292 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mars 1790.' « 10° Qu’enfin, dans aucun cas, l’Assemblée ne lèvera la séance que le président ne l’ait prononcé. » M. de E<afayette. J’appuie la motion de M. de Menou et toutes celles qui pourront assurer notre marche, calmer l’inquiétude, confondre la calomnie. Que diront, en effet, nos détracteurs, lorsque l’Assemblée nationale, repoussant les motions incidentes, évitant les séances stériles ou orageuses, aura déterminé ses devoirs et son travail par deux mots : constitution et finances ? Finances, parce qu’en même temps que la Révolution, en rendant au peuple tous ses droits, doit assurer pour toujours son bonheur, il n’est pas moins vrai que, dans le moment actuel, le peuple souffre, le commerce languit, les ouvriers sont sans ouvrage, et que, dans ce grand mouvement de la fortune publique, tout délai nous perd. Constitution, parce qu’avec elle on a tout ; législatures représentatives, où la loi se forme avec sagesse ; ordre judiciaire dont les jurés soient la base ; administrations électives, mais graduellement subordonnées au chef suprême ; armée disciplinée sans qu’on puisse en abuser; éducation qui grave tous les principes et recueille tous les talents ; une nation tranquille sous les armes de la liberté ; un roi investi de toute la force qu’exige une grande monarchie, et de l’éclat qui convient à la majesté d’un grand peuple ; enfin, une organisation ferme et complète du gouvernement, et cette définition distincte de chaque pouvoir, qui seule exclut toutes les tyrannies. Je dois rappeler à l’Assemblée que les gardes nationales, dont le zèle est aussi constant qu’énergique, brûlent de trouver dans nos décrets leur place constitutionnelle, et d’y lire leurs devoirs ; mais je conviens que le travail judiciaire presse d’autant plus que trop souvent la loi rencontre dans ses principaux organes des adversaires, et que des factions de tous genres peuvent encore tenter, dans leurs coupables égarements, d’opposer des obstacles ou des prétextes à l’établissement de l’ordre public. Et peut-être quelque impatience est-elle permise à celui qui, ayant promis au peuple, non de le flatter, mais de le défendre, s’est promis à lui-même que la lin de la révolution, « en le replaçant exactement où il était lorsqu’elle commença, » le laisserait tout entier à la pureté de ses souvenirs. M. le vicomte de Toulongeon. Tant que le pouvoir judiciaire n’est point organisé, nous n’avons rien fait ; s’il était possible qu’il ne le fût pas pendant que nous sommes réunis, le pouvoir judiciaire nous désorganiserait quand nous serions séparés. Je demande que la discussion commence demain, et que tout ce qui concerne la constitution, l’établissement et les fonctions de l’ordre judiciaire soit décrété pendant la prochaine tenue des assemblées de département et de district, et qu’elles ne puissent être séparées ni prorogées jusqu’à ce qu’elles aient procédé à l’élection de3 officiers qui composeront les tribunaux. M. le comte de Clermont-Tonnerre. La motion présentée par M. de Menou me paraît d’une telle importance, et tellement propre à rapprocher et réunir tous ceux qui, différant peut-être d’opinion, ne diffèrent pas de sentiment et sont également attachés à la constitution, que je me reprocherais de vous arrêter un moment. Si quelqu’un veut parler contre la motion, je réserve la parole pour lui répondre. M. Goupilleau. Je propose en amendement que la séance du matin ne soit pas divisée en deux parties. M. de Montlosier. Je réclame une exception en faveur de la compagnie des Indes, et je demande que le comité de constitution fixe le terme de la séparation de l’Assemblée actuelle. ( Il s'élève beaucoup de murmures.) Je le demande pour la liberté, pour la constitution ; je le demande pour l’ordre ; je le demande pour la paix ; je le demande pour la tranquillité publique; je demande que le comité dise : « Voilà une assemblée permanente revêtue de tous les pouvoirs ; mais ce monstre, si j’ose le dire, ne sera pas éternel. » 11 faut en fixer la durée, soit à six mois, soit à un an, soit à deux ans.. ( Lés murmures ne laissent pas achever M. de Montlosier .) M. Charles de Lametli. Ge n’est pour combattre ni M. de Menou, ni M. de Toulongeon que j’ai demandé la parole, mais simplement pour le3 accorder. G’est pour rappeler qu’il y a aujourd’hui trois semaines que vous avez décrété les articles qui font prendre à l’armée sa place dans la constitution. Ges articles ne sont point acceptés. Je rappelle avec quelle activité l’Assemblée demandait autrefois cette acceptation ; je rappelle qu’à Versailles un seul jour s’étant écoulé, l’Assemblée délibéra qu’elle ne désemparerait pas que les articles constitutionnels ne fussent acceptés. G’est avec cette énergie, c’est avec ce courage que rien n’a pu ébranler, que nous sommes arrivés à l’époque où nous nous trouvons ; et je puis dire qu’en ce moment même nous avons encore besoin de ce courage et de cette énergie. — Je demande que dans le jour M. le président se retire pardevers le roi, et que demain l’Assemblée ne désempare pas que l’acceptation n’ait été donnée 'aux décrets constitutionnels sur l’armée. M. le comte de Montmorency. La motion de M. de Menou, par ses motifs et par ses avantages reconnus, ne demande pas une plus longue discussion : je propose de délibérer sur-le-champ, et d’adopter l’amendement de M. Goupilleau. Je demande la question préalable sur la proposition de M. de Montlosier. Il me semble extraordinaire qu’à l’instant même où nous témoignons le désir d’accélérer nos travaux, on vienne les arrêter encore. Nous ne pouvons fixer un temps que nous ne connaissons pas, etdont la’durée dépend peut-être de plusieurs motions comme celle-là. M. de Saint-Martin. Vous savez que tous ces grands corps appelés parlements sont antirévolutionnaires. Une lettre que j’ai reçue hier de Toulouse m’annonce que ce parlement se distingue par son aristocratie. Il emploie toutes sortes de moyens pour empêcher l’exécution de vos décrets, et notamment la déclaration pour la contribution patriotique. La chambre des vacations travaille beaucoup, ;mais elle ne juge que les grands procès par écrit, et très peu de procès d’audience : les audiences ne durent qu’une demi-heure. MM. de Cazalès et de Tautrec demandent la preuve de ces faits. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1790.] 993 M. Desmontiers «le Sférinville, évêque de Dijon. Je regarde la motion de M. de Menou comme une addition au règlement. L’Assemblée a souvent dérogé à ce règlement ; je demande qu’elle prenne l’engagement de ne déroger jamais à tordre de travail proposé quand il sera décrété. (On ferme la discussion.) L’amendement de M. Goupilleau est adopté ; c’est-à-dire qu’on retranche du projet de décret les articles II et 111. La proposition de M. de Toulongeon est ajournée. M. de Ifontlosier demande avec insistance qu’on délibère sur la sienne. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le décret présenté par M. de Menou est adopté. M. I�e Pelletier de Sai n t-Far geau . Je demande la division de la motion de M. de Lameth, et je pense qu’il faut se borner à charger M. le président d’insister près du roi sur l’acceptation des décrets rendus surla constitution de l’armée. Il est inutile de développer les motifs de prudence, de respect et de politique sur lesquels ma demande est appuyée. La motion de M. de Lameth est divisée et décrétée conformément à l’avis de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. La motion de M. de Menou purgée de tous ses amendements est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, considérant que, par ses précédents décrets, elle a prononcé qu’elle s’occuperait les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de la constitution ; et les vendredi, samedi et dimanche, des finances ; que toutes les autres affaires, de quelque nature qu’elles fussent, seraient renvoyées aux séances du soir; considérant, en outre, "qu’il est nécessaire, pour hâter ses travaux, qu’elle établisse un ordre de travail invariable, a décrété et décrète : « 1° Que dorénavant les séances du matin commenceront à neuf heures précises, excepté celles du dimanche, qui seront fixées à onze heures. «2° Afin que tous les députés de l’Assemblée nationale soient instruits de l’ordre du jour, il sera affiché chaque jour, à la fin de chaque séance et au-dessous de chaque tribune, un tableau qui contiendra l’ordre du travail pour le lendemain, ainsi que l’énumération de tous les objets qui devront être traités, ou qui auront été ajournés. < 3° Tous les députés qui auront quelque motion importante à proposer, seront tenus d’en avertir d’avance M. le président, qui ordonnera que l’objet de la motion, et le nom de celui qui l’a proposée soient également affichés sur un tableau placé au-dessous de chaque tribune. « 4° Le comité de constitution sera chargé de présenter dimanche prochain, 28 de ce mois, à l’Assemblée, la série ou le tableau raisonné de tous les objets que l’Assemblée nationale doit traiter pour achever la constitution, ou des articles nécessaires pour l’exécution des décrets dans lesquels elle n’a consacré que des principes. « 5° L’Assemblée nationale s’occupera, sans discontinuer, de discuter les projets de décrets relatifs aux finances, qui lui ont été présentés par son comité, et qu’ensuite, revenant à l’ordre qu’elle s’est déjà prescrit elle-même, elle reprendra, pendant les quatre jours désignés, le travail de la constitution, en commençant par l’ordre judiciaire. « 6° Les différents comités seront tenus de préparer leur travail, de manière que l’Assemblée ne puisse jamais éprouver aucun retard, ni changer dans aucun temps, ni dans aucune circonstance, l’ordre qu’elle s’est prescrit ; et, pour cet effet, ils seront chargés de dresser, dans l’espace de huit jours, des tableaux, soit des objets primitifs de leur travail, soit de ceux qui leur ont été renvoyés, selon l’ordre de leur importance, non pour en faire lecture à l’Assemblée, mais pour être imprimés et distribués aux députés dans leur domicile. « 7° Aucune députation ne sera reçue que dans les séances du soir. « 8° Dans aucun cas, l’Assemblée ne lèvera la séance, que M. le président ne l’ait prononcé.» La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du lundi 22 mars 1790 (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de ISonnay, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. lllerlin, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du soir du samedi 20 mars. Il ne se produit aucune réclamation. M. le marquis de Bonnay fait la lecture d’une adresse des officiers municipaux de Caen. Ils attestent que leur ville gémissait depuis longtemps des funestes effets de l’anarchie ; qu’elle attendait avec impatience le retour des lois et de la force publique ; et que, vivement pénétrés de ces sentiments, ils ont vu paraître, avec une satisfaction inexprimable, le nouveau régime municipal, ce qui va devenir la source de leurs obligations les plus importantes. Seconde adresse des officiers municipaux, notables et membres de la commune de File de Bouin. Ils supplient l’Assemblée nationale d’agréer les témoignages sincères de leur gratitude pour les hauts et importants services qu’elle vient de rendre et qu’elle rend tous les jours à la nation française. M. le Président fait part à l’Assemblée de la députation qui s’est rendue hier chez le roi, et du discours qu’il a eu l’honneur de lui adresser. Ce discours, que M. le président a prononcé avec beaucoup d’énergie et de sensibilité, est conçu en ces termes : « Sire, « L’Assemblée nationale met au nombre de ses devoirs les plus sacrés celui de partager les peines de Votre Majesté, et de lui apporter l’expression des sentiments du peuple nombreux qu’elle représente. Chargés par elle de témoigner à Votre Majesté la part qu’elle a prise à la perte que Votre Majesté vient de faire, nous remplis-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur,