[Assemblée nationale.]. AftÇ0Vfl8-P��3IEIff�f�. [$; septembre $791.] *71 * actives, prix d’irameubles, et généralement de tout ce qui appartenait aux corps et communautés mentionnés au présent décret ' » (La discussion est' opverte sur pe projet--de décret.) . ’ ‘ ' < , - M. Rquptel-Hfogaret demande qu'il soit décrété que tous les créanciers, qui ont des droits à exercer contre tes ci-devant communautés auxquelles s’applique le décret, pourront continuer leurs actions Contre l’agent de la Trésorerie nationale. ' : Un membre demande l’ajournement de cette proposition. . - - (L’Assemblée, consultée, décrète l'ajournement de la proposition de M.: Ramel-Nogaret et adopte le projet de décret présenté par le comité.) M. Audier-ItlîissiUoni, dU nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parles de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est mis anx voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport.de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fon,ds destinés à l’qcquit de ladite dette, il sera pavé aux personnes ci-après nommées, et pour lei causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département dé la maison du roi. BATIMENTS. * Parc de Versailles. ; Le Bœuf, épingüejvqua-tre , ■ ? Cent neuf livres un sou, ci , ; 409, J J " La veuve Yvon et Je fieuj* ; J,' * Rivet couvreurs, Rix-huR., * / ' mille neuf cent qua|re-vjpgt*: ; 1 uatre livres quatresoîis onze • ; eniers , ci. ....... ........... 18, 984 , , 4 ,11 Malaurent père, payeur, cent " ’ cinq livres dix-neuf sous neuf deniers, ci. ...... ....... ..... ..... 105 19 9 Manger, treillageur, fieux. , r mille trois cent trente-quatre , livres dix�buit sous, ci. . . . 2,334 18 - » Masson,, peintre, treize cent quatre-vipgt-neuf livres six - . sous un denier, ci ........... 1,389 6 1 Veuve Bonnet, vitrière, neuf mille deux cent quatre-vingt-, ..... cinq livres neuf sous deux deniers, ci .................... 9,285 9 2 Bonnet, serrurier, treize cent Z': quarante-Pèuf livres. six .sous -, , huit deniers, ci. ............. , 1*, 349,. 6 /8 Ferré, serrurier, treize cent soixante-trois' livres dix-sept . / . sous six deniers, ci. \ ,363 17 10 Veuve Laroche, vingt-six livres, ci.,’.'. ........... ........ ..... , . 26'- • ,» » Edme Bonnet, vitrier, deux / mille neuf cent quatre-vingt,- ...... trois livres dix sous six de-, > , niers, ci....... ........ 2,983 1Q 6 10 parties prenantes. Total. 38,231 13 >11 Château de Versailles. Entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs pour les années 1777 à 1784. Bonnet, serrurier, onze cent cinquante-sept livres dix-sept , ' I. s. d. sous un denier, ci.... ..... ... 1,157 1-7 > 1 Verbcrech, treillageur, deux >/ mille deux cent quatre-vingt-cinq livres quatre sous dix de-. niers .................... .. 2,285 4 10 Langelin, treillageur, deux inillë’deux" cent quatre-vingt-- - une livres douze sous, ci..... 2,281 12 » LÜGas, côrdier, six cent cinq livres un sou six deniers, ci. . 605 1 > 6 Jolly, charron, cinq cent dix-Tiuit livrés Treize sous, ci. .. .. 518 13, » Chemin, balancier, cent > . • soixante-douze livres sept sous, ci .......... ...... ..... 172 * 7 » Boü blé , mécanicien , cinq. . , . ...... cent quarante-six livres dix-. sept sous quatre deniers, ci. . : 546 17 4 Kroppèr, poêlier, quatre mille vingt livres huit sous, ni. . . . . 4,020 8 / » Tulbert, poêlier, mille deux livres treize sous, ci ......... 1,002 13 » 10 parties prenantes. Total. 12,918 3 9 Château de Marly. :•? * ’• ■ ' ‘ Lucas et Gondquiq, pion)- , biers , cent vingt-ufae*' livres’ ■ y ..... \ treize sous six deniers, ci. . . .' ; 121 13 6 Marguerit , fumiste, trois J cent quinze livres, ci. ...... . - 315 »7 » Olivon, maçon, six mille deux cent soixante-dix-huit ' * • livres six sous onze deniers, ci. 6,278 ; 6 11 L’�chaqdé, menuisier, trois mille neuf cent trente-huit li-'/ vres deux sous trois deniers, cR 2,938 2 3 Veuve JVslandes, paveuse, ’ quatorze cenR soixante-sept livres deux, sous six deniers, çi. 1,467 .2, 6 Dennebecq, menuisier, deux " mil le sept cent vingt-cinq livres treize sous onze deniers, ci. . . 2A725 13 11 Les veuve et héritiers Gram-mont, menuisiers, quatre mille cent quatre-vingt-sept Jivrps y/,, huit sous huit deniers, ci:, ., . . ,4,187; .8. 8 Moiesseron, maçon, quatre mille six' cent quarante-sept, , . . livres cinq sous six deniers, ci,. 4i§47 5 6 Autelet, serrurier, onze mille ;; . six cent cinquante-six livres , Z un sou un denier, ci.. ....... 41,656 }. Bourgeois, vitriey, quinze/ , cent quatre-vingt-seige livrer deux sous un denier, gi,;,...,; , 1,596 2- .. 4 Drppsy dis, marbrier, deux ÎTf�i [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES� [22 septembre 1191.] ‘ ' 1. s. d. mille trois cent dix-sept livres , seize sous cinq deniers, ci. ... 2,317 16 5 Després, fondeur, six mille deux cent cinquante-cinq livres cinq sous deux deniers, ci. ... 6,255 5 2 Veuve Laroche, fondeur, deux cent dix livres seize sous, ci. . 210 16 Courcelles, charbon nier, neuf cent soixante-treize livrés dix sous, ci ... . . . .... . . . . . . ...... 973 40 Daniel, fondeur; cent cinquante-huit livres treize sous, ci.......... ...... 158 13 Charnel, couvreur, dix-neuf mille quatre cent sept livres cinq sous trois deniers, ci. . . . 19,407 5 3 16 parties prenantes. Total. 66,256 2 3 Saint-Germain-en-Laye. Chassin, épinglier, trois cent sept, livres sept sous, ci. . .1.. 307 7 » Harang, tuilier, seul héritier du sieur Foissy, maçon, cinq millequatre,ceotquaraute-trois . _ livrestrois sous cinq deniers, ci. ? 5,413 3 5 Julien, receveur £ la ville de , Paris, au nom et comme com-, mua en biens avec la dame , Chaulot, son épouse, seule fille et héritière de feu Pierre Chaulot, son père, ancien fermier à Choisy, trois mille huit cent quarante-huit livres, ci. . .... 3,848 /» » Veuve Latour, suisse, quatre cent vingt-quatre livres dix sous, ci ..................... 424 10 Cotini, poêlier, successeurdu sieur Bertholmi, et comme fondé de procuration des héritiers de ce dernier, sept cent vingt-trois livres dix-huit sous, ci. . 723 18 » Dropsy fils, marbrier, deux cent dix-sept livres, ci ....... 217 » » Chàuvrÿ, paveur, dix-huit centtrente-une livres onze sous cinq deniers, ci. .......... . .. 1,831 11 5 Després fils, fondeur, deux cent quatre-vingt-quatorze livres, ci ............... ..... 294 » » Lorgnier, horloger, cent dix-sept livres, ci ....... ......... 117 » » Duchemiu, balancier, cent dix-neuf livres dix-huit sous, ..... ci .......................... 119 18 » Heurtrier, peintre, douze cent quatre-vingts livres dix-huit sous cinq deniers, ci ...... ... 