324 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de la Cité. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Rathier, Thiriot, Volff, Laborey et Genreau, tous cinq restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (99). f Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Halle-au-Blé [Paris]. Les citoyens, Hébert, rue d’Orléans ; Leroy, rue de Grenelle ; Chauffard, architecte, rue de Grenelle ; Combette, ci-devant commis, même rue ; Michau, peintre de paysage, rue des Petits-Champs ; Levasseur, ancien chapelier, même rue. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civile de la section de la Halle-au-Blé. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Mirabal, Gascard, Lemit, Jousselin, Renau-dière et Audenet, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (100). g Noms de citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie [Paris]. Les citoyens, Cominnet, rue Denis ; Laugier, rue Bourg-l’Abbé ; Poimeule, rue Martin. (99) P.-V., L, 191. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (100) P.-V., L, 193. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation décrète ; Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section des Amis de la Patrie. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Cullot, Ledagre, Lefebvre, Sougy, Simon, Messent, Dupré, Gambette et Legras, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (101). h Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Montagne [Paris]. Les citoyens, Duhénoy, rentier, rue Traversière ; Signé, quincailler, rue Honoré ; Chaumet, rue Honoré ; Courchan, homme de loi ; Melin, épicier, rue des Petits-Champs. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés en la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de la Montagne. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Dupuis, Poupardin, Laurent, Simonet, Silly, Pau et Sougasse, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (102). i Noms des citoyens présentés pàr le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de la Fidélité [Paris]. Les citoyens, Soreau, ex-avocat, rue Geoffroy-l’Asnier ; Delaage, ex-avoué, rue de la Mortellerie ; Pantain, défenseur officieux, rue du Monceau. (101) P.-V., L, 192-193. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (102) P.-V., L, 193-194. C 327 (1), pl. 1432, p. 57. Oudot rapporteur selon C*II, 21.