70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Goupilleau, pour l’armement et l’équipement des chevaux requis, l’ont mis en réquisition avec Nicolas Couraud, son père, âgé de 68 ans, ainsi qu’il parait par le certificat ci-joint du citoyen Lefort, commissaire des équipements. Dernièrement les officiers municipaux de la commune de Moulins ont enjoint l’exposant à rejoindre son corps et ce dernier, jaloux d’obéir à la loy et empressé de se rendre aux armées quoiqu’il laisse un père âgé, dépourvu de secours et de fortune. Comme l’état de sellier est utile à la république dans les armées pour la cavalerie, le pétitionnaire désirant la servir plus utilement que dans l’infanterie attendu que son état lui devient inutile dans le 1er bataillon d’Allier, la république ayant le même intérêt que le pétitionnaire entre dans un régiment de gendarmerie à cheval dont le dépôt est à Nevers, afin d’être à même d’exercer son état de sellier lorsque son tems lui permettra. La pétition étant conforme aux principes et aux intérêts de la république, il ose espérer que vous voudrez bien faire droit à sa demande, et demande en outre que son père ne soit pas inquiété pour suivre les entreprises qu’il a, vu qu’étant seul il sera forcé de les abandonner. » Couraud. 46 Le citoyen Romieux (1), homme de lettres, maintenant sergent du 2e bataillon des Lombards, demande à être détaché de l’armée pour se livrer tout entier à l’étude des sciences; il sollicite des secours pécuniaires pour être dans le cas de continuer ses travaux; il fait hommage à la Convention de deux exemplaires d’une épître intitulée : Romieux aux imposteurs révoltés contre leur patrie (2). Son ouvrage, dit-il, de la plus haute importance pour le salut et la prospérité de la République, a pour but de démontrer la possibilité de taxer en masse toutes les marchandises, sans avoir besoin d’en taxer aucune individuellement, de faire connaître les avantages d’un nouveau système monétaire de sa composition et de prouver à quiconque voudra que les mines du Pérou, les lettres de change et le papier monnaie sont la racine du commerce (3) . Renvoyé aux comités d’instruction publique, des Finances et des Secours (4). 47 Une députation de la commune de Pon-tacq, département des Basses-Pyrénées, applaudit aux travaux de la Convention et à son (1) Et non Rommieux. (2) P.V., XXXV, 343. (3) Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1268. (4) P.V., XXXV, 344. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, pp. 460, 966. zèle infatigable dans les circonstances difficiles où elle vient de se trouver; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à l’affermissement de la Liberté. Cette commune demande à être exceptée de l’article VI de la loi du 10 juin dernier et de l’annuité, qui prononce sur les partages des biens communaux faits entre les habitans de Pontacq, en 1791 et 1792, par l’autorité des administrations, et suivant les formes légales alors existantes. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’ Agriculture (1). 48 La citoyenne Julie Berger, née à Coupry (2), invoque la bienfaisance de la Convention nationale; elle sollicite des secours pour pourvoir à sa subsistance et celle d’un enfant qui vient de naître d’un mariage qu’elle regrète amèrement avoir contracté; elle a tout sacrifié pour les frais de ses couches et de la maladie, et se trouve réduite à la misère. Sur l’observation d’un membre [TALLIEN], la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics, et accorde provisoirement à la citoyenne Berger, la somme de 300 livres de secours qui lui sera payée sur la présentation du décret (3). 49 Plusieurs autres pétitionnaires sont introduits; leurs pétitions n’ayant que des objets d’intérêts particuliers, ont été renvoyées aux différens comités qui en doivent connoître : tous ont été admis aux honneurs de la séance (4). a Un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle, sous les drapeaux de la liberté, sollicite des secours. Il expose qu’il a soixante ans et qu’il ne vivoit en grande partie que des épargnes de son fils. Renvoyé au comité des secours (5) . b Une jeune citoyenne que l’infâme Chabot avoit lâchement abandonnée, après l’avoir rendue mère, à recours à la bienfaisance nationale, dans l’extême détresse qui ne lui permet plus de pourvoir aux besoins de son enfant. La Convention nationale, que le malheur est toujours sûr d’intéresser, et qui regarde les crimes comme personnels, accorde à la pétition-(1) P.V., XXXV, 344. J. Sablier, n° 1269. Pas de mention dans Dxm. (2) Ne semble pas exister. Peut-être est-ce Cou-pru (Aisne). (3) P.V., XXXV, 344. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 32). Décret n° 8856. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl1). (4) P.V., XXXV, 344. (5) J. Sablier, n° 1269. