464 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i *§ �imaire an II 1 1 Mo décembre 1793 vention nationale à l’effet d’obtenir de sa sa¬ gesse nn décret qui le convertisse en loi géné¬ rale, et aux corps administratifs du départe¬ ment et du district, pour qu’ils puissent joindre leur vœu à celui du conseil général. Pour copie conforme ; Denisan l’aîné, secrétaire. Lettre de l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, qui demande une aug¬ mentation de 4,200 livres au traitement des em¬ ployés au parquet, ce qui portera leurs appointe¬ ments à la somme de 10,400 livres. La demande convertie en motion par un mem¬ bre, a été décrétée (1). Suit la lettre de l'accusateur public (2). « Paris, le quintidi de la 3e décade de fri¬ maire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « J’ai l’honneur de représenter à la Conven¬ tion que la grande affluence des affaires arri¬ vant chaque jour au tribunal, leur importance, la célérité qu’il convient d’apporter pour la rédaction des actes d’accusation, et l’ordre qu’une aussi grande quantité d’affaires néces¬ site, et le détail inséparable de l’ensemble de cet établissement et la correspondance suivie avec toutes les autorités constituées, le tout m’a obligé d’augmenter les employés au parquet de deux citoyens au 1er de ce mois. L’un des deux est un citoyen aussi instruit que patriote, et qui mérite un traitement plus qu’ordinaire : plusieurs députés et vous-même avez été té¬ moins que les faits que j’avance sont exacts. « Je demanderai donc que la Convention vou¬ lût bien approuver cette augmentation et porter les traitements des employés au parquet à 4,200 livres en sus des sommes déjà allouées par décret, ce qui fera au total une somme de 10,400 livres; il est à observer que ce sont les fonctions de directeur du juré d’accusation réu¬ nies à celles d’accusateur public qui m’obligent à avoir des commis, et que s’il y avait un tri¬ bunal de directeur de jury, il coûterait au moins cent mille franos avec tous les accessoires, tandis que, d’après ma demande, ces différents objets ne montent qu’à 10,400 livres. Il conviendrait que la Convention fît courir cette augmentation de traitement à partir du 1er de ce mois, sans quoi je ne pourrais, sans injustice, ne pas les payer de mes deniers. A cet égard, je dois vous représenter que je suis un vrai sans-culotte et sans fortune et par conséquent dans l’impossi¬ bilité de payer des commis dont je ne demande l’augmentation que parce qu’ils sont indispen¬ sables. « Salut et fraternité. « A.-Q. Fouquier. » Les maire et officiers municipaux de la com¬ mune de Ganges, département de l’Hérault, an-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 192. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 801, noncent à la Convention nationale qu’il a été procédé, au grand contentement de tous les ci¬ toyens, au brûlement des titres féodaux et nobi¬ liaires, que la Société populaire a célébré le 11 du courant une fête funèbre en l’honneur de Marat. La Convention en a ordonné l’insertion au Bulletin » (1). Suit la lettre des maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Ganges (2). « Ganges, le 15 frimaire, 2e année répu¬ blicaine, une et indivisible. « Citoyens représentants, « A l’expiration des trois mois, nous avons fait dans notre commune le brûlement des titres féodaux et de noblesse, au grand contentement de tous les citoyens. Notre maire y mit le feu avec les brevets des ci-devant chevaliers de Saint-Louis. Nous vous adressons deux croix de ces ci-devant; ils s’empressèrent de venir les déposer à la maison commune, une du ci-devant Boyer Camprieu, et l’autre Argeanvillier, ci-de¬ vant lieutenant-colonel dans Penthièvre-Infan-terie. Nous vous invitons d’être notre organe, en les déposant entre vos mains. « Vous apprendrez avec plaisir, si vous ne le savez déjà, que le 11 du courant, la Société populaire de cette commune célébra une fête funèbre aux mânes de Marat, où. la municipa¬ lité, le tribunal de paix, le comité de surveil¬ lance de la garde nationale, tous à l’unanimité ont assisté; nous lui avions rendu tout ce que de vrais républicains lui doivent. Cette journée fut terminée par une députation de la Société populaire, présidée par les citoyens Aubac, ci-devant curé, et le citoyen Molines, ci-devant pasteur, pour inviter la municipalité à faire dis¬ paraître de suite soit dans la commune, soit dans l’église, toutes les marques de culte, ce qui fut exécuté de suite. Ce jour sera à jamais mémorable, c’est le jour du triomphe de la rai¬ son, et le fanatisme sera pour jamais banni de nos contrées; ci-devant catholiques, ci-devant protestantes se sont embrassées; et de partout on a crié : Vive la République! vive la Conven¬ tion ! « Les maire, officiers municipaux et procureur de la commune de Ganges. « Ducrot, maire; Vassal, procureur de la commune; A. Ferrière; Ch. Barral. » Lettre du citoyen Amelot, détenu à l’Abbaye, qui se plaint des traits que « la calomnie, dit-il, lance contre lui ». Renvoyée au comité de sûreté générale (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 193. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 816. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 193.