[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Annexes.] 437 ÉTAT de ce que Von donnerait aux ecclésiastiques supprimés. La séance du lundi 26 a été employée aux débats qu’avait fait naître la convocation de la province du Dauphiné, par la commission intermédiaire de cette province; il fut énoncé dans ces débats que le seul moyen d’intervertir tout ordre dans le royaume, serait d’autoriser ces assemblées de province, avant qu’un nouveau mode de convocation et une nouvelle répartition eussent été fixés par l’Assemblée nationale ; que le seul moyen d’acquérir cette uniformité, si nécessaire dans un gouvernement où il y a un corps législatif toujours existant, qui ne peut particulariser les lois pour diverses localités; la seule manière, dis-je, de pouvoir obtenir le calme et la tranquillité sans lesquels il ne peut exister d’ordre public, était que toutes provinces reçussent le mouvement et les lois du Corps législatif des représentants de la nation. Sur ce qu’il fut dit et énoncé que c’était détruire toute liberté publique, que de s’opposer à ces assemblées; que dans tout pays libre, le droit devait toujours rester à ceux dont les représentants assemblés n’étaient que les mandataires, de pouvoir leur donner des ordres et par conséquent de s’assembler; qu’en Angleterre même, les comtés, les corporations, faisaient des pétitions au Parlement, pendant le temps de ses séances; je crois qu’il faut distinguer entre ces assemblées de province, dans un Etat où la Constitution n’étant point encore assise, ces assemblées pourraient produire l’effet d’arrêter, dans leur marche, les opérations du Corps législatif, par conséquent jeter le corps politique de l’Etat dans les crises et les convulsions d’une telle anarchie, que tout remède à un si grand mal deviendrait inapplicable, et des assemblées de corporations ou de petites divisions qui ne peuvent jamais avoir le projet de former obstacle à la marche du Corps législatif. Que d’ailleurs, toute corporation, toute classe de citoyens, toute municipalité, peuvent toujours faire leurs pétitions, mais qu’une province ou un peuple assemblé ne peut exister dans le temps où ils ont délégué leurs pouvoirs; l’on n’en peut donner une meilleure preuve que l’état d'anarchie dans le-quelest plongée la ville de Paris, par l’assemblée de tous ses districts; il n’en peut être autrement et cette anarchie est impérieusement décidée, lorsqu’un grand corps politique, qui a délégué ses pouvoirs, veut conserver l’autorité qu’il a cédée; pour qu’il en fût autrement, il faudrait qu’un coup d’électricité frappât en même temps tous ces corps séparés, pour leur communiquer la même impulsion. Je demande aux partisans d’un système semblable, quand même un tel ordre de choses serait possible à établir, à qui rendraient compte ceux dont émaneraient les résultats, et si l’on pourrait s’assurer que, dans un tel état de choses, il en résulterait, qu’il y aurait le moins possible de parties lésées; cependant ce doit être là le but que doit se proposer une association politique. 11 est évident qu’au milieu d’un pareil tumulte les intérêts des absents seraient toujours peu ménagés : que doit-on en conclure ? Qu’il n’existerait jamais d’ordre so-