412 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE route à la monnaie, éteint plus utile pour faire des espèces que pour faire le luxe d’une église et consiste en un ciboire, un soleil, une croix, 2 calices, une custode, une tasse et 2 patènes, pesant environ 25 marcs (sic) et tous les cuivres battus et coulés. Ces différents dons se sont faits successivement par des citoyens qui brûlent du patriotisme le plus pur. Exterminez, Montagnards, par votre continuelle surveillance cette horde de scélérats, masqués d’un faux patriotisme qui infecte encore l’air pur du sol que vous habitez et que vous seuls devez respirer. Restez, représentants fidèles, au poste important où vous êtes, jusqu’à la paix. S. et F. » J.B. Hébert (agent nat.). 39 Le Comité de surveillance de la commune de Bayeux (1) annonce en dons patriotiques 242 paires de souliers, 119 paires de bas, 715 chemises et beaucoup d’autres effets; il invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Bayeux, 21 flor. Il] (3). « Citoyens, Nous nous empressons de vous annoncer le dépôt que nous venons de faire aux magasins de ce district de différentes offrandes apportées à notre Comité par un grand nombre de citoyens d’après une invitation que nous leur avions adressée. Ces offrandes consistent en bas, souliers, chemises, etc., dont voici le détail : Souliers, 242 paires; bas, 119 paires; Chemises, 15. Toile propre à faire des sarots (sic, pour sarraus) : 13 aulnes, de plus un habit de canonnier avec la veste et la culotte, 2 paires de boucles à souliers et une paire à jarretière, une tabatière, une poignée d’épée, une médaille sur laquelle se trouvent empreintes les figures du dernier de nos tyrans et de l’infâme Antoinette, et une pièce de six livres, le tout d’argent; ces derniers objets pesant 2 marcs 2 onces 2 gros vous parviendront incessamment par la messagerie. Enfin il a été remis au Comité une somme de 2,483 liv. en assignats dont nous avons déjà employé 228 liv. pour souliers que nous avons fait faire et qui font partie de ceux dont est fait mention ci-dessus. Le surplus se montant à 1,555 liv. sera employé également à faire faire des souliers à mesure que les cordonniers pourront se procurer du cuir. Veillez sans cesse, Braves montagnards, au salut de la patrie; restez à votre poste pour le bonheur de la République; écrasez les factions et les factieux; poursuivez le crime jusque dans ses derniers retranchements, et comptez sur l’entier dévouement des républicains de (1) Calvados. (2) P.V., XXXVII, 274. Bln, 28 flor. (suppl‘) et 1er prair. (suppl*) . (3) C 302, pl. 1088, p. 1. Bayeux comme ils comptent avec une confiance sans bornes sur notre courage et sur notre énergie. S. et F. » Catherine (prés.), Jourdain (secrét.), F.J.B. Le Boucher, Gueroult, Loyer, Chijet Gille, Vimard, Ballot. 40 Le citoyen Mérienne, admis à la barre, fait une demande en secours. « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 150 liv. au citoyen Auguste Mérienne, blessé au service de la patrie, imputable sur la pension à laquelle il a droit. » La Convention décrète le renvoi de la pétition de Mérienne au Comité de liquidation » (1). 41 Une députation de la commune de Ville-blevin (2) félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et l’invite à rester à son poste (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentants, La commune de Villeblevin, toujours sensible aux différentes époques où la liberté s’affermit sur la perte des traîtres, vous félicite de vos glorieux travaux et de vos succès rapides pour la cause de la liberté et de l’égalité, et notamment de la découverte que votre Comité de salut public a fait des abominables conspirations, de l’énergie que vous avez mise à les déjouer et de la fermeté avec laquelle vous punissez les traîtres. Qu’il vous a été glorieux d’avoir donné aux Français la constitution républicaine qu’ils ont jurée; de les avoir délivrés d’un tyran (ou plutôt nous ne dirons pas même d’une famille mais d’une cour de tyrans, qui les oppressaient) ; de les avoir délivrés d’une autre tyrannie non moins funeste, celle de la superstition, d’un culte dominateur et oppresseur de consciences. Nous