[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790. j 180 putés à la fédération leur seront remboursées et dont la somme nécessaire pour ce pavement sera perçue. (Ce décret est ajourné.) M. le Président. U ordre du jour est la discussion du projet de décret sur l organisation de l artillerie (l). M. de Broglie, rapporteur , donne lecture des articles. M. deSinély. Si l’artillerie française est placée au premier rang par toute l’Europe, c’est à son organisation actuelle, c’est aux talents de ses chefs qu’elle doit cetie supériorité; et on vous propose, par le premier article, d’en supprimer 21, c’est-à-dire de ne conserver que 9 officiers généraux d’artillerie sur 30 qu’elle avait. Toutes les puissances de l’Europe s’empresseront d’appeler à leur service des officiers aussi distingués et de mettre à profit leurs talents. Leur situation peut les obliger à accepter; et pour ménager quelque dépense, vous aurez servi vos rivaux. D'après ces considérations je demande que ces officiers restent au moins attachés au corps, comme ol liciers de remplacement. M. Alexandre de Beauharnais. C’est avec regret, sans doute, que votre comité militaire a nus hors du la ligne des officiers généraux remplis de talents, comme on vient de le dire; mais sou devoir est de vous rappeler vos principes et de les défendre. Vous avez proscrit ce vice des grades honorifiques, cette aristocratie de faveur, si je puis le dire, en ordonnant que l’avancement serait le prix de l’ancienneté : hé bien! on vous propose de porter atteinte à ce principe. J'avoue que quand on considère les officiers réformés dans ce corps, on serait tenté de faire une exception; mais combien éloignerait-elle d’ofticiers également distingués ! Je demande la question préalable. M. de Tracy. Je conviens de la justesse des motifs du comité et j’adopte son projet; mais je voudrais que, par un article additionnel, les huit commandants d’école actuels fussent conservés dans leur commandement. M. de Aoailles. Votre comité s’est attaché surtout à respecter l’opinion de M. deüribeauval à qui nous ne craignons pas de rendre hommage et que l’Europe entière a admiré, lorsqu’il a résisté dans les troupes autrichiennes à tous les efforts de la Prusse. Après avoir détruit les abus, peut-on conserver des officiers mutiles? Si vuu*s considérez que 700 officiers généraux ont été supprimés dans l’armée, vous avouerez encore que l’artillerie n’a pas à se plaindre. M. Bureaux de I*usy. J’ai employé au comité les moyens qu’on vous présente en faveur des officiers réformés : on m’a opposé les principes, üu m’a répondu que les officiers généraux ne pouvaient être attachés aux corps pour ues fonctions particulières; que, s’il en était ainsi, des officiers inférieurs pourraient avoir à commander leurs supérieurs en grade, ce qui était détruire toute la hiérarchie. Je n’ai pu rien réel) Yoy. le rapport de M. de Broglie, Archives parlementaires Tome XX, page 016. pliquer de solide; mais je demande, si vous ade mettez la proposition de M. de Tracy, que celt faveur soit étendue au corps du génie, qui y a autant de droits. M. de Thiboutot. Je me plains devant vous de n’avoir pas été appelé au comité lorsque ce travail a été fait. J'y aurais combattu, comme je combats aujourd’hui, les suppressions et les réformes proposées. Je conclus à ce qu’il ne soit apporté aucun changement au nombre et aux fonctions des officiers actuels. Comment pourriez-vous reculer de 216 rangs, par les incorporations proposées, les ottirh rs d’un corps respecté par ses ennemis même? A la prise de Saarbruck, qui se rendit beaucoup plus tôt qu’ils ne l’avaient espéré, les ennemis couvrirent de huées nos officiers, à mesure qu’ils défilaient; mais à peine eurent-ils aperçu l’artillerie qu’ils crièrent: Soldats, présentez les armes : voilà l’artillerie de France, la meilleure du monde! Enfin elle reçut, vaincue, plus d’honneurs qu’elle n’en eût reçue victorieuse. M. Bureaux de I*usy. Le comité no s’est décidé que d’après les lumières de MM. de Corner, de Beauvoir, des Almonts, de Manson, d’Aboville, tous officiers d’artillerie. M. de Folleville. Je demande l’état de la dépense prochaine comparé à celui de la dépense actuelle. M. de Broglie, rapporteur. Je ne l’ai pas maintenant, mais je promets de l'apporter demain. M. de M urinais. Je demande que, dans chaque compagnie, il y ait une section de canonniers attachés particulièrement au service