| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j �maire an II 537 J i 4 décembre 1793 Convention, que le gouvernement révolution¬ naire soit promptement organisé; mais on y laisse une roue qui en arrêtera le mouvement; je veux parler des ministres; que voulez-vous en faire, puisque la monarchie est abolie? Cette vermine royale que je voudrais voir écrasée, ne peut qu’entraver le mouvement révolu¬ tionnaire; sans eux ne pourrons-nous pas con¬ duire la liberté au port? Dans notre constitu¬ tion répubbcaine, il n’y a pas de ministre, mais un conseil exécutif aussi populaire qu’il puisse l’être; pourquoi conserveriez-vous plus longtemps ces dix gants aristocratiques qui ar¬ rêtent le feu électrique de la révolution? Fixez seulement vos regards sur le ministre de la guerre, à quel usage est -il bon, d’après l’aveu même du comité de Salut pubbc? Il reçoit un ordre du comité qu’il transmet à un commis qui ne le met point à exécution. J’ajou¬ terai que pour moi, j’ai toujours rencontré au¬ tour des armées une foule d’agents envoyés par les ministres, et qui ne font qu’y entraver la marche et les mesures prises par les commis¬ saires de la Convention. Au surplus, quand je propose la suppression des ministres, c’est une idée que j’aime à faire germer; car si vous la rejetez aujourd’hui, il no se passera pas trois mois sans que vous sentiez la nécessité de l’adopter. Je me résume à demander la discussion, ar¬ ticle par article, de la section qui vient de vous être lue, et que si vous ne croyez pas le moment encore venu de prononcer la suppression des mi¬ nistres, ma proposition soit renvoyée au comité de Salut public, pour la méditer et la mûrir. Robespierre. Sous l’empire des rois, on se faisait applaudir en déclamant contre les mi¬ nistres, et les applaudissements étaient presque toujours mérités. Sous le règne do la liberté, les ministres ne sont plus ce qu’üs étaient, ils ne sont plus les agents d’un roi, mais de la Convention, ce sont des instruments dont le comité de Salut pubbc peut se servir avec utilité. Des législa¬ teurs sages ne s’attachent pas aux mots, mais aux choses; le mot de ministre ne doit avoir rien d’effrayant, puisqu’ils ne peuvent abuser de l’autorité dont ils sont revêtus, étant surveil¬ lés avec activité, et pouvant être des instru¬ ments utiles aux desseins de la Convention; il est donc bien important de ne pas se livrer à des déclamations qui affaibliraient les nerfs du gouvernement. Personne ne peut mieux apprécier les ministres que ceux qui sont chargés de les surveiller, et le comité de Salut public ne partage point l’opimon du préopinant. Que l’on puisse faire des reproches à tel ou tel agent du ministère; mais, sous le prétexte d’at¬ taquer un agent infidèle, il ne faut pas hasarder des reproches qui retombent sur tout le ministère et par conséquent sur un homme dont les tra¬ vaux assidus et le caractère probe et républi¬ cain seront une barrière insurmontable à tous les conspirateurs. Au surplus, le ministère actuel est une machine dont le remplacement serait difficile en ce mo¬ ment et dont la Convention et le comité de Salut public peuvent tirer de grands avantages. Cela suffit pour répondre à ce qu’a dit Bour¬ don. Barère. Aux réflexions que l’on vient de vous soumettre, j’ajoute que, dans les articles que vous avez déjà adoptés, vous ôtez aux mi¬ nistres tous les genres d’autorité que l’on pour¬ rait regarder comme des restes de la monarchie; car les ministres de la marine et de la guerre ne font plus isolément des nominations d’officiers. Je fais une autre observation. Il vous man¬ quait un moyen de presser l’exécution dans les dernières ramifications de l’autorité ministé¬ rielle. La loitdont vous vous occupez vous l’a donné en étabhssant une pénabté pour les agents jusque dans