avons déposé au district toutes les richesses orgueilleuses de notre ci-devant église. Votre tâche n’est point terminée, restez à votre poste, il vous appartient, après d’aussi glorieux travaux, après d’aussi beaux succès, d’exterminer le reste des despotes et de tous leurs satellites; il vous appartient d’assurer le bonheur de la République qui sera votre récompense. Nous ne vous parlerons pas de la confiance du peuple que vous méritez à juste titre, de (1) P.V., XXXVII, 274. Texte imprimé, signé de Paganel (C 301, pl. 1074, p. 18). Décret reproduit dans Bln, 28 flor. (suppl1). (2) Yonne. (3) P.V., XXXVII, 274. Bln, 28 flor.; Mon., XX, 501; J. Perlet, n° 604; Feuille Rép., n° 320. 412 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE route à la monnaie, éteint plus utile pour faire des espèces que pour faire le luxe d’une église et consiste en un ciboire, un soleil, une croix, 2 calices, une custode, une tasse et 2 patènes, pesant environ 25 marcs (sic) et tous les cuivres battus et coulés. Ces différents dons se sont faits successivement par des citoyens qui brûlent du patriotisme le plus pur. Exterminez, Montagnards, par votre continuelle surveillance cette horde de scélérats, masqués d’un faux patriotisme qui infecte encore l’air pur du sol que vous habitez et que vous seuls devez respirer. Restez, représentants fidèles, au poste important où vous êtes, jusqu’à la paix. S. et F. » J.B. Hébert (agent nat.). 39 Le Comité de surveillance de la commune de Bayeux (1) annonce en dons patriotiques 242 paires de souliers, 119 paires de bas, 715 chemises et beaucoup d’autres effets; il invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Bayeux, 21 flor. Il] (3). « Citoyens, Nous nous empressons de vous annoncer le dépôt que nous venons de faire aux magasins de ce district de différentes offrandes apportées à notre Comité par un grand nombre de citoyens d’après une invitation que nous leur avions adressée. Ces offrandes consistent en bas, souliers, chemises, etc., dont voici le détail : Souliers, 242 paires; bas, 119 paires; Chemises, 15. Toile propre à faire des sarots (sic, pour sarraus) : 13 aulnes, de plus un habit de canonnier avec la veste et la culotte, 2 paires de boucles à souliers et une paire à jarretière, une tabatière, une poignée d’épée, une médaille sur laquelle se trouvent empreintes les figures du dernier de nos tyrans et de l’infâme Antoinette, et une pièce de six livres, le tout d’argent; ces derniers objets pesant 2 marcs 2 onces 2 gros vous parviendront incessamment par la messagerie. Enfin il a été remis au Comité une somme de 2,483 liv. en assignats dont nous avons déjà employé 228 liv. pour souliers que nous avons fait faire et qui font partie de ceux dont est fait mention ci-dessus. Le surplus se montant à 1,555 liv. sera employé également à faire faire des souliers à mesure que les cordonniers pourront se procurer du cuir. Veillez sans cesse, Braves montagnards, au salut de la patrie; restez à votre poste pour le bonheur de la République; écrasez les factions et les factieux; poursuivez le crime jusque dans ses derniers retranchements, et comptez sur l’entier dévouement des républicains de (1) Calvados. (2) P.V., XXXVII, 274. Bln, 28 flor. (suppl‘) et 1er prair. (suppl*) . (3) C 302, pl. 1088, p. 1. Bayeux comme ils comptent avec une confiance sans bornes sur notre courage et sur notre énergie. S. et F. » Catherine (prés.), Jourdain (secrét.), F.J.B. Le Boucher, Gueroult, Loyer, Chijet Gille, Vimard, Ballot. 40 Le citoyen Mérienne, admis à la barre, fait une demande en secours. « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 150 liv. au citoyen Auguste Mérienne, blessé au service de la patrie, imputable sur la pension à laquelle il a droit. » La Convention décrète le renvoi de la pétition de Mérienne au Comité de liquidation » (1). 