132 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *g Sé�cmbre "lTO' presque tous les titres, et le nombre ne s’élève pas à plus de 222,000, encore pourra-t-on les réduire à 150 ou 151,000. En attendant, le comité des finances s’est occupé de plusieurs pétitions que vous lui avez renvoyées, concer¬ nant l’espece de titres que différents créanciers étaient obligés de remettre, soit pour des usu¬ fruits, des délégations à terme, des délégations indéfinies, etc. Le rapporteur lit plusieurs projets de décrets relatifs aux contrats dont les titres originaux ont été précédemment annulés, aux usufruits et délégations, etc. La Convention ordonne l’impression et l’ajour¬ nement de ces projets. ■ II. Romme, au nom du comité d’instruction PUBLIQUE, SOUMET A LA DISCUSSION LE DÉCRET RÉVISÉ POUR L’ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉCOLES (1). Suit le texte du projet de décret révisé d'après un document imprimé. Révision du décret pour l’organisation DES PREMIÈRES ÉCOLES, FAITE PAR LE COMITÉ D’INSTRUCTION PUBLIQUE, CONFORMÉMENT AU DÉCRET DU 19 BRUMAIRE (2) QUI ORDONNE QUE LA DISCUSSION SERA OUVERTE LE 1er FRIMAIRE, SOIT SUR LE TRAVAIL DU COMITÉ, SOIT SUR CELUI DE LA COMMISSION nommée pour le même objet. (Imprimée * par ordre de la Convention nationale) (3). Organisation et objet des premières écoles. 1. Des premières écoles sont établies dans toute la République. 2. Les enfants des deux sexes y sont admis dès l’âge de six ans. 1 3. Les mères et les pères de famille sont dirigés dans les premiers soins à donner à leurs enfants, depuis leur naissance jusqu’à leur entrée dans les éooles, par une instruction simple. 4. Les enfants reçoivent dans les écoles natio¬ nales l’éducation physique, intellectuelle et suivie d’un décret. Deux de ces décrets étaient déjà adoptés. Un troisième a fait naître une discussion dont la suite a été l’ajournement du projet et son impression. Gambon a insisté surtout pour que sous prétexte de nouvelles pétitions on ne vint plus demander au 1er janvier un nouveau délai. La discussion aura lieu le lendemain de la distribution. (1) La lecture des articles révisés du décret sur les écoles primaires n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 frimaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 19 brumaire an II (9 no¬ vembre 1793), p. 641, col. 1, le décret fixant la dis¬ cussion au 1er frimaire et t. LXXX, séance du 6 fri¬ maire an II (26 novembre 1793), p. 156, col. 2, le décret renvoyant cette discussion au second primidi de Primaire. (3) Bibliothèque nationale i 10 pages in-8°, Le38, n° 571. Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de l'Oise), t. 93, n° 55. — J. Guil¬ laume, Procès-verbaux du comité d' instruction pu¬ blique de la Convention , t. 2, p. 849. morale, la plus propre à développer en eux force et vigueur, intelligence et lumière, mœurs et vertus républicaines. 5. Les garçons se livrent à la gymnastique, et particulièrement aux exercices militaires et à la natation. 6. Ils apprennent à parler, lire, écrire la langue française. On leur fait connaître les traits de vertus qui honorent les hommes libres de tous les temps, de tous les lieux, et particulièrement ceux qui honorent la régénération française. Ils acquièrent quelques notions géogra¬ phiques de la France. On les conduit par des exemples et par leur propre expérience à la connaissance des droits et des devoirs de l’homme en société. On leur donne les premières notions des objets naturels qui les environnent, de leur emploi, et de leur influence sur la vie de l’homme. Ils s’exercent à l’usage des nombres, du compas, du niveau, des poids et mesures, de la mesure du temps, du levier et de la poulie. On les rend souvent témoins des travaux des champs, des ateliers ; ils y prennent part autant que leur âge le comporte. 7. L’enseignement se fait partout en langue française. 8. L’éducation physique, intellectuelle et morale des filles est dirigée d’après les disposi¬ tions précédentes, autant que leur sexe le com¬ porte; elles s’exercent plus particulièrement à la filature, à la couture et aux travaux qui leur sont propres. 