1,280 18 5 Chevalier, charpentier,, trois mille huit cent soixante-onze livres dix-neuf sous, ci, ..... 3,871 19 » Gaudron, maçon, trente-huit. mille cent quai ante-trois livres quatre sous trois deniers, ci.. 38,143 4 3 Cassette, vitrier, six cent soixante-trois livres quatre son s un denier, ci ....... ......... 663 4 1 L’Heureux, cordier, cent deux livres quatorze sous un dénier, ci ................... ....... 102 14 1 Lemire,, plombier, quatre cent soixante-dix-huit livres huit sous, ci. ....... ........ 478 8 » 11 parties prenantes. Total. 47,119 17 2 Choisy. Veuve Aubineau, vitrière, huit mille deux cent quatorze livres trois sous deux deniers, ci ............... . .......... 8,214 3 2 Veuve Lauriau, eordière, deux mille six centquatre1- vingt-n< uf livres trois sous, ci. 2,689 3 » Diival, en qualité de curateur à la succession vacante du sieur Favez, maçon, douze mille cinq cent soixante-trois livres dix-neuf sous deux deniers, ci. 12,563 19 2 8 parties prenantes. Total. 34,214 3 9 Saint-Hubert. Guenon et la veuve Glicot, menuisiers, quatre mille six cent vingt-trois livresseptsous, ci.........l. ............... 4,623 7 » Girardin, gendre et héritier dg Cléry, vidangeur, d,çux çeot quatre-vingt-onze livres quatre sous ci ..................... 291 4 » 2 parties prenantes. Total. 4,914 11 » Petit Trianon. Tardif, dit de Lorme, terrassier, cent soixante mille > eux cent soixante-seize livres six sous quatre deniers, ci, . . Marquet, charpentier, quarante mille huit cent dix livres sept deniers, ci ........ ...... Bavond, ferblantier, neuf cent vingt et une livres douze sous quatre deniers, ci. ..... , Rioux, faucheur, douze cent trente-six livres seize sous, ci. Thomas, menuisier f huit mille cinq cent vingt-sept livres seize sous cinq deniers, ci..., Henry, inspecteur des travaux, deux mille trente-oeuf livres quatorze sous un denier, ci ............... .......... Mansel, menuisier, quatorze cent quarante - quatre livres quatre sous quatre deniers, ci. Langlois, pour poissons, quatre cent quatre-vingt-douze livres dix-neuf sous, ci ...... . 160,176 6 4 40,810 » 7 921 12 4 1,236 16 » 8,527 16 5 2,039 14 1 1,444 4 4 492 19 » 8 parties prenantes. Total. . 215,749. 4 9 , 5 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 173 Capitainerie de la Varenne du Louvre., Inspecteurs, brigadiers, gardes à cheval, gardes à pied, gardes faisandiers et fournisseurs pour l'année 1789. - Bourdon, garde faisandiez seize cent dix livres deux sous, ‘ ci ................. a.-..--.-.-.'... 1,610 2 » Papavoine, garde* deux mille . cent cinq livres quatorze sous, ci ............... . v. * . . . . . . . - 2* 105' 14. » Olivier, garde, deux cent soixante-trois livres, -ci. au. • 263 » » De Lanoue, garde, deux cent • u - u treize livres, et . ............ 213 » » V Tailleur, s garde, . deux cent,., , ..J . , L vingt-une livres quinze sous, ci ........ ...... ............ 221 15 » Piot, garde, quatre centdix-sept livres cinq sous, Ci::.... 417 5 » Dupuis, garde, deux cent trente--deux livres dix-sept sous, ci.. ..... i.i.......**.; 232 17 » Aufeertv garde, -trois-cent - ' v ■ quatre-vingt-quatre livres cinq sous, ci .................... 384 5 » Nivert, garde, deux cent six , s o , ., livres cinq sous, ci...�.*...i.:, . : ; 206 â » ..Ménage» garde, deux centv/. va /,.■ ..... / vingt-jdeuxliyî'es dixrseptsous� ..r, . . .. / ci ............... ...j 222. 17 » Lamothe, garde, deux cent u j .. . dix livres un sou, ci,�.. ..� , �.,210 . 1 » Allevin, açm.urier, Luit, cent .......... ........ dix-sept livres quatorze sons, , ci ............... ............ .. 817 14 » Femme Jourdain, fouraitu-* res, trois cents livres, cl. . . ....... 300 » » Femme Voitier, grainetière, /. , , u cinq ceut vingt livres, .ci *i ‘x î U t 520 » ' » Beaulieu, çnaçon, .deux, cput i � o � * soixante livres, 260 . . » De la Minière, secrétaire de la capitainerie, deux mille , deux cent quatorze livres onze sous, ci .......... .......... 2,214 11 / » Habillement de la compagnie. Mathieu, sept mille deux cent quatre livres huit sqüs,cï.., 7,204 8 » Le Gras, marchand de draps, quatre mille huit cent trente ■ livres, ci .......... ; 4,830 » » Schmidt, tableur, treize cent " . , ; ; quatre-vingt-trois livres quïhzè " ' sous, ci ........... .. . , rv.” V f 383 ' 15 ' » Rollet, pour bandoulières, sept cent quatre-vingt-neuf livres, ci.. . . . ..... .......... 789 '» » Hennique, culottier, centqua-tre-vingt-douze livres, ci. .... 192 » V Goffin, chapelier, quatrq cent quatre-vingt-douze livrés, ci. . 492 » » Bret, pour équipement dès chevaux, quatorze cent trente-huit livres dix sous, ci,... .r , 1,438 10 /»■ 34 parties prenantes. Total . 36 , 391 1Ô » Ecole njilitàire. u Fournitures faites en 1752, 1753, 1754, 1755 et 1756/ Lucas, plombier, quinze livres quatre sous huit denier, 1. s. d. ci....... i.Vi 15 4 8 Yvon, couvreur, soixante-dix ...... livres quinze sous, ci.. ...... 70 15 » Després, fondeur, trente-sept ... livret quairé sous neuf deniers,- ----- ' ■ ‘ ci ................ . . ...... . 37 4 9 3 parties prenantes. Total . ...... 123 4 5 2° Arriéré du département de la�guérre. „ Garnisons ordinaires. , ; . ; Appointements et tfaitemmts à des, , gouverneurs et lieutenants généraux, des provinces, et à.-, des gouverneurs particuliers 4es„ villes� penèfinf les, années ilSS et 1789. i ,jj ,, r/ s De Feuquières, lieutenant générai au, gouvernement de Péronne, trois mille , cent quatre-vingt-six livres, 1. s* d. ci ............... . . . ; , � ,3,186 . » *> - De Verrfîuiljiiuit mille Yingt-. ..... , six livres dix-neuf sous, ci... S, 026, 19 D’ArgensoD, gouverneur de „ . .... . a Vincennes, vingt-cinq mille, ...... ...... trente-quatre livres onze sous ....... . huit deniers, ci....... ...... 25*034 ,11 8 De Valentinois, gouverneur ,., ; : , de Cherbourg,, vingt-uo mille . onze livres treize sous trois deniers, ci ........ .......... ,.21»011. 18 .3 De Castries, lieutenant général en Lyonnais, trois mille . cent quatre-vingt-quinze livres, ci .......... ........... ,3*195 » Madeleine-Catherine de Ber-, - , / ohemy et Ifevje-Annu de vBec*r;. --.a . u > 474 [Assemblée nationale.] chemy, pour la pensipa accor-, dée à chacune d’elles, sur le gouvernement,, de Rommerey, toute déduction faite, deux mille six cent cinquante-cinq livres, ci .......... .......... Ce qui fait pouf Chacune" d’èlleé mille trois cent vmgt-* sept livres dix sous. > L ; De Thianges, gouverneur de Quimper , #pt mille quatre-vingts livres, ci. De Laigle, lieutenànt général au bailliage d’Alençon, trois mille cent quatre-vingt-dix 'livres dix sous, ci. .1 . . , . .'i .'