[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] 673 NOMS DES COMITÉS ET BUREAUX. NOMS DES COMMIS. SOMMES A DÉLIVRER. Distribution Bart ........ Giraud jeune, livres. 150 100 Scrutins .............................. \ De Milliers. j Bonlin ...... Contreseing ......................... ( Esparamont ÎAbancourt . Sombarde. . Lambert . . . Leblanc. . . . Gallemant. . 100 200 150 1,000 200 100 200 100 C Gillet... Division ............................... \ Le Roux f Musen... 400 200 150 Porteur des lettres ................. \ Gharon jeune Des monnaies ......................... 1 Guillot ....... 100 200 Total. 44,200 (Ce décret est adopté.) M. Canins, au nom du comité des pensions. Je crois devoir rappeler à l’Assemblée le zèle et l’activité qu’ont mis MM. Vaquier et Février dans les places qu’ils ont occupées. Je ne doispas oublier non plus les services qu’a rendus M. Paris dans les différents objets dont il a été chargé pour l’Assemblée nationale à Versailles. Je prie l’Assemblée nationale de témoigner sa satisfaction du désintéressement et de la distinction avec lesquels M. Paris s’est acquitté de ses fonctions ; témoignage flatteur dont il est jaloux. Quanta la récompense que l’Assemblée nationale peut lui adjuger, le montant du règlement serait de 30,000 livres. Je demande qu’il lui soit donné 8,000 livres et 300 livres à M. Février. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter à cet égard : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des services de M. Paris, architecte, qui a dirigé tous les travaux relatifs au local occupé par l’Assemblée et ses comités, tant à Versailles qu’à Paris, et qui n’a voulu recevoir aucun des droits à lui dus pour cet objet, lesquels auraient monté à plus de 30,000 livres ; des travaux de MM. Vaquier et Février, inspecteur et sous-inspecteur employés à la conduite des entrepreneurs, et aux règlements de leurs mémoires, ainsi qu’à la conservation du mobilier étant dans les lieux occupés par l’Assemblée et par ses comités, déclare la satisfaction qu’elle a du désintéressement de M. Paris, de ses services et de son zèle, ainsi que de ceux de MM. Vaquier et Février, et décrète qu’il sera remis à M. Paris une somme de 8,000 livres à titre de présent, et 300 livres de gratification à M. Février. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) La municipalité de Paris est introduite à la barre. M. Bailly, maire de Paris , s’exprime ainsi : « Messieurs, la ville de Paris vient pour la dernière fois offrir ses hommages aux premiers représentants d’une nation puissante et libre. Vous avez été armés du plus grand pouvoir dont les hommes puissent être revêtus ; vous avez fait les destinées de tous les Français; mais aujourd’hui ire Série. T. XXXI. ce pouvoir expire; encore un jour, et vous ne serez plus. On vous regrettera sans intérêt; ou vous louera sans flatterie; et ce n’est pas nous, ni nos neveux, ce sont les faits qui vous loueront. Que de jou>s mémorables vous laissez au souvenir des hommes! Quels jours que ceux où vous avez constitué lapremière représentation du peuple français, où vous avez juré d’avance la Constitution, qui était encore et dans l’avenir, et dans votre génie, où votre autorité naissante, mais forte comme celle d’un grand peuple, a maintenu vos premiers décrets, ceux où la ville de Paris est venue appuyer votre sagesse de son courage, où un roi chéri a été rendu à uue nation sensible ! et ce jour, à jamais célèbre, où, en vous dépouillant de vos titres et de vos biens, vous avez essayé sur vous-mêmes les sacrifices que l’intérêt public imposait à tous les Français ! C’est à travers les alternatives et des inquiétudes, et de la joie et des triomphes et des orages, que votre sagesse a dicté ses décrets, qu’elle a établi les droits du peuple, marqué les formes d’une représentation libre, proclamé la monarchie déjà consacrée par les siècles, et de nouveau sanctionnée par le vœu général; et que cette sagesse, en renonçant solennellement aux conquêtes, nous a fait des amis de tous les peuples. Mais le plus beau de tous les monuments, le plus chéri à nos cœurs, est celui où une voix s’est fait entendre et a dit : La Constitution est achevée 1 où une autre voix a ajouté : Elle est acceptée par le roi ! Alors cette union du prince et de la nation a posé autour de nous les bases de la paix, du bonheur et de la prospérité publique. « Législateurs de la France, nous vous annonçons les bénédictions de la postérité qui commence aujourd’hui pour vous. En rentrant dans la foule des citoyens, en disparaissant de devant nos yeux, vous allez, dans l’opinion des hommes, vous joindre et vous mêler aux législateurs des nations, qui en ont fait le bonheur, et qui ont mérité la vénération des siècles. Nos regrets vous suivront comme notre admiration et nos respects. Vous avez honoré cette ville de votre présence, c’est dans son sein qu’ont été créées les destinées de l’Empire. Quand nous parlerons de votre gloire nous dirons, ellea été acquise ici. Quand nous parlerons du bien que vous avez fait, nous dirons : ils ont été nos concitoyens. Nous oserons peut-être dire : ils ont été nos amis. Et vous aussi, 43 g74 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791. Messieurs, vous vous souviendrez de la ville de Paris, vous direz que la première elle a adhéré à vos décrets, et que, malgré les troubles dont elle a été agitée, toujours appui de la Constitution et du trône, elle sera toujours fidèle à la nation et au roi. » (Applaudissements.) M. le Président répond : « L’Assemblée nationale a eu pour constant objet de ses travaux le bonheur du peuple; le seul prix qu’elle puisse recevoir, et qui soit digne d’elle, est le témoignage de la satisfaction