400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790.] que M. de Mirabeau tenterait de répandre dans ses écrits. Adresse du conseil général des ville et sénéchaussée de Brest, contenant l’acte fédératif et le serment national que les régiments de Beauce, Normandie, et du corps royal de marine, ont porté à l’assemblée municipale de ladite ville, le 29 décembre. Ce serment est ainsi conçu : « Nous, Français dévoués au service du Roi et de la nation, tous frères, amis et citoyens delà ville de Brest, y étant en garnison, soussignés, déclarons que désirant de resserrer de plus en plus les liens qui unissent les bons patriotes les uns aux autres, nous abjurons toutes querelles et prétentions de corps, comme contraires à l’ordre et à la saine raison; nous jurons de nous réunir au premier signal pour voler au secours de notre mère commune, la patrie; nous vouons une haine irréconciliable à tout aristocrate, notre ennemi capital; nous engageons notre parole d’honneur de secourir les soldats nationaux de toutes nos forces, de combattre avec eux et pour eux, et de prendre tous nos concitoyens sous notre sauvegarde particulière; nous promettons une obéissance aveugle à l’Assemblée nationale et à ses décrets, dont nous protégerons et même forcerons l’exécution si le cas le requiert. » La minute est revêtue de plus de 2,000 signatures. Adresse de la ville du Havre, contenant, au nom de tous les habitants et citoyens du Havre, l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale : Que les lois qu’elle a dictées leur ont été sacrées, et que c’est avec l’empressement du patriotisme le plus pur qu’ils se sont livrés à leur exécution; qu’ils ont l’avantage que, malgré des exemples fâcheux, la perception des droits du Roi n’a pas souffert en leur ville la plus légère interruption ; qu’à peine le décret pour la contribution patriotique du quart des revenus leur a été connu, que la plupart se sont empressés de fournir leurs déclarations, qui déjà s’élèvent à 600,000 livres, non compris plus de 42,000 livres de dons patriotiques qu'ils ont déposés sur l’autel de la patrie; que c’est avec le même zèle qu’ils sacrifieront leurs fortunes et leurs vies, s’il le faut, pour le maintien des principes consacrés par les sublimes arrêtés de l’Assemblée nationale. Ils exposent en même temps l’importance de la population de leur ville, qui est de vingt-cinq mille âmes, y compris son faubourg, et réclament de la justice de l’Assemblée le siège du district, contre la prétention de Montivilliers, petite ville distante de deux lieues et demie du Havre, et qui ne contient que 2,200 habitants. Adresse du comité municipal de la ville de Saint-Quentin, qui présente à l’Assemblée nationale ses très humbles remerciements du décret émané de sa sagesse le 20 de ce mois, qui autorise les habitants à regarder comme impôt direct îa contribution à la garde soldée. Ils annoncent que la milice citoyenne, en signe de sa reconnaissance, a donné, les 22 et 23, les témoignages les plus éclatants de son entier dévouement pour l’exécution des volontés suprêmes de l’Assemblée. Adresse de félicitation et adhésion des habitants de Marcilly; ils font le don patriotique d’une somme de 3,000 livres, à prendre sur une coupe de bois qui leur avait été permise dans l’ancien régime. Adresse de la ville de Marseille, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Cette municipalité déclare qu’elle est décidée à soutenir jusqu’à la mort ses résolutions; elle jure, au nom des habitants de Marseille, d’être invariablement attachée à la Constitution, aux lois et au Roi ; elle regarde comme traîtres à la patrie ceux qui se permettent de déclamer et de répandre des libelles; elle supplie l’Assemblée de travailler à la paix et à la tranquillité du royaume par tous les moyens possibles, en s’occupant promptement de l’organisation de toutes les parties du pouvoir exécutif; elle offre à l’Assemblée nationale et au Roi les hommages de sa reconnaissance et de son attachement, et témoigne son admiration pour les vertus de Sa Majesté et le désir de le voir visiter son royaume, et recevoir à Marseille les actions de grâce dues au restaurateur de la liberté française. Adresse de la nouvelle municipalité de la paroisse de Boussay en Touraine, qui s’empresse d’adhérer avec une respectueuse