. . Les codmissaires de l’administration des biens nationaux dit département de, Paris, au moyen du transport fait à lar-dlte administration, ; pâf fê fondé de la procuration y énoncée de Valentin LadiélàstPÉs-- térazyvcofilme1 gouverneur dé Rocroy. treize paille sept ce ut soixaotfe-dliliVfes diîcsotr-Rcrr D’Hàrcôurt-Bëuvron, lieutenant général de �Normandie, vingt-neuf mille six* celitr huit “ livres cinq deniers, ci. ...... tâ ’ àucéêéfeiôh Ld RtfchëftHî-cauld, lieutenant gqnérfd en Navai re, dix-neuf cent spcxpiite-( quatre livras quatorze soüs, ci. De Saulx-Ta vannés, lieutenant général au bailliage" de Dijon, huit cent quatre-vingt-cinq livres, ci ..... v>. �Laggerpn, gouverneür1 de Briançon, ' sept mille quatre-vingt livrés* ci. . ...... ... ♦ . ; . , ... .. Montagui, ancien lieutenant général , en Basse-Auvergne onze mille .cent cinquante-une livres, ci ................... Flahaut de..ia;3iliarderie,;.. gouverneur de Saint-Quentin, dix mille trente-cinq litres? ci. Les héritiers Cons tans, vingt-quatre mille cerit quatre-Vingt� quatre livres treize sous trois * deniers, ci .................. La dame-de-Rasillyr -pour: pension à elle accoBdéê sur. le gouvernement de l’îie de Ré, .. deux mitlé-Six cent cinquante-cinq livres, ci ..... De Rimbrune, ci-devant gau-vemeur de Montpeliier-e-treize mille neufcenttroislivres deux . sous deux deniers,-�- . ; ------ s De tLuxèmbetirg, lieutenant en Alsace, treize mille sept cent soixante-dix livres,. ci.-. . ... Durez de Noin ville, lieute-- nant .général--de Verdunois, quinze cent quatre-vingt-treize - livres, ci .......... Montbourchet, lieutenânt4u t roi au -�gouvernement des Quatre - Evêchés , dûûi mitlt cent vingt-quatre livres� cl. . i La dame de Brionne, pour . v>v. ..ù ARCHIVES PARLEMENTAIRES. septembre 1791 4 ■ V d-> * r ‘ - - - * 2,655 » » ..... i .. , .. : s x -:�j080 v »‘ » • 3,190 10 i> î5;770' 10 ' » 29,608 » 5 1,964 14 » ' M' ■’ » ----- - r - . - -_7,P80:.. », .. » 11,151 » - 10,035 » pension à elle accordée sur le ■ gouvernement d’Anjou, toute déduction «faite, trente-cinq.. . ,, mil le, quatre cents livres, ci. . . 85,400 i , » DeMontmorency,gouverneur de Gompiègue, trois mille cent quatre-vingt-six livrç§,,.ci.-v 3? 186 , » De Marcjêu, gouverneur des ., ville et arsenal de Grenoble, sept mille neuf cent suivante-,, cinq livres,, ci.. ..... .... 7; 965 r» » Le maréchal de Beauxéau, . V comme gouverneur général en Provence et comme. , go uveiv. neur des ville et ehâteau dé . ? Bar, yingt-six mille neuf cent ..... quatre livres, ci. � r 26*904 ;, » Les héritiers du maréchal. Duras,, gouverneur au comté de Bourgogne, trente-six mille., , , cent . trente-sept livres dix ; � . sous, ci ........... . ... .*> . . 36,137.. .10 / » De Bongars, lieutenant .gér . ; néral au bailliage de Gisors*. L t ,, quinze cent quatre-vingt-treize . , c’ , , livres, ci ....... 1 , 593 »> >>, Les héritiers de Launay, gou-. .. verneur de la Bastille, deux . ■ , mille, six,.cent vingt-trois li-... vres dix deniers, ci , . 21,623 » 10 A la charge que chacun des officiers au, pensionnaires, ci-dessus dénommés, ne sera payé ». . . ... . des sommes pour lesquelles il. . ... s’y trouve.em ployé, que déduction faite de la capitation, cou-, . formément à l’avis du.com-, missaire «dUx roi, directeur générai de la liquidation, dp 17 de ce mois, à moins qu’il. y '..y-r_ ■ ne justifié, , que cette capita-....... tion a été, à d’autres grades, ou , • ,,, payée dans.le lieu de leur rési-, y , ______ deuce, ou à la cour. ... •> ___ » 28 parties prenantes. Total. . 3209912 4 > 7 Tâiiloiï. 24,184 13 3 Maréchaux de France� maréchaux gêner flux, des, logis, dfls pantps et armées, ,et commissaires des guerres , pour appointements pendant, l'année 1789. ..... 7... ..... , , *2i655 ... » .i » 13,903 P Z 2 13�770l. ‘ « : 1, 593 ï J> ! » , - - . . r •«' - • - - J - %. ts Le maréchal de Mailly d’An-»- » -, � court* onze mille huit cent , vingt-deux livres huit-sotis 1. . s. d. deux deniers, ci.......�.,...� • 11*822 8 ‘2 Le maréchal de Mouchy , onze mille huit cent vingt-deux - > livres huit sous deux deniers, - � ci ......... . ....... ...... : 4l,822 ; 8* 2 Les hérititers dttmaréchaR . . , - - « de Duras* Sept mille neuf cent cinquante-six livres sept sous • * - - 1 trois deniers, ci ......... . t 7yf56 • 7 3 La Croix, secrétaire général - « - 4 desmaréohauxdeFrance*trcî�ê ' 1 ;t> - ; mille huit cent livrés,, ci..- �..- ,.13,800 ■ » ; » Pontel �dè la Croix-Maron, ‘ - - commissaire des guerres, deux [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.' [& septembre Ü91 .] ' 1. s. d. mille quatre cent soi�àùtë'-dfx-’ f huit livres, ci ....... 2,478 » » 5 parties prenantes. Total.. 47,870 3 7 Supplément. Le maréchal de Lavai, huit mille cent livres, ci ....... . 8,100 » » 1 partie prenante. Total .. . 8,100 » » et-Loire, dix mille quaire cëhts , : livres ci ...... ..... ; v . • • • • • • • Î0V4Ü0 ‘ » ” » Et Coffiér,aToccasîon (Tes approvisionnements et fournitures de deux cents quartiers -( de pierre de taille dé Clîoin, ‘ pour la construction dû même pont, deux mille cent cin-v , quanle-deux livres, ci........ 2,152 » » 6 parties prenantes. Total.. 44,987 2 . 1 Haras. 3° Arriéré du département des finances. Ouvrages faits , en 1789, dans diverses maisons dp-* partenant au roi et dans le département de la police. Vannier, entrepreneur des bâtiments, six cent soixante-,1. s. d. dix livres six sous, ci.. . . . 7... 670 6 » Lavv, maître menuisier, deux cent douze livres un sou ün ' denier, ci ........... ........ 212 11 Roubo, menuisier, deux cent soixante-dix livresj dix-neuf ,, sous neuf deniers, ci ......... ,27,0 19 9 Différents employés dé l’adminlsîfation pour l’année ■ 1789. 1 Jean�Baptfste Gresnier de Forges, ancien gardé visiteur des haras de la généralité de Rouen, deux cents ii-: -> ,1. s. d. vres, ci ........... f 200 >> »! Germain-Antoine - Châtaigné 1 de la* Châtaignerie, ancien ! 1 - commissaire inspecteur des haras d’Angoumois, cinq cents-* J - ’ * livres, ci ....... . ............ 500 » » François Gurtz, préposé q l’emplette én pays étranger, six cents livres, ci ........... ... , ,,600 . » ., » 3 parties prenantes!. Total.. 1,153 , 6 10 3 parties prenantes. Total.. 1,300 » Ponts et chaussées; Pavé dé Paris-. Généralité àe l'Ile-de-France. Le sièur Florent fils, à l’occasion de la construction du pont de Nesle, dix-sept-cent vingt quatre livres 1; s. dv neuf sous trois deniers, ci. . 4 ,724 91 ■ 3 Jean Donat, à l’occasion de la-construction du chemin de Ver-' sailles à Essonne, trois mtlïesix cent dix-hàit. livres, ci. ...... 3,618 » * L’Ecluse, entrepreneur du pavé dé Paris, pour* différents ouvrages de pavé de grès et terr.