[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 août 1791.] ggi constitutionnels dans les bornes de leurs fonctions. (Rires à droite.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly). Je demande que préalablement le renvoi aux comités des faits dénoncés par le ministre soit mis aux voix sans discussion. (Ce renvoi est prononcé.) M. Jonbert, évêque du département de la Charente. Messieurs, je pense, comme le préopinant, qu’il faut absolument prendre des mesures pour que les évêques et autres prêtres fonctionnaires publics se renferment dans les bornes de leur miriisière; mais je conclus plus sévèrement que lui et je demande qu'il soit pris des moyens prompts pour que M. Fauchet soit mis en état d’arrestatioD, atin que le feu de la discorde qu’il souffle dans son departement soit éteint et que le peuple rentre dans le calme. (Applaudissements.) Plus les peuples nous on t montré de confiance en nous remettant le soin de les conduire, plus nous devons redoubler de zèle pour les garantir de l’erreur. Je conclus donc à ce que M. Févêque du Calvados et son vicaire soient mis sur-le-champ en état d’arrestation pour être poursuivis suivant les lois ; car ce sont absolument deux monstres... (Exclamation à droite.) M. ILavie. Ouil ouil M. Jonbert, évêque du département de la Charente... Ou deux fous pour tenir la conduite qui vous est dénoncée. S’il y en avait d’autres aussi coupables qu’eux, je demanderais qu’ils soient également punis ; mais je vous supplie, Messieurs, de ne pas généraliser la mesure qu’on vous propose et de ne pas confondre des hommes vertueux qui font leur devoir avec un petit nombre de factieux. (Applaudissements.) M. Pétion. La mesure proposée contre M. Fauchet est tout à la fois et si irrégulière et si tyrannique que je ne puis pas m’empêcher de m’élever avec force contre elle et que je ne crois pas que vous puissiez l’adopter. (Murmures.) A gauche : 11 faut lui envoyer un compliment ! M. Pétion. Vou3 avez entendu, par les pièces qui vous ont été lues, qu’un tribunal était saisi de la connaissance de cette affaire. Voudriez-vous donc en connaître et prononcer vous-mêmes sans avoir sous les yeux les pièces nécessaires et dépouiller ainsi un tribunal de sa juridiction? Car, enfin, qu’avez-vous entendu? Vous avez entendu une dénonciation ; et, je l’avoue, cette dénonciation est conçue dans des termes qui pourraient peut-être la rendre suspecte. (Murmures et applaudissements.) M. de Lnsignan. Il n’y a que vous de suspect et à suspecter dans l’Assemblée. M. Pétion. Le membre du comité de3 rapports qui a pris la parole n’a pas fait un rapport ; il a donné lecture d’une dénonciation faite par un individu que vous ne connaissez pas. Plusieurs membres : Par la municipalité de Bayeux 1 M. Pétion. Celui qui est accusé n’est pas présent; il ne peut pas être jugé sans être entendu. Je dis donc que vous devez suspendre tout jugement, que vous ne pouvez même pas en prononcer sur cette affaire, parce que vous ne pouvez pas en dépouiller un tribunal qui en est saisi. (Murmures.) M. Vieillard ( de Coutances) , rapporteur. Je répondrai tout d’abord au préopinaut que c’est au nom du comité des rapports que j’ai pris tout à l’heure la parole et que la dénonciation qui a servi de base à une conclusion a été légalement faite par la municipalité de Bayeux. J’observerai ensuite à l’Assemblée que la mesure proposée par M. Joubert n’a pas été regardée par le comité comme une mesure légale. Le comité a senti que, dès qu’il y avait un tribunal saisi, il fallait absolument laisser à ce tribunal le soin de faire l’information ; mais il est arrivé, Messieurs, que depuis trois semaines ou un mois que la dénonciation est faite à l’accusateur public, elle n’a eu aucune suite, ce qui provient de la crainte des juges. En conséquence, il est essentiel que l’Assemblée nationale accepte la proposition que le comité m’a chargé de lui faire ; la voici rédigée : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur la dénonciation faite par les officiers municipaux de là ville de Bayeux contre le sieur Fauchet, évêque du Calvados, et le sieur Chaix d’Est-Ange, son vicaire, décrète ce qui suit : « Le ministre de la justice donnera les ordres les plus prompts pour qu’il soit incessamment informé par le tribunal de Bayeux des faits dénoncés à l’accusateur public par la municipalité de ladite ville, et que la procédure soit instruite sans délai. « Le ministre informera l’Assemblée, dejour à autre, de l’état de ces procédures. » (Ge décret est mis aux voix et adopté.) M. Vieillard (de Coûtâmes), rapporteur. J’ai l’honneur enfin de demander, Messieurs, que l’Assemblée charge M. le Président de donner des témoignages de son approbation aux corps administratifs du département du Calvados (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du lundi 22 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture : 1° Du procès-verbal de la séance du samedi 20 août , au matin , qui est adopté ; 2° D’une lettre de M . Séranne, instituteur, qui fait hommage à l’Assemblée du prospectus d’une maison d’éducation nationale qu’il a établie. M. le Président fait donner lecture par un (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.