ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME X 12 NOVEMBRE 1789. Pages, 14 NOVEMBRE 1789. Pages. Assemblée nationale. — Discours de M. Camus en quittant la présidence .................... 1 Discours de M. Thouret en prenant place au fauteuil de président ........................ 1 Adresse des dominicains de la rue du Bac.. 2 Suite de la discussion du projet du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume ................................ 4 Discours de M. Malouet ........... . ....... 4 Lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen .............. 8 Mémoire des dominicains sur le projet de détruire les ordres religieux ................... 9 Rapport par M. Gillet La Jaqueminière sur l’approvisionnement de l’île de Saint-Domingue. 17 M. Rabaud de Saint-Etienne. Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume. 37 M. le duc d’ Aiguillon. Opinion sur la chambre des vacations du parlement de Rouen ........ 40 13 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques ........................ 42 Texte du décret de l’Assemblée nationale.. 45 Motion de M. le comte de Clermont-d’Es-claibes sur le port d’armes .................. 45 Rapport par Enjubault de La Roche, sur les domaines de la couronne ..... . .............. 46 Assemblée nationale. — Adoption d’une motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents .................................. 54 Rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d’Anjou concernant les gabelles. 55 Mémoire de M. Necker ayant pour objet la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale ................................... 56 Motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir ......................... 65 16 novembre 1789. Assemblée nationale. — Délibération de la commune de Pau portant renonciation aux privilèges du Béarn ............................. . 66 Décret concernant les séances du soir ....... 67 Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires .................... 67 Texte de quatre articles adoptés ........... 69 Rapport par M. La Poule sur l’exportation des grains en Suisse ........................ 69 Arrêté concernant les offices de judicature.. 69 Lettre du garde des sceaux et arrêt du conseil cassant un arrêt du parlement de Metz... 70 Rapport par M. de Montesquiou sur le plan proposé par le comité des finances ........... 70 17 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du mativ. — Pro- 784 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME X. testalion des Etats du Cambrésis contre les actes de l’Assemblée nationale ............... Discussion du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale.. Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion de l’affaire du parlement de Metz et décret à ce sujet .............................. 18 NOVEMbRE 1789. Assemblée nationale. — Liste des membres du comité des rapports ......................... Discussion du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles.. Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur l’état financier du royaume .............. 19 novembre 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion des bases de la représentation nationale. Des assemblées administratives.... Rapport par M. de Bouthillier au nom du comité militaire ............................ Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion sur l’arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis ............. Motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey ..................................... Réflexions de M. de Cocherel sur l’approvisionnement de Saint-Domingue .............. 20 novembre 1789. Assemblée nationale. — Adresse de la ville de Dieppe au sujet de l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen ............. Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. le comte de Mirabeau ............... M. Lavenue .......................... M. Dupont de Nemours ........... ..... Rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris .......................... Réflexions par M. le comte de Custine sur le plan de M. Necker tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale .............. Plan d’une banque nationale par M. le comte de Custine .................................. 21 novembre 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. de Caslellane .......................... . M. le baron d’Allarde ................. M. le marquis de Gouy-d’Arsy ......... M. Fréteau ................. . ....... M. le baron d’Harembure ........... .. Assemblée nationale, séance du soir. Rapport du comité des recherches et accusation portée contre M. Malouet. . ........................ Plan de finances par M. de Cormeré ........ Mémoire de M. Bouche pour la restitution du comtat Venaissin ............................ Opinion sur les finances de M. le duc de La-rochefoucauld ....................... ....... Plan de M. le vicomte de Macade pour l’établissement d’une banque nationale ........... 23 novembre 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Thourel en quittant le fauteuil ....................... Discours de M. de Loisgeiin, archevêque Pages. d’Aix, en prenant place au fauteuil.... ...... 225 Discussion du projet d’organisation des municipalités et assemblées provinciales. . . ........ 225 Mémoire des actionnaires de la caisse d’escompte ..................................... 228 Décret de l’Assemblée concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris ........ 230 Plan de rapport du comité ecclésiastique à faire à l’Assemblée nationale par M. Durand de Maillane ................................. 230 24 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion des articles concernant les municipalités et assemblées provinciales .......... 247 Réclamation de la province de Champagne sur la répartition des impôts ................. 249 Lettre du chapitre des dames chanoinesses de Maubeuge .................................. 250 Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion et décret concernant l’arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis ............. 251 25 novembre 1789. Assemblée nationale. — Discussion des articles proposés par le comité de constitution concernant les municipalités ....................... 252 Affaire du parlement de Metz et nouveau décret de l’Assemblée ......................... 254 Présentation par M. le due de Larochefou-cauld d'une adresse de la société anglaise de la Révolution ............................... 256 Motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation ..... .......................... 257 Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille ................... 257 26 novembre 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion du projet d’organisation des municipalités ............................... 259 Discours de M. de Pont, au nom de la municipalité de Metz ............................. 262 Assemblée nationale. séance du soir. — Discussion de l’affaire des gabelles de la province d’Anjou. 262 Motion de M. de Curt pour l’établissement d’un comité chargé de régler la constitution des colonies .................................... 26? Lecture par M. Blin d’une adresse de colons-propriétaires de Saint-Domingue ............. 265 M. de Cocherel sur l’organisation de Saint-Domingue .................................. 266 27 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation. 267 Rapport par M. Lebrun sur les projets financiers, renvoyés au comité des finances ........ 268 Décret concernant les étrennes ............. 269 Suite de fa discussion du projet tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. Bouchotte ....................... 270 Plan de finances de M. de Cernon .......... 281 Opinion de M. Laborde de Méréville sur les finances ................................. .. 290 Opinion de M. Poignot sur le rétablissement des finances ................................ 292 Procès du prince de Lambese .............. 296 28 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Adresse de la ville de Nérac concernant la mendicité.. 321 Rapport par M. Anson sur les dépenses de novembre et décembre. ...................... 321 Pages. 76 77 83 87 87 90 115 118 122 124 125 129 130 135 136 144 145 151 159 160 160 166 167 168 170 208 215 217 225 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME X. Pages. Discussion pour savoir si les Etats de finances seront signés par M. Necker ............. 322 Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d’escompte enbanque nationale. M. de Custine .......... ...................... 324 M. d’Harembure ...................... 324 M. de Oazalès ........................ 324 Assemblée nationale, séance nu soir. — Discussion delà réclamation de la province de Champagne concernant les contributions ......... .. 323 | Mémoire sur la destruction de la mendicité, j par M. Du Tremblay de Rubelle ............. 327 j Réclamation des nègres libres colons améri-1 cains ...................................... 329 1 Lettre des citoyens de couleur à l’Assemblée j nationale. Observations de M. de Cocherel sur i la demande des mulâtres .................... 333 j 30 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Lettre de la municipalité deBastia sur les troubles de cette ville, et décret de l’Assemblée portant que cette île fait partie de l’empire français ......................... 335 Motion de M. le comte, de Mirabeau concernant les Corses expatriés et adoption .......... 336 Lettre du grand-maître de l’ordre de Malte. 338 Discussion et adoption d’articles sur l’organisation des municipalités ..................... 338 Compte rendu par M. Agier au nom du comité des recherches de la commune de Paris.. 