41 Une députation de la commune de Ville-blevin (2) félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et l’invite à rester à son poste (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentants, La commune de Villeblevin, toujours sensible aux différentes époques où la liberté s’affermit sur la perte des traîtres, vous félicite de vos glorieux travaux et de vos succès rapides pour la cause de la liberté et de l’égalité, et notamment de la découverte que votre Comité de salut public a fait des abominables conspirations, de l’énergie que vous avez mise à les déjouer et de la fermeté avec laquelle vous punissez les traîtres. Qu’il vous a été glorieux d’avoir donné aux Français la constitution républicaine qu’ils ont jurée; de les avoir délivrés d’un tyran (ou plutôt nous ne dirons pas même d’une famille mais d’une cour de tyrans, qui les oppressaient) ; de les avoir délivrés d’une autre tyrannie non moins funeste, celle de la superstition, d’un culte dominateur et oppresseur de consciences. Nous avons déposé au district toutes les richesses orgueilleuses de notre ci-devant église. Votre tâche n’est point terminée, restez à votre poste, il vous appartient, après d’aussi glorieux travaux, après d’aussi beaux succès, d’exterminer le reste des despotes et de tous leurs satellites; il vous appartient d’assurer le bonheur de la République qui sera votre récompense. Nous ne vous parlerons pas de la confiance du peuple que vous méritez à juste titre, de (1) P.V., XXXVII, 274. Texte imprimé, signé de Paganel (C 301, pl. 1074, p. 18). Décret reproduit dans Bln, 28 flor. (suppl1). (2) Yonne. (3) P.V., XXXVII, 274. Bln, 28 flor.; Mon., XX, 501; J. Perlet, n° 604; Feuille Rép., n° 320. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN H (17 MAI 1794) - Nos 42 ET 43 413 l’activité et du zèle des pouvoirs constitués à vous seconder de leur attachement à l’unité et à l’indivisibilité de la République; car, de même que votre fidélité répond au peuple de votre succès, de même vos succès répondent de sa reconnaissance; il crie sans cesse et nous répéterons jusqu’à la mort : Vive la République, vive la Montagne ! La municipalité vous fait part aussi qu’elle vient de procéder en présence du commis à l’enregistrement du canton, à la location pour un an d’une petite maison au rez-de-chaussée contenant environ un demi arpent avec son jardin y adjacent provenant de l’émigré Sainte - Marie, estimé à 150 liv. a été loué 1,000 pour un an, par enchères, sans y comprendre les frais d’adjudication i(l) . 42 La Convention entend le rapport [de PEYS-SARD, au nom] du Comité des secours publics et de liquidation réunis, sur François Ga-main, empoisonné par Louis Capet(2). PEYSSARD : Citoyens, vous avez chargé vos Comités des secours publics et de liquidation de vous faire un rapport sur la pétition du citoyen François Gamain, serrurier de Versailles. Je viens en leur nom remplir l’obligation que vous leur avez imposée. C’est à la tribune de la liberté que doivent retentir les crimes des oppresseurs du genre humain. Pour peindre un roi dans toute sa laideur, je n’aurai recours ni à l’histoire ancienne, ni aux longues horreurs dont la monarchie que vous avez brisée offre l’enchaînement désastreux; j’en saisirai seulement le dernier anneau. Je nommerai Louis XVI : ce mot renferme tous les forfaits, il rappelle un prodige de scélératesse et de perfidie. A peine il sortait de l’enfance qu’on vit se développer en lui le germe de cette féroce perversité qui caractérise un despote. Ses premiers jeux furent des jeux de sang, et sa brutalité croissant avec son âge, il se délectait à l’assouvir sur tous les animaux qu’il rencontrait. On sait le parti qu’il a tiré d’un tel apprentissage; on sait combien les pages de la révolution ont été rougies du sang versé par ses mains homicides, mais on avait ignoré le dernier procédé de sa barbarie. On le connaissait cruel, traître et assassin. L’objet de ce rapport est de le montrer à la France entière présentant de sang froid un verre de vin empoisonné à un malheureux artiste qu’il venait d’employer à la construction d’une armoire destinée à recéler les complots de la tyrannie. Vous penserez peut-être que ce monstre avait jeté les yeux sur une victime inconnue : c’est au contraire un ouvrier employé par lui depuis (1) C 302, pl. 1088, p. 18. Adresse datée du 19 flor. et signée : Follie (maire), Brusson (off. mun.), De-courty, J. Maréchal (off.), G. Maréchal (off.), Fa-rion, Lorillon (agent nat., Moricy, Déveneau, Decourtis, Thiraillon, Decourtis, membres du C. révol. : P. Marquis, Boulu, Charon, Dumenni, Lorillon, Cerneau, Decourtis (présid.), Bouchecour, membres de la Sté popul. : Cerneau (présid), P. Chertier (secrét.). (2) P.V., XXXVII, 275. 