âssës’ par lui faits pour le ‘compte de l’adminisÉfalfon delà police* eri 1788, dans les rues, places, poür� tour et abord des nouvelles 1 ... halles, trente-sept mille neuf ‘ cent quinze livres, seize sous, 1. s. d. ci ................. .v..;..;: 37,915 16 ' » 1 partie prenante. Totàl.v. : 37,945 lt> »’ Généralité de Besanççn. Jean-Antoine Guyet,, à, l’oc-, . casion de la construction de l’écluse marnière de, Gray, onze mille quatre-vingt-douze livres deux sous dix deniers, ci .................. ........ .11,092- 2 10 Généralité de Lyon. Gaillard, à l’occasion de l’approvisionnement d’une partie de bois de chêne pour la construction du pont de la-Mulâtiêre, dans le département de Rhônê-et-Loiie, seize mille livres, ci, 16,000 » » Bobilier, à l’occasitrn des ap-' provisionnements d’une p'ârtm de bois de sapin, pour la construction dupont delà Mülatièfe, dans le département de Rhônè-Gagés du Conseil. ' Y • A différents conseillers d’Etat, maûr es des requêtes, anciens magistrats de cours ; souveraines, pour les années 1786 à '1790. _ . . ,, Les héritiers de Joly-de-Fleury, ci-devant procureur général au parlement .. , ; de Paris, vingt-deux, mille huit, . . .... cent cinquante-six livres cinq =- 1. s.-.d. sous, ci ........... .......... 28y856 & » Daguesseau, ci-devant . corn ....... - * seiller d’Etat, onze mille huit . . cent cinquante livres, qi ..... . 11,850 » » Maire, ancien premier prési-- ■ dent de l’élection de Paris, huit: -~ cent cinquante livres, ci ...... . 850 » » Darboulin de Richebourg, , , > secrétaire du cabinet du roi, huit mille cent livres� ci.. . 8,100 - » Courtois de Minât, ci-deyani - maîtredes requêtes, deux mille. ----- -■> • •• - livres, ci ............. ...... 2,000 » » i\Q (Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 1. s. d. ' BachoisV ci-devant lieutenant criminel au Châtelet de Pâtis i lienf millè trois cents livres, ci 9,300 » » De Ma lar tic, ci-devant maître des requêtes, deux cent deux livres deux sous huit deniers, ci ................ 202 2 8 De Colonia, ci-devant maître des requêtes,, deux mille li-vresj'ci. . ..... . . . 2,000’ » » Clément de Barville, ci -devant procureur général de la - cour des aides de Paris, neuf mille quatre cent cinquante livres, ci ............. ...... 9,450 » » Joly-de-Fleury, ci-devant procureur général au parlement de Paris, quarante neuf mille six cent douze livres dix sous, ci. ..... ........ .... ........ 49,612 10 » Petréney dé Grosbois, ci-devant premier président ad parlement de Franche-Comté, huit ' mille cent seize livrés treize' sous quatre deniers, ci. . . . 1. 8,116 13 4 11 parties prenantes. Total. 125,06) 15 » Dépenses diverses dans le département de la finance. Dufour de Rochefort, ancien ..... ( - intendant de Bretagne, six 1. s. d. mille livres, doi........ 6,000 » » Antoiner-arehitecte du roi, dix mille cinq cents livres ci.. 10,500 » » Du Merdy de Gutueiant, ancien premier président du parlement de Bretagne, trois mille, , , ... � livres,: ...... ...i ; » De Manézy, ancien inairë de , Nancy,’ (douze centt livres, cl.. 1,200 » », De Sàint-FârV 8ous-ingèniçur ..... des ponts et chaussées, six mille livres, ci.............. 6,000 j» » . Jean Rqucopet, chirurgien-...... major des eâux. minérales ' dë ...... Bagnères, quatre cent soixante livret, ciV:..�v...::'.vr....v ' 460 » t> Foulon “de Doué, ancien maire des requêtes, sept cent vingt livres, ci..-....;.: ..... * 720 » » Le Marié d’Aubigny, quinze cents livres* ci. » , ......... . v-. 1,500 » » Knapen,- imprimeur, quatre mille quatre cents livrëeqainze - — — — sous, ci .................... 4,400 15 » De Jussieu �ésorié� de la - - - ■ Société royale de médecine, en � . � , ladite qualité, cinq. mille huit — ■ - cents livres, ci. / --5*800- ■. » A Fégacd d�la réclamation - - ........ du sieur Guis, consul.de France en Sardaigne, tendant au payementde lasomme de quatre mille livres, pour la gratification extraordinaire, �L’Assemblée nationale, dé-. crête qu’il n’y a pas lieu à délibérer. .. ôuyot, adjqdicataire des bâ-� — timents de toutes ies.juridic� * .v tions de la ville de Langres, c a -. I. s. d. d’és prisons, d’un logement destiné à servir d’hôtel dé ville, deux cent quatorze mille trois cent soixante-dix sept livres onze sous neuf denieré, ci... “214,377 11 9 Gameron, marchand chandelier, quatre mille trois cent soixante dix livres seize sous. 4,370 16 * Les employés comptables des Messageries, pour Remboursement du cautionnement qu’ils ont' fourni aü£ ànciëris fermiers généraux, et qui ont été versés, par ces derniers, au “ Trésor public, le 10 juillet 1730, suivant la quittance de finance de deux cent üix-sept mille ... sept cent cinquante deux livres qui en a été expédiée par le sieur Durney, garde dü Trésor public, le 26 hïai 1790, et ce pour ies sommes pour lesquelles chacun d eux est employé dans la dernière quittance de finance collective, déux Cent dix-sept mille sept cent cinquante deux livres, ci. 217,752 » » De Boisgelin, pour remboursement des dépenses que lui a occasionnées la dernière tenue des Eiats de la ci-devant province de Bretagne,- -assern-- . ..... blés à Rennes le 29 décembre 1788, cinquante-trois mille .... livres, ci ...... . ............ 53,000 » » Goujon Le Masson, adjudicataire des ouvrages de restauration et de' construction des parapets et trottoirs du pont Marie, vingt trois mille deux cent deux livres onze suus cinq deniers, ,çi. . , . . . . ., 23,202 11 5 Micque, architecte, à cause . . de la direction de la bâtisse d,e l’église des dames Canné?* lites de Saint-Üenis, dix-âeuf ,, mille huit cent soixapterqùin�e . , , , livres huit sous six deniers, ..... . . .. ci,... ...... 19,875 8 6 Nognes, pour l’avance des plans des carrières, pendant les trois derniers mois 1789, trois ceuts livres, ci ......... 300 » » Joseph-Nicolas Aumont, ancien lieutenant général au baillage et siège présidial de - - Montargis, pour ses gages en ■ — j ladite qualité, pendant les - — — . années 1780* 1782, 1783f1784 ................ et 1786, quatre mille six cent quatre-viugt-douze livres dix-huit sous quatre deniers, ci.'j " 4,692 18 4 Alexis et Le Mercier, propriétaires de l’hôtel d'Auvergne, " ‘ pour l’indemnité à eux adjugée par arrêt du cunseil du 26 décembre 1790, pour raison de la privation, pendant deux années, 'du loyer dudit hôtel, soixante-deux mille cinq cent trente trois livres* quatfé - . sous deux deniers, ci:r. . .. r' -62,533 � 4-2 De La Galissonnièré, ppur . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 177 indemnités à lui accordées par arrêt du conseil du 13 juin 1790, contradictoirement avec l'inspecteur des domaines, deux cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-cinq livres, ci .................... 