SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - Nos 45 A 51 719 [Valognes, 1er prair. JJ] (1). « Un Etre Suprême ! l’immortalité de l’âme ! et nos triomphes, et le cours glorieux de notre révolution, et la ruine des tyrans, et la chute des trônes qui chancellent déjà sur leurs bases teintes de sang, tout l’atteste à nos yeux et à nos cœurs, oui ! c’est ce dieu des peuples qui arma vos bras de la foudre vengeresse que du haut de la montagne sainte vous avez lancée sur les perfides conjurés dont la noire audace osait encore appeler des rois; c’est lui qui met dans les mains des défenseurs de la liberté ces glaives redoutables qu’à la voix de la patrie ils prirent sur son autel sacré pour ne le déposer qu’après la destruction des despotes et des traîtres. Vous avez, au nom du peuple français, proclamé l’espoir du juste, l’appui de l’homme vertueux; et ce cri entendu des frontières de l’Afrique où le nègre, nouveau, libre, célèbre son bonheur, sera répété au même instant d’un bout de l’univers à l’autre ». Lepetit, Regnouf, Mauger, Bourgoise, Le-coquierre [et 2 signatures illisibles.] 45 Le citoyen Claude Laurent, meunier, demeurant à Ligny-sur-Ornain, âgé de 72 ans et père de famille, demande qu’il soit fait recherche dans les bureaux du comité d’aliénation des titres qu’il y a produits en 1791, pour parvenir à une liquidation, et que, dans le cas où ils ne se retrouveroient pas, il soit autorisé à lever des copies collationnées; il demande aussi qu’il soit sursis, à son égard, à la déchéance. Renvoyé aux comités des domaines et d’aliénation, réunis (2). 46 Les administrateurs du département de l’Hérault adressent à la Convention nationale l’état général des ventes des biens nationaux provenant des émigrés, qui ont eu lieu pendant les mois nivôse, pluviôse et ventôse; l’estimation est de 598,705 liv. 4 sous 4 den.; l’adjudication est de 1,293,501 liv. 12 s. 8 den. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (3). Les pétitionnaires sont admis à la barre. 47 La citoyenne Petit-Jean, veuve Grignon, épouse en secondes noces de Jean Richard, domiciliée à Doulvent-le-Château, district de (1) C 305, pl. 1152, p. 24. (2) P.V., XXXIX, 396. (3) P.V., XXXIX, 397. Bin, 3 mess.; F.S.P., n° 353; J. Univ., n° 1673 Joinville, département de la Haute-Marne, sollicite la liberté de Claude-Nicolas Grignon, son fils. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 48 Le citoyen Rivière, électeur du département de Seine-et-Oise, officier municipal de la commune de Vaux depuis 1789, annonce qu’il a 8 ou 9,000 de foin de pré, appelé sainfoin, de la meilleure qualité, qu’il offre à la République à 5 liv. chaque cent au-dessous du prix du maximum; il demande de le livrer sur-le-champ dans tel magasin qui sera jugé convenable. Renvoyé à la commission des transports militaires (2). 49 La citoyenne veuve Cochel, ayant trouvé entre le champ de la patrie et la rivière une médaille d’administrateur de département, se fait un devoir de la déposer sur le bureau de la Convention nationale; elle demande qu’un petit orphelin qu’elle a adopté soit placé avec les élèves des orphelins de la patrie, et sollicite un secours provisoire pour le faire subsister. Renvoyé au comité des secours publics (3). 50 La citoyenne veuve Alix, dont le mari est décédé juge au tribunal du 5e arrondissement de Paris, demande qu’elle et ses deux enfans soient traités comme les femmes et les enfans des défenseurs de la patrie, en considération du patriotisme et des services rendus à la chose publique par son mari, conduit au tombeau par un excès de travail. Renvoyé au comité des secours publics (4). 