26 ans, c’est un homme de confiance, c’est un père de famille, qu’il assassine avec un air d’intérêt et bienveillance. (Capet était l’élève de Gamain dans l’art de la serrurerie) . Etre affreux qui récompensez ainsi ceux qui vous servent, quel cas faites-vous donc du reste des hommes ? quel sort leur est réservé par vos caprices ? La France le sait, elle a donné l’exemple à la terre, et la terre sera bientôt déroyalisée. Un vomitif violent conserve Gamain à sa famille; son premier soin est d’indiquer la fameuse armoire : il a rempli son devoir. Aujourd’hui, perclus de tous ses membres par l’effet du poison royal, il demande aux fondateurs de la République les moyens de soutenir sa douloureuse existence. C’est de la tribune d’où est parti l’arrêt de mort du tyran que doivent partir aussi les remèdes aux maux qu’il a faits, le soulagement des victimes de son atrocité. Voici le projet de décret que vos Comités m’ont chargé de vous présenter (1) : (Adopté sans modification). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des secours publics et de liquidation réunis, décrète : Art. I. — François Gamin, empoisonné par Louis Capet le 22 mai 1792 (vieux style), jouira d’une pension annuelle et viagère, de la somme de douze cents livres, à compter du jour de l’empoisonnement. Art. II. — Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (2) . GOULY : Je demande l’insertion du rapport au bulletin, afin qu’il parvienne à toutes les communes et aux armées. Cette proposition est adoptée ((3) . 43 Un membre [POTTIER], au nom du Comité de liquidation, propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera délivré au citoyen Faure, dit la Cazade, volontaire au 2e bataillon de la Dordogne, qui, à l’affaire de Haguenau, a eu la mâchoire supérieure, les os du nez, les globes des yeux et l’os frontal emportés d’un boulet de canon, un brevet de capitaine honoraire. Art. II. — En conformité des articles III et IV du décret du 6 juin 1793 (vieux style), de (1) Mon., XX, 502. (2) P.V., XXXVII, 275. Minute de la main de Peyssard (C 301, pl. 1074, p. 21 et 22) . Décret n° 9195. Reproduit dans Bin, 28 flor.; J. Univ., nos 1636 et 1638; Débats, n° 505, p. 391; Rép., n° 149; Ann. patr., DU; Audit, nat., n° 602; M.U., XXXIX, 460; J. Paris, n° 503; Feuille Rép., n° 319; Ann. R.F., n° 170; J. Mont., n° 22; C. E g., n° 638; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; J. Matin, n° 696; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 457. (3) Mon., XX, 502. 28 SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN H (17 MAI 1794) - Nos 42 ET 43 413 l’activité et du zèle des pouvoirs constitués à vous seconder de leur attachement à l’unité et à l’indivisibilité de la République; car, de même que votre fidélité répond au peuple de votre succès, de même vos succès répondent de sa reconnaissance; il crie sans cesse et nous répéterons jusqu’à la mort : Vive la République, vive la Montagne ! La municipalité vous fait part aussi qu’elle vient de procéder en présence du commis à l’enregistrement du canton, à la location pour un an d’une petite maison au rez-de-chaussée contenant environ un demi arpent avec son jardin y adjacent provenant de l’émigré Sainte - Marie, estimé à 150 liv. a été loué 1,000 pour un an, par enchères, sans y comprendre les frais d’adjudication i(l) . 