9. L’enseignement et tous les exercices des écoles sont publics. Nombre et distribution des écoles. 10. Il y a une première école par commune de 400 individus et au-dessus jusqu’à 1,500. 11. Il y a une école par chaque arrondisse¬ ment où la population éparse fait en somme 400 individus, ou plus, jusqu’à 1,500 sur demi-lieue de rayon. 12. Le nombre des écoles pour les communes, ou pour les arrondissements plus peuplés, se détermine sur la progression, dont le tableau est annexé au présent décret. 13. Sur le nombre des écoles dévolu à une commune par cette progression, le conseil géné¬ ral de cette commune détermine combien il en est consacré à l’éducation des filles. 14. Les arrondissements des écoles sont déter¬ minés sans aucun égard aux limites des com¬ munes, des districts et des départements. Commission d'éducation. 15. Il est établi par district une Commission d’éducation. 16. Elle examine les difficultés qui peuvent s’élever sur le nombre et la distribution des écoles; et si la loi est insuffisante pour les ré¬ soudre elle les fait passer à rassemblée des repré¬ sentants du peuple avec son avis et celui des corps administratifs. 17. Une Commission se concerte avec les commissions voisines pour fixer les arrondisse¬ ments qui doivent sortir des limites des districts et des départements. 18. Elle détermine le placement des écoles dont l’arrondissement embrasse plusieurs com¬ munes en se concertant avec le district. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *§ SlSVn" 19. Elle fixe l’emplacement des maisons d’édu¬ cation avec le conseil général de chaque com¬ mune. 20. Elle examine les moeurs, le patriotisme et la capacité des citoyens qui se présentent pour instituteurs. Nomination de la commission. 21. Elle est composée de cinq membres. 22. Chaque conseil général de commune envoie au directoire de son district, dans le cou¬ rant de la décade où il reçoit le présent décret, 133 une liste de cinq citoyens pris dans sa commune ou partout ailleurs. 23. Les mœurs et le patriotisme de ces cinq citoyens sont attestés par le conseil général de la commune et par le comité de surveillance le plus voisin. 24. Au second décadi après l’envoi du décret aux communes, le directoire du district nomme, en séance publique, à haute voix et à la plura¬ lité absolue, les cinq membres de la Commission, sur les listes de présentations, et parmi ceux dont les bonnes mœurs et le patriotisme sont attestés. Répartition des Ecoles et traitement NOMBRE TRAITEMENT ANNUEL des RAPPORT POPULATION DES COMMUNES premières du nombre des écoles - — -- --- — écoles pour à la population des des chacune instituteurs institutrices livres. livres. Depuis 400 jusqu’ à 1.500 hab. 1 Au-desius de 1 . 500 jusqu’à 3.000 — 2 2 écoles par 3.000 habitants. 1.200 1 000 — 3.000 — 6.000 — 4 — 6.000 — 8.000 — 5 ) — 8.000 — 10.000 — 6 — 10.000 — 12.000 _ 12.000 14.000 — 7 8 2 écoles de plus par 4.000 habitants de plus. 1.400 1.150 14.000 — 16.000 — 9 — 16.000 — 18.000 — 10 — 18.000 — 20.000 — 11 — 20.000 — 25.000 — 13 — 25.000 — 30.000 — 15 2 écoles de plus par 5.000 , 1.600 1.300 — 30.000 — 35.000 — 17 habitants de plus. — 35.000 — 40.000 — 19 — 40.000 — 46.000 — 21 — 46.000 — 52.000 — 23 2 écoles de plus par 6.000 , 1.800 1.450 — 52.000 — 58.000 — 25 habitants de plus. — 58.000 — 64.000 — 27 — 64.000 — 71.000 — 29 — 71.000 — 78.000 — 31 '2 écoles de plus par 7.000 „ 2.000 1.600 — 78.000 — 85.000 — 33 � habitants de plus. — 85.000 — 92.000 — 35 — 92.000 — 100.000 — 37 au-dessus de. . . . 100.000 On suit le dernier rapport. 2.400 g o 25. En cas d’égalité de voix entre deux ci¬ toyens, l’homme marié est préféré au célibataire, le père de famille à celui qui n’a pas d’enfants, l’homme âgé à celui qui l’est moins, et en cas d’indécision ils tirent au sort. 26. Nul ci-devant noble, nul ecclésiastique, nul ministre d’un culte quelconque, ne peut être membre de la Commission d’éducation, ni insti¬ tuteur. 27. (1) Ne sont point compris dans V article précédent les ecclésiastiques et ministres dyun culte quelconque qui auraient abjuré solennellement leurs qualités et leurs fonctions, et qui seraient en même temps mariés. 