34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [adopté au milieu des applaudissements], JEAN-BON SAINT-ANDRÉ : Je demande, par article additionnel au décret que vous venez de rendre, que le commissaire de la marine et des colonies soit tenu de faire les informations nécessaires pour savoir si, en exécution de la loi, des secours ont été accordés aux veuves et aux orphelins des braves marins qui montaient le Vengeur. Cette proposition est adoptée, et l’impression du rapport de Barère est décrétée (l). 59 ÉTAT DES DONS (suite) Le citoyen Leclerc, patriote incarcéré à Toulon le 28 juillet jusqu’après l’entrée victorieuse de l’armée républicaine dans cette cité parjure et rebelle, a fait remise d’une indemnité qui lui avoit été accordée, montant a la somme de 4,000 liv. en assignats (2). [Port de la Montagne, 30 prair II] (3). « Citoïens représentans, J’ai du recueillir les 4 000 liv. d’indemnité accordées par la représentation nationale aux patriotes opprimés du Midi, ce secours était très urgent à une foule de malheureux qui ne pourront jamais se relever des pertes considérables que l’amour de leur patrie leur a causé et je n’ai pas du me distinguer sur des collègues aussi estimables par un abandon répréhensible. Mais, plus j’envisage la somme d’opprobres et d’humiliations sous laquelle les contre-révolutionnaires nous ont tenu accablés dès la mi-juillet 1793, plus je calcule les maux physiques qui en sont déjà et ne peuvent manquer d’en être les conséquences terribles et inévitables, plus je sens le prix d’y attacher le plus grand désintéressement et de n’en recevoir de dédommagement que de mon ame si, d’ailleurs, dans une circonstance quelconque, les ennemis de ma patrie venaient à m’atteindre derechef, je ne veux pas que l’on puisse soupçonner que l’espérance d’une nouvelle indemnité alimente mon courage en défiant leur tyrannie. Permettez-moi donc, citoïens représentans, de verser cette somme à peine reçue dans les fonds de la guerre pour ÿ augmenter la masse destinée à entretenir les défenseurs de la patrie, puisque ma qualité d’officier supérieur de santé aux hôpitaux de la marine enchaine depuis le commencement de la guerre le brûlant désir d’abandonner femme et enfant pour aller me confondre dans leur rang et combattre avec eux les peuples ennemis de la liberté, de l’égalité et les amis des roix. S. et F. » Leclerc La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Besson, Bordas, Turreau, A. Dumont, Legendre, Brival, Secrétaires. (1) Mon., XXI, 175. 2 P.V., XLI, 333. 3 C 308, pl. 1192, p. 18. (4) P.V., XLI, 143. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 60 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes. 10 mess. Il] ( l). « Législateurs, La dénonciation qui vient d’être faite à l’accusateur public du placard cy joint donne lieu aux questions suivantes, qu’il appartient à vous seuls de résoudre. l) Lorsqu’une dénonciation faite au tribunal révolutionnaire se trouve, par le jugement, être une calomnie, l’accusation en dénonciation calomnieuse peut elle être portée concuremment et indistinctement au tribunal révolutionnaire et au tribunal criminel du département dans l’étendue duquel le prétendu délit paroissait avoir été commis ? 2) La même concurrence a-t-elle lieu entre les mêmes tribunaux, pour le cas de faux témoignage, dans une affaire jugée par le tribunal révolutionnaire ? 3) La loi du 5 ventôse contre les faux témoins est-elle applicable au dénonciateurs calomnieux ? S. et F. ». Lemercier {présid .), Marchand-joyeux, Savi-gny, Desbains, Beard (accusateur public), Dugue (greffier). Renvoyé au comité de législation (2). 61 [ L’agent nat. du distr. de Clermont -Oise, au présid. de la Conu. ; 20 mess. II] (3). « Citoyen président, La vente des biens des perfides émigrés, de ces lâches conspirateurs dont les têtes coupables vont expier les forfaits, se fait ici avec beaucoup de succès. Les patriotes, et même ceux qui voudraient qu’on les crût tels, s’empressent de se revêtir de la dépouille de ces traitres. Il se partagent à l’envie, au feu des enchères, les riches possessions de ces ingrats, non pour les abandonner lâchement, comme ils ont fait, mais pour les cultiver, pour en partager les fruits avec leurs frères. Depuis le 30 vendémiaire, époque de la lre adjudication, jusques et compris le 30 prairial, il s’en est fait 586 et depuis le 1er de ce mois, jusques et (l) D III 46. Doss. 794, p. 221. A cette pièce est jointe une affiche imprimée : « Transaction sur procès criminel du 20e jour de Floréal an II... entre Marie-Jeanne Hortense Coquemand, épouse de Louis Armand Rousseau, Jean Joseph Marie Chasseau, père, enfant, etc... Accusation d’avoir été traduite devant les tribunaux contestée par la cne Coquemand qui porte plainte. (2) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Besson. (3) C 308, pl. 1199, p. 31. J. Sablier, n° 1428; M.U., XLI, 346; J. Matin, n° 715. 