283,225 » » 20 parties prenantes. Total. 922,910 5 2 4° Arriéré du département de la Marine. Pottier, directeur du bureau de la balance générale, à titre de gratification pour lui et les commis de son bureau, à cause d’un travail extraordinaire fait en l’année 1787, pour le département de 1. s. d. la mariue, six mille livres, ci. 6,000 » » A la charge de la retenue des 4 deniers pour livres. 1 partie prenante. Total. ... 6,000 » » 5° Remboursement de charges et offices. Retenues et finances d’emplois militaires. De Saulx-Tavannes, lieutenant-colonel du régiment d’infanterie de la reine, quarante mille livres, ci .............. Avec les intérêts, à compter du 25 février 1791. De Goëtlosquet, maître de camp commandant du régiment de Bretagne, vingt mille livres, ci .................... Avec les intérêts, à compter du 8 juin 1791. D’Escombeaux de Gherville, capitaine dans le régiment de Languedoc, dragons, cinq mille deux cent cinquante livres, ci . Avec les intérêts, à compter du 18 juillet 1791. De Lévis-Mirepoix, commandant du régiment du maréchal de Turenne, vingt mille livres, ci .......................... Avec les intérêts, à compter du 1er août 1791. Du Merger, capitaine dans le régiment de Lavaur, dragons, cinq mille deux cent cinquante livres, ci .................... Avec les intérêts, à compter du 4 août 1791. Dayat, capitaine dans le régiment de Berry, cavalerie, sept mille cinq cents livres, ci. . . . Avec les intérêts à compter du 20 août 1791. Des Fours, capitaine au régiment du colonel général, cavalerie, sept mille cinq cents livres, ci .............. ..... Avec les intérêts, à compter du 20 août 1791. De Thilorier, capitaine com-lro Séiue. T. XXXI. 1. s. d. 40,000 » » 20,000 » » 5,250 » » 20,000 » » 5,250 » » 7,500 » » 7,500 » » mandant dans le régiment royal, cavalerie, dix mille livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 2 septembre 1791. De Pnssie, capitaine de cavalerie, dix mille livres, ci ..... Avec les intérêts, à compter du ...... De Narbonne, colonel du régiment de Forez, quinze mille livres, ci .................... Avec les intérêts, à compter du 12 septembre 1791. Louis-Urbain Château, pour remboursement de sa charge de commissaire des guerres, cinq mille deux cent cinquante trois livres deux sous quatre deniers, ci ............ Avec les intérêts, à compter du premier janvier dernier. Armand-Désiré Duplessis Richelieu d’Agenois, pour indemnité de son breve t de retenue sur la charge de lieutenant général au gouvernement de Bretagne et comté Nantais, deux cent dix mille livres, ci ...... 210,000 Avec les intérêts, à compter . du 9 août 1791. Charles-Laure de Mac-Mahon, pour indemnité de son brevet de retenue sur la place de colonel du régiment de Dauphiné, infanterie, trente mille livres, ci ........... . .............. 30,000 Avec les intérêts, à compter du 20 juin dernier. 10,000 10,000 15,000 5,253 s. d. » » » » 2 4 )) » )> » 14 parties prenantes. Total. . 485,753 2 4 Brevet de retenue sur office de magistrature. Les héritiers et représentants Armand-Guillaume-Marie Joly-de-Fleury, pour indemnité du brevet de retenue sur la charge de procureur général au parlement de Paris, trois cent mille 1. s. d. livres, ci ............... ..... 300,000 » » Avec les intérêts, à compter du 19 février 1791. 1 partie prenante. Total. .. . 300,000 » » Remboursement d’offices de finances. Les héritiers de Nicolas Euriot, pour remboursement de l’office de receveur premier-exercice-pair des finances du bureau de Sarreguemines, généralité de Lorraine, quarante-huit mille 1. s. d. livres, ci .................... 48,000 » » Avec les intérêts, à compter du 1er janvier 1791. Les héritiers de Guillaume Raynal, pour remboursement de l’office d’ancien payeur des rentes, deux cent cinquante-cinq mille livres, ci ......... 255,000 » » 12 178 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.) Ladite somme payable comme il suit; savoir : Les sieur et dame de la B riche, cinquante-cinq mille cent cinquante livres, ci .......... 55,150 1. Lessieuretdame Hallobant, cinquante-cinq mille cent cinquante livres, ci .......... 55,150 Et aux sieur et dame de Boissieu, cent-quarante-qua-tre mille six cents , livres, ci ........ . 144,600 1. Somme pareille, ci ........ . ...... 255,0001. Jean-Baptiste Pernot, pour la finance de l’office dereceveur particulier des finances, au bureau de Neufchâteau, exercice impair, généralité de Lorraine, quarante-huit mille neuf cent soixante-quatre livres, dix-sept sous, ci ............... . 48,964 17 » Avec les intérêts de la somme de quarante-six mille livres, faisant la finance principale, à compter du 1er janvier 1791 ; à la charge par ledit Pernot de rapporter la quittance déchargée du contrôle, ainsi que les pièces originales. Gaspard La Croix, pour la finance de l’office de receveur particulier des finances, au bureau d’Etain, trente mille neuf cent quarante-une livres quatre sous huit deniers, ci ...... 30,941 4 2 Avec les intérêts de la somme de viogt-huit mille livres, finance principale, à compter du lar janvier 1791 ; à la charge par ledit La Croix de rapporter ; 1° La quittance de finance, déchargée du contrôle; 2° Un certificat du directoire du district, chef-lieu de l’arrondissement de son ancienne recette, constatant qu’il n’a reçu aucune somme sur la contribution patriotique, et de justifier, en outre, du consentement de la demoiseile Barbe Marchand, son épouse, à ce qu’il touche le remboursement de la finance dudit office. Jean-Emmanuel Monnières, pour la finance de l’office de receveur particulier des finances, au bureau de Sarreguemi-nes, 'exercice impair, cinquante mille deux cent vingt-une livres deux sous, ci ........... 50,221 2 » Avec les intérêts de la somme de quarante-huit mille livres, à compter du 1er janvier 1791 ; à la charge par ledit Monnières de rapporter : 1° La quittance de finance, déchargée du contrôle ; 2° L’acte qui constate qu’il est propriétaire dudit office, au moyen des arrangements pris entre lui et les héritiers du sieur Liébaut, son beau-père. A l’égard de la réclamation dudit Monnières, aux fins du payement de la somme de onze cent quarante-cinq livres dix-sept sous neuf deniers par lui exposés, pour frais de réception audit office, L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. 5 parties prenantes. Total.. 