452 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | J1 « 1 1 t l»r décembre 1793 Sur la motion d’un membre. La Convention nationale charge son comité d’agriculture de lui présenter un projet de décret sur les moyens d’utiliser les jardins et parcs qui n’ont été consacrés, jusqu’à ce jour, qu’au luxe et à la superfluité (1). Un membre du comité des finances [Cam-bon (2)] fait un rapport sur les mesures à prendre relativement à l’échange des matières d’or et d’argent, que les autorités constituées, des re¬ présentants du peuple même provoquent dans plusieurs départements, et jusqu’à prendre des arrêtés qui ordonnent l’échange sous peine de mort. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale casse tous les ar¬ rêtés des corps administratifs, municipaux, et des comités révolutionnaires, relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges. » Le même membre commence la lecture d’un projet de décret sur le même objet; il est ajourné à une prochaine séance. Un autre membre [Danton (3)] propose le rappel des commissaires qui auraient pris des arrêtés portant la peine de mort non fondée sur les décrets de la Convention nationale; il pro¬ pose de plus de charger le comité de Salut pu¬ blic de notifier à tous les commissaires de la Convention dans les départements, et à tous les agents du comité de Salut public, de s’abs¬ tenir de toutes mesures qui ne seraient point conformes aux décrets de la Convention, et aux mesures révolutionnaires qu’elle a consacrées. Ces propositions sont renvoyées au comité de Salut public (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Cambon, au nom du comité des finances. Vous avez renvoyé à votre comité des finances l’exa¬ men d’une question importante. Je viens vous faire son rapport. La Société populaire de Toulouse pressa, il y a quelque temps, l’Administration du départe¬ ment de Haute-Garonne de prendre un arrêté sur les matières d’or et d’argent; cette Adminis¬ tration arrêta qu’elle ordonnait à tous ceux qui possédaient des objets d’or ou d’argent, de les porter aux caisses de leurs districts dans un temps donné, pour y être échangés contre des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 295. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789 et d’après les divers journaux de l’époque. (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 296. (5) Moniteur universel [n° 73 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 295, col. 1]. D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 1, p. 492, le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux. assignats et de là renvoyées à la trésorerie na¬ tionale. Cet arrêté vous fut dénoncé par les com¬ missaires de la trésorerie qui, n’ayant point d’ordre pour effectuer l’échange, vous eu défé¬ rèrent. Vous crûtes de votre sagesse de le casser, et vous renvoyâtes au comité des finances l’exa¬ men des principes qui l’avaient dicté. Cet arrêté a produit jusqu’à ce jour, dans les caisses de. Toulouse, environ 15 ou 1,600 livres en or ou en argent, pour lesquelles il faudra envoyer une somme égale en assignats. L’exemple donné par Toulouse a été suivi par Montauban, qui crut rendre service à la Répu-blique en adoptant la même mesure. Plusieurs de nos collègues envoyés dans les départements, ont aussi cru que cette impulsion pouvait être utile au crédit public. Ils ont pris un arrêté semblable à ceux de Toulouse et de Montauban, et ont même décerné la peine de mort contre ceux qui n’apporteraient pas leur or et leur argent dans un temps donné. Ces mesures relatives aux matières d’or et d’argent ont été suivies d’un autre mouvement qui a aussi influé directement sur elles. On s’est empressé tout à coup de porter dans les coffres de la nation tous les objets d’or et d’argent qui ser¬ vaient aux cérémonies religieuses. L’opinion pu¬ blique a seule donné cette impulsion. Je dirai en. passant que nous nous sommes particulièrement occupés de mettre de l’ordre dans la réception et la comptabilité des nombreuses offrandes qui vous sont faites; que jusqu’à présent le désir de venir les déposer dans le lieu de vos séances les a fait payer chèrement à la nation, puisque les frais de transport ont' quelquefois excédé la valeur de l’objet offert. Il y a des citoyens qui pensent, par exemple, qu’un calice vaut beau¬ coup d’argent, et qui viennent de fort loin pour offrir un calice, une patène et un encensoir. Eh bien ! quand un calice est fondu, il vaut tout au plus 50 ou 55 livres. Il était donc impor¬ tant de prendre quelques mesures pour empê¬ cher qu’on ne dépensât plus qu’on ne portait. Le projet que je dois vous présenter les ren¬ ferme. Le comité des finances a pensé que l’objet dont il s’occupait, et sur lequel il vient vous soumettre ses vues, était, non seulementfune opération relative aux finances, mais 'encore que l’on pouvait l’envisager sous un point de vue politique qui ajoutait beaucoup à son impor¬ tance : dès lors, il est allé vers le comité de Salut public; là, il a recueilli des principes dont il était déjà pénétré : c’est qu’il faut faire tout ce qui est nécessaire pour le salut du peuple, et s’arrêter là où finit la nécessité; qu’il était inu¬ tile de dépouiller les individus pour former un riche trésor; que la mesure qui conduirait à ce dépouillement pourrait, par ses conséquences, devenir nuisible à la liberté, et utile à nos enne¬ mis; nuisible à la liberté, en ce que ceux qui seraient dépouillés éprouveraient des méconten¬ tements ; utile à nos ennemis, en ce que la réunion de tant d’or et d’argent dans une même ville pourrait exciter la cupidité des agents de l’étran¬ ger, leur inspirer des desseins perfides, et mettre dans leurs mains une arme nouvelle pour déran¬ ger les succès delà Révolution. En y réfléchissant, nous avons tous senti le besoin de méditer soi¬ gneusement les mesures qu’il y aurait à prendre. Le comité de Salut public, malgré l’importance de ses nombreux travaux, s’est réuni à nous. Nous avons tenu jusqu’à cinq séances; et, quoique le projet eût été adopté, ce matin en-