[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 octobre 1796.] en considération du dépérissement et des frais d’entretien et de réparations. » M. le Bailli de Crussol adresse à M. le Président la lettre suivante : « Monsieur le Président, « J’ai cru jusqu’ici de mon devoir de ne demander aucun congé à l’Assemblée, mais ma santé, depuis longtemps délabrée, exige impérieusement des précautions dans ce moment-ci. J’ai l'honneur de vous prévenir que je me propose d’aller consulter M. Tissot à Lausanne et que j’espère pouvoir me rendre de là à Turin pour y rennre à M. d’Artois un hommage que je regarde comme un devoir, ayant l’honneur de lui être attaché depuis dix-sept ans. Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien présenter à l’Assemblée la demande que je fais d’un congé pour remplir ces deux objets. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : Bailli de Crussol. » Divers membres murmurent. D’autres membres disent : Bon voyage ! M. Rewbell propose de ne faire mention au procès-verbal que de la demande de congé. Le congé est accordé sous cette réserve. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du samedi 16 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. le Président fait donner lecture d’une note de M. le garde des sceaux, qui transmet à l’Assemblée un mémoire envoyé au ministre des affaires étrangères de la part de l’électeur de Cologne, tant au nom de ce prince, qu’en celui du possesseur actuel du fief de Suz en Basse-Al-sace, relatif à la suppression des droits féodaux. (Ce mémoire est renvoyé aux comités féodal et diplomatique.) On fait lecture d’une lettre du sieur David, graveur, qui offre à l’Assemblée de se charger de toutes les gravures en taille douce relatives aux assignats décrétés le 29 septembre, sans rieD exiger au delà des déboursés; ce qui diminuera les frais de gravure d’environ les deux tiers de ceux déjà fabriqués. (L’Assemblée témoigne sa satisfaction, et renvoie cette lettre au comité des finances, section des assignats.) On annonce une lettre du sieur du Mourrier, maréchal de camp, commandant à Cherbourg, à M. le Président, qui lui adresse, et par lui à l’Assemblée nationale, sa correspondance avec le maire de Cherbourg, tendant à éclaircir quelques faits relatifs aux événements arrivés en ladite ville au mois de juillet 1789, et à la déposition (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 669 de M. de Clermont-Tonnerre dans l’affaire des 5 et 6 octobre 1789. Quelques membres observent que cette affaire particulière ne doit pas occuper les moments de l’Assemblée, et demandent que la lettre ne soit pas lue. D’autres , au contraire, insistent pour qu’elle le soit, M. 1e Président consulte l’Assemblée, qui décide que lecture en sera faite. Il est donné lecture de cette lettre. M. Boullé, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Ce procès-verbal est adopté. Il est donné lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des municipalités de Frans, Jassans et Beaure-gard, du district et canton de Trévoux, département de l’Ain. Elle fait le don patriotique du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés des six derniers mois de 1789. Elles supplient l’Assemblée de maintenir le district et le tribunal qu’elle a établis à Trévoux. Adresse de l’assemblée des électeurs du district de Château-Thierry pour la nomination des juges, contenant le procès-verbal de cette nomination. Ils supplient l’Assemblée de décréter qu’ils seront incessamment indemnisés des dépenses qu’ils ont faites. Adresse de M. Asseline, curé et maire de la commune de Bruyères, district de Château-Thierry, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : « La Révolution vengée, ou le bonheur du peuple. » Adresse des officiers municipaux de la ville de Rouen, contenant le procès-verbal de l’apposition des scellés sur les portes du palais et greffes du ci-devant parlement de Normandie. Lettre de M. Capitaine l’aîné, ingénieur-géographe du roi à l’Observatoire, qui envoie une pétition des directeurs de la carte générale de la France, divisée en 83 départements. Il annonce que bientôt il offrira à l’Assemblée cette carte de sa composition en 18 feuilles réunies. Elle aura 8 pieds et demi de hauteur sur autant de largeur. La ville de Pont-de-l’Arche se plaint de la cherté et de la rareté des grains, et demande que le transport n’en soit pas permis sans formalité. M. Décrétot. Gomme député du Pont-de-l’Arche, bailliage secondaire de celui de Rouen, je vous prie de me permettre de dire un mot sur l’adresse de cette ville, qui vient de vous être lue. Je pense comme vous qu’on ne doit mettre aucune espèce d’entrave à la circulation des grains ; mais Pont-de-l’Arche et les villes voisines, qui manquent souvent de blé et qui le payent très cher, quoique très soumises à vos décrets, ne peuvent s’empêcher d’avoir les plus grandes inquiétudes sur les transports continuels de grains qui se font nuit et jour, et elles soupçonnent qu’il se fait des accaparements par les ennemis du bien public pour tenter de soulever les peuples; c’est pourquoi je demande que vous vouliez bien décréter que les voituriers de ces grains seront obligés de faire, en passant dans les villes, leurs déclarations du lieu d’où ils sont partis, de celui de leur destination et de la quantité de grains qu’ils transportent,