[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ “‘“i" 369 l’Assemblée législative pour pourvoir à l’entre¬ tien du ci-devant roi et de sa famille, sont épui¬ sées; il demande de nouveaux fonds. Renvoyé au comité des finances. 1 A la séance de la Convention nationale du ZZ frimaire an II (jeudi 13 décembre 1393) (I). Pièces justlficalives du décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire, les citoyens Dutreinblay, administrateur des charrois militaires, ÜSonnefoy, com¬ missaire des guerres à Senlis et Labus-sière, maquignon et aubergiste à Chan¬ tilly (*). Section Lepeletier. Comité de surveillance révolutionnaire, le 25 bru¬ maire, Van II de la République française, une et indivisible. Est comparu Jean-Claude Saintomer, chef du bureau des écritures à parties doubles de la régie des charrois militaires et membre du comité civil de la section du Muséum, lequel a dit que vers le 12 de ce mois, croyant être convaincu par les signes les moins équivoques que le citoyen Dutremblay, de cette section, administrateur des charrois, était un homme astucieux, intrigant, ennemi des sans-culottes; qu’il avait inspiré, par ses propos, du mépris pour les lois dont il disait l’exécution impossible. Déclare que si un républicain doit hardiment dénoncer les malveillants, les ennemis de la chose publique lorsque son patriotisme lui en fait un devoir, il doit également s’empresser de réparer les erreurs qu’il aurait pu commettre sur le compte d’un citoyen. Il observe que Dutremblay lui a paru un intrigant, parce qu’il a fait tous ses efforts pour anéantir dans un bureau un livre qu’il a soutenu être inutile, pour le rétablir dans un autre bureau, au détri¬ ment d’un employé qui était payé et qui avait commission pour le tenir. Mais il a été démontré au déclarant que Dutremblay avait commis cette faute par une ignorance extrême des règles de la comptabilité et qu’il avait cru, en agissant ainsi, rendre service à la République; que quant à ce qu’il a dit sur l’impossibilité d’exécuter les lois qui étaient l’ouvrage d’hommes de cabinet, Dutremblay avait, d’après le dire de ceux qui l’ont entendu, prétendu soutenir que le mouve¬ ment subit et imprévu des agents près des armées les empêcherait de pouvoir envoyer au bout de trois mois les pièces justificatives de leurs dépenses, ce qui rend les assertions de Dutremblay moins défavorables pour lui que les propos rendus par le déclarant. Déclare en outre, le citoyen Saintomer, que jamais senti¬ ment de haine ou de vengeance ne l’a porté à faire aucune dénonciation, qu’au contraire il aime à prouver qu’un républicain est juste en (1) Voy. ci-dessus, p. 360, le texte de ce décret. (2) Archives nationales, carton F7 4698. lre SÉRIE, T. LXXXI. attestant qu’il n’a pu se déterminer à rien altérer de sa déclaration qu’après s’être intime¬ ment convaincu que Dutremblay est un homme ardent à servir la République et qu’un excès de zèle peu éclairé a pu lui donner l’air d’un intri¬ gant. Ledit déclarant requiert que la présente déclaration soit communiquée de suite au tri-bunal révolutionnaire et aux autorités qui doi¬ vent la connaître et a signé. Saintomer, quai de V Ecole, café du Ramasse. Section Lepeletier. Comité de surveillance révolutionnaire, le 13 fri¬ maire an II de la République française, une et indivisible (1). Est comparu le citoyen Jean-Claude Sain¬ tomer, commissaire du comité civil de la section du Muséum, y demeurant, quai de l’Ecole, café du Parnasse, et a déclaré qu’étant chef du bureau des écritures à parties doubles de la régie nationale des charrois militaires, établie rue de Provence, il a remarqué que le citoyen Dutremblay, ci-devant agent de change, et maintenant adjoint administrateur à ladite régie des charrois, faisait tous ses efforts pour entraver la marche de l’administration. Il déclare qu’il est venu un jour dans son bureau lui dire que la loi sur la régie était inexécutable, qu’elle avait été faite par des hommes de cabinet. Que ce Dutremblay a un tel ascendant sur l’es¬ prit des régisseurs, qu’un grand nombre d’hommes de son choix ont été placés dans la régie; que si la régie est par la suite dans l’im¬ possibilité de rendre ses comptes, elle en attri: buera la cause à Dutreinblay, homme astucieux, ennemi de la liberté, de l’égalité et surtout des sans-culottes, qu’il traite avec la hauteur la plus impardonnable dans un temps où les mi¬ nistres mêmes fraternisent avec tous les em¬ ployés de leur administration. Est aussi comparu le citoyen Jumel, membre de la Société des Jacobins, demeurant rue de la Calendre, près le palais, qui, lecture à lui faite de la déclaration ci-dessus, a dit qu’elle conte¬ nait la plus exacte vérité, et ont les déclarants ci-dessus, signé lesdits jour et an que dessus. Saintomer; Jumel. Copie de la lettre écrite aux représentants du peuple, membres du comité des marchés, section des charrois, par les régisseurs généraux des charrois des armées, en date du 15 frimaire, 2e de la République, une et indivisible (2). « Permettez que nous nous présentions encore pour solliciter de votre justice la liberté du citoyen Dutremblay, l’un de nos adjoints. « Nous vous avons remis, dans le temps, copie de la lettre que nous avons écrite au ministre sur cette affaire malheureuse; nous en joignons une nouvelle copie à la présente. (1) Archives nationales, carton F7 4698. (2) Ibid. 24