[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i 18 brumaire an iD 613 1 8 novembre 1793 Le comité des finances fera un rapport sur - cet objet (1). XI. LE CITOYEN GRIMOUT, CAPITAINE BLESSÉ, DEMANDE A ÊTRE ADMIS A LA BARRE (2). Suit le texte de la lettre du citoyen Grimout d’après un document des Archives nationales (3). « Paris, ville libre, ce 16 brumaire de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen président, « Tu me fis dire ce matin qu’à sept heures du jour j’aurais la parole, je compte sur ta pro¬ messe et suis dans cette attente. « Ton concitoyen, « Grimout, capitaine blessé. « P.-S. Tu me fis répondre hier soir que j’obtiendrais la parole ce jourd’hui 17e, à 10 heures. « Grimout. » XII. LE CITOYEN MALVAUX DEMANDE A ÊTRE ADMIS A LA BARRE (4). Suit le texte de la lettre du citoyen Malvaux d’après un document des Archives nationales (6). « Citoyen Président, « Partant aujourd’hui pour combattre les ennemis de la République, je désirerais que la Convention voulût bien me permettre de l’en¬ tretenir pendant cinq minutes au plus. Je te prie, en conséquence, de vouloir bien la con¬ sulter sur mon admission, « Salut et fraternité, « Mal vaux. « Ce 18 brumaire, an II de la République une et indivisible. » (1) Les Annales patriotiques et littéraires [n° 312 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1450, col. 1] reproduisent le texte de Y Auditeur national, mais en y ajoutant un détail, à savoir que le rapport du comité des finances devait être fait le lendemain. (2) La lettre du citoyen Grimout n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. (4) La lettre du citoyen Malvaux n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales, dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (5) Archives nationales, carton C 280, dossier 766, XIII. PÉTITION DES CITOYENNES PeREÈTTE ET GENE¬ VIÈVE Le Cosse (1). Suit le texte de cette pétition d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « Les citoyennes Perrette Le Cosse, âgée de 75 ans, veuve de René-Nicolas Pigret, me¬ nuisier à Paris, rue Galande, et Genevièye Le Cosse, âgée de 65 ans, veuve de Pierre-Paul Fleurier, demeurant rue Mouffetard, vous exposent que le citoyen Jean-François De l’E¬ tang, leur oncle, et les héritiers de la citoyenne Etienne Lambert, décédée, son épouse, ont, après son décès, vendu au ci-devant roi, par acte passé devant Chavet, notaire à Paris, le 12 décembre 1787, une maison sise à Paris, rue Saint-Eloi, moyennant la somme de 20,800 livres, pour le payement de laquelle somme il leur a été constitué, par le ci-devant roi, un contrat de mille quarante livres de rente perpétuelle sujette aux impositions, portant n° 8063. « Ledit citoyen de l’Etang a joui de cette rente jusqu’au 1er avril 1791, en qualité de donataire mutuel; il est décédé le 30 mai de la même année, après avoir fait un testament reçu par Giard, notaire, le 20 mai 1775, par lequel il a institué ses deux nièces ses légataires universelles en usufruit chacune pour moitié, et sous charge de substitution. Après le décès dudit citoyen de l’Etang, il a été, par ledit Giard, procédé à l’inventaire des biens dépen¬ dant de la succession. Prélèvement fait des dettes et des reprises des héritiers de ladite citoyenne Lambert, femme de l’Etang, il n’est plus resté sur la somme de 20,800 livres, de sujet, au legs universel, que la somme de 11,514 liv. 17 s. 6 d., dont les intérêts ne sont dus aux exposantes que du jour du partage qui a été clos et signé le 22 octobre 1792. Ce qui fait, au 22 octobre dernier, déduction faite des impositions, la somme de 432 liv. 7 s. 2 d. « Les citoyennes exposantes ont déposé, au bureau de liquidation, toutes leurs pièces; tout récemment elles se sont présentées pour savoir quand elles toucheraient leurs arrérages, il leur a été répondu qu’elles ne pourraient toucher qu’en juillet 1794. Elles ignorent si un décret a autorisé cette réponse, mais si cela était, elles observeront que cette rente com¬ pose toute leur fortune et que leur âge ne leur permet plus de travailler, et elles espèrent que l’humanité déterminera une exception en leur faveur et qu’à la fin du mois, l’année, qui sera révolue, pourra leur être payée. Ce ne serait pas même, à bien dire, une préférence, car tous les rentiers sur l’Etat touchent exactement leurs revenus tous les ans, et quand elles deman-(1) La pétition des citoyennes Le Cosse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales, dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. 