433,117 3 8 6» Domaines et féodalité. Remboursement des greffes. La veuve de Claude-François Riambourg, pour remboursement des finances principales et accessoires des offices de greffier civil et criminel, anciens, alternatifs et triennaux du bailliage de Dijon et ressort de Saulx-le-Dun, de la chancellerie et du siège présidial y réunis, cent six mille deux cent trente-quatre livres sept sous l. s. d. un denier, ci ................. 106,234 7 1 Avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 1er octobre 1790, en rapportant, par ladite veuve Riambourg, les originaux ou duplicata, en bonne forme, des quittances de finance; 2° en faisant décharger du contrôle les quittances de finance; 3° en rapportant un certificat du rejet et radiation des gages, et augmentations de gages et taxations ci-dessus, à compter du lep janvier dernier; des étals de la dette publique, délivrés parles trésoriers ou payeurs qui étaient chargés de les acquitter; les contrats et titres nouveaux de propriété et l’immatricule dans les registres desdits trésoriers ou payeurs; 4? enfin, en justifiant de ses droits et de la possession dudit défunt Riambourg aux termes des décrets. François-Pierre Robillard et consorts, pour les finances principales et accessoires des offices de greffier ancien, alternatif et triennal, civil et criminel au siège présidial de Sens, prévôté y réunie, et siège particulier de Villeneuve-le-Roi, etc., cent trente mille deux cent trente-neuf livres quatre sous huit deniers, ci .............. 139, #39 4 8 Avec les intérêts, à compter [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 179 du 1er octobre 1790, et à la charge de rapporter la quittance de reu boursement de la somme de soixante mille quatre cent cinquante-une livres dix sous, enregi'trée sur le registre du contrôle général, et déchargée desdits registres pour ladite somme, les originaux ou du moius des duplicata dûment en forme, délivrés par les gardes desdits registres du contrôle général des finances ; des quittances de finances aussi dûment déchargées desdits registres, et des expéditions en bonne forme, des différents contrats d’engagements, et à Ja charge de justifier de leurs droits et d’une possession réelle de quarante années, tant par elle que par leurs auteurs, conformément aux décrets. 2 parties prenantes. . 236,473 11 9 7°. Maîtrises et jurandes. Indemnités ou remboursements dus aux ei-après nommés. Hallot, éperonnier, cent cinquante-livres dix-huit sous onze 1. s. d. deniers, ci ......... .. ....... 150 18 11 Hallot, maréchal ferrant, quatre-vingt cinq livres dix sous onze deniers, ci ....... . ...... 85 10 11 Le Tardif, menuisier, quatre cent vingt-sept livres treize sous six deniers ci ........... 427 13 6 Hallet, menuisier, deux cent soixante-treize livres dix sous deux deniers, ci ...... ........ 273 10 2 Ledu, menuisier, deux cent trente-cinq livres six sous trois deniers, ci ............. ..... 235 6 3 H< risse, menuisier, deux cent soixante-treize livres seize sous un denier, ci ................ 273 16 1 Levasseur, menuisier, quatre cent vingt-une livres quatre sous quatre deniers, ci.. . . 421 4 4 Malherbe, menuisier, quatre cent soixante-deuxlivres douze sous neuf deniers, ci ......... 462 12 9 Hileker, menuisier, quatre cent trente-neuf livres treize sous peuf deniers, ci ........ 439 13 9 Tautier, menuisier, quatre cent trente-huit livres trois sous onze deniers, ci.,. . 438 3 11 Gourné, menuisier quatre cent trente-neuf livres, dix-huit sous sept deniers, ci ......... 439 18 7 Fenvrstrein, menuisier, deux cent soixante-d' ux livres cinq sous dix deniers, ci ......... . 262 5 10 Artzt, menuisier, deux cent soixante-cinq livres cinq sous dix deniers, ci ............. . . 265 5 10 L’Epine, papetier, deux cent [uatre-vingt -dix-sept livres leux sous six deniers, ci. ... , 297 2 6 Deronee, relieur - papetier, 180 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] I. s. d. Déon, fondeur, cent dix livres, ci ..................... 110 » » Tanchon, fondeur, trois cent soixante-deux livres deux sous neuf deniers, ci ............. 362 2 9 De Saint-Maxant, fondèur, trois cent quatre-vingt livres treize sous quatre deniers, ci. 380 13 4 Pin, fondeur, trois cent onze livres onze sous huit deniers, ci .......................... 311 11 8 Margot, fondeur, deux cent livres dix-sept sous neuf deniers, ci .................... 200 17 9 Durand, fondeur, soixante-seize livres dix-huit sous, ci. 76 18 » Thevenot, fondeur, deux cent cinq livres dix-huit sous dix deniers, ci .............. 205 18 10 Demoiselle Gautier, femme Àubertin, marchande de modes, cinquante-sept livres treize sous huit deniers, ci ......... 57 13 8 Saint -Aubertin, panacher, soixante-quinze livres, ci.... 75 » » ûuperche, gantier, cent soixante-treize livres huit sous dix deniers, ci ............. . . 173 8 10 Demoiselle deLoynes, femme Briquet, gantière, deux cent dix-huit livres cinq sous, ci. . 218 5 » Deschamps, horloger, trois cent cinquante-neuf livres dix-neuf sous trois deniers, ci. . . . 359 19 3 Dubois, horloger, deux cent trente et une livres trois sous huit deniers, ci .............. 231 3 8 Aumont, horloger, trois cent soixante-deux livres sept sous deux deniers, ci ............. 362 7 2 Demoiselle Grevois, femme Redigis, lingère, quatre cent soixante-huit livres douze sous onze deniers, ci .......... ... 468 12 11 Demoiselle Gravé, lingère, cinquante-sept livres treize sous huit deniers, ci.'. . . ..... 57 13 8 Demoiselle Escorbiac, femme Tricot, limonadier, cinq cent sept livres quatre sous six deniers, ci .................... 507 4 6 Vaserèche, limonadier, cinq cent trente-trois livres dix sous dix deniers, ci ............... 533 10 10 Conet, limonadier, trois cent dix-neuf livres dix sous dix deniers, ci .................. 319 10 10 Hilbert , limonadier , Cinq cent vingt-deux livres quatre sous deux deniers, ci ........ 522 4 2 Dedolles, limonadier, cinq ' cent dix-huit livres deux sous six deniers, ci ............... 518 2 6 Capelle, limonadier, cinq cent trente-sept livres sept sous six deniers, ci:. ....... 537 7 6 Ville, limonadier, trois cent quarante-deux livres trois deniers, ci .................... 342 » 3 Paris, limonadier, quatre-, vingt-six livres dix Sous six ' deniers, ci .................. 86 10 6 Didier, limonadier, quatre l. s. d. cent quatre-vingt-six livres, ci. 486 »> » Courtray, limonadier, cinq cent cinq livres, ci ........... 505 » » Bourdon, limonadier, qua-tre-vingt-neuf livres dix sous dix deniers, ci ............... 89 10 10 Demoiselle Duboille, limonadière, quatre cent cinquante-trois livres un sou huit deniers, ci .................... 453 1 8 Demoiselle Guilliey, couturière, soixante-neuf livres deux sous un denier, ci. . ..• ...... 