[Assemblée nationale.}'' ARCHIVES» P'ARLE.'ÆENT AdJUESi [8 juillet 1791.] service de: nos frères d’armes: qui s’empressent de se rendre sur nos frontières pour mous défendre contre les entreprises des ennemis de la Constitution et de la nation. ( Applaudissements .) « Je suis avec respect,, etc. « Signé r CHAVANNE. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) Un de MM. les, secrétaires. On a ordonné au comité des finances d’indiquer hier à quelle personne nous devons, remettre de pareilles sommes offertes par les citoyens. Yailà un assignat de 500 livres : j’en ai reçu hier un de MAI. les logo-graphes dont je suis embarrassé. M., Martineau. Je demande à l’Assemblée de lui faire une observation. Les dons patriotiques sont faits à la nation, et non pas précisément à l’Assemblée nationale. Nous ne devons pas avoir de caisse. La nation en a une;, c’est dans cette caisse de lanation que les dons patriotiques doivent, être déposés; et je demande qu’on décrète à l’instant que les dons patriotiques seront portés à la caisse de l’extraordinaire. M. lianjnlnais. On vous a proposé de charger le comité île désigner entre les mains de qui seraient déposés les dons patriotiques. J’observe qu’il est bon que ces offres soient présentées à l'Assemblée, afin que les personnes qui ouvrent leur bourse pour la défense de la patrie, reçoivent un témoignage public et la satisfaction de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.) (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) MF. le Président. Je reçois à l’instant une lettre signée de plusieurs officiers du régiment Royal-Comtois ; je vais en donner lectureà l’Assemblée : • « Monsieur le Président, « Les officiers de Royal-Comtois actuellement à Paris, libres enfin du joug affreux dont le despotisme les accablait depuis 18 ans, et pénétrés rie la. justice que l’Assemblée nationale vient de leur rendre, s’empressent de lui témoigner leur reconnais-ance. Ils n’en connaissent pas de moyen plus digne d’elle que de la prier de recevoir leur serment de fidélité à la nation. Ce se-ment a toujours été, dans leur cœur, et leur vœu le plus ardent est d’avoir les occasions de le manifester en signalant leur patriotisme. « Nous sommes avec respect, etc. « Signé : Martimprey deRomecourt, ancien capi taine de grenadiers, actuellement colonel ;Cha-pron, second capitaine de grenadiers; Men-gaud, capitaine ; Bousquet, sous-lieutenant. » L’intention de l’Assemblée est-elle d’admettre ces officiers? (Oui! oui!) (Les officiers du régiment Royal-Comtois sont admis à la barre et prêtent le serment.) M. de Ccrnott, au nom du comité des finances. Messieurs, nous sommes arrivés à l’époque où nous pouvons offrir en échange une très grande quantité d 'assignats de 5 livres; mais-vos comités réunis ont cru qu’il était essentiel pour l’ordre public de disposer les choses ne manière que lors de l’émission, les assignats de 5 livres ne puissent pas être saisis par les accapareurs qui déjà avaient formé à cet égard des spéculations. 43 Une de celles qui leur avait paru la plus avantageuse, était d’interpréter le décret par lequel vous avises dit que1 tes-, assignats de 5 livres seraient, échangés contre-des assignats de 1 ,000 et de 2,000 livres, et en conséquence; ils avaient pensé que les seuls possesseurs, d’assignats de 1,009 livres pourraient saisir lies assignats de 5* livres, les revendre aut public, em faire comme de leur chose. Il s’agissait ensuite de prendre des mesures pour que cette émission pût parvenir dans tous les départements, delà manière k plus sûre. H est deux moyens de faire parvenir te numéraire dans les départements,, celui des payements et celui des échanges,. Les payements émanent presque tous de la trésorerie; et c’est, pour lés faire que la trésorerie, achète une grande quantité de. numéraire. Elle l’envoie en nature pour 1e payement des troupes,, du culte, et pour les appointe. Votre comité a. pensé; que, par cette voie, il serait très facile de faire parvenir dans les départements une grande partie des assignats de 5 livres. Le patriotisme des troupes les fera sans doute accepter. Jusqu’à présent, les écus de 6 livres ont suffi pour le payement sans avoir besoin de plus petite monnaie, et un assignat de 5 livres s’échangera, aussi facilement qu’un éeu de 6 livres. Après