des bombes. (Cette motion est renvoyée au comité militaire.) M. If m mer y propose, par amendement à l’article 5, d’admettre alternativement aux nouvelles places d’officier dans le corps de l’artillerie, les officiers supprimés et les élèves. Plusieurs membres proposent la question préalable sur cet amendement. M. de Mirabeau. Je ferai remarquer à l’Assemblée que si l’artillerie a besoin de braves et intrépides militaires, elle a non moins besoin de gens instruits et expérimentés. L’amendement de M. Emimry est conservateur des écoles de l’artillerie qui vont être anéanties si on ne l’adopte pas. (L’amendement est décrété.) Divers membres présentent encore des observations. Le décret est ensuite rendu en ces termes: « L’ÂSîiemblée nationale, délibérant sur le plan d’organisation du corps de l’artillerie, qui lui a été |iropo-é de la part du roi, par le ministre de la guerre, et après avoir entendu son comité militaire, décrète : Art. 1er. « Le corps de l’artillerie aura neuf inspecteurs généraux; quatre du grade de lieutenant général, cinq du grade de maréchal de camp : ces officiers feront partie des 84 officiers gène- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.] 181 raux décrétés pour l’armée, et jouiront des mêmes appointements. » Art. 2. « Le corps de l’artillerie, non compris les neuf inspecteurs généraux, sera composé en officiers, sous-officiers et soldats, pendant l’année 1791, de 9,556 hommes, lesquels seront employés au service des places, et répartis en sept régiments, six compagnies de mineurs et dix compagnies d’ouvriers, ainsi qu’il suit : Etat-major et service des places. 8 Commandants d’artillerie. 9 Colonels directeurs d’arsenaux et autres rnents. 14 Colonels employés dans les directions. 31 Lieutenants-colonels-directeurs . 53 Capitaines aux divers établissements. hloves, 42. établis-115 Régiments. 7 Colonels. 42 Lieutenants-colonels. 7 Quartiers-maîtres. 14 Adjudants-majors. 280 Capitaines. 280 Lieutenants. 28 Adjudants. 7 Tambours-majors. 56 Musiciens. 21 Maîtres-ouvriers, tailleurs, cordonniers et armuriers. 700 Sergents. 140 Caporaux-fourriers. 560 Caporaux. 560 Appointés. 2240 Canonuiers-bombardiers et sapeurs. 3360 Apprentis. 140 Tambours. 8442 Mineurs . 12 Capitaines. 18 Lieutenants. 1 Adjudant-major. 30 Sergents. 6 Caporaux-fourriers. 48 Caporaux 48 Appointés. 96 Mineurs. 144 Apprentis. 6 Tambours. 409 Ouvriers. 20 Capitdn°s. 20 Lieutenants. 50 Sergents. 10 Caporaux-fourriers. 40 Caporaux. 40 Appointés. 240 Ouvriers. 160 Apprends. 10 Tambours. 590 Art. 3. « Les appointements annuels des officiers des différents grades et des diverses classes seront fixés ainsi qu’il suit : APPOINTEMENTS. État-major . « On ne porte point ici en dépense les appointements affectés aux neuf inspecteurs généraux d’artillerie, dont quatre lieutenants généraux et cinq maréchaux de camp, attendu qu’ils font partie des quatre-vingt-quatorze officiers généraux, décrétés pour ta ligne. Appointements par an. Les commandants d’artillerie, colonels do première classe, auront ......... . ...... 7,000 1. Les colonels-directeurs de seconde classe.. 6,000 Ceux de la troisième ............ . ........ 5,000 Chacun desdits colonels aura, en outre de scs appointements, pour frais de tournées et de bureau .......................... 2,000 Et pour fourrages de deux chevaux ....... 540 Les lieutenants-colonels de la première classe auront annuellement .................. 4,000 Ceux de la deuxième .................... 3,600 Chacun desdiis lieutenants-colonels aura, en outre de ses appointements, pour le fourrage d’un cheval ....................... 270 Les capitaines attachés au service des places de la première classe auront ............ 2,800 Ceux de la seconde classe ................ 2,600 Ceux de la troisième .................... 2,400 Ceux de la quatrième .................... 2,000 Les élèves auront ........................ 800 Et les frais de l’école desdits élèves, des professeurs, répétiteurs, bois et lumières, monteront ensemble à .................. 12 000 Régiments. Les colonels auront ..................... 6,000 Les lieutenants-colonels delapremiôre classe. 4,200 Ceux de la seconde classe ............... 3,600 Indépendamment des appointements fixés pour chacun desdits officiers il y aura en outre, par régiment, un traitement do commandant, de ....................... 1,200 Chacun dcsdils colonels aura, pour le fourrage de deux chevaux .................. 