générale. « L’Assemblée reçoit avec un vif intérêt l’expression des sentiments de la commune de Paris; elle ne peut pas oublier combien cette grande cité a été utile au succès de la Révolution, et ne doute pas que, secondant le zèle de ses administrateurs, elle va concourir avec la même ardeur et le même patriotisme, au prompt établissement de Pordre constitutionnel : elle vous invite à sa séance. » ( Applaudissements .) (L’Assemblée décrète que le discours de la municipalité et la réponse du Président seront imprimés et insérés dans le procès-verbal.) M. le Président donne lecture d’une lettre du directoire du département de Paris qui demande à être admis à présenter ses hommages à l’Assemblée avant sa séparation. (L’Assemblée décrète que le directoire sera admis à la barre.) M. d’André. Messieurs, le comité des rapports vous avait rendu compte des troubles qui s'étaient élevés à Arles et des mesures que le département avait prises; et, sur ce rapport, vous avez jugé qu’il était convenable de casœr les arrêtés du déparlement. Mais je dois vous annoncer qu’avant que le département eût connu votre décret, aussitôt que le corps électoral eût terminé ses séances, le département a révoqué lui-même les ordres donnés aux gardes nationales de marcher vers Arles, et toutes les gardes nationales sont tranquillement rentrées dans leurs foyers. ( Applaudissements .) M. I�e Chapelier, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 28 septembre au matin , qui est adopté. M. Cm mer y. Messieurs, vous avez décrété une amnistie générale. Il est bien dans l’intention de l’Assemblée d’absoudre ceux qui ont été pris dans des émeutes; je demande qu’il soit ajouté au procès-verbal un décret portant que ceux qui sont aux galères, et qui y ont été condamnés pour crime de sédition, émeute, attroupement, depuis le mois de mai 1788, seront tous élargis. Voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète que tous ceux qui, pour fait d’émeute ou de révolte, ont été enfermés, bannis ou condamnés aux galères depuis le 1er mai 1788, seront incessamment délivrés. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Le directoire du département de Paris est admis à la barre. M. Pastorel, procureur général syndic , s’exprime ainsi : « Messieurs, « Les enfants de la Constitution viennent encore rendre hommage à ceux qui l’ont créée;. et quand la postérité va commencer pour vous,. ils peuvent, sans flatterie comme sans crainte, vous en faire entendre le langage. « La liberté avait fui au delà des mers, ou s’était cachée dans les montagnes; vous relevâtes parmi nous son trône abattu. Le despotisme avait effacé toutes les pages du livre de la nature; vous y rétablîtes cette déclaration immortelle, le décalogue des hommes libres. La volonté de tous était sujette de la volonté d’un seul, qui lui-même, déléguant le pouvoir suprême à ses ministres, était moins le possesseur que l’éiec-teur de la souveraineté. Vous créâtes une représentation politique, qui, d’une extrémité de l'Empire à l’autre, fait de la loi l’expression générale du vœu des Français. On ne parlait jamais au peuple que de ses devoirs; vous lui parlâtes aussi de ses droits. La protection était pour le riche, et l’impôt, qui en est le prix, n’était payé que par le pauvre : on le doublait même quelquefois pour lui, comme si la terre eût produit deux moissons. Vous le vengeâtes de cette longue injustice, et vous brisâtes en même temps tous les anneaux de la chaîne féodale, sous laquelle il vivait oppressé. L’orgueil avait séparé les hommes; vous cherchâtes à les réunir. L’égalité était tellement altérée, qu’on regardait même comme un privilège la défense de la patrie. Tous les citoyens sont devenus soldats; et ce qui fait le patrimoine du hasard deviendra celui du travail et du courage. Vous rendîtes plus vénérable le ministère des autels, tour à tour dégradé par l’indigence des pasteurs et la richesse des pontifes. Vous affranchîtes le commerce, l’agriculture, l’industrie, la pensée. Peu contents, enfin, d’avoir établi la plus belle Constitution de l’univers, vous vous livrâtes à des travaux si immenses sur les lois, que ceux qui aspiraient à la gloire de vous imiter un jour, ont peut-être dit quelquefois, dans l’élan jaloux d’une ambition honorable, ce qu’Alexandre disait de Philippe : Il ne me laissera rien à conquérir. « Cependant, Messieurs, une grande carrière s’ouvre encore devant vos successeurs. Vous fondâtes la liberté, ils en seront les gardiens. Ils veilleront sur ces finances publiques, qui ne sont qu’une portion des propriétés particulières : leur épuisement concourut à hâter la Révolution, leur embarras pourrait non la détruire (car rien ne détruit l’empire de la raison, il est éternel comme Dieu même), mais en retarder les effets, en troubler les jouissances.. Ils fonderont l’ordre public, et achèveront de comprimer l’anarchie : caria liberté constitutionnelle n’est pas la liberté de quelques-uns, mais la liberté de tous; et ce n’est pas l’absence des lois, mais leur sagesse qui constitue cette liberté. St on leur suscite des orages, comme vous ils les vaincront toujours. Périsse l’homme sacrilège qui, se laissant égarer par la crainte, ou avilir par la corruption, oserait trahir un instant la cause du peuple dont il sera le dépositaire ! Des remparts de citoyens briseront les efforts des ennemis de la patrie; et, si les soldats étrangers pénétraient dans nos villes, ils ne presseraient pas en vain la terre hospitalière de la liberté. Plus d’une nation commence à se réveiller de l’esclavage ; partout on va sentir cette grande vérité révélée par la philosophie, que la force des tyrans est tout entière dans la patience des peuples. » (Applaudissements.)