28. Le procès-verbal de la nomination est envoyé à chaque citoyen nommé pour lui servir de titre. Il est affiché dans chaque commune. Les membres de la commission sont fonction¬ naires publics. 29. Le district convoque sans délai, pour la ( 1 ) Le caractère italique distingue les articles nou¬ veaux que le comité d’instruction publique propose à la Convention nationale. (Noie du document im¬ primé.) 134 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1 ‘“g, première fois, la commission au chef-lieu. Elle s’assemble ensuite dans la dernière décade de chaque trimestre. Instituteurs et institutrices. 30. Il y a un instituteur par école de garçons, et une institutrice par école de filles. > 31. Ils enseignent aux enfants les objets conte¬ nus dans l’article 6, 32. Us dirigent et surveillent les enfants dans la gymnastique. 33. Ils sont fonctionnaires publics. 34. Pendant l’exercice de leurs fonctions, ils portent un signe distinctif. 35, Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, diriger d’autre éduoation que celle des élèves attachés aux écoles nationales, ni donner des leçons particulières. 36. Il y a incompatibilité entre les fonctions d’instituteur, et le service, de quelque manière qu’on l’entende, d’un culte quelconque. Nomination des instituteurs et des institutrices. 37. La Commission d’éducation invite tous les citoyens qui veulent se consacrer à l’honorable fonction d’instituteurs ou d’institutrices, à se faire inscrire dans leur municipalité sur un registre qui sera ouvert à cet effet. 38. Ces listes d’inscription portent le nom, le prénom, l’âge, la profession de chacun; elle [l’inscription] indique ceux qui sont mariés et ceux qui sont pères de famille. 39. Une copie certifiée de chaque liste est envoyée à la commission, après que le comité de surveillance le plus voisin, et le conseil général de la commune ont attesté les bonnes mœurs et le patriotisme de chacun des citoyens inscrits. 40. Tout Français est admis à l’inscription dans tel département, dans telle commune qu’il lui plaît, en justifiant de la même manière de ses bonnes mœurs et de son patriotisme. 4L La Commission examine publiquement les certificats de patriotisme et de bonnes mœurs de l’individu, ses connaissances et son aptitude à enseigner. ' 42. Après tous les examens, la Commission proclame la liste de tous ceux qu’elle juge pro-res à remplir les fonctions d’instituteurs ou 'institutrices. Cette liste devient celle des éli¬ gibles. Elle est affichée dans tous les arrondisse¬ ments des écoles. ? 43. Tous les trois mois, il y a un examen des nouveaux candidats qui se présentent. Ceux qui sont reconnus éligibles sont inscrits à la suite dans la liste des éligibles. 44. Au décadi qui suit immédiatement l’envoi de cette liste aux communes, les pères de famille, les veuves mères de famille et à leur défaut les tuteurs s’assemblent, nomment l’instituteur ou l’institutrice parmi les éligibles, en ayant égard aux articles 26 et 27. Ip 45. Les dispositions de l’article 25 sont appli¬ quées à cette dernière nomination. 46. Le procès-verbal de chaque éleotion est envoyé à la Commission qui le fait passer à l’instituteur nommé, pour lui servir de titre. 47. Ceux qui auraient été nommés dans plu¬ sieurs communes sont tenus d’opter, sans délai, et de faire connaître leur option à la Com¬ mission. 48. La commission donne avis aux communes pour lesquelles l’option n’aurait pas lieu et elles recommencent l’élection. 49 La commission envoie au département, une copie certifiée de la liste des éligibles, afin que les districts dont la liste serait insuffisante puissent recourir à celles qui pourraient avoir un excédent d’éligibles. 50. Les femmes ci-devant nobles, les chanoi-nesses, les ci-devant religieuses ne peuvent être nommées institutrices. 51. Les ci-devant religieuses et les sœurs grises mariées ne sont pas comprises dans les disposi¬ tions de V article précédent. 52. En cas de vacances, les pères de famille nomment de la manière oi-dessos prescrite, sur la convocation du district qui leur envoie la liste des éligibles. Surveillance. 