[2 janvier 1791.] [Assemblée nationale.) M. Martineau, secrétaire, fait lecture des procès-wrbaux de la séance du 31 décembre au soir et de celle du 1er janvier au malin. M. Dionîs du Séjour. Dans le procès-verbal de la séance d’hier, on a omis, en parlant du décret rendu sur b-rapport fait au nom du comité central, de faire mention, dans tonte son étendue, de la motion faite par moi et adoptée par l’Assemblée, tendant à ce qu’il soit placé au nombre des bases constitutionnelles, non seulementcelles sur les successions, mais encore celles sur les substitutions et les tesiaments. (L’Assemblée décrète que l’omission sera réparée, et qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal. Les deux procès-verbaux sont adoptés.) M. de ILafayette. Il y a dans la rédaction du décret rendu hier, sur lé rapport du c> mité central, un oubli essentiel : c'est la distinction à établir entre le corps constituant et les législatures; elle importe au maintien comme à la perfection de notre Constitution, de cette Constitution qui, devant tenir un juste milieu entre les généralités d’une déclaration des droits et les actes ordinaires de législation, sera sans doute mise sous la sauvegarde du grand principe de conventions nationales. C’est pour mieux exprimer cette différence entre votre Assemblée constituante et une législature, que je propose aussi de rayer le mot prochaine de l’article relatif à celle qui va être convoquée. (Ces deux propositions sont adoptées.) M. Gaultier - Bfauzat. Il est dit encore dans ce uécret, que nous nous occuperons de la démarcation du pouvoir civil et ecclésiastique; mais il me semble que vous préjugez ainsi qu’il y a juridiction ecclésiastique. Je oemande dune la suppression de cette partie de l'article premier, ou que quelqu’un propose des expressions plus claires. M. Goupil. Je demande qu’on s’exprime ainsi : l'étendue légitime de la juridiction ecclésiastique. M. Martineau.il est nécessaire de distinguer avec précision des autorités qui ont été confondues depuis plusieurs siècles ; il faut que l’évêque ait une jurMiciion sur les curés et sur les autres ecclésiastiques de son diocèse; il faut dire jusqu’où cette juridiction doit s’étendre et s'arrêter. Je de nande donc que vous laissiez les termes du décret tels qu’ils sont ; quand on en sera là, on pourra se déterminer. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Defermon, rapporteur du comité de l'imposition. Messieurs, votre comité de l’imposition m’a chargé de vous présenter une instruction sur vos décrets relatifs à la contribution mobilière. Je vais vous donner lecture de ce travail (1). Un membre demande que l’Assemblée ordonne l’impression de ce document et en ajourne la lecture après cette impression. L’Assemblée adopte cette motion et invite (1) Voyez cette instruction annexée à la séance de ce jour, p. 755. 75i les membres qui auraient quelques observations à proposer, à en faire part au comité avant la discussion. M. l’abbé de Bonnefoy. Messieurs, les membres composant le directoire du département du Puy-de Dôme m’ont fait parvenir, pour en donner connaissance à l’Assemblée nat onale, d’une adresse émanant du chapitre de Saint-Genès de la ville de Thiers. Il n’est pas moins flatteur que satisfaisant pour moi de trouver dans mes confrères l’amour de la Constitution et L s mêmes sentiments que j’ai toujours professés au milieu de vous. C’est dans cet esprit de civisme qu’est écrite l’adresse que je vais avoir l’honneur de vous communiquer : Adresse de MM. les prêtres du ci-devant chapitre de Saint-Genès de la ville de Thiers, envoyée au département du Puy-de-Dôme (1). « Les prêtres du ci-devant chapitre de Saint-Genès de Thiers, se permettent de se réunir pour vous offrir collectivement les sentiments de soumission qui les dirigent dans toutes les occasions où la loi commande. Le 15 de ce mois a été signifiée à cha un de nous voire délibération