reconnaissance à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et s’engage à faire tous ses efforts pour concourir à la régénération du royaume et à la libération des dettes de l’Etat. Adresse du sieur Godefroy, citoyen de Paris, qui présente à l’Assemblée nationale le tableau des noms immortels des membres qui la composent. Les emblèmes qui entourent ce tableau désignent leurs travaux et leur courage; là, des faisceaux sont le symbole de la force qui naît de l’union; ici, la raison suprême qui règle les droits de l’homme et du citoyen, dicte la constitution, et fait jurer au pouvoir exécutif cet accord, dont le bonheur de la France doit être le résultat. Adresse du sieur Jodelot, professeur de la Faculté de médecine en l’université de Nancy, qui supplie l’Assemblée nationale de recevoir avec bonté l’hommage qu’il a l’honneur de lui offrir, d’un mémoire sur la nécessité et les moyens de perfectionner l’enseignement de la médecine. Supplique des citoyens de couleur des îles et colonies françaises demandant le droit de citoyen actif. Cette adresse dit : Nosseigneurs, les Français commencent à jouir du fruit de vos heureux travaux. La constitution, que vous venez de donner à l’Empire, est un bienfait auquel vous avez fait indistinctement participer tout le monde. Les protestants, les comédiens, les juifs, les parents des suppliciés , tous ont recouvré, et c’est vous, Nosseigneurs, qui leur avez rendu la qualité, les droits, les prérogatives de citoyens actifs, que leur avaient enlevés, dans des temps de proscription et de barbarie, les préjugés odieux et sanguinaires, sous lesquels nous avons gémi pendant tant de siècles. Les citoyens de couleur sont les seuls qui riaient pas encore été entendus et jugés , et s’ils en croient les bruits injurieux et décourageants que leurs ennemis répandent avec affectation, jamais ils ne le seront; l’Assemblée nationale ne leur fera pas même l’honneur de se livrer à une discussion, qui pourrait amener un changement dans leur état. Nous ne donnons aucune .croyance à cette calomnie; elle ne nous intimide, ni ne nous décourage. Les citoyens de couleur sont pénétrés, plus que personne, des grandes et immuables vérités que l’Assemblée nationale a posées dans la déclaration des droits et dans la constitution. Les hommes, les citoyens sont tous égaux aux yeux de la loi ; ils ont tous un droit égal à sa justice, à sa protection, et l’Assemblée nationale, qui en est la première conservatrice, ne s’en [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790. 401 écartera pas, pour perpétuer notre avilissement et nos malheurs. Cependant, Nosseigneurs, nous sommes en instance depuis plus de quatre mois; il y en a près de trois que le comité de vérification, auquel l’Assemblée nous avait renvoyés a vérifié nos pouvoirs; qu'il est en état , qu'il demande à faire son rapport ; que nous sollicitons la faveur inappréciable d’une audience, et nous n'avons pas encore pu l'obtenir. Les prétextes, les motifs pour éluder n’ont jamais manqué à nos adversaires. Tantôt ils ont prétendu que l’affaire n’était pas suffisamment instruite; tantôt ils ont supposé des insurrections imaginaires; d’autres fois, ils ont prétendu que les colonies, la France, l’Assemblée nationale elle-même seraient en danger, si l’Assemblée se livrait à l’examen de nos demandes, de ces demandes que les lois naturelles, l’édit de 1685, la déclaration des droits et la Constitution ont jugées depuis si longtemps. Cependant il faut que ces prétextes, ces motifs cèdent enfin à la justice, à la raison et à l’humanité. Il faut au moins qu’ils soient rapprochés de nos moyens ; il est juste , il est nécessaire qu’ils soient jugés. Tel est, Nosseigneurs, l’objet actuel de notre demande. Nous vous supplions de la prendre en considération. Nous demandons que l’Assemblée nationale veuille bien prononcer sur notre sort ; qu’elle déclare « si, conformément à l’édit de 1685, à la déclaration des droits, à la presque totalité des articles de la Constitution, les citoyens de couleur sont et doivent être considérés comme citoyens actifs ; s’ils doivent être admis aux assemblées primaires et participer à tous les avantages politiques et sociaux quand d’ailleurs ils réunissent toutes les qualités prescrites par la Constitution. » Lorsque cette question