avoir présenté les» moyens d’émission, ii faut vous présentier les dispositions qui doivent les distribuer par voie d’échange. L’échange doit se faire, non pas à la caisse de l’extraordinaire, car l’expérience nous a démontré qu’il était dangereux de n’avoir qu’un seul lieu d’échange. Le public s’y porte en foule, et les plus grands malheurs peuvent en être la suite. Il faut donc multiplier ces lieux d’échange, et tes mettre sous la surveillance des corps administratifs. Votre comité, en conséquence, vous propose d’établir, dans toutes les serrions de Paris, des caisses d’échange dans lesquelles le public pourra se présenter pour y échanger ces assignats, depuis 100 livres et au-dessous, en assignats de 5 livres. Noos ne pouvons ici vous donner la proportion exacte de ce qui est à donner par chaque section; mais, comme ces sections ne sont pas également peuplées, et que leurs besoins ne sont pas les mêmes, et que votre comité n’a pas les connaissances nécess rires à cet égard, nous vous proposerons seulement la somme qu’il faut verser en assignats, et la municipalité sera chargée de les répartir dans les différentes sections. Les départements ont aussi besoin de change : mais il y a une grande difficulté pour 1e faire ; il n’en est pas dé même dans le département de Paris. Nous n’avons pas cru que la caisse de l’extraordinaire dût confier à ces départements des sommes considérables de petits assignats pour les échanger contre déplus forts, sans avoir aucune assurance. Voici donc la seule mesure qui nous a paru devoir être adoptée; c’est que les départements adressent à la caisse de l’extraordinaire des assignats pour la somme des besoins qu’il sera nécessaire d’échanger. Il nous reste à vous parler de la seconde disposition de votre décret relatif à l’émission de petite monnaie. Il reste un moyen, c’est de faire croire à tous que nous pouvons êire sûrs que la somme qui en existe, est reçue en échange d’assignats. Cependant il faut user de ce moyen, et attendre la fabrication de la valeur de ce que vous avez décrété, c’est peut-être attendre long- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1791. J temps; la somme existant actuellement à Paris est d environ 100,000 écus, et avant que la commission soit complète, elle ira jusqu’à 400,000 livres. D’après ces dispositions, voici le projet de décret que nous vous proposons : « Art. 1er. La caisse de l’extraordinaire versera, par échange à la trésorerie, en assignats de 5 livres, pour être employés aux appoints et payements, les sommes qui devront être employées au payement des frais du culte et autres dépenses, et celles nécessaires aux appoints et payements au-de sous de 50 livres; ce versement fait sans préjudice à celui de 500,000 livres, ordonné par le décret du 4 de ce mois, dont la destination restera appliquée aux payements à faire dans la ville de Paris. « Art. 2. M. Lecoulleux, chargé de la fabrication des assignats, remettra par échange à la caisse des payements de l'extraordinaire, la somme d’assignats de 5 livres, nécessaires pour les payements au-dessous de la somme de 50 livres. « Art. 3. Les coupons des assignats de 1,000 livres, de 300 livres et de 200 livres, seront échangés à la caisse ce l’extraordinaire contre des assignats de 5 livres, sauf les appoints qui continueront à être payés en numéraire. « Art. 4. Le département de Paris prendra les mesures nécessaires pour établir, dans les sections de Paris, des bureaux d échanges des assignats de 5 livres contre d’autres ass gnats, depuis la somme de 100 livres et au-dessous. « Art. 5. Le premier versement sera d’un million pour la ville de Paris, et les personnes qui seront chargées de celte distribution, se présenteront à la caisse de l’extraordinaire, avec un mandat du département, qui indiquera la somme qu’ils apporteront à l'échange. « Art. 6. Le département de Paris pourra, en outre, autoriser une distribution par échange, aux principaux aleliers et chefs de manufactures, dans la proportion du nombre d’ouviiers par eux employés. « Art. 7. Le trésorier de l’extraordinaire échangera, sur la demande des départements les sommes qui lui seront présentées, jour ê're lcsdi-les sommes réparties sous la surveillance des départements, dans les villes de leur arrondissement. « Art. 8. Aucun particulier ne