l’ordre inférieur. Arnsi, d’un côté, vous avez ôté au ministère tout ce qui lui restait d’attribut de la préro¬ gative royale; et de l’autre, vous avez établi une pénabté qui vous assure la prompte exécution de la loi Je termine par une troisième réflexion, c’est que le comité de Salut pubbc ne doit avoir que la haute pensée du gouvernement; il n’est déjà que trop surchargé de détails, que trop encom¬ bré de bureaux; ainsi n’ajoutez pas à ceux que nous avons, les bureaux de ministère Au fait, le ministère n’est qu’un conseil exé¬ cutif chargé des détails d’exécution, surveibé avec une grande activité, et dont les chefs viennent chaque jour, et à des heures indiquées recevoir les ordres et les arrêtés du comité de Salut pubbc Ainsi la proposition de Bourdon est inutile La Convention passe à l’ordre du jour Le reste du plan est adopté Un membre propose, après avoir considéré l’importance des opérations du comité de Salut pubbc, de décréter qu’aucun de ses membres ne pourra être envoyé en commission. La Con¬ vention passe à l’ordre du jour La séance est levée à 5 heures (1). Signé : Romme, Président; Frécine, Philip-peaux, Merlin (de TMonville), Richard, Roger Ducos, Reverchon, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS (g AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 14 FRIMAIRE AN II (MERCREDI 4 DÉCEMBRE 1793). I. Billaud-Varenne, au nom du comité de Salut public et de sûreté générale, pro¬ pose d’annuler un réquisitoire du pro¬ cureur DE LA COMMUNE DE PARIS, AINSI QUE L’ARRÊTÉ, QUI EST LA CONSÉQUENCE DE CE RÉQUISITOIRE, ET QUI A ÉTÉ PRIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Billaud-Varenne. Avant de présenter à la Convention le projet de gouvernement provi-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 378. (2) La proposition de Billaud-Varenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les di¬ vers journaux de l’époque. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, 638 [Convention nationale.] ARCHIVES soire et révolutionnaire dont elle s’est déjà occu¬ pée, je suis chargé par les comités de sûreté générale et de Salut public de lui faire un autre rapport. Ces comités réunis ont vu avec peine un réqui¬ sitoire du procureur de la commune de Paris, qui a été suivi d’un arrêté du conseil général. Ce réquisitoire a été dénoncé au comité de sûreté générale par les comités révolutionnaires des sections. Sans doute, il a été l’effet de l’er¬ reur; mais il est d’une trop grande conséquence dans les circonstances où nous nous trouvons, pour qu’on puisse le passer sous silence. Je con¬ çois que l’officier public, revêtu d’une grande autorité, peut céder à des réclamations nom¬ breuses et aux sollicitations dont il est obsédé; mais le législateur qui ne voit que l’homme cou¬ pable, qui par sa mission ne doit avoir d’autre but que le salut de la patrie et n’en doit jamais détourner ses regards, doit être inflexible comme la loi. Ici je dois rendre justice à la commune de Paris. Tout le monde sait qu’elle est composée de citoyens pleins d’énergie et de patriotisme; mais l’éloquence du procureur de la commune les a trompés, et leur erreur a été celle d’hommes sensibles. Vous ne pouvez laisser subsister l’arrêté qui vous a été dénoncé. Il est absolument contraire à votre loi du 17 septembre dernier, qui met les comités révo¬ lutionnaires sous l’inspection immédiate du co¬ mité de sûreté générale. Le procureur de la com¬ mune de Paris disait qu’il fallait être sensible à la voix du père, du fils, de l’épouse. Lorsque Brutus sauva la liberté, il trouva ses fils parmi les conspirateurs, et ne les en sépara point. Si le nombre de ceux qui la loi de sûreté atteint est considérable, c’est que les contre-révolution¬ naires ont dû être tous atteints. Personne ne dira, sans doute, qu’il