69 2 1 Demoiselle Roger, couturière, soixante livres quatorze sous six deniers, ci .......... 60 14 6 Demoiselle Magnon, couturière, cinquante-huit livres dix sous neuf deniers, ci ........ 58 10 9 Demoiselle de Rousse, couturière, cinquante-neuf livres dix-huit sous quatre deniers, ci .......................... 59 18 4 Demoiselle Despréaux, femme Ghâtelin, couturière, soixante-quatorze livres treize sous quatre deniers, ci. ...... 74 13 4 Demoiselle Bailly , couturière, soixante-six livres dix-neuf sous quatre deuiers, ci. . 66 19 4 Demoiselle Alliot, couturière, soixante-cinq livres trois sous huit deniers, ci ......... 65 3 8 Demoiselle Cardan, couturière, cinquante-huit livres un sou dix deniers, ci .......... 58 1 10 Demoiselle Rigaux, couturière, soixante-douze livres six sous dix deniers, ci .......... 72 6 10 Caponet, pelletier, six cent une livre trois sous quatre deniers, ci .................... 601 3 4 Ebener, coiffeur, cent quatre-vingt-douze livres treize sous quatre deniers, ci ....... 192 13 4 Herbut, cordonnier, quatre-vingt-huit livres douze sous, ci. 88 12 » Ghetard , faïencier, deux cent vingt-deux livres trois sous trois deniers, ci ........ 222 3 3 Demoiselle Wagnon, marchande de modes, cent cinquante-huit livres dix-huit sous neuf deniers, ci ............. 158 18 9 Demoiselle Lourdet, femme Le Teillet, marchande démodés, cent trente livres seize sous trois deniers, ci ............. 130 16 3 Bracbe, marchande de modes, cent cinquante et une livres quinze sous, ci........ .. 151 15 » Demoiselle Poincenaux, femme Ferin-de-la-Groix, marchande de modes, quatre cent dix-neuf livres douze sous six deniers, ci .................. 419 12 6 Bontrai, chapelier, cent cinquante livres, ci ............. 150 » » Gif fard, ferrailleur, soixante-treize livres trois deniers, ci. 73 » 3 Delcamp, ferrailleur, cent dix-sept livres neuf sous six deniers, ci ....... 117 9 6 [Assemblée nationale.] Pernard, ferrailleur, cent quinze livres neuf sous six deniers, ci ................ Garroux, épinglier, cinquante-sept livres deux sous trois deniers, ci ........ . . . . . Jame, ferrailleur, cent dix-neuf livres neuf sous sept deniers, ci .............. ...... Bernard, ferrailleur, cent dix-neuf livres deux sous huit deniers, ci .............. . ..... Demoiselle Pasques, couturière, quarante-trois livres quatorze sous sept deniers, ci... Boulanger, cordonnier, cent quatre-vingt-deux livres seize sous huit deniers, ci. . . ...... Petit, fruitier, cent livres ci. Petit, fruitier, cinquante-sept livres treize sous, ci — Rousseau, fruitier, cent-quat'e - vingt-quinze livres quinze sous sept deniers, ci... Demoiselle Roger, femme De-prou, fruitière, trois cent cinquante et une livres six sous deux deniers, ci ............. Dallemagne, fruitier, trois cent soixante et une livres dix-huit sous cinq deniers, ei . . . . Sieur de Enclos, fruitier, cent soixante-treize livres cinq sous, ci ............ . ............. Guichard, fruitier, cinquante-sept livres un sou sept deniers, ci .......................... Laurent, pelletier, deux cent quatre-vingt neuf livres sixsous huit deniers, ci .............. Coquebert, pelletier, cinq cent cinquante-cinq livresseize sous huit deniers, ci ........ Jamsom, bonnetier, deux cent cinquante-neuf livres quatre sous deux deniers, ci.. Jauffeurs, brodeur, cent quatre vingt-dix-huit livres dix sous quatre deniers, ci ....... Chevalier, brodeur, deux cent cinquante livres onze sous huit deniers, ci .............. Cornet, marchand devin, six cent quarante-six livres sept sous six deniers, ci. . ... . . . Delatenna, marchand de vin, trois cent quarante-cinq livres dix sous dix deniers, ci ....... Philiques, marchand de vin, cent quatre-vingt-quatre livres onze sous onze deniers, ci.. . . Davesue, marchand de vin, cinq cent quatre-vingt-dix-huit livres quinze sous, ci ....... . Gorin, marchand de vin, cinq cent cinquante-six livres treize sous quatre deniers, ci. Bidaux, marchand de vin, trois cent vingt livres quatorze sous deux deniers, ci ........ Garnot, marchand de vin, trois cent quarante-deux livres dix neuf sous deux deniers ci. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 181 I. s. d. 115 9 6 57 2 3 119 9 7 119 2 8 43 14 7 182 16 8 100 57 13 » 195 15 7 351 6 2 361 18 5 173 5 » 57 1 7 289 6 8 555 16 8 259 4 2 198 18 4 250 11 8 646 7 6 345 10 10 184 11 11 598 15 5 556 13 4 320 14 2 342 19 2 1. s. d. Robin, marchand de vin, six cent cinq livres douze sous six deniers, ci .................. 605 12 6 Dupont, amidonnier, deux cent quatre-vingt-dix-sept livres dix-sept sous un denier, ci ........................... 297 17 1 Farcv, boulanger, quatre cent deux livres deux sous trois deniers, ci .............. 402 2 3 Mary, boulanger, deux cent quatre-vingt-quatre livres dix-sent sous onze deniers, ci. .. . 284 17 11 Ratant, boulanger, deux cent dix-sept livres quatre sous six deniers, ci .................. 217 4 6 Joly, boulanger, quatre cent soixante-huit livres dix-neuf sous onze deniers, ci ........ 468 19 11 Chaffard, boulanger, deux cent soixante-dix livres quatre sous onze deniers, ci. . . ...... 270 4 11 Goberdelet, boulanger, trois cent soixante-huit livres dix-neuf sous onze deniers, ci. , 368 19 11 Carriat, boulanger, quatre cent soixante livres dix-huit sous neuf deniers, ci. ... ..... 460 18 9 Anne Mannigant, boulangère, deux cent seize livres six sous quatre deniers, ci ....... 216 6 4 Lebrun, boulanger, deux cent soixante livres, huit deniers, ci... ................. 260 » 8 Billet, boulanger, quatre cent huit livres huit sous neuf deniers, ci .................. 408 8 9 Harrant, boulanger, quatre cent vingt-cinq livres, ci. .. . 425 » » Cousin, brasseur, trois cent trente-sept livres onze sous huit deniers, ci .............. 337 11 8 Petitbon, charcutier, trois cent treize livres quinze sous, ci .......................... 313 15 » Clémençon, chandelier, quatre cent cinquante livras trois sous cinq deniers, ci ......... 450 3 5 Cremer, coiffeur, cent quatre-vingt-cinq livres sept sous dix deniers, ci .................. 185 7 10 Billard, boulanger, sept cent quatre-vingt-neuf livres seize sous huit deniers, ci ......... 789 16 8 L’Ecureuil, coiffeur, cent soixante-dix-sept livres douze sous onze deniers, ci ......... 177 12 11 Henry Roustan, coiffeur, centcinquante-cinq livres cinq sous dix deniers, ci ....... ... 155 5 10 Demoiselle GharlotteVincent, femme Roustan, couturière à Paris, soixante livres treize sous cinq deniers, ci ....... . . 60 13 5 Brocard, coiffeur, centquatre-vingt-dix-huit livres deux sous un denier, ci ................ 198 2 1 Motty, coiffeur, cent soixante-huit livres treize sous neuf deniers, ci .................... 