540 Et chaque lieutenant-colonel, pour le fourrage d’un cheval ....................... 270 Les quartiers-maîtres auront ............. 1,500 Les adjudants-majors .................... 1,500 Les capitaines delà première classe auront. 2,800 Ceux de la deuxieme ............. . ....... 2,600 — de la troisième ........ . ............. 2,400 — de la quatrième ..................... 2,000 — de la ciujuicine ................... 1,600 Les lieutenant de la première classe auront ................................... 1,200 Ceux de la deuxième ...... ............ 1,100 — de la troisième ................... I,u00 Mineurs. Les capitaines de la première classe auront. 2,800 Ceux de la deuxième .................... 2,600 — de la quatrième ..................... 2,000 — de la cinquième ..................... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront. 1,20 ) Ceux delà deuxième ..................... 1,100 — de la troisième ................. ... 1,000 L’adjudant major aura ........ 1,500 1. i . „„„ Et pour frais de bureau ...... 300 j Ouvriers. Les capitaines de la première classe auront. 2,800 Ceux de la seconde ....................... 2,600 — delà quatrième ................ ... 2,000 482 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.) Appointements par an. Ceux de la cinquième .................... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront. 1,200 Ceux do la deuxième ............. . ........ 1,100 — de la troisième ..................... 1.000 Art. 4. « La solde journalière et annuelle de chaque grade et de chaque classe de sous-ofliciers et de soldats canonniers, sera fixée ainsi qu'il soit: « L’emploi de cette solde sera, comme dans tout le reste de l’armée, divisé en trois parties; la première, pour le prêt; la seconde, pour la poche; et la troisième, pour la masse de linge et de chaussure. Régiments . Art. 5. « Le grade de lieutenant en troisième est supprimé; les officiers qui en sont pourvus conserveront les appointements dont ils jouissent, jusqu’à leur remplacement, auquel ils auront droit concurremment et alternativement avec les élèves. » Art. 6. « Les sept capitaines en second et les officiers détachés dans les places sous le litre d’anciens garçons majors réformés en 1776, ne seront point remplacés, et ils conserveront en retraite les appointements dont ils jouissent en ce moment. « L’Assemblée nationale décrète en outre, que la place de premier inspecteur d’artillerie est supprimée. » employés confine artificiers et ouvriers dans les compagnies au - ront de haute-paye, en sus de la solde de leur grade ou de leur classe. 18 Mineurs. M. le Président. V ordre du jour est la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. M. Lebrun, rapporteur du comité des finances. Je voudrais pouvoir vous proposer un projet de décret définitif sur les dépenses de 1791 ; mais les comdés de marine, militaire et ecclésiastique ont encore à vous présenter des dispositions qui doivent être décrétées avant que nous vous soumettions le décret definitif. Je viens aujourd’hui soumettre à votre examen des indemnités comprises dans les dépenses annuelles fixes, accordées à divers particuliers, et dont vous avez à prononcer la suppression ou le renvoi à vos comités, pour être ultérieurement examinées. M. Lebrun propose ensuite et l’Assemblée adopte les suppressions consignées dans le décret ci-dessous: « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, a ordonné les suppressions suivantes, à compter du 1er janvier 1791 : « 1° Portion dans les 87,186 livres 10 sons à quoi a été fixée l’indemnité due à Monsieur, frère du roi, à cause de la suppression de la vénalité des oi fi ce s de son apanage : ci. 33,886 1. « 2°D xième retenu sur une rente de 50,000 livres, acquise par M. de Conty : ci ............ 5,000 Total ...... 38,886 I. « 3° Pour tenir lieu à M. d’Artois des droits de mutation et de centième de ai r qui lui appartenaient sur les offices de receveurs généraux des finances du Berrv et du Poitou, et sur c ux de receveurs particuliers des finances, tant dédites provinces que de l’Augoumois et du Ponihieu, supprimés en 1787, et rétablis depuis héréditaires : ci. 51,200 1. Suppression de divers objets appartenant à M. d’Orléans. « 1° Droits de gros sur les vins vendus à Orléans par les marchands forains ; arrêt du conseil du 26 juillet 1718, 6,000 livres : ci ...... 6,000 1. A reporter 6,000 1.