412 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791.] MM. D’Albert de Luynes. Rochechouart. Raclet-Mercy. Prudhomme de Keraugon. D’Ambly-d’Ambly. M. Fréteau-Saint-Just. On a arrêté les courriers que les ambassadeurs étrangers à Paris envoyaient à leurs cours respectives. Il o’est pas possible de retarder leurs départs et il est très important que les cours étrangères soit officiellement instruites des événements qui viennent de se passer et ne reçoivent que des nouvelles exactes. Je demande donc, au nom du comité dip!omatique, que M. le président soit autorisé à délivrer des laissez-passer aux courriers qui pourraient être expédiés aux cours étrangères. (Cette proposition est adoptée.) M. Iiucas. Je demande qu’on imprime la liste des officiers qui ont prêté le serment. (La proposition est repoussée.) M. Defermon. L’Assemblée vient de charger des commissaires pris dans son sein de se rendre dans les départements qu’elle leur a indiqués. Cette mesure en entraîne nécessairement une autre. C’est par l’union, par le concours des efforts de tous les membres qui la composent, que l’Assemblée parviendra à maintenir autour d’elle la confiance et la tranquillité publique. Il est important qu’un appel nominal fasse connaître à l’Assemblée le nom des membres que l’esprit de malveillance ou des intentions mauvaises tiennent éloignés d'elle. Je propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il ne sera donné aucun congé à ses membres, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné; « Que tous ceux qui sont absents par congé ou autrement, reviendront sans délai reprendre leurs fonctions, et qu’il sera fait, le 12 juillet prochain, un appel nominal. » (Ce décret est adopté.) M. d’Ambly. Je suis très sujet à la goutte. Je vous avoue qu’il serait cruel pour moi si... Plusieurs membres : On ne se méfie pas de vous. M. le Président. Il est bien entendu que l’Assemblée nationale se réserve toujours le droit d’envoyer des commissaires dans toutes les parties du royaume, comme de donner des permission à ceux des membres que leur santé, leur âge ou leurs infirmités mettraient dans le cas de s’absenter. {Oui! oui!) M. le Président. Messieurs, il est si important pour la tranquillité du royaume que l’état actuel de la capitale soit connu, même dans ses détails, que je prie l’Assemblée nationale de vouloir bien faire attention à la lecture qui va lui être faite par un de MM. les secrétaires. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre de M. Bailly, maire de Paris, ainsi conçue : « Paris, le 21 juin 1791, au soir. « Monsieur le Président, « La municipalité de Paris, constamment occupée du maintien de la tranquillité publique, et heureuse de l’union qui existe entre tous les bons citoyens, n’a pas perdu de vue un seul instant l’administrat ion qui lui est confiée. « J’ai l’honneur de vous envoyer en son nom, l’état des adjudications définitives de biens nationaux qui ont eu lieu aujourd’hui. {Vifs ap ■ plaudissemen ts . ) « 1° Une maison rue du Sentier, n° 25, provenant du prieuré de Saint-Leu, louée 3,400 livres, estimée 60,370 livres, adjugée 90,200 livres. « 2° Une maison, cloître Saint-Merrv, provenant du ci-devant chapitre Saint-Merry, louée 1,898 livres, estimée 33,500 livres, adjugée 50,100 livres. « 3° Une maison, cloître Saint-Honoré, provenant du chapitre Saint-Honoré, louée 1,230 livres, estimée 28,700 livres, adjugée 44,900 livres. » {Applaudissements.) M. Barrère de Aieuzac. Messieurs, le département de Paris a cru devoir prendre les mesures les plus promptes pour la conservation de tous les effets qui sont au château des Tuileries ; vous devez prendre aujourd’hui les mêmes précautions pour les propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile. Yoici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que l�s directoires des départements, dans l’étendue desquels sont situés les maisons et bâtiments compris dans la liste civile, en vertu du décret du 26 mai dernier, feront apposer sur-le-champ les scellés dans ces maisons et bâtiments. « Ordonne que les directoires des départements et des districts s’occuperont de l’administration des domaines et fonds de terre compris dans la liste civile, et feront surveiller la garde et la conservation des bois et forêts qui en font partie, et ce, jusqu’à l’organisation de l’administration forestière. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Bony d’Arsy. Je me suis trouvé hier à Senlis, à 11 heures du soir. La municipalité de cette ville, près de laquelle j’ai été conduit, m’a chargé de remettre deux paquets à l’Assemblée nationale. L’un de ces paquets contient deux lettres que celte municipalité a cru devoir saisir et qui se trouvaient dans la poche d’un M. Erhard, médecin du roi, qui allait de Paris à Bruxelles. L’une de ces lettres, à ce que m’a dit la municipalité, e?t adressée à Mma de Vaudemont, et l’autre à un homme qui logeait chez elle. La municipalité de Senlis a cru devoir respecter les décrets de l’Assemblée nationale et le sceau des lettres; elle résolut de les loi faire parvenir et, en qualité de membre de l’ Assemblée, elle me requit de m’en charger. J’ai exigé qu’elle remit les lettres sous un autre cachet, ce qui fut fait, et elle y joignit une lettre à M. le président. Je puis rendre compte à l’Assemblée, que, pendant tonte la nuit, le service s’est fait sur cette route avec une ponctualité digne de tous b s éloges. J’ajoute même que cette route, conduisant à Compiègne et en Flandre, j’ai cru devoir prendre toutes sortes de renseignements sur les personnes qui avaient passé, et je me suis fait représenter, dans différentes municipalités, l’état de tous les courriers qui avaient passé depuis le grand matin. J’ai parlé à plusieurs postillons que j’ai fait venir. 11 m’a été rendu compte de ceci : Il est passé, sur les 4 à 5 heures, à Senlis (et j’ai parlé avec deux postillons qui ont conduit),