339 1er DÉCEMBRE 1789, Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités .................................... 343 Adoption d’un article proposé par M. Guillo-tin sur les suppliciés ................ ........ 346 Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d’un comité des colonies ............ 347 M. Moreau de Saint-Méry ............. 347 M. Blin .............................. 350 2 DÉCEMBRE 1789. 1 Assemblée nationale. — Décret concernant lesoffi-! ciers municipaux de Saint-Quentin ............ 354 ! Second décret concernant les ofticiers munici-I paux du royaume .......................... 355 I Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités ............................... 355 Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet des attaques dont il a été l’objet dans la séance précédente .......... ...... 356 3 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Discussion d’articles concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections. Art. 1 à 5 adoptés, ............... 358 Article 6. Discussion et rejet .............. 359 Assemblée nationale, séance du soir. — Deuxième lettre de M. de La Luzerne au sujet des attaques dirigées contre lui par M. de Gouy-d’Arcy dans la seance du 1er décembre ..... ....... 362 Suite de la discussion sur l’établissement d’un comité des colonies ..................... 362 i 4 décembre 1789. Assemblée nationale. — Lettre de M. le garde des sceaux relative à l’envoi des décrets de t’As-semblée nationale en Corse .................. 364 Rapport par M. Hébrard et projet de décret lr* Série, T. X. 185 Pages. sur l’exportation des grains., ................ 365 Plan d’emprunt viager par M. de Coulmiers, député de Paris ..................... . ....... 366 Rapport par M. le duc du Châtelet, au nom des commissaires chargés de vérifier l’état de la caisse d’escompte ................ . ........ 369 Suite de la discussion sur le projet du premier ministre des finances, tendant, à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M.de Tallcyrand ................................. 380 M. Anson ............................. 387 5 décembre 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Suite de la discussion sur le plan de M. Necker, tondant à convertir la cai se d’escompte en banque nationale. M. Regnaud d>j Saint-Jean-d’Angély . . . 391 M. de Montlosier .................... 392 M. Lecouleulx de Canleleu ............ 392 M. d’Eymar, député de Forcalquier ..... 395 M. Laborde de Méréville ............... 397 Assemblée nationale, séance du soir. — Rapport par M. de Foncauld sur l’arrestation de M. de Sennemont, abbé de Blinignières, et de M. Ba-raudin ...................................... 407 Projet pour la création d’un papier monnaie par Lalande ............... . ............... 408 7 décembre 1789. Assemblée nationale, séancedu matin. —Adresse de M. Constantini au sujet du décret qui déclare l’île de Corse province française ......... 411 Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités ............................... 413 Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion de l’affaire concernant l’arrestation de M. d’Albert de Rions à Toulon. M. Malouet... 418 M. le vicomte ne Mirabeau ............ 420 8 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Adresse de la vu. de Nantes ................................. ... 424 Suite de la discussion des nouveaux articles proDosés par le comité de constitution concernant les élections et les muniéipalités ......... 425 Rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille ........................ 427 M. le comte de Mirabeau .............. 427 Rapport des dépenses de la marine par le comité des finances ......................... 429 Rapport de la dépense des colonies par le comité des finances .......................... 437 9 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Compterendu parM.Ra-baud de Saint-Etienne de l’état des travaux pour la division du royaume ................ 453 Discussion des articles additionnels concernant les élections et les municipalités ........ 453 Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de Bretagne ....... 454 Mémoire sur la division de la Provence, par Bouche ................ ................... 455 Mémoire du garde des sceaux sur l’interprétation de qu> lqoes pariies du décret sur la réformation de l’ordonnance criminelle. ........ 459 Rapport fait au comité féodal par Baudouin de Maisonblanche sur les usements de la Basse-Bretagne .................................. 464 Projet de décret sur les domaines congéables par Baudouin de Maisonblanche ............. 471 Observations relalives au droit féodal de la province de Bretagne par Gagon-Ducbenay . . . . 473 Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les 50 Pages. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME X. 786 Pages. seigneurs ................................. • • 486 Lettre des députés de Flandre et du Cambïé-sis à leurs commettants ..................... 489 , - 10 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. —Adresse de la ville de Château-Thierry ............... 491 Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités ........................... . • • • 493 Article additionnel de M. Le comte de Mirabeau ...................................... 495 M. Barnave ......................... 497 Réclamation concernant la municipalité de la ville de Troyes ............................. 498 Assemblée nationale, séance du soir. — Discours de M. Coche let en dénommant l’exportation des grains ............................. 499 Projet d’arrêté du comité des rapports contre l’exportation des grains .................... 499 Rapport sur l’arrestation de M. Baudry de 11 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Rapport par M. Barrère de Vieuzac, sur la conservation des bois ...... 502 Texte du décret adopté ................. ... 503 Motion de M. Ratier de Montguion sur la répartition des impôts des privilégiés .......... 504 Dénonciation à l’Assemblée nationale contre Bayard de La Vingtrie, par Thoumin ......... 504 Arrêté du comité des recherches sur cette dénonciation ........ . ..................... ... 514 12 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Lettre du comte de Montmorin sur les privilèges des ambassadeurs étrangers ....... . ............. 516 Modifications et additions au décret concernant les bois ................................ 516 Mémoire du ministre de la guerre sur l’organisation de l’armée .......................... 517 Second rapport du comité militaire, par M. Dubois de Crancé, sur l’établissement des milices nationales et le recrutement de l’armée ....... 519 M. le baron de Menou ................. 523 M. Achard de Bonvouloir, sur la maréchaussée ....................... . ....... 524 Assemblée nationale, séance du soir. — Motion de dom Gerle relative aux ordres religieux... 526 Décret concernant les troubles d’Amiens... 527 Décret concernant les impositions de la Bretagne .......... . .......... . ................ 528 Mémoire justificatif de M. d’Albert de Rions sur l’affaire de Toulon.... .................. 529 Motion de M. de Talleyrand, évêque d’Au-tun, sur les loteries ........................ 548 Réflexions de M. le comte de Custine sur l’établissement des milices nationales .......... 554 14 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Lecture par M. Thouret du décret d’ensemble sur les municipalités et motions diverses ........................... 563 Texte du décret et de i’inslruction concernant la constitution des municipalités ......... 564 Mémoire concernant la non-exécution des décrets dans les Trois-Évéchés ................. 571 Motion de M. Malouet sur l’affaire de Toulon. 572 15 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Motion de M. Malouet concernant les municipalités. . . 575 Discussion de la motion de M. de Mirabeau, relative aux grades administratifs. M. Barrère de Vieuzac ................................ 575 M. Duport ...................... ••• 575 M. le comte de Mirabeau .............. 579 Discussion du travail du comité militaire. M. le duc de Liancourt ..................... 579 M. le comte de Mirabeau ............. 584 M. le vicomte de Beauharnais .......... 585 M. le baron de Wimpfen ............... 586 Discussion de l’affaire de Toulon ........... 588 Assemblée nationale, séance du soir. — Décret concernant les impositions de la ville de Paris. 589 Motion concernant la chambre des vacations du parlement de Rennes ...... . .............. 590 Rappel à l’ordre de M. le vicomte de Mirabeau avec inscription au procès-verbal ........ 591 Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, par M. le marquis de Puy ségur., .......................... ...... 591 Observations sur la constitution militaire, par M. Dubois de Crancé ..................... 595 16 décembre 1789. Assemblée nationale. — Suite delà discussion sur mode de recrutement de l’armée. M. Bureaux de Puzy .................... . ..... . . ........ 615 M. le duc de Biron .................... 618 Décret sur le recrutement .................. 619 Motion de M. Achard de Bonvouloir sur la maréchaussée ............................... 620 17 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale, séance du matin. — Compte rendu par M. le duc de Mortemart de l'Etat des travaux du comité de judicature .......... 624 Rapport par M. Treillard sur les ordres religieux ..................................... 624 Mémoire de M. Necker sur les finances ...... 625 Rapport par M. Lecouteulx de Ganteleu sur les divers plans de finances .................. 