SÉANCE DU 28 FRUCTIDOR AN II (14 SEPTEMBRE 1794) - N08 23-30 161 23 27 Le suppléant de l’agent national du district de Mortagne [département de l’Orne] annonce à la Convention nationale que, pendant les deux dernières décades de thermidor, il a été fabriqué dans ce district 568 livres de salpêtre. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des poudres et salpêtres (45). 24 Le citoyen Sylvain Peyroulx, volontaire de la première réquisition de la commune de Luant, département de l’Indre, adresse à la Convention nationale des vers de sa composition sur la conspiration de Robespierre et ses infâmes complices. Renvoi au comité d’instruction publique (46). 25 La société populaire de Montagne-Co-molas, district de Pont-sur-Rhône [ci-devant Pont-Saint-Esprit, département du Gard], félicite la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie, en livrant au supplice l’infame Robespierre et ses complices. Elle le prie de prendre en considération diverses demandes de différentes sociétés populaires, relatives aux banqueroutiers. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Législation (47). 26 La société populaire de Montdidier [département de la Somme] réclame contre la mise en liberté des ci-devant nobles, sous le titre faussement pris par eux de cultivateurs. Elle annonce aussi la collecte d’une somme de 2 105 L 8 sols pour la construction d’une frégate. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine (48). (45) P.-V., XLV, 247-248. (46) P.-V, XLV, 248. (47) P.-V., XLV, 248. (48) P.-V., XLV, 248. Bull., 30 fruct.; Ann. Patr., n° 625; C. Eg., n° 760. L’agent national du district de Tarbes [département des Hautes-Pyrénées] annonce à la Convention nationale que le total du salpêtre extrait dans ce district se porte à 5 588 livres; il espère qu’à l’avenir le produit sera plus considérable. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des poudres et salpêtres (49). 28 L’agent national du district de Vézelise [département de la Meurthe] annonce à la Convention nationale que des biens nationaux, divisés en quarante lots et estimés 28 882 L, ont été vendus 78 420 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (50). 29 La société populaire de Valvignères, district du Coiron [département de l’Ardèche] félicite la Convention nationale d’avoir sauvé la patrie, en livrant au supplice l’infame Robespierre et ses complices. Elle joint à cette adresse un discours prononcé, dans la séance du 20 messidor, par le citoyen Laboissière sur l’établissement et l’utilité des fêtes nationales. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (51). 30 Les président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne, assurent la Convention nationale de leur dévouement, et se plaignent des menaces de plusieurs détenus. Renvoi au comité de Sûreté générale (52). (49) P.-V., XLV, 248. Bull., 29 fruct. (suppl.), C. Eg., n° 762 indiquent que le salpêtre a été envoyé à la raffinerie de l’Unité. (50) P.-V., XLV, 249. Bull., 29 fruct. (suppl.). (51) P.-V., XL V, 249. (52) P.-V., XLV, 249.