606 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. |10 septembre 17S9.] On fait lecture d’une lettre deM. le comte d’Es-taing, commandant de la milice nationale de Versailles, dans laquelle il avertit M. le président qu’il a pris toutes les mesures pour prévenir les désordres dont la ville était menacée par des placards. M. de Clermont-Tonnerre lui répond ainsi : « J’ai rendu compte à l’Assemblée nationale, M. le comte, de vos soins vigilants et des dispositions sages que vous avez faites pour assurer invariablement le repos de la ville de Versailles et le respect dû au lieu où se tiennent ses séances. < L’Assemblée nationale, M. le comte, me charge de vous témoigner son approbation et sa sensibilité; je me trouve heureux d’en être l’organe. Accoutumé dès longtemps aux triomphes militaires, vous avez trouvé un nouveau moyen d’ajouter à votre gloire, en consacrant à vos concitoyens devenus libres des jours souvent exposés pour la patrie. 11 est beau et heureux, M. le comte, d’être craint des ennemis de l’Etat, et d’être loué par l’Assemblée nationale. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé de Clermont-Tonnerre. » Il a été fait lecture de différentes adresses et du procès-verbal du jour d’hier. Au nombre de ces adresses et délibérations sont celles de Pi-gnans en Provence, Tourves, Ginasservis, Saint-Nazaire, Manosque, Signes, Riez, Cuers, Callas; de la ville de Toulon, de Saint-Jean-d’Angély, et des officiers de justicede la même ville, de la ville des Martigues, des trois ordres de Draguignan, de Barjols, de Carcès, de la communauté duBeausset, de Valensole en Provence, de la communauté de la Capelle-Biron, des officiers municipaux et comité permanent de la ville de Lizieux, des officiers de la légion nationale deMorès en Montagne; de la ville de Saint-Céré en Quercy; de la communauté de Ginestas, diocèse de Narbonne; de la ville d’Hédé, de Ploërmel en Bretagne, de la ville d’Àmbert en Auvergne, et de diverses municipalités de ce canton ; toutes ces adresses portant félicitations, reconnaissance et adhésion aux décrets de l’Assemblée ; ensuite de la communauté d’Onnot en Provence, et du conseil général de la communauté de Meounes, sur la formation d’une milice bourgeoise ; de deux adresses de la ville de Sierck en Lorraine, portant adhésion et demande d’un siège royal ; de deux adresses de la ville de Ghinon en Touraine, présentées par M. Chesnon de Baigneux, député de cette province à l’Assemblée nationale, par lesquelles, outre les assurances ordinaires de respect et d’adhésion, elle demande une députation directe aux futures Assemblées nationales, par rapport à sa population, et une augmentation de ressort, lors de l’arrondissement des tribunaux; d’une lettre de M. Joli, avocat du Roi et conseiller au présidial de la Montagne, établi à Cbâtillon-sur-Seine, par laquelle il fait hommage à la nation de la finance de ses deux offices ; d’une autre lettre de M. le chevalier le Pelletier de Glatigni, suppléant de Crépyen Valois, par laquelle il offre le prêt gratuit d’une somme de dix mille livres. On lit, dans un arrêté de la ville de Rennes, portant que le veto royal est inadmissible, que le pouvoir législatif appartient à la nation, et déclare ennemis de la patrie tous ceux qui contesteraient ces principes, M. Carat demande la parole ; on réclame l’or-clre du jour. M. Carat demande qu’il soit sursis à l’impression du procès-verbal jusqu’à ce qu’il ait obtenu la parole. On la lui accorde, etil continue en ces termes: Je ne veux pas connaître ceux qui ont déposé sur le bureau la déclaration de l’hôtel de ville de Rennes ; mais elle est attentatoire à la liberté de l’Assamblée nationale ; elle est l'ouvrage de ce seul hôtel de ville. Tout le reste de la Bretagne se tait, et ce silence est une improbation assez humiliante pour l’arrêté de cette municipalité. Je pense donc que l’Assemblée doit prononcer un décret digne de la liberté de l’Assemblée. M. i’abbé Maury. J’appuie la motion de M. Garat. 11 faut distinguer les deux objets de Fai - rêté. Le premier déclare que le veto est inadmissible; le second est celui où les citoyens qui voudront soutenir le contraire sont ennemis de la patrie. Les municipalités ont été chargées, dans les temps de troubles, de la police; mais jamais elles n’ont été des tribunaux de législation. J’ignore quel sera votre jugement sur uue des plus grandes questions que vous agiterez ; mais certainement la municipalité de Rennes n’avait pas le droit de déclarer ennemis de la patrie votre comité de constitution, et plus de quatre cenls personDes qui ont déclaré que le veto était admissible. M l’abbé Maury est interrompu. Ici l’on demande la lecture de l’arrêté ; là, la question préalable; d’un autre côté, l’ajournement. M. le comte de Mirabeau. Quand il serait vrai qu’il pourrait y avoir jamais de la dignité dans la colère, je ne vois pas ce qui peut, dans l’adresse qui vient d’être lue, exciter la colère de l’Assemblée. Melun, Cliai Ilot, le Point.-du-Jour, Viroflay ont le droit de débiter les mêmes absurdités que Rennes; comme Rennes, ils peuvent qualifier d’intâmes ou de traîtres à la patrie ceux qui ne partageront pas leurs opinions; l’Assemblée nationale n’a pas le temps de s’instituer professeur des municipalités qui avancent de fausses maximes ; elle doit s’en rapporter à la sagesse des excellents députés bretons, pour faire circuler les vrais principes dans leur patrie. Je demande l’ordre du jour. M. lue Chapelier. Je prie M. le président de rappeler l’opinant à l’ordre; si un député se permet de censurer, il ne doit pas au moins étendre son esprit de critique sur les commettanls d’une province qui mérite quelque considération. M. !e Président. J’observe que ce n’est pas le cas de rappeler à l’ordre ; le règlement ne permet de le faire que dans le cas où un membre se serait permis quelque personnalité, et ici M. le comte de Mirabeau n’a encouru aucune censure de ce genre. M. Ic comte de Mirabeau. Je répondrai à l’honorable préopinant, c’est-à-dire à l’un de mes collègues que j’aime et que j'honore le plus, que mes commettants sont la nation ; que je ne dois compte de mes principes qu’à elle, lorsque surtout je n’ai attaqué ni l’Assemblée, ni les individus ; que je ne suis pas du nombre de ceux qui, ?our exprimer un arrêté violent , disent un arreté reton ; que d’ailleurs toute province, comme toute ville, n’est que sujette ; et que, membre du Corps