630 Assemblée nàlionale. séance du soir . — Décret concernant les impositions de la Champagne... Décret concernant les impositions du Dauphiné ............................. ........ 623 Observations de dom Verguet sur le rapport concernant les ordres religieux ........... . ... 640 Réclamation de M. Samary en faveur des ordres religieux .............................. 642 Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression ........ 646 Opinion de M. May et sur l’état religieux... 647 Opinion de M. Dupont de Nemours sur la disposition des biens ecclésiastiques .......... 650 18 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Lettre annonçant un don fait par des Génevois..., ................. .. 656 Suite de la discussion du rapport du comité des dix sur les finances. M. le marquis de Montesquiou ............... - ................ 657 Motion de M. Treilhard sur la vente d’une partie des biens du clergé ................... 663 Motion de M. Ricard de Séalt pour la création de 400 millions de billets nationaux. ..... 665 Rapport par M. Lanjuinais sur la motion de M. Treilhard. .... .......................... 668 Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur les banques. ........................... 672 19 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Lettre de M. La Tour-du-Pin concernant l’hôtel des Invalides ....... 675 Lettre de M. de Paoli ..................... 676 Suite de la discussion du plan de finances proposé par le comité des dix.. « ............. 677 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME X. 787 Pages. M. le marquis de Gouy-d’Arsy ......... 677 Texte des décrets adoptés .................. 678 Protestation de M. Bergasse contre les assignats-monnaie .......................... .... 681 21 DÉCEMBRE 1789. Astemblée nationale. — Rectification aux décrets sur la caisse d’escompte et les assignats-monnaie ................. . ...................... 690 Lettre et procès-verbal concernant l’affaire de Toulon .................................... 692 Discussion pour savoir si on nommera des commissaires pour surveiller la fabrication dos assignats ................................... 693 Motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques. ... ...................... 693 Mémoire des députés d’Aunis .............. 695 Observations des députés du pays de Léon.. 697 Motion sur l’étendue et l’organisation du département de Paris ......................... 701 Opinion de M. Gossin sur la division du royaume par rapport aux provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois ............. 703 Opinion de M. Thiébault sur la proposition de Custine relative à la liberté de l’exercice public de toutes les religions ................ 705 22 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale „ séance du matin. — Discours de M. Démeunier, nouveau président.... 715 Rapport de M. Thouret sur le classement des articles du décret sur les municipalités ........ 717 Rapport par M. Thouret sur l’organisation du pouvoir judiciaire ....................... 718 Assemblée nationale, séance du soir. — Discussion d’un décret tendant à empêcher l’ex-portation des grains ......................... 719 Motion de M. Hamelin sur le mesurage des grains ..................................... 720 Pages. Motion de M. Duval d’Espréménil sur le privilège de la Compagnie des Indes ........... 722 Articles du projet de l’organisation du pouvoir judiciaire,. ........................... 725 Articles du nouveau projet sur l’ordre judiciaire .................................. ... 726 Rapport de M. Tronchet sur l’ordre judiciaire. Questions particulières au Béarn et à la Basse-Navarre .................................... 741 Principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport ...................... 744 Examen par M. de Boislandry de questions importantes sur le commerce des grains ..... . 746 23 décembre 1789. Assemblée nationale. — Discussion de la motion concernant les non catholiques. M. de Clermont-Tonnerre .............................. 754 M. l’abbé Maury .................... . 756 M. de Robespierre ..................... 757 M. de Lafare ........................ 757 M. Duport ......... . ................. 758 Recueil de pièces sur l’admission des juifs à l’état civil ............... ................... 758 de M. Grégoire en faveur des juifs.. 764 24 décembre 1789. Assemblée nationale, séance du matin. —Lettre des comédiens français au président de l’Assemblée nationale .......................... ' 776 Discussion de la motion concernant les non catholiques ................................. 777 M. Hell ............ ................. Ibid. M. le prince de Broglie ................ 779 M. Briois de Beaumetz ................ 781 M. le comte de Mirabeau .............. Ibid. M. l’abbé de Montesquiou ............. 782 Décret sur les non catholiquse ....... Ibid. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME X.