171 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1191.} M. Anson demande qu’il soit substitué à l’article contesté, que la nation est invitée à n’user que du droit de révision. M. Prieur. Je demande la parole... Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix! M. Merlin. Ce n’est pas dans le tumulte qu’on peut délibérer; je demande que l’on attende que l’ordre soit rétabli. Un grand nombre de membres : Aux voix 1 aux voix ! M. Prieur. Monsieur le Président,.. (Bruit.) Plusieurs membres : Le renvoi aux comités! (L’Assemblée, consultée, décrète, après une épreuve douteuse, le renvoi aux comités.) M. le Président lève la séance à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du samedi 3 septembre 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, des adresses et pétitiuns suivantes : Adresse de plusieurs artistes , qui présentent à l’Assemblée nationale un plan en relief d’un monument élevé à la gloire de la nation. Pétition des employés aux messageries, qui demandent à être compris dans le décret du 24 juillet, pour les pensions et traitements qui doivent être accordés à ceux qui ont servi l’Etat pendant le nombre d’années déterminé. (Cette pétition est renvoyée au comité des pensions.) Pétition de la commune de Polemieux, qui demande à êire entendue dans l’affaire du sieur Ouillin et à se justifier des faits qui lui sont imputés. (L’Assemblée décrète que cette commune sera entendue.) Adresse des citoyens de la ville du Havre, relative aux affaires des colonies. Cette adresse est ainsi conçue : « Messsieurs, « Il s’élève contre le décret que votre justice a rendu en faveur des gens de couleur libres, de nos colonies françaises,” des réclamations de quelques négociants de cette place, qui s’empressent de faire parvenir à votre auguste Assemblée une adresse tendant à demander la suppression de ce décret ; mais non, Messieurs, autant instruits (1) Cotte séance est incomplète au Moniteur. qu’eux à cet égard, et non moins dignes sans doute, par notre bonne foi, d’être écoutés de sa sagesse, que certes on cherche à égarer en lui représentant des causes imaginaires, au lieu d’aller à la source des troubles inévitables qui ne tirent leur origine que de différentes causes qu’il serait trop long de lui expliquer, mais qui, en un mot, naissent non seulement de la manie de différentes classes d’hommes qui préfèrent étouffer le flambeau de la raison, et profaner la vérité qu’ils osent prendre à témoin de leurs insignes ruses, à cesser de nourrir des préjugés qui, leur conservaut une prédomination, les font tendre à avilir les classes d’hommes que des travaux laborieux rendaient les plus utiles à l’Etat, loin d’approuver leur démarche légère et dénuée de fondement, très pleins ne confiance en l’effet de cette loi ; nous, vrais citoyens, nous vous supplions, Messieurs, de hâter l’envoi des commissaires, si vous ne l'avez déjà fait, avec toutes les précautions que votre prudence jugera nécessaires pour faire proclamer cette loi, afin que par là les ennemis de l’ordre et du bien public de cette panie intégrante de l’Empire français n’y puissent, par aucun prétexte, causer de crainte ni d’alarme, et porter d’atteinte à la chose publique, hasardant le commerce maritime dans tous les rapports entre les deux hémisphères. « Mais, daignez, Messieurs, prêter un moment l’oreille à devrais citoyens, amis des lois et de la pure liberté, qui ont juré, à la face du ciel qu’ils en attestent en ce moment, de les maintenir au péril de leur fortune et de leur vie. Eh ! que vient-on, Messieurs, vous mettre sous les yeux ? C’est le simple rapport de capitaines de navires marchands qui, ainsi que la plupart de ces négociants, sont id ntifîés avec la barbarie des préjugés que fait naître le commerce de la traite des noirs à la côte d’Afrique, mais jusqu’alors utile à la prospérité de nos colonies. « Contre qui s’arment donc les aveugles et impitoyables passions de ceux-ci ? Contre des mulâtres libres qui sont leurs propres enfants. Et c’est au moment même qu’on régénère le gouvernement et les mœurs, qu’on coupe racine aux vices qui les dépravaient, qu’ils osent solliciter votre auguste Assemblée de perpétuer les aliments de leurs pas-ions avilissantes ; c’est, dis-je, en ce moment où votre justice détruit un autre préjugé non moins flatteur, celui de la noblesse héréditaire aux possesseurs de laquelle il était plus légitime , puisqu’il était le fruit des services que leurs aïeux et la plupart d’entre eux ont rendus à l’Etat. « Ces lois, Messieurs, dans leur ensemble, sont infiniment sages, et nous ne cesserons de les approuver. Nous en rendons grâce au ciel, et à vous, Messieurs, nos plus sensibles hommages. « Nous vous prions de nous croire entièrement détachés de tout intérêt personnel, et pareillement dévoués à votre auguste Sénat. « Au Havre, le 20 août 1791. « Suivent les signatures. » (Cette adresse est renvoyée au comité colonial.) M. I�anjuinais, au nom du comité central de liquidation, présente un projet de décret tendant à faire délivrer au sieur Maliet-Vendegré des coupons de reconnaissance provisoires pour une somme de 45,000 livres à valoir sur l'indemnité qui lui est due pour dîmes inféodées.