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Goupilleau, pour l’armement et l’équipement des chevaux requis, l’ont mis en réquisition avec Nicolas Couraud, son père, âgé de 68 ans, ainsi qu’il parait par le certificat ci-joint du citoyen Lefort, commissaire des équipements. Dernièrement les officiers municipaux de la commune de Moulins ont enjoint l’exposant à rejoindre son corps et ce dernier, jaloux d’obéir à la loy et empressé de se rendre aux armées quoiqu’il laisse un père âgé, dépourvu de secours et de fortune. Comme l’état de sellier est utile à la république dans les armées pour la cavalerie, le pétitionnaire désirant la servir plus utilement que dans l’infanterie attendu que son état lui devient inutile dans le 1er bataillon d’Allier, la république ayant le même intérêt que le pétitionnaire entre dans un régiment de gendarmerie à cheval dont le dépôt est à Nevers, afin d’être à même d’exercer son état de sellier lorsque son tems lui permettra. La pétition étant conforme aux principes et aux intérêts de la république, il ose espérer que vous voudrez bien faire droit à sa demande, et demande en outre que son père ne soit pas inquiété pour suivre les entreprises qu’il a, vu qu’étant seul il sera forcé de les abandonner. » Couraud. 46 Le citoyen Romieux (1), homme de lettres, maintenant sergent du 2e bataillon des Lombards, demande à être détaché de l’armée pour se livrer tout entier à l’étude des sciences; il sollicite des secours pécuniaires pour être dans le cas de continuer ses travaux; il fait hommage à la Convention de deux exemplaires d’une épître intitulée : Romieux aux imposteurs révoltés contre leur patrie (2). Son ouvrage, dit-il, de la plus haute importance pour le salut et la prospérité de la République, a pour but de démontrer la possibilité de taxer en masse toutes les marchandises, sans avoir besoin d’en taxer aucune individuellement, de faire connaître les avantages d’un nouveau système monétaire de sa composition et de prouver à quiconque voudra que les mines du Pérou, les lettres de change et le papier monnaie sont la racine du commerce (3) . Renvoyé aux comités d’instruction publique, des Finances et des Secours (4). 47 Une députation de la commune de Pon-tacq, département des Basses-Pyrénées, applaudit aux travaux de la Convention et à son (1) Et non Rommieux. (2) P.V., XXXV, 343. (3) Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1268. (4) P.V., XXXV, 344. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, pp. 460, 966. zèle infatigable dans les circonstances difficiles où elle vient de se trouver; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à l’affermissement de la Liberté. Cette commune demande à être exceptée de l’article VI de la loi du 10 juin dernier et de l’annuité, qui prononce sur les partages des biens communaux faits entre les habitans de Pontacq, en 1791 et 1792, par l’autorité des administrations, et suivant les formes légales alors existantes. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’ Agriculture (1). 48 La citoyenne Julie Berger, née à Coupry (2), invoque la bienfaisance de la Convention nationale; elle sollicite des secours pour pourvoir à sa subsistance et celle d’un enfant qui vient de naître d’un mariage qu’elle regrète amèrement avoir contracté; elle a tout sacrifié pour les frais de ses couches et de la maladie, et se trouve réduite à la misère. Sur l’observation d’un membre [TALLIEN], la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics, et accorde provisoirement à la citoyenne Berger, la somme de 300 livres de secours qui lui sera payée sur la présentation du décret (3). 49 Plusieurs autres pétitionnaires sont introduits; leurs pétitions n’ayant que des objets d’intérêts particuliers, ont été renvoyées aux différens comités qui en doivent connoître : tous ont été admis aux honneurs de la séance (4). a Un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle, sous les drapeaux de la liberté, sollicite des secours. Il expose qu’il a soixante ans et qu’il ne vivoit en grande partie que des épargnes de son fils. Renvoyé au comité des secours (5) . b Une jeune citoyenne que l’infâme Chabot avoit lâchement abandonnée, après l’avoir rendue mère, à recours à la bienfaisance nationale, dans l’extême détresse qui ne lui permet plus de pourvoir aux besoins de son enfant. La Convention nationale, que le malheur est toujours sûr d’intéresser, et qui regarde les crimes comme personnels, accorde à la pétition-(1) P.V., XXXV, 344. J. Sablier, n° 1269. Pas de mention dans Dxm. (2) Ne semble pas exister. Peut-être est-ce Cou-pru (Aisne). (3) P.V., XXXV, 344. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 32). Décret n° 8856. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl1). (4) P.V., XXXV, 344. (5) J. Sablier, n° 1269.