ne faille pas retenir dans les fers tous ceux qui travaillaient sans cesse à la contre-révolution. Le législateur doit être in¬ flexible comme Brutus. Vous ne devez pas laisser subsister un arrêté qui est contraire à la loi. Les comités de Salut public et de sûreté géné¬ rale, en rendant hommage aux intentions du conseil général de la commune de Paris, en reconnaissant que le réquisitoire du procureur de la commune et l’arrêté qui l’a suivi sont un effet de l’erreur et d’une sensibilité déplacée, vous proposent d’annuler l’arrêté. Plusieurs membres demandent la lecture du réquisitoire et de l’arrêté. Billaud-Varenne la fait. C’est le procureur de la commune (Chau-mette) qui parle : « Vous n’ignorez pas sans doute qu’il existe un nouveau plan de conspiration, c’est celui de diviser le peuple, de diviser les sans -culottes; et pour y parvenir, on voudrait les ranger en deux classes, parce que nos ennemis savent que c’est de l’union des sans-culottes que dépend le triomphe de la liberté. Le système de diffa¬ mation qu’ont imaginé nos ennemis, vous le n° 442, p. 177). D’autre part, voy. ci-après Annexe p. 650, le compte rendu, d’après les divers journaux de l’époque, de la discussion à laquelle donna lieu la proposition de Billaud-Varenne. PARLEMENTAIRES, j If frimaire an I I ( 4 décembre 1/03 voyez tous les jours se promener alternative¬ ment sur la tête des représentants du peuple, et sur celle des membres de la commune de Paris. On s’adresse aux membres de la Convention, et on leur dit : « Voyez-vous cette commune usur-« patrice, cette commune dictatoriale, qui « cherche à vous spolier en empiétant sur vos « pouvoirs, et qui voudrait, s’il était possible, « faire passer dans ses mains le pouvoir su¬ ie prême? » On nous dit à nous que la Conven¬ tion se dispose à opprimer la commune de Paris. Les membres de la Montagne opprimer la com¬ mune de Paris ! Les sauveurs de la liberté et de la Bépublique, devenir les oppresseurs de leurs émules et de leurs coopérateurs ! « Citoyens, rappelez-vous ces moments de crise où les membres de la Montagne et ceux de la commune de Paris, en défendant la même cause, ont eu simultanément un pied sur l’écha¬ faud et l’autre lancé au hasard pour la liberté en danger; rappelez-vous que nous avons tous couru les mêmes périls; et aujourd’hui que la victoire nous est commune, celle d’avoir fait le bien, on cherche à jeter la pomme de discorde parmi nous et à semer la défiance. Tantôt c’est le fanatisme abattu que l’on cherche à relever en l’attaquant, tantôt ce sont des actes arbi¬ traires de toute espèce que l’on semble ne diri¬ ger d’abord contre les aristocrates que pour se ménager le droit d’attaquer les patriotes les plus accrédités; et ce sont les comités révolution¬ naires qui sont exécuteurs de toutes ces machi¬ nations. Ils ont oublié sans doute que la com¬ mune est leur point de ralliement, leur centre d’unité, comme la Convention l’est elle-même pour toutes les sections de la Bépublique; ils ont oublié que c’est à la commune qu’ils doivent leur institution première, que c’est la commune qui a sollicité et obtenu pour eux de la Conven¬ tion les salaires qui leur sont payés. « Et cependant ce sont ces mêmes comités qui cherchent à avilir la commune de Paris, qui font tous leurs efforts pour coaliser les sec¬ tions de Paris; que dis-je? pour faire autant de communes qu’il y a de sections. « Le plan d’attaque de nos ennemis est déjà fait; déjà même il a eu une partie de son exécu¬ tion. Déjà le peuple, agité en tous sens, trompé, fatigué, harcelé, cherchait autour de lui les nou¬ veaux auteurs de ses maux : eh bien ! on les lui a désignés parmi les plus zélés défenseurs de ses droits; et comme ils ne pouvaient attaquer ni la Convention entière, ni la commune de Paris collectivement, nos