à tin de cessation de toutes fonctions canoniales, conformément au décret de l’Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé; ils ont reçu cet ordre avec la résignation qui convient à tout citoyen, et que la religion commande plus impérieusement encore à tous les minisires, comme devant donner les premiers l’exemple de l’obéissance. « Ils ne vous le dissimuleront pas; la perle de leur état peut être offerte à la patrie comme un sacrifice auquel ils attachent un haut prix. Ce qui en adoucit la privation, disons plutôt, ce qui la convertit en jouissance, c’est d’êtiv assurés qu’il était ind spensabie, et qu’il pourra contribuer à l’achèvement heureux et tranquille de la Gon-iiteiion. Pour ce grand œuvre, il n’est point de Français qui doive calculer F s privations personnelles. Le salui de la patrie est la loi suprême, et c’est dans ce vœu universel que tous les intérêts doivent venir se confondre. Exprimer dans toutes les occasions notre civisme est le besoin le plus pressant de nos cœurs; nous nous honorons de vous rendre dépositaires de ces sentiments. C’est à vous, Messieurs, comme premiers organes de la loi, qu’il appartient de diriger le zèle, et de veiller aux intérêts de ce département; ils ne pourraient ère confiés à de plus sûres ni plus habiles mains. « Nous n’avons qu’à nous louer de la manière avec laquelle la municipalité nous a intimé vos ordres. Notre prompte obéissance a prouvé notre respect, et dans quelque position que nous puissions nous trouver, ou nous verra toujours disposés à mainteui" le serment que nous avons fait de fidélité à la nation, à la loi et au roi. « Signé : Guillemotdaurelle, Cohavoux, Au-dambron, Vialle, Richard, Dufour, Vialle, Dufour, Maguin, Buurgade. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse et son insertion dans le procès-verbal.) M. Gobel, évêque de Lydda. Une altération de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur „ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2janvier 1791. J ?5U2 santé, qui m’a retenu dans ma chambre, m’a empêché de venir plus tôt m’acquitter d’un devoir que je m’empresse de remplir, persuadé que l’Assemblée nationale ne veut pas nous obliger, par ses décrets, à faire quelque chose de contraire à la juridiction spirituelle, en ce qui concerne le salut des fidèles, je demande à prêter le serment que l’Assemblée a ordonné par son décret du 27 novembre. (M. l’évêque de Lydda prononce la formule de son serment au milieu des applaudissements réitérés.) M. de Donnai, évêque de Clermont, se présente à la tribune (1). Messieurs, nous n’avons cessé de rendre hommage à la puissance civile, de célébrer avec une religieuse gratitude, l’appui que l’Eglise en a reçu depuis le commencement de la monarchie; nous avons reconnu et nous le reconnaîtrons toujours, que c’est d’elle que nous avons reçu tous les avantages dont nous avons joui dans l’ordre politique; mais nous avons dit, en même temps, et nous répéterons toujours que, dans l’ordre spirituel, nous ne tenons et ne pouvons tenir nos pouvoirs de cette puissance; que notre juridiction nous vient de Jésus-Christ, que ce n'est que par l’Eglise qu’elle peut nous être transmise ou retirée. Nous regardons comme un point de la doctrine catho ique, que l’autorité spirituelle doit établir, régler et déterminer ce qui appartient à la hiérarchie, à la juridiction et à ta discipline ecclésiastique. Cette doctrine que l'Ecriture et la tradition nous ont apprise, nous sommes obligés, comme ministres de la religion, de la professer, de la défendre, de l’enseigner et de la transmettre dans tonte son intégrité. Nous avons toujours soutenu, comme une vérité consacrée par toutes les lois canoniques, que nos fonctions étaient tellement limitées à la portion du territoire pour lequel nous avons reçu notre mission ; que les étendre au delà, sans l’autorité de l’Eglise.... (Il s’élève beaucoup de murmures