sera jugée, l’Assemblée prononcera sur l’admission de nos députés. Elle décidera si la classe des citoyens la plus nombreuse et la plus utile des colonies peut être privée du droit de représentation. Signé de Joly; Raimond, aîné; Ogé, jeune ; Fleury; Honoré de Saint-Albert; Uu Souchet de Saint-Réal, commissaires et députés des citoyens de couleur , des îles et colonies françaises. Plusieurs citoyens du district de Saint-Nicofas-des-Champs sont venus déposer sur l’autel de la patrie un don formant en totalité la somme d’environ 1,200 livres, en boucles d’argent, billets et argent monnayé. Le district de Saint-Joseph est venu aussi déposer sur l’autel de la patrie, un don patriotique en boucles d’argent, formant en tout environ 23 à 21 marcs d’argent, un contrat de la somme de 1,000 livres, et quelque argent monnayé. L’Assemblée a reçu ensuite l’hommage touchant de plusieurs dons patriotiques. Après, M. le Président a fait lire la réponse d’une société anglaise, appelée « Société de la Révolution » ; cette lettre est un remerciement d’une réponse de M. l’archevêque d’Aix, alors président de l’Assemblée, à une première lettre de lord Stanhope, président de cette société, et l’Assemblée en a ordonné l’impression. Chevening House , proche de Sevenoaks en Kent, ce 28 décembre 1789. « Monseigneur, « J’ai reçu avec beaucoup de satisfaction la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, de même que l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée nationale, du 25 du mois de novembre, et je ne manquerai pas de les communiquer au plus tôt à la Société de la Révolution. Gela fera sans doute grand plaisir aux membres de cette société, d’apprendre que leur résolution ait été reçue si favorablement par cette illustre Assemblée. J’ai été enchanté, Monseigneur, des sentiments de paix et de bienveillance universelle qui régnent dans votre sage et excellente lettre. Qu’il serait heureux pour le genre humain que tous les hommes eussent des principes pareils! Je vous prie de croire qu’il n’y a personne qui ait éprouvé un plus vif et sincère plaisir que moi dans le succès éclatant qui a accompagné les efforts glorieux des amis de la liberté en France. Cette liberté fera votre bonheur, et vous vous en êtes montrés dignes. « J’ai l’honneur d’être, avec le plus profond respect, « Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : STANHOPE. » « Les membres de la Société de la Révolution d’Angleterre prient M. l’archevêque d’Aix dere-cevoir leurs plus sensibles remerciements de la lettre qu’il a adressée à lord Stanhope, leur président, et par laquelle il leur a fait part de l’arrêté de l’Assemblée nationale de France. « Ils n’ont jamais éprouvé de plus vive satisfaction que celle que leur a donnée sa lettre, et la mention pleine de bonté dont l’Assemblée nationale a pris plaisir à honorer leur adresse de félicitations. Ils ont ressenti particulièrement la justice que cette auguste Assemblée leur a rendue, quand elle a reconnu dans leur adresse l’influence de ces principes de bienveillance universelle qui doivent dans tous les pays du monde réunir les amis du bonheur public et de la liberté. « Leurs cœurs sont pénétrés de ces principes, et ils ne désirent rien avec plus d’ardeur que de voir arriver le moment où ces principes, dominant dans le cœur de tous les hommes, doivent éteindre l’envie et les haines nationales, exterminer de la surface de la terre l’oppression et la servitude, et faire disparaître les guerres, ces terribles erreurs des gouvernements. « Ils envisagent avec transport Japerspeclive de ces temps fortunés, qui s’ouvre à leurs regards, et dont les décrets de l’Assemblée nationale semblent donner un gage au genre humain. « La Société de la Révolution croit devoir ajouter dans cette circonstance que, parmi les plus importants bienfaits de la révolution de France, elle compte la leçon salutaire que la tendance de ces grands mouvements doit donner à tous les rois. « Les Français sont heureux d’avoir un roi si justement appelé le premier des citoyens, qui sait céder à leurs désirs, qui les encourage à reprendre leurs droits, et que leurs suffrages ont couronné par le titre de restaurateur de la liberté française ; ce titre L’élève au plus haut degré de gloire. 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