614 [Convention nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | Wsmbïl irai' dent le sort commun de tous les créanciers de l’Etat, elles croient réclamer une justice. « Les héritiers Lambert, qui ont aussi un droit sur le prix de la vente de ladite maison, sont dans la même position, ils ont le même be¬ soin et espèrent le même succès dans leur demande. » XIV. PÉTITION DU CITOYEN CHARLES BOUGON (1). Suit le texte de cette 'pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2). Pétition adressée à la Convention nationale. « Fondateurs de la République, « Rien n’égale la puissance du législateur courageux qui régénère une grande nation. Tout obéit, tout cède à ses efforts créateurs, il veut, et bientôt ses desseins sont accomplis. « Lorsque vous assurez par les armes l’indé¬ pendance de la République, et que des succès constants qui rappellent ceux de l’ancienne Rome, semblent promettre à la France le sort de cette maîtresse du monde; « Lorsque dans l’intérieur vous fondez sur des lois dignes de Sparte, le règne sévère et auguste de l’égalité et de la liberté populaire; lorsque, par des conceptions plus justes et plus heureuses que celles de Jules César et de Gré¬ goire XIII, vous donnez à l’année et aux mois un ordre nouveau, et annoncez à l’univers, par une ère nouvelle, l’existence de la vraie République ; « Il vous reste encore à porter une loi, que je demande. Son objet tient à l’opinion publique et aux mœurs : il ne peut vous paraître indiffé¬ rent. « Ordonnez, législateurs, que les Français, qui déjà ont dépouillé les préjugés politiques, religieux et civils, quittent aussi leurs costumes ridicules, incommodes et bizarres et les rempla¬ cent par un vêtement noble et modeste, dont les formes, favorables au développement du corps, conviennent à la simplicité républicaine. « En fixant les différences du costume civil et du costume guerrier, vous réglerez l’instant où l’usage en sera adopté et en même temps les égaras dus au citoyen dont la fortune n’égale pas son amour pour la patrie. « Si l’heureux floréal, en ramenant les beaux jours, pouvait annoncer cette époque et celle d’une paix glorieuse pour la République que je chéris, les destins et vous, législateurs, auriez comblé mes plus douces espérances. « Charles Bougon. « 13e brumaire l’an II. » (1) La pétition du citoyen Charles Bougon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales, dans le dossier qui contient tous les documents ayànt servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. ANNEXE N° t A la séance de la Convention nationale du brumaire an II. (Vendredi 8 novembre 4 993.) < Compte rendu, par divers journaux, de 1’admission à la barre des artistes de la musique de la garde nationale (1). I. Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Une députation du conseil général de la com¬ mune accompagne les artistes qui composent la musique de la garde nationale parisienne et appuie la demande qu’ils font d’un institut de musique nationale à Paris. Chénier. Vous voulez des fêtes nationales. Pour cela, il faut absolument un institut tel que celui que l’on sollicite. Vous savez quel est l’empire de cet art sur l’esprit public et combien les airs nationaux ont servi la Révolution. Je demande que vous décrétiez en principe qu’il y aura un Institut national de musique à Paris. ( Adopté . ) Les artistes ont ensuite exécuté différents morceaux, entre autres Y Hymne à la liberté (3), paroles de Chénier, musique de Gossec. Les jeunes élèves qu’ils ont pris dans chaque section, pour les instruire gratuitement, ont joué à leur tour l’air chéri de la Révolution. {Applaudisse¬ ments redoublés.) II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Ls Président annonce une députation du con¬ seil général de la commune de Paris, Elle entre. Tous les musiciens de la garde nationale de Paris la suivent. Baudrais, officier municipal, obtient la pa¬ role. Il annonce à la Convention que le chef de la musique militaire va lui présenter une pétition, que le conseil général de la commune a approuvée et qu’il vient appuyer. Avant qu’il parle, les musiciens exécutent avec beaucoup d’ensemble et de talent une marchejguerriere qui excite le plus vif enthou¬ siasme. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 597, le compte rendu de l’admission à la barre de la mu¬ sique de la garde nationale, d’après le Moniteur. (2) Journal de la Montagne [n° 160 du 19e jour du 2e mois de l’an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1178, col. 2]. (3) h' Hymne à la liberté, paroles de Chénier, mu¬ sique de Gossec, est celui-là même qui fut exécuté le surlendemain, 20 brumaire, à Notre-Dame, dans la fête fameuse organisée par les autorités de Paris. Les paroles en ont été imprimées à la fin du pro¬ cès-verbal de la Convention du 20 brumaire an II; la musique n’a pu être retrouvée. (J. Guillaume s Porcès-verbaux au comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 803.) (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n6 416, p. 251).