dans la partie gauche.) M. Treilhard. Je demande que M. l’évêque de Clermont soit tenu de déclarer s’il entend prêter le serment pur et simple. (La grande majorité applaudit.) On prépare des protestations, on les apporte à la tribune pour les répandre dans les papiers publics et pour exciter des malheurs dont nous gémissons. C’est un serment pur et simple que nous avons décrété ; ce n’est qu’un serment pur et simple que le roi a sanctionné. Je ne pense pas que l’Assemblée puisse jamais permettre d’ouvrir une discussion uouvelle sur un décret rendu; mais surtout lorsque ce décret a force de loi, par l’effet de l’acceptation que le roi lui adonnée. Remarquez, d’ailleurs, que cette discussion, dans laquelle M. l’cvêque de Clermont se permet de rentrer, toute contraire qu’elle est aux vrais principes, peut causer les plus lâcheuses conséquences, on ce que son objet est sans doute de porter l’alarme, ou au moins l’inquiétude dans l ame des respectables pasteurs, qui, en citoyens vertueux, autant qu’éclairés et soumis aux lois de leur patrie, ont déjà prêté leur serment pur et simple, tel en lin que le décret du 27 novembre dernier l’a prescrit. (1) Voyez annexé à la séance de ce jour, p. 763, le discours in extenso de M. de Bonnal. Il est bien temps de faire cesser toutes ces vaines disputes. L’intérêt de la religion le com-rm.nde; c’est le premier de nos devoirs. Je demande que M. l’évêque de Clermont soit interpellé par M. le Président, au nom de l’Assemblée, de déclarer s’il entend, oui ou non, prêter un serment pur et simple. M. de Dois-Rouvray. Je demande que M. l’évêque de Clermont soit entendu. M. Treilhard. Je demande aussi qu’on entende le serment de M. l’évêque de Clermout, si ce serment est pur et simple; car c’est ainsi que l’Assemblée l’a décrété. ( Plusieurs voix de la droite : C’est faux ! c’est faux !) M. de Donnai, évêque de Clermont. Je n’ai pas la prétention de forcer l’Assemblée à m’entendre ; mais je crois pouvoir rappeler ses propres principes. Elle n’a jamais défendu à ses membres de manifester leurs opinions, surtout quand elles intéressent la religion ... (Il s’élève des murmures.) Vous avez reconnu solennellement que vous n’avez point d’empire sur les consciences... (Les murmures augmentent.) M. Te Rois-Dcsguays. Si chaque serment nous fait perdre une séance, c’est un moyen que nous aurons donné pour retarder nos travaux. Que M. l’évêque de Clermont prête son serment, ou que l’on passe à l’ordre du jour. M. Chabroud. Il est impossible que M. l’évêque de Clermont se refuse à déclarer s’il veut on s’il ne veuf pas prêter son serment. Il n’v a point à l’ordre du jour de discussion sur ce serment, il faut ou que M. l’évêque de Clermont prête son serment, ou qu’on passe à l’ordre du jour. M. de Foucault. Voulez-vous entendre M. l’évêque de Clermont? Plusieurs voix ; Non ! M. de Foucault. Non... Eh bien! il n’existe plus d’Assemblée.Ce n’est qu’une faction. (Il s'élève de grands murmures.) Faites lecture de l’article du règlement qui permet à ces Messieurs d’interrompre. Vous voulez donc..? Eh bien oui, depuis longtemps vous vous rendez responsables de tous ies maux qui affligent les provinces ! M. Te Rois-Dcguays. M. Foucault a tort de dire qu’on interrompt l’opinant, il n’y a ni opinion, ni discussion à l’ordre du jour; il n’y a que le serment. M. de Foucault. C’est-à-dire que vous m’ordonnez, par serment, d’assassiner mon frère et ma sœur ; sacrifier sa religion, c’est tout. M. de Donnai, évêque de Clermont. Je demande si l’Assemblée entendra mes motifs? (On se dispose à mettre aux voix la motion par laquelle M. Treilhard demande que M. le président interpelle M. l’évêque de Clermont.) M. Foucault. Je réclame la question préalable pour l’honneur de l’Assemblée. (L’Assemb.ée décide, à une très grande majorité, qu’il y a lieu à délibérer.) (L’Assemblée adopte à une très grande majorité la motion de M. Treilhard.)