53. La surveillance a trois objets : 1° les mœurs et la conduite des instituteurs et des élèves des deux sexes; 2° l’enseignement et lès exereiees; 3° les maisons et autres objets qui servent aux écoles. 54. La surveillance des mœurs, de renseigne¬ ment et des exercices, appartient aux pères de famille. La surveillance des maisons et des objets servant aux écoles appartient à la muni¬ cipalité du lieu sous celle du district. 55. Les pères de famille nomment l’un d’eux, pour surveiller au nom de tous, avec le titre de magistrat des mœurs. 56. Le premier renouvellement des Commissions d’éducation, des magistrats des mœurs, des insti¬ tuteurs et des institutrices, doit avoir lieu dans un an. Les renouvellements suivants ont lieu tous les deux ans au dernier décadi du vendémiaire. Les citoyens déjà nommés peuvent être réélus. 57. La Commission d’éducation se fait rendre compte tous les trimestres, par les magistrats des mœurs, par les instituteurs et les institu¬ trices, de tout ce qui est relatif à leurs fonctions. 58. Elle reçoit les réclamations contre les insti¬ tuteurs et les institutrices, les examine, destitue, s’il y a lieu, ceux qu’elle juge indignes des fonc¬ tions qui leur étaient confiées, 59. Elle envoie tous les trimestres, au comité d’instruction publique, un tableau des progrès de l’éducation nationale, pour être présenté à l’assemblée des représentants du peuple. 60. L’exécution des lois relatives aux diffé¬ rentes branches de l’éducation nationale est sous la surveillance immédiate du comité d’ins¬ truction publique. Traitements, maisons, entretiens. 61. L’enseignement et tous les exercices des écoles sont gratuits. Les instituteurs et les ins¬ titutrices sont salariés par la nation. 62. Le traitement des instituteurs et des ins¬ titutrices est réglé sur la progression annexée au présent décret. 63. Pour les maisons d’éducation, les habi¬ tants de chaque arrondissement d’école peuvent disposer des maisons de fabriques, des presby¬ tères et des églises abandonnées, ainsi que des maisons nationales déjà consacrées aux petites écoles. 64. Dans les lieux qui manqueraient de ces ressources, les habitants sont autorisés à ache¬ ter, à leurs frais, des maisons nationales, 65. Les frais de premier établissement, d’a- Ifloiivention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « meubiement et d’entretien des écoles sont à la charge des habitants. 66. Ils fournissent le logement aux instituteurs et aux institutrices. 67. Sur l’avis des corps administratifs, les habitants sont autorisés à faire des emprunts pour subvenir aux premiers frais, à la charge de rembourser par portions égales dans l’espace de cinq ans. 68. Le comité d’instruction publique est chargé de faire promptement composer les diffé¬ rents livres élémentaires, de présenter une instruction pour l’exécution du décret et un règlement pour les écoles. Ici nous laissons la 'parole à M. James Guil¬ laume qui, dans son remarquable ouvrage intitulé : Procès-verbaux du comité d’instruction publique de la Convention (tome 3, page 92), a cité les comptes rendus de plusieurs journaux de l’époque, et, malgré les lacunes de ces jour¬ naux, est parvenu à donner à peu près une idée de la discussion. « La discussion sur l’instruction publique, que lo décret du 19 brumaire avait fixée au Ier frimaire, et qui avait été renvoyée ensuite au 11 frimaire, ne s’ouvrit que le 18 frimaire. Ce jour-là, Romme donna lecture, au nom du comité d’instruction publique, du travail de révision des décrets fait par le comité et im¬ primé par ses ordres (1). Il annonça en même temps qu’un autre membre du comité, Bouquier, avait préparé un plan nouveau, dont le comité avait également ordonné l’impression. Bouquier se présenta ensuite à la tribune, et lut les articles de son projet, ainsi que l’exposé des motifs (2). Après ces deux lectures là Convention ajourna la discussion au lendemain. « Le procès-verbal de la Convention du 18 fri¬ maire ne dit rien des lectures faites par Romme et’ Bouquier. Nous ne les connaissons que par les comptes rendus des journaux, dont nous transcrivons ci-après les plus importants. » « Nous commençons par le Journal de la Montagne, dont le compte rendu, signé des initiales F, P., est celui qui nous donne les renseignements les plus précis et les plus com¬ plets. Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Romme annonce que de tous les points de la République un cri unanime appelle l’ organisa - (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 132, le tra¬ vail de révision du comité. (2) Voy. ci-après, même séance, p. 136, le plan de Bouquier. (3) Journal de la Montagne fn° 26, du 19e jour du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793), p. 217, col. 2]. D’autre part, la Feuille du Salut public (n° 159 du 19 frimaire an II), le Journal de Paris national (n° 343 du 19 frimaire an II), le Mo¬ niteur universel [n° 80 du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 323, col. 1] et le Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 446, p. 248) rendent compte de la discussion sur l’instruction publique dans les termes suivants : I. Compte rendu de la Feuille du Salul public. Romme, au nom du comité d’instruction publique, présente la révision laite du décret sur les premières m tion des écoles primaires. Il soumet la rédaction des articles décrétés à cet égard, et invite la Convention à entendre an nouveau projet du comité, pour discuter de suite celui qui aura obtenu la priorité. Bouquier, membre de ce comité, obtient la parole : « Vous avez, dit-il, chargé votre comité de re viser le décret relatif à l’organisation des premières écoles. Il a rempli cette tâche, mais ©h s’en acquittant il a vu que le grand problème de l’organisation de l’instruction publique pour-écoles. Un projet est mis en concurrence par Bou-gnier (sic). La Convention ajourne à demain midi la décision sur la priorité. II. Compte rendu du Journal de Paris national. Romme, organe du comité d’instruction publique après avoir invité la Convention à s’occuper, toute affaire cessante, de l’éducation nationale que toute la France réclame impérieusement depuis longtemps, relit la révision du décret pour l’organisation des premières écoles, faite par ce comité, conformément au décret du 19 brumaire, qui ordonne que la dis¬ cussion sera ouverte le lar frimaire, soit sur le trà-vail du comité, soit sur celui de la Commission nom¬ mée pour le même sujet. La discussion est ouverte. III. Compte rendu du Moniteur universel. Romme, au nom du comité d'instruction publique. C’est l’instruction publique qui m’appelle à cette tribune. De toutes parts on la demande, et on la demande impérieusement. Tous les départements sont mûrs pour les leçons que vous voulez leur don¬ ner. 11 faut donc vous occuper de cet objet, toute affaire cessante. Vous avez décrété les premières écoles, et vous avez chargé une Commission parti¬ culière de faire la révision de ce décret, en même temps que le comité ferait de son côté la même opération. Le comité a fini son travail; j’ignore si la Commission a fait le sien. Je demande que là Convention entende la rédaction de ces révisions, afin d’accorder la priorité à l’une d’elles. Romme fait la lecture des articles. L'Assemblée en ajourne la discussion à demain. IV. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Romme. C’est l’instruction publique qui m’appelle aujourd’hui à la tribune. On vous la demande de toutes parts. Il est donc de votre devoir de vous en occuper. Vous avez décrété l’institution des premières écoles. Vous avez ordonné ensuite qu’une Commis¬ sion révisât le décret qui avait été rendu. La Com¬ mission a été nommée. Le décret lui fut remis le len¬ demain. Vous chargeâtes aussi votre comité de révi¬ ser de son côté la loi, afin que vous puissiez déter¬ miner votre choix entre les deux travaux révisés. Le comité a fait son travail. U l’a fait imprimer; on vous l’a distribué. J’ignore si la Commission a fait le sien; mais un de ses membres en a fait un dont nous avons ordonné l’impression et qui vous a aussi été distribué. Nous allons vous faire successivement la lecture de ces deux plans, et vous discuterez sur la priorité. Romme lit la loi revisée par le comité. Lindet (sic), membre de la Commission, lit un plan, après en avoir développé les bases. L’ajournement de la discussion est fixée à demain midi.