42 La Convention entend le rapport [de PEYS-SARD, au nom] du Comité des secours publics et de liquidation réunis, sur François Ga-main, empoisonné par Louis Capet(2). PEYSSARD : Citoyens, vous avez chargé vos Comités des secours publics et de liquidation de vous faire un rapport sur la pétition du citoyen François Gamain, serrurier de Versailles. Je viens en leur nom remplir l’obligation que vous leur avez imposée. C’est à la tribune de la liberté que doivent retentir les crimes des oppresseurs du genre humain. Pour peindre un roi dans toute sa laideur, je n’aurai recours ni à l’histoire ancienne, ni aux longues horreurs dont la monarchie que vous avez brisée offre l’enchaînement désastreux; j’en saisirai seulement le dernier anneau. Je nommerai Louis XVI : ce mot renferme tous les forfaits, il rappelle un prodige de scélératesse et de perfidie. A peine il sortait de l’enfance qu’on vit se développer en lui le germe de cette féroce perversité qui caractérise un despote. Ses premiers jeux furent des jeux de sang, et sa brutalité croissant avec son âge, il se délectait à l’assouvir sur tous les animaux qu’il rencontrait. On sait le parti qu’il a tiré d’un tel apprentissage; on sait combien les pages de la révolution ont été rougies du sang versé par ses mains homicides, mais on avait ignoré le dernier procédé de sa barbarie. On le connaissait cruel, traître et assassin. L’objet de ce rapport est de le montrer à la France entière présentant de sang froid un verre de vin empoisonné à un malheureux artiste qu’il venait d’employer à la construction d’une armoire destinée à recéler les complots de la tyrannie. Vous penserez peut-être que ce monstre avait jeté les yeux sur une victime inconnue : c’est au contraire un ouvrier employé par lui depuis (1) C 302, pl. 1088, p. 18. Adresse datée du 19 flor. et signée : Follie (maire), Brusson (off. mun.), De-courty, J. Maréchal (off.), G. Maréchal (off.), Fa-rion, Lorillon (agent nat., Moricy, Déveneau, Decourtis, Thiraillon, Decourtis, membres du C. révol. : P. Marquis, Boulu, Charon, Dumenni, Lorillon, Cerneau, Decourtis (présid.), Bouchecour, membres de la Sté popul. : Cerneau (présid), P. Chertier (secrét.). (2) P.V., XXXVII, 275. 26 ans, c’est un homme de confiance, c’est un père de famille, qu’il assassine avec un air d’intérêt et bienveillance. (Capet était l’élève de Gamain dans l’art de la serrurerie) . Etre affreux qui récompensez ainsi ceux qui vous servent, quel cas faites-vous donc du reste des hommes ? quel sort leur est réservé par vos caprices ? La France le sait, elle a donné l’exemple à la terre, et la terre sera bientôt déroyalisée. Un vomitif violent conserve Gamain à sa famille; son premier soin est d’indiquer la fameuse armoire : il a rempli son devoir. Aujourd’hui, perclus de tous ses membres par l’effet du poison royal, il demande aux fondateurs de la République les moyens de soutenir sa douloureuse existence. C’est de la tribune d’où est parti l’arrêt de mort du tyran que doivent partir aussi les remèdes aux maux qu’il a faits, le soulagement des victimes de son atrocité. Voici le projet de décret que vos Comités m’ont chargé de vous présenter (1) : (Adopté sans modification). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des secours publics et de liquidation réunis, décrète : Art. I. — François Gamin, empoisonné par Louis Capet le 22 mai 1792 (vieux style), jouira d’une pension annuelle et viagère, de la somme de douze cents livres, à compter du jour de l’empoisonnement. Art. II. — Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (2) . GOULY : Je demande l’insertion du rapport au bulletin, afin qu’il parvienne à toutes les communes et aux armées. Cette proposition est adoptée ((3) . 43 Un membre [POTTIER], au nom du Comité de liquidation, propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de liquidation, décrète : Art. I. — Il sera délivré au citoyen Faure, dit la Cazade, volontaire au 2e bataillon de la Dordogne, qui, à l’affaire de Haguenau, a eu la mâchoire supérieure, les os du nez, les globes des yeux et l’os frontal emportés d’un boulet de canon, un brevet de capitaine honoraire. Art. II. — En conformité des articles III et IV du décret du 6 juin 1793 (vieux style), de (1) Mon., XX, 502. (2) P.V., XXXVII, 275. Minute de la main de Peyssard (C 301, pl. 1074, p. 21 et 22) . Décret n° 9195. Reproduit dans Bin, 28 flor.; J. Univ., nos 1636 et 1638; Débats, n° 505, p. 391; Rép., n° 149; Ann. patr., DU; Audit, nat., n° 602; M.U., XXXIX, 460; J. Paris, n° 503; Feuille Rép., n° 319; Ann. R.F., n° 170; J. Mont., n° 22; C. E g., n° 638; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; J. Matin, n° 696; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 457. (3) Mon., XX, 502. 28