sera admis à échanger à la caisse de l’extraordinaire, s’il n’est porteur d’un mandat de son département, qui indique la somme à présenter à l’échange, et l’emploi de cette somme. « Art. 9. Il sera délivré à l’hôtel des monnaies, par échange contre des assiunat', aux employés dans les sections à la distribution des assignats, une somme en même monnaiede cuivre, laquelle sera désignée au mandat du département dont il devra être porteur. « Art. 10. Chaque personne se présentant aux bureaux d’échange d’assignats de 5 livres, dans les sec ions, pourra demander qu’il lui soit remis la somme de 5 livres, en même monnaie, par chacun des assignats de 100 livres et au-dessous, qui auront été admis à l’échange. » M. Rabaud-Saiat-Etieime. Le grand objet que vous devez vous proposer aujourd’hui, est sans doute de piévenir les accaparements. C’est sur cela que se portent la crainte et la (erreur publiques ; et quelque sage qu’ait été le dé-ciet que vous avez rendu, il y a quelques jours, pour 500,000 livres de menus assignats, pour servir à payer les appoints, il s’est néanmoins répandu dans le public une terreur panique dans la crainte que ces assignats ne fussent accaparés et vendus. Ces craintes auront l’air de se réaliser lorsqu’il arrivera infailliblement que cette même distribution de 500,000 livres répandue dans le public attiiera l’accaparement par le besoin de ce numéraire. Il n’y a aucune immoralité à ne répandre que 5 ou 600,000 livres de menus assignats, mais il y aune très mauvaise politique. 100 millions sont la somme que vous avez déterminée; mais je vous prie d’observer, Messieurs, que la somme de 100 millions de pièces de 5 livres qui peut être composée, quant aux usages habituels, de 100 millions d’écus de 6 livres, je dis que ces 100 millions de pièces de 5 livres ne sont rien en comparaison des besoins immenses de toutes les parties du royaume. Daignez, en effet, considérer que dans l’état florissant et habituel de la France il y avait une somme très considérable de numéraire ; on la portait à 1,800 millions. Ces 1,800 millions étaient composés de doubles louis qui n’étaient pas communs et qui restaient dans les coffres, des îouis circulant, et enfin des écus de 6 livres et des petits écus. C’était sur cela que roulait la grande activité des objets du commerce. On ne connaissait pas alors les espèces d’or et d’argent de la valeur de 2,000, de 1,000 de 500, de 3ü0, de 200 et de 100 livres. Mais si actuellement, et c’est encore une vérité qu’il faut observer, la plus grande partie de ce numéraire est enfouie ou dispatue, il est évident qu’il est impossible que vous suppléiez, par la très modique somme de 100 millions d’assignats de 5 livres à ces 1,800 millions qui étaient en circulation. Et si vous émettez dans le même jour cette somme de 7 à 8 millions dont vous donnez la pins forte partie à Paris, personne n’y gagne ; Paris même n’y gagnera pas ; en voici la raison ; il n’est pas un négociant, il n’est pas un banquier, et il n’est peut-être pas un député qui n’ait reçu des lettres de son département, dans lesquelles on le prie instamment de veiller au moment où paraîtront les petits assignais, afin d’en envoyer sur-le-champ en province. Je dis, et je le dis avec douleur, que du moment où ces assignats vont paraître, Paris n’en sera pas plus soulagé; car ils seront tous accaparés. On les achètera et on les payera très cher. J’ai reçu plusieurs lettres où l’on me prie instamment d’en accaparer, ce que je ne ferai pas; mais on peut voir par là le besoin instant des provinces, et par conséquent l’msuflisance des mesures que l’on vous propose aujourd’hui. J’aurais souhaité, et je le demande à M. le rapporteur, que l’on voulût bien nous dire : 1° combien il y en a de fabriqué, et 2° combien il y en aura. M. de Cernon, rapporteur. Il y en aura lundi pour 6,200,000 livres ou même dimanche soir, si ce travail peut être suivi avec activité. L’opération de la caisse de l’extraordinaire peut en fournir pour 2 millions. M. Ifcaband-Saiiit-Eüenne. Il est infiniment plus dangereux de mettre d’ab rd une portion de petits assignats, que d’attendre quelques jours de plus pour en mettre une portiuu suffisante. Je dis en deuxiè ne lieu qu’il est infini-m nt plus dangereux de n’émettre qu’une émission bornée daas Paris, que de ne pas en