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [adopté au milieu des applaudissements], JEAN-BON SAINT-ANDRÉ : Je demande, par article additionnel au décret que vous venez de rendre, que le commissaire de la marine et des colonies soit tenu de faire les informations nécessaires pour savoir si, en exécution de la loi, des secours ont été accordés aux veuves et aux orphelins des braves marins qui montaient le Vengeur. Cette proposition est adoptée, et l’impression du rapport de Barère est décrétée (l). 59 ÉTAT DES DONS (suite) Le citoyen Leclerc, patriote incarcéré à Toulon le 28 juillet jusqu’après l’entrée victorieuse de l’armée républicaine dans cette cité parjure et rebelle, a fait remise d’une indemnité qui lui avoit été accordée, montant a la somme de 4,000 liv. en assignats (2). [Port de la Montagne, 30 prair II] (3). « Citoïens représentans, J’ai du recueillir les 4 000 liv. d’indemnité accordées par la représentation nationale aux patriotes opprimés du Midi, ce secours était très urgent à une foule de malheureux qui ne pourront jamais se relever des pertes considérables que l’amour de leur patrie leur a causé et je n’ai pas du me distinguer sur des collègues aussi estimables par un abandon répréhensible. Mais, plus j’envisage la somme d’opprobres et d’humiliations sous laquelle les contre-révolutionnaires nous ont tenu accablés dès la mi-juillet 1793, plus je calcule les maux physiques qui en sont déjà et ne peuvent manquer d’en être les conséquences terribles et inévitables, plus je sens le prix d’y attacher le plus grand désintéressement et de n’en recevoir de dédommagement que de mon ame si, d’ailleurs, dans une circonstance quelconque, les ennemis de ma patrie venaient à m’atteindre derechef, je ne veux pas que l’on puisse soupçonner que l’espérance d’une nouvelle indemnité alimente mon courage en défiant leur tyrannie. Permettez-moi donc, citoïens représentans, de verser cette somme à peine reçue dans les fonds de la guerre pour ÿ augmenter la masse destinée à entretenir les défenseurs de la patrie, puisque ma qualité d’officier supérieur de santé aux hôpitaux de la marine enchaine depuis le commencement de la guerre le brûlant désir d’abandonner femme et enfant pour aller me confondre dans leur rang et combattre avec eux les peuples ennemis de la liberté, de l’égalité et les amis des roix. S. et F. » Leclerc La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Besson, Bordas, Turreau, A. Dumont, Legendre, Brival, Secrétaires. (1) Mon., XXI, 175. 2 P.V., XLI, 333. 3 C 308, pl. 1192, p. 18. (4) P.V., XLI, 143. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 60 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes. 10 mess. Il] ( l). « Législateurs, La dénonciation qui vient d’être faite à l’accusateur public du placard cy joint donne lieu aux questions suivantes, qu’il appartient à vous seuls de résoudre. l) Lorsqu’une dénonciation faite au tribunal révolutionnaire se trouve, par le jugement, être une calomnie, l’accusation en dénonciation calomnieuse peut elle être portée concuremment et indistinctement au tribunal révolutionnaire et au tribunal criminel du département dans l’étendue duquel le prétendu délit paroissait avoir été commis ? 2) La même concurrence a-t-elle lieu entre les mêmes tribunaux, pour le cas de faux témoignage, dans une affaire jugée par le tribunal révolutionnaire ? 3) La loi du 5 ventôse contre les faux témoins est-elle applicable au dénonciateurs calomnieux ? S. et F. ». Lemercier {présid .), Marchand-joyeux, Savi-gny, Desbains, Beard (accusateur public), Dugue (greffier). Renvoyé au comité de législation (2). 61 [ L’agent nat. du distr. de Clermont -Oise, au présid. de la Conu. ; 20 mess. II] (3). « Citoyen président, La vente des biens des perfides émigrés, de ces lâches conspirateurs dont les têtes coupables vont expier les forfaits, se fait ici avec beaucoup de succès. Les patriotes, et même ceux qui voudraient qu’on les crût tels, s’empressent de se revêtir de la dépouille de ces traitres. Il se partagent à l’envie, au feu des enchères, les riches possessions de ces ingrats, non pour les abandonner lâchement, comme ils ont fait, mais pour les cultiver, pour en partager les fruits avec leurs frères. Depuis le 30 vendémiaire, époque de la lre adjudication, jusques et compris le 30 prairial, il s’en est fait 586 et depuis le 1er de ce mois, jusques et (l) D III 46. Doss. 794, p. 221. A cette pièce est jointe une affiche imprimée : « Transaction sur procès criminel du 20e jour de Floréal an II... entre Marie-Jeanne Hortense Coquemand, épouse de Louis Armand Rousseau, Jean Joseph Marie Chasseau, père, enfant, etc... Accusation d’avoir été traduite devant les tribunaux contestée par la cne Coquemand qui porte plainte. (2) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Besson. (3) C 308, pl. 1199, p. 31. J. Sablier, n° 1428; M.U., XLI, 346; J. Matin, n° 715.