670 [Assemblée nationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 décembre 1790.] Sur l'échange de Dontbes. Sur V acquisition de Lorient. Sur le duché de V alentinois. Sur le duché d'Agénois. Sur le don de Chambord. Sur l’échange de Qhàteau-Thiéry et du duché d’Albert avec la principauté de Sedan. Sur l’échange d'Henrichemont et de Bois-Belle. Don du château de Fougiare, en Bretagne. Sur le don fait à M. de Laverdi du petit hôtel de Conli. Arrentement des marais et terrains , fait à Mademoiselle de Matignon. Sur la Concession faite à M. Boulon-Morange, à M. d'Aspach et Madame de Polignac. Sur les fiefs d'Alsace et la préfecture d’ Hagueneau. Après ces dix-sept objets, le comité des domaines ajoute: autres rapports sur nombre d' aliénations, échanges , dons et autres traités onéreux de cette espèce : il ne les désigné pas. Votre comité des lettres de cachet annonce qu’il fait des recherches sur deux affaires particulières ; l’une est relative à M. de Gréqui, détenu àSteltin en Prusse, l’autre à M. Guichard, détenu dans les prisons de Roehefort : nous n’assignons point de place à ces deux rapports; si ce comité croit devoir vous présenter les moyens de faire rendre la liberté à ces neux particuliers, il vous demandera la parole, et vous la lui accorderez sur-le-ibamp : nous n’en pouvons douter. Nous n’avons point non plus déterminé de rang au rapport sur l’ordre de Malte ; vous eu avez charge vos comités réunis de Constitution, diplomatique et militaire, et vous l’avez ajourné aune époque qui est déjà passée ; nous avons pensé que le soin de vous avertir du moment convenable de tiaiter cette aifaire appartenait naturellement à votre comité diplomatique. Nous n’avons point inséré dans notre classification le rappoit sur les postes et messageries; le moment où vous pourrtz vous en occuper dépend de celui où le ministre vous présentera le bail qu’il aura projeté, et le compte que vous avez ordonne qu’il vous rendît. Il est d’autres rapports, Messieurs, auxquels voire comité n’a pas cru devoir assigner de place, il le-artgardes comme étant, par leur nature, à l’ordre de tous les jours ; ils vous seront présentés Buivânt l’usag»', à l’ouverture où à la tin de vos séances. Tels sont les décrets de détails que vous présentent vos divers comités ; teis sont encore ceux de vos comités d’aliénation, des biens nationaux et de liquidation, dont les rapports ne sont, pour ainsi dire, que l’exécution de vos précédents décrets. Votre comité des pensions procède à la recréation des nouvelles pensions, selon l’application de vos décrets. Il les a classées par âge, les mémoires des p< r.'Otines de l’âge de soixante-quinze ans et au-uesM.s, sont examinés pieeque en totalité : le comité annonce que son tiav,ul va être livré à l’impression, et il se propose de vous en faire le rapport. Enfin, Messieurs, votre comité des colonies s’occupe des instructions annoncées par le decret du 29 novembre. (L’Assemblée ordonne l’impression de ce rapport.) L'ordre du jour est la discussion du projet dè décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle (1). M. Bac© de la Chapelle. Messieurs, j’ai examiné le travail de vus comités : l’humanité y esi sans cesse invoquée; et j’v ai cherché son influence. Nuire ancienne jurisprudence criminelle était une horreur, et o.i y veut en substituer une autre qui ne mérite pas plus d’éloge. Moi aussi j’ai partagé l’enthousiasme des bons citoyens, qui ne voient, dans la race future, que des hommes dignes de la liberté que nous leur avons conquise; mais appelant à moi l’expérience, son flambeau à la main, scrutant les cœurs, tels qu’ns sont et qu’ils seront, tant que le souverain maîire de l’univers ne (haogera pas nos organes, énumérant les passions dévorantes, les besoins toujours croissants, les vices inséparables des grandes so iétés, vices qui souillent, attristent continuellement nos regards; je frémis de la présomption de vos comités qui pensent que des institutions patriarclmles nous conviennent, et que u’ua coup de leur baguette l’espèce humaine allai! être léformée. Des hypothèses rêvées, hors des œuvres de ce monde, ne renverseront point l’ovidence connue de ceux qui ont vu les faits et cherché les causes. Magistrat, à la télé du ministère public, d'une des premières villes du royaume, obligé pendant douze ans, avant de dénoncer, de juger les actions, d’appeh r aux consciences dans l’intérie .r du cabinet, j’ai droit d’être réfuté. Je dois dire à celui que souvent j’applaudis dans celle tribune, à M. Duport, qu’il se irompe ; que je crois qu’il ne connaît pas assez les hommes pour rédiger les lois pratiques que nous sommes appelés a donner à l’Emùre; que des notions acquises sur des travaux laits ne sulîisent pas pour a, précier les procédés premiers employés à leur confection ; que, dans tontes les fondions, même celles où l’esprit fait tout, il est une espece de mécanisme, il est des rapports, des convenances, qui ne sont connues que de ceux qui les exercent directement. M. Duport, guidé par son imagination, prend sou vol, et nous invite à le suivre au-dessus des précipices dont il u’a vu ni la proximité ni la profondeur. Nous ne serons pas les compagnons de sa témérité. C’est ici, Messieurs, que i’Assemblee doit rassembler les idées, analyser scrupuleusement les principes, marcher à la suite d’une sérieuse discussion, et se garantir de cette véhémente impulsion, justifiée souvent par le succès, toujours excusable par les motifs, mais qui deviendrait un crime L réparable dans le cas où die repousserait la vérité. On ne saurait trop le répéter, vos tribunaux, vos assemblées adunnistraiives sont nuis ; U n’est plus de patrie, si la loi criminelle ne fappe pas le violateur de l’ordre en temps convenable ; si vous le mettez sous l’abri des formes, ou si vous le livrez a l’arbitraire ou l’ignorance de vos jurés et ne vus juges. Eh bien ! Messieurs, le plan de vos comités a ces deux meen véuients. J,- pourrais, me livrant aux r> Il xions affligeantes que ce projet fait naître, discutant chaque paiagraphe, remplir de nombreuses pages d’observatiuus ; mais je ne veux pas vous faire l'injure de moire qu’elles vous échap. eront à la discussion. J'ai la pen.-ée con oiatiice que vous n’admeürez de projet, que ce qui est la suite né— (1) Voyez plus haut le rapport deM. Duport, pages 42 et suivantes.