[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1�89. j 200 L’Assemblée consultée ensuite par M. le président décrète l’abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation de toutes recherches et poursuites sur cet objet. La discussion concernant l’argenterie des églises est renvoyée à la séance du soir. Des députés de la municipalité et de la garde nationale de Versailles paraissent à la barre. Après avoir présenté leurs hommages à l’Assemblée, ils l’invitent à assister demain, par une députation, à la bénédiction des drapeaux de la milice bourgeoise. M. le Président leur dit que l’Assemblée nationale est sensible à cette invitation. La séance est levée après avoir été indiquée pour six heures du soir. Séance du lundi 28 septembre 1789, au soir. On a donné la notice des adresses de félicitation, de remerciaient et d’adhésion d’un comité d’association de plusieurs citoyens des villes de Domme, Belvès,Montpazier, Villefranche, Molières, Montignac, Terrasson, Saint-Cyprien, Beaumont etBiron en Périgord, de la villede Lignières en Touraine, de celle de Gorron en Bretagne, de c< lle de Nozeroy, en Franche-Comté, de celle de Lusi-gnau, en Poitou, de Gannat en Bourbonnais, de Cnâteau-Porcien en Champagne , de la ville des Charolles, et du bourg de Ruinigny en Champagne. On a rendu compte ensuite d’une lettre de M. Delley d’Agier, député suppléant du Dauphiné, maire de la ville de Romans, par laquelle il annonce une somme d’argent provenant d’une soumission patriotique, ouverte par plusieurs citoyens de la ville de Romans, et du bourg du péage de Pisancon ; d’une délibération de la communauté de LaPommeraye,qui indique les moyens d’assurer le payement de toutes les impositions actuelles ; d’une autre adresse du même genre du corps de ville de La Rochelle, où se trouve le procès-verbal du serment prêté par le commandant de la province, l’état-major de la place, les officiers du corps royal d’artillerie et du génie, et les officiers et soldats du régiment de la Sarre. M. Groulard, curé de la ville de Roanne en Forez , voulant concourir à l’acquittement des dettes de l’Etat, a offert son litre clérical, dont le capital de 2,5 0 livres, ne donne pourtant qu’une rente de 100 livres en viager. M. de Plis, député du Bazadais, a instruit l’Assemblée que l’état de sa santé l’obligeait à cesser ses fonctions. On a donné connaissance des dons patriotiques suivants : M. l’abbé Castan de la Courtade, professeur au collège royal de Béziers, a envoyé trois Heurs d’argent que l’academie des jeux floraux lui a adjugées comme prix de poésie. Le sieur Guilhote Dupont a fait remettre une quittance de 30 livres, 16 sous, pour les arrérages d’une rente viagère sur l’hôtel-de-ville. M. Retz, l’un des médecins ordinaires du Roi, a proposé de livrer au profit du Trésor public deux chevaux de la valeur de 1,000 livres. Les sieurs Aubrelicque, receveur général des aides, et Boquet de Liancourt, avocat du Roi, à Soissons, ont envoyé, de cette ville, deux reçus du sieur Gravin changeur, l’un de 600 livres 6 sous 3 deniers, et l’autre de 642 livres 18 sous 9 deniers, valeur de diverses pièces d’argenterie remises au changeur qu'on vient de nommer. Un membre de l’Assemblée a fait hommage, de la part de deux sœurs de l’hôpital de la Salpêtrière de Paris, de deux gobelets, deux couverts et une paire de boucles de souliers en argent, d’une croix d’or avec son agrafe, et de boucles d’ureilh'S en or. Le sieur Barberet a fait parvenir une soumission, par laquelle il s’engage à payer 300 livres, à la fin d’octobre. M. Charles-Henri Groux, avocat en Parlement , a donné le contrat d’une tontine viagère, de 30 livres de rente. Un membre de l’Assemblée qui ne veut pas être connu, s’est engagé, d’après le décret de samedi, à payer, pour le quart de son revenu, une somme de 5 .600 livres. Des personnes attachées à M. le comte de Grillon ont envoyé un billet de caisse de 200 livres. M. Filleau, lieutenant du premier chirurgien du Roi, à Etampes, a offert pour trois années, et plus s’il est besoin, 150 livres de rente qu’on lui a payées jusqu’ici sur les aides et gabelles. M. I�ezay de Marnezia, député du bailliage d’Aval, et membre de la confrérie noble de Saint-Georges, content du beau titre de citoyen, a fait hommage à l’Assemblée d’un Saint-Georges en or, signe distinctif de cette confrérie. La multiplicité des dons patriotiques entraînant des détails qui nuisaient, à quelques égards, aux importants travaux de l’Assemblée, on a cherché les moyens de ménager un temps précieux, et d’assurer à ces généreux sacrifices la publicité et la reconnaissance qu’ils méritent : les voix ayant été prises dans la forme ordinaire, sur une motion relative à cet objet, on a pris l’arrêté suivant : i L’un des trésoriers sera, pendant les séances, à une table, auprès de la barre, pour y enregistrer de sa main, sur le registre des dons patriotiques, chacun des objets qui seront apportés. « Deux copn s des articles enregistrés seront faites aussitôt après la séance; l’une sera portée à l’impression, et l’autre sera remise à celui de MM. les secrétaires qui se trouvera chargé du pro cès-verbal : on lira le registre à la séance du soir, qui suivra la réception des effets. « Le registre sera émargé par les deux autres trésoriers, jour par jour, et à mesure que les effets seront remis dans la caisse. « La feuille des dépenses auxquelles on aura employé le prix des effets donnés, sera rendue publique, de la même manière que le feuillet du registre des recettes. » Une note remise aux différents bureaux ayant évalué à une somme très-considérable l’impression de l’état de toutes les pensions, décrétée dans une des séances antérieures, un des membres a fait part de la soumission d’une compagnie qui, pour imprimer cet état, ne demandait que Je privilège exclusif de la vente. On a discuté cette proposition; mais le sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée, ayant déclaré aussi qu’il imprimerait l’état de toutes les pensions, sans qu’il en enfilât rien au Trésor public, on a invoqué la question préalable sur la proposition de la compagnie et il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. L’ordre du jour appelle la délibération sur les persécutions dont se plaignent les juifs d'Alsace.