38 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1791.] composant le chapitre, ont porté leurs plaintes au parlement; et ici le procureur général syndic du département s’est tellement trompé dans son mémoire où il dit qne le parlement ne voulut pas se mêler de cette affaire, qu’au contraire le parlement fit trois fois des remontrances, et que trois fois on lui ferma la bouche avec des arrêts du conseil. ( Applaudissements .) Je vous demande maintenant s’il est. raisonnable de dire que les Quinze-Vingts n’ont point d’administration. Dans le fait, ils n'en avaient point, ils n’avaient qu’une administration illégale; mais vous lavez détruite, cette administration, par votre décret du mois de novembre dernier. On vous a dit que le département avait le droit de régir; mais remarquez bien une chose ; c’est que par votre décret ou 15 novembre vous avez restreint cet acte pour le moment. Vous avez dit que, quant à présent, les biens de l’hôpital des Quinze-Vingts continueraient d’être administres comme par le passé; conséquemment le département n’avait pas le droit de changer cette administration, encore moins de la changer arbitrairement. {Applaudissements .) Je dis que, d’après votre décret, l’hôpital des Quinze-Vingts doit continuer d’être administré comme par le passé. Il lui manque cinq notables administrateurs. Eh bien, Messieurs, il les nommera; mais que le département ne prétende pas avoir le droit de destituer ceux que vous avez voulu réintégrer ou du moins que vous avez renvoyés par-devant les tribunaux pour demander leur réintégration et rétablir ceux que vous avez voulu destituer. Tout ce qu’on vient de vous dire, on aurait pu vous le dire lorsque vous avez rendu votre décret du 7 avril. On pouvait vous dire qu’il y a des arrêts qui destituent les anciens administrateurs et qui en instituent de nouveaux. Eh bien, il y a un tribunal de cassation : qu’on se pourvoye à ce tribunal pour faire casser les arrêts s’ils doivent l’être. {Applaudissements.) Je demande que vous adoptiez le projet de décret qui vous a été proposé. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. IVrd ry. Nous sommes ici un grand nombre de membres qui ne peuvent prendre part à la délibération, parce que la question n’est pas éclaircie. M. Rœderer. Voici mon amendement, c’est de ne laisser aucun vestige de discussion entre deux corps que la nouvelle Constitution a élevés non pour être ennemis, mais au contraire pour concourir à l’utilité publique. Dans l’administration des Quinze-Vingts, je voudrais donc qu’en évitant la forme d’un jugement pour lequel je ne vous crois pas compétents, qu’évitant de prononcer entre deux corps qu’il faut tenir en harmonie pour l’intérêt public, vous prissiez la forme législative qui vous convient. J’observe en un seul mot qu’il ne faut pas introduire ni maintenir par un décret une confrérie, une corporation religieuse. ( Rires ironiques.) Considérant cette maison comme un hôpital, le comité de mendicité présentera un plan d’organisation pour l’administration de l’hôpital des Quinze-Vingts. Pendant ce délai, le département ou la municipalité administreront provisoirement. Plusieurs membres : La question préalable. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Rœderer;elle adopte ensuite le décret proposé par M. l’abbé Royer, au nom du comité des rapports.) M. le Président lève la séance à dix heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du vendredi 8 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dcspatys de Conr teilles, au nom du comité ecclésiastique , propose un projet de décret pour la circonscription de différentes paroisses. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique: « 1° De l’arrêté pris par Je directoire du département de Seine-et-Marne, le prunier de ce mois, de concert avec l’évêque de ce département, sur la délibération du directoire du district de Melun, en date du même jour, concernant la circonscription et réunion de plusieurs paroisses de ce district; « 2° De l’arrêté pris le même jour, par le directoire du même département, de cncert avec l’évêque, sur la délibération du directoire du district de Nemours, du 15 juin dernier, concernant ta circonscription et la réunion de quelques paroisses de ce district, décrète ce qui suit : DISTRICT DE MELUN. Art. 1er. Pontault. « Les paroisses de Gombault et B°rchers, avec le hameau de Pontillaut, seront réunies à la pa-rois-e de Pontault. L’église de Combault sera conservée comme oratoire. Art. 2. Chêvry. « Les paroisses d’Àttilly et de Co=signv, avec les hameaux en dépendant, seront réunies à la parois-e de Chévry, et l’église de Cossigny sera conservée comme oratoire. 11 sera néanmoins distrait de la paroisse d’Aitilly les hameaux de Bmurose, Laborde et Foreil, pour être réunis provisoirement aux paroisses circonvoismes les plus proches, dont la circonscription sera incessamment décrétée. Art. 3. Tmrnan. « Les paroisses de la Madeleine-lès-Tournan et Grets, avec les hameaux en dépendant, seront (1) Cette £t;ancc est incomplète au Moniteur.