51 Le citoyen Jacques Leroi, de la commune de Blainville, département de la Meuse, se présente à la barre et demande que le comité de législation soit tenu de s’occuper d’une pétition que ledit Leroi avoit présentée pour demander l’anéantissement d’un jugement du tribunal de cassation, sur laquelle pétition le comité a passé à l’ordre du jour (5). Le pétitionnaire vous expose qu’il s’est poui vu en cassation contre un arrêt du ci-devant (1) P.V., XXXIX, 397. (2) P.V., XXXIX, 397; Mess, soir, n° 669; C. Univ., n° 900. (3) P.V., XXXIX, 397 et 410; Mess, soir, n° 669; C. Univ., n° 900. (4) P.V., XXXIX, 398. (5) P.V., XXXIX, 398. SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - Nos 45 A 51 719 [Valognes, 1er prair. JJ] (1). « Un Etre Suprême ! l’immortalité de l’âme ! et nos triomphes, et le cours glorieux de notre révolution, et la ruine des tyrans, et la chute des trônes qui chancellent déjà sur leurs bases teintes de sang, tout l’atteste à nos yeux et à nos cœurs, oui ! c’est ce dieu des peuples qui arma vos bras de la foudre vengeresse que du haut de la montagne sainte vous avez lancée sur les perfides conjurés dont la noire audace osait encore appeler des rois; c’est lui qui met dans les mains des défenseurs de la liberté ces glaives redoutables qu’à la voix de la patrie ils prirent sur son autel sacré pour ne le déposer qu’après la destruction des despotes et des traîtres. Vous avez, au nom du peuple français, proclamé l’espoir du juste, l’appui de l’homme vertueux; et ce cri entendu des frontières de l’Afrique où le nègre, nouveau, libre, célèbre son bonheur, sera répété au même instant d’un bout de l’univers à l’autre ». Lepetit, Regnouf, Mauger, Bourgoise, Le-coquierre [et 2 signatures illisibles.] 45 Le citoyen Claude Laurent, meunier, demeurant à Ligny-sur-Ornain, âgé de 72 ans et père de famille, demande qu’il soit fait recherche dans les bureaux du comité d’aliénation des titres qu’il y a produits en 1791, pour parvenir à une liquidation, et que, dans le cas où ils ne se retrouveroient pas, il soit autorisé à lever des copies collationnées; il demande aussi qu’il soit sursis, à son égard, à la déchéance. Renvoyé aux comités des domaines et d’aliénation, réunis (2). 46 Les administrateurs du département de l’Hérault adressent à la Convention nationale l’état général des ventes des biens nationaux provenant des émigrés, qui ont eu lieu pendant les mois nivôse, pluviôse et ventôse; l’estimation est de 598,705 liv. 4 sous 4 den.; l’adjudication est de 1,293,501 liv. 12 s. 8 den. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (3). Les pétitionnaires sont admis à la barre. 47 La citoyenne Petit-Jean, veuve Grignon, épouse en secondes noces de Jean Richard, domiciliée à Doulvent-le-Château, district de (1) C 305, pl. 1152, p. 24. (2) P.V., XXXIX, 396. (3) P.V., XXXIX, 397. Bin, 3 mess.; F.S.P., n° 353; J. Univ., n° 1673 Joinville, département de la Haute-Marne, sollicite la liberté de Claude-Nicolas Grignon, son fils. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). 48 Le citoyen Rivière, électeur du département de Seine-et-Oise, officier municipal de la commune de Vaux depuis 1789, annonce qu’il a 8 ou 9,000 de foin de pré, appelé sainfoin, de la meilleure qualité, qu’il offre à la République à 5 liv. chaque cent au-dessous du prix du maximum; il demande de le livrer sur-le-champ dans tel magasin qui sera jugé convenable. Renvoyé à la commission des transports militaires (2). 49 La citoyenne veuve Cochel, ayant trouvé entre le champ de la patrie et la rivière une médaille d’administrateur de département, se fait un devoir de la déposer sur le bureau de la Convention nationale; elle demande qu’un petit orphelin qu’elle a adopté soit placé avec les élèves des orphelins de la patrie, et sollicite un secours provisoire pour le faire subsister. Renvoyé au comité des secours publics (3). 50 La citoyenne veuve Alix, dont le mari est décédé juge au tribunal du 5e arrondissement de Paris, demande qu’elle et ses deux enfans soient traités comme les femmes et les enfans des défenseurs de la patrie, en considération du patriotisme et des services rendus à la chose publique par son mari, conduit au tombeau par un excès de travail. Renvoyé au comité des secours publics (4). 51 Le citoyen Jacques Leroi, de la commune de Blainville, département de la Meuse, se présente à la barre et demande que le comité de législation soit tenu de s’occuper d’une pétition que ledit Leroi avoit présentée pour demander l’anéantissement d’un jugement du tribunal de cassation, sur laquelle pétition le comité a passé à l’ordre du jour (5). Le pétitionnaire vous expose qu’il s’est poui vu en cassation contre un arrêt du ci-devant (1) P.V., XXXIX, 397. (2) P.V., XXXIX, 397; Mess, soir, n° 669; C. Univ., n° 900. (3) P.V., XXXIX, 397 et 410; Mess, soir, n° 669; C. Univ., n° 900. (4) P.V., XXXIX, 398. (5) P.V., XXXIX, 398.