[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ �"“mbre-1793 ** trouvaient dans ees terres mises en vignes des subsistances pour une partie de l’année; Considérant que dès l’année 1730 il a été re¬ connu qu’il y avait déjà une 1rop grande quan¬ tité de vignes, ce qui donna lieu à des défenses de planter, défense qui fut renouvelée en l’année 1759, où il fut de nouveau reconnu que la trop grande quantité de vignes qui existaient déjà était préjudiciable au bien public; Considérant que non seulement ces planta¬ tions privent d’une production en grains très considérable, mais encore qu’elles enlèvent les engrais destinés pour les terres qui restent, que nous en avons plusieurs exemples dans cette ville, où les cultivateurs venaient prendre des fumiers et n’y en trouvent plus parce que les propriétaires des vignes les enlèvent à tout prix, ce qui diminue beaucoup le produit des terres qui restant; Considérant que ces plantations se sont mul¬ tipliées depuis cinq ans dans tous les pays vignobles ; Considérant que malgré qu’il soit arrêté. que tout propriétaire fera de son bien ce qu’il ju¬ gera à propos, néanmoins il ne doit pas en chan¬ ger la production au détriment de la société; Considérant que les grains sont de première nécessité et que les vins ne le sont pas à beau¬ coup près, de même surtout dans ces moments où la disette se fait sentir partout, et où on doit employer tous les moyens pour procurer l’abon¬ dance des subsistances : A arrêté, le procureur de la commune entendu, qu’il sera fait une pétition à la Convention pour l’engager de prendre dans sa sagesse, en consi¬ dération, les inconvénients qui résultent pour le bien public, des plantations de vignes dans les terres propres à produire des grains, et à dé¬ créter que les vignes plantées depuis cinq ans dans les terres de l’espèce ci-dessus, dans toute la République, seront arrachées d’ici à�a fin de décembre prochain et qu’elles seront ensemen¬ cées en menu grain qui serait de la plus grande ressource pour l’année prochaine ; que pour parvenir à cette arrachie (sic) il sera nommé des commissaires qui se transporteront dans chaque commune pour y visiter les vignes plan¬ tées depuis cinq ans, et connaître, si les terrains sont propres à produire des grains dont ils feront leur rapport aux municipalités de chefs-lieux de canton, qui sera ensuite adressé au départe¬ ment pour ordonner l’ arrachie des vignes qui se trouveront dans ce cas de l’être, et qu’à faute par les propriétaires d’en faire l’arrachie dans le temps qui leur sera prescrit, que les municipa¬ lités seront autorisées à les faire faire aux frais des propriétaires; que défenses seront faites à l’avenir de faire aucune plantation de vignes dans les terres propres à produire des grains, que ceux qui auront des terres qui ne seront point propres à l’ensemencement des grains et qui voudront les planter en vignes s’adresseront aux municipalités pour en obtenir la permission après visite faite des terrains ; A arrêté que copie de la présente délibération sera envoyée à la Convention et au ministre des l’intérieur. Signé au registre : Laurent, Masson, Gail¬ lard, notables; Carré, L. Gaultier, A. Ferrand, Suluru, officiers municipaux; Moreau, procureur de la commune; Mo-tron, maire, et Roger, secrétaire. Certifié conforme : Roger, secrétaire. II Adresse des citoyens sans-culottes qui FAISAIENT AUTREFOIS PARTIE DE LA BASOCHE DU PALAIS (1). Suit le texte de cette adresse d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Représentants, « Vous voyez devant vous de vrais sans-cu¬ lottes qui firent autrefois partie de la basoche du palais. « Dès les premiers jours de la Révolution, nous nous attachâmes à la cause de la liberté, vous n’ignorez pas ce que nous avons fait pour elle. « L’Assemblée constituante avait cru récom¬ penser notre zèle en nous appelant à remplir les fonctions d’avoués. « Nous avons encore servi la Révolution dans l’exercice de ces fonctions, les uns en se char¬ geant de la défense de plusieurs victimes du despotisme, les autres en employant leur minis-~ tère à démasquer les traîtres jusque dans lès tribunaux. « Le trône a été renversé, le tyran puni, et nos fonctions, abus nécessaire dans une monarchie, ne devraient pas lui survivre. « Vous avez reconnu qu’il importait au bon¬ heur du peuple de détruire les procès, vous avez régénéré l’ administration de la justice, et notre amour pour la République nous fait applaudir à vos lois. « Et vous, intrépides Montagnards, restez à votre poste jusqu’à ce que tous les genres de tyrannie et d’aristocratie soient détruits, nous vous en conjurons, le sort de la République est entre vos mains. » (Suivent 13 signatures.) III Motion de Basire relative au tutoiement (3 ). Compte rendu du Moniteur universel (4). Basire. La Convention a reçu des adresses par lesquelles on lui demandait d’ordonner le tutoiement. La Convention n’a pas cru devoir en faire une loi. Cependant il est certain que (1) L’adresse de ces citoyens n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance. En outre, l’original qui existe aux Archives porte en marge l’indication sui¬ vante : « Insertion au Bulletin, le 21 brumaire an II de la République. » (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 768. (3) La motion de Basire n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 215, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel [n° 416 du 22 bru¬ maire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 338], Y Auditeur-national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 3], le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 no-