressée par lé directoire au ministre des contributions publiques; » (Ge décret est mis aux voix et adopté.) M. Àndier-M assillon , au noni du comité amiral de liquidation, présente un projet de décret concernant les offices de porteurs de sel de Rouen, ainsi conçu : « L’À�semblée nationale* ouï le rapport de ses comités central ,de liquidation et de judicatüre* décrète qu’il n’y a lieu à liquider les offices dé porteurs de sel de Rouen, Sauf à eux de se pour* voir en indemnité s’il y échoit. » M. Charrier de Ca Moche, évêque du dépar -