ennemis communs ont imaginé de faire une attaque partielle. Ils ont crié contre le comité de Salut public de la Con¬ vention; contre ces hommes qui ont pris le timon des affaires, se sont fait anathème et ont juré, s’ils ne peuvent amener à bon port le vaisseau de la Bépublique, de périr avec lui ; voilà les hommes que l’on déchire : et quels moyens emploie-t-on? les journaux? Non; mais des lettres perfides. Ballions-nous donc autour d’eux. Le conseil doit seconder leurs efforts; il doit marcher en seconde ligne pour découvrir les complots, déjouer les intrigues et les trahi¬ sons. Obéissons surtout à la Convention; quel serait l’homme qui oserait dire qu’il est au-dessus du peuple? « Citoyens, ce tableau ne doit être affligeant que pour le faible; vous n’avez rien à craindre : l’âme pure'du magistrat peut éprouver l’atteinte de la calomnie ; elle n’en est point abattue. Mais on veut nous effrayer, parce que l’on sait que /Convention nationale./ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Q J'.1'1131™ 639 lorsque Paris ne soutiendra plus les intérêts du peuple, on lui donnera des repas pendant deux jours, le troisième des fers. Vous devez faire un grand acte pour écarter une division dangereuse, pour empêcher que Paris se sectionnise. Je suis las de gémir et de souffrir. Il faut un acte de vertu républicaine; il faut que la justice règne, et que l’arbitraire cesse. Demain, peut-être, pour «e que je dis ici, je serai calomnié. On dira, cer¬ tains journaux diront : Il a parlé de l’arbitraire, il a plaint les contre-révolutionnaires. Moi plaindre les contre-révolutionnaires ! moi, qui ai sollicité leur arrestation ! Non ; mais ce n’est pas seulement aux contre-révolutionnaires qu’on en veut, c’est encore aux patriotes; et cette in¬ justice est d’autant plus funeste, qu’elle arrête l’élan du génie qui pourrait sauver la patrie. Rallions-nous, je le répète, autour de la Con¬ vention; et si nos ennemis osaient lever la tête, qu’ils sachent qu’il nous reste encore une cloche, qu’elle sera sonnée par le peuple lui-même. Oh ! que peut -on craindre quand le peuple exprime sa volonté? « Je requiers que les comités révolutionnaires communiquent avec le conseil pour tout ce qui tient aux mesures de police et de sûreté. « Ces comités doivent être composés d’hommes révolutionnaires. J’entends par révolutionnaire l’homme pur et vertueux qui sacrifie tous les intérêts particuliers au bien de son pays, qui verrait d’un œil sec périr ses plus proches pa¬ rents s’ils avaient trahi la patrie; mais qui, n’étant point en proie aux idées de vengeance, ne voit que la chose publique et jamais son avantage particulier; qui ne suit que la justice et non ses passions. Que les comités soient con¬ voqués à jour fixe, que la loi qui les a créés soit apportée et lue en leur présence, qu’on leur dise : « Vous n’existez que par le peuple, ne vous sé-« parez pas du peuple; les comités révolution-« naires sont une émanation de la commune, « il ne faut pas qu’ils s’en séparent. » Déclarons surtout que nous ne voulons pas d’arbitraire; que nous ne souffrirons pas que le pouvoir qui a été confié en leurs mains, devienne pour eux un moyen de vengeances personnelles, un moyen de persécution, tel que les tyrans les plus féroces n’oseraient en exercer de semblables : qu’il faut que le père soit rendu à ses enfants, et les enfants à leur père; le mari à son épouse, et l’épouse à sou mari; et lorsque les circonstances exigeront la séparation de quelques-uns de ces individus, il faut qu’on sache respecter jusqu’aux soupirs d’une épouse éplorée. Nous leur apprendrons enfin que tous les hommes, même nos ennemis, appartiennent à la patrie, et non à l’arbitraire; et dussions-nous tous porter la tête sur l’écha¬ faud, nous ferons encore un grand acte de jus¬ tice et d’humanité. » Le réquisitoire est adopté à l’unanimité, en ces termes : « Le conseil arrête : « 1° Que, quartidi prochain, tous les membres des comités révolutionnaires de Paris seront convoqués, pour se rendre dans le sein du con¬ seil général; « 2° Que deux membres seulement resteront dans chaque section pour y faire le service; « 3° Que cette convocation sera faite pour six heures, et que, toutes affaires cessantes, le con¬ seil s’en occupera; « 4° Que le public sera invité à céder, à sept heures précises, pour ce jour, l’un des angles dans chaque tribune publique; « 5° Enfin, que demain il sera écrit une circu¬ laire à tous les comités révolutionnaires pour cette convocation, et que l’on retirera des reçus de ceux à qui la circulaire sera parvenue. » Billaud-Varenne reprend : Vous voyez que c’est absolument contraire aux dispositions de la loi du 17 septembre, et à son exécution. Donc le réquisitoire et l’arrêté tendent à établir l’ar¬ bitraire à la place de la loi; car l’arbitraire com¬ mence là où l’on agit en opposition avec la loi. Et remarquez dans quel piège cet acte a placé la commune. Ce soir, par exemple, il pourrait s’engager au conseil une discussion sur des détentions légitimes, et mettre en question des choses décidées. Plus le conseil est composé de bons patriotes, plus il faut vous occuper de les garantir des pièges qu’on leur tend; c’est pour¬ quoi je vous propose d’annuler l’arrêté que je vous ai lu. Barère. Ce n’est pas assez de casser l’arrêté qui vous est dénoncé, et de découvrir ainsi le piège où serait tombée, sans vous, la commune de Paris, dont l’esprit est d’ailleurs excellent pour la Révolution. Le premier danger que je vois dans l’arrêté de la commune est d’opérer le rassemblement de tous les comités révolutionnaires dans un même lieu où la loi ne les appelle pas, et d’y former ainsi la réunion d’une immense autorité, qui ne peut être séparée de la Convention natio¬ nale. Un autre danger est dans l’affranchissement des bornes qui sont prescrites aux assemblées administratives. Les conseils généraux des com¬ munes sont administratifs par essence. Il faut donc qu’ils ne sortent pas de là; et même pour leur faciliter l’exercice de leurs fonctions, vous devez leur laisser la correspondance avec les comités révolutionnaires, pour ce qui regarde ces mêmes fonctions. Les mesures révolutionnaires deviendront né¬ cessairement contre-révolutionnaires, dès lors que leur exécution passera dans d’autres mains que celles de la Convention. Vous l’avez par¬ faitement senti quand vous avez rendu la loi du 17 septembre. Si vous autorisiez les autorités constituées à réunir, en tout ou en partie, sous leurs ailes les comités révolutionnaires, dès lors vous placeriez les mesures révolutionnaires dans des mains qui pourraient les paralyser. Quand vous avez décrété l’arrestation de tous les gens suspects, vous avez pris une mesure sévère, mais salutaire à la chose, publique; sans elle, nous n’aurions pas compté des victoires sur nos frontières; sans elle, nous n’aurions pas décou¬ vert et déjoué des trahisons. Dans tout ce qu’on a dit, on s’est mépris sur le sens de l’arbitraire : l’arbitraire serait à lais¬ ser les malveillants libres et sans surveillance; l’arbitraire serait à agir en opposition avec la loi; et remarquez que l’on a cherché à se popu¬ lariser aux dépens de la Convention, et à lui laisser l’ odieux des mesures rigoureuses, mais nécessaires, qu’elle a prises. Je demande donc, en appuyant la proposition de vos comités, que vous défendiez aux autorités constituées de réu¬ nir : en tout ou en partie, les comités révolutio-naires en un même lieu, sauf à les laisser cor¬ respondre ensemble pour les objets d’adminis¬ tration. La proposition principale et l’article addi¬ tionnel sont adoptés.