168 13 9 Boné, coiffeur, cent soixante-dix-sept livres dix sous trois deniers, ci .................. 177 10 3 182 [Assemblée nationale,] Ardouin, charpentier, sept cenl trente-'tfix livres dix sous, ci .................. Keiffer, cordonnier, quatre-vingi-huit livres onze sous onze deniers, cl .................. Jacob , cordonnier, cent quatre-vingt-sept livres six deniers * ci,, ................. Froideval, cordonnier* cinquante livres, ci. . . . . ..... . . Barboriü, cordonnier, cent soixante-dix livres treize sous sept deniers, ci ....... ....... Payen, cordonnier, cent soixante-neuf livres dix-huit sous dix deniers, ci.. . ....... Paquot, cordonnier, cent quatre-vingt-trois livres quatorze sous cinq deniers, ci. ... , Payage, cordonnier, cent quinze livres huit sous quatre deniers, ci .................. D’Êspinoy, cordonnier, cënt quatre livres dix-neuf soUS cinq deniers, ci ........ ..... Lombard, cordonnier, cent quatre-vingt-six livres troië sous, sept deniers .......... . Pernet, Cordonnier, cent soixante-quatorze livres dix-huit sous quatre deniers, ci.. Pradel, cordonnier, quatre-vingt-treize livres quatorze sous huit deniers, ci ........ Deblars, cordonnier, cént-poixante-dix livres deux soüs six deniers, ci ..... . ........ Demoiselle Prévost, couturière, soixante-onze livres huit sous cinq deniers, ci... ..... Espard, couturière, soixante-douze livres quatorze soüs cinq deniers, ci ............... ... Dame Dizier , couturière , soixante-dix livres quinze sous huit deniers, ci. ........... . Femme Habert, couturière* soixante-sept livres neuf sous dix deniers, ci ...... ........ Lanoc, couturière* soixante-onze livres seize sous, dix deniers , ci ......... ... ..... . . i Femme Fort, couturière* soixante-huit livres douze sous un denier, ci ....... ......... Dubreuille, couturière* cinquante-six livres neuf sous six deniers, ci ..... ......... Piard, couturière, cinquante-quatre livres six deniers, ci.i Lièvre* couturière, soixante six livres douze sous six deniers , ci ......... . ........ . Déhioiselle Denys, couturière, cinquante -sept livres treize sous sept deniers, ci. .. Demoiselle Provost ,. couturière, soixante-treize livres treize sous, ci ..... .......... Demoiselle Thubœuf, veuve de Collet, couturière, soixante-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] douze livres quatre sous dix deniers, ci ....... .......... Grandmaison , couturière , soixante-deux livres dix-huit sous snpt deniers, ci ......... Thomas, couturière, cinquante-deux livres, deux sous, onze deniers, ci ............. Dosseville, couturière, soixante-quatre livres, douze sons, deux deniers, ci ..... Gueraro, couturière, cinquante-deux livres, dix-huit sous, deux deniers, cl ....... Chartres, couturière soixante une livres, dix sous* un denier, ci ... . ............. ......... Chauvin, tailleur, cent soixante-douze livres, six sous, un denier, ci ............... . Moreau, tailleur, cent qualre-vingt-ueuf livres, seize sous, huit deniers, ci .............. Tirinancy, tailleur, deux cent cinq livres onze sous un denier, ci .......... ........... Jacquinet, tailleur, deux cent vingt-huit livres six sodS huit deniers, ci .......... . . . Semestre, tailleur, trois cent trente-huit livres, ci ..... .... Jacques , tailleur, ceiit soixante-quatorze livres cinq sous sept deniers, ci. ....... . l’ierrouet, tailleur, cinquante-sept livres treize sous neuf deniers, ci. ........... ...... Turbe, tailleur, deüi cerit Vingt-une livres un sou neuf deniers, ci ............. ..... Lechenard , tailleur, deüx cent vingt-huit livres dix sOüs sept deniers, ci. . . . .......... Demoiselle Fornoialle, femme Sabatier, tailleuse, trois cetit quatre-vingt-quatre livres diX sous sept deniers, ci ......... Demoiselle Doré�, tailleuse , cent soixante-dix-sept livres dix sous quatre deniers, ci... Malet, tailleur, trois cent sixante-une livres seize sous quatre deniers, ci ........... Bastide, tailleur, trois Cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix-huit sous quatre deniers, ci .................... . ..... Ghristmann , tailleur , troid cent cinquante livres, ci ..... Mutrel, tailleur, trois cent quarante-huit livres sept souS dix deniers, ci .............. Descoubesse, tailleur, trois cent soixante-onze livres dix-huit sous cinq deniers* ci. . . . Grandry, tailleur, cent soixante-douze livres dix-huit sous quatre deniers, ci...... De Saint-Ouen, tailleur* deux cent vingt livres dix-sept sous dix deniers, ci ...... ........ Ponce, tailleur, deux cent dix 1. s. d. 72 4 10 62 18 7 52 2 12 64 12 2 52 18 2 61 10 1 172 6 1 189 16 8 205 1 l 1 228 6 8 338 » » 174 5 7 57 13 9 221 1 9 228 40 7 384 10 7 177 10 4 364 16 4 399 18 4 350 *> »» 348 7 10 371 18 5 172 18 4 120 17 10 [Assemblée nationale.] livres quatorze sous cinq deniers, ci .................... Bachelet, tailleur, cent soixante-onze livres seize sous deux deniers, ci ............ Auray, tailleur, trois cent quatre-vingt livres, ci ....... Hinekielbien, tailleur, deux cent vingt-huit livres dix sous sept deniers, ci ............. Ferbert, t ailleur , cent soixante-dix-neuf livres neuf deniers, ci .................. Schmitz, dit Maréchal, tailleur, cent quatre-vingt-treize livres, dix sous, ci .......... Spickermann, tailleur, cent quatre-vingt-trois livres dix-sept sous trois deniers, ci.. . . Cfcneiter, tailleur, cent quatre-vingt-six livres onze sous huit deniers, ci ......... Passarieux , tailleur , cènt quatre-vingt-huit livres cinq sous, ci . . . . ................ Vallier, tapissier, quatre cent quatre-vingt-treize livres dix-huit sous quatre deniers, ci., Baudin, tonnelier, soixàntè-cinq livres huit sous un denier, ci ........... « ......... Tabary , tapissier, cent soixante-neuf livres quatorze sous sept deniers, ci.. ....... Groizié, gantier, trois cent quarante-six livres quatorze soux six deniers, ci. . . ... . . . . Billot gantier, trois cent trente-trois livres dix-sept sous neuf deniers, ci ....... ....... Le Baigne, gantier, trois cent soixante douze livres cinq sous sept deniers, ci .............. Poullain, gantier, trois cent soixante-deux livres dix-sept sous neuf deniers ........... Demoiselle Amabert , gantière, cent soixante-treize livres un sou un denier, ci ..... Le Beau, gantier, deux cent-vingt livres dix-huit sous, ci. Debay, horloger, deux cent vingt et une livres cinq sous huit deniers, ci .............. Meunier, horloger, deux cent soixante-douze livres trois deniers, ci ......... .... ....... Potier, horloger, deux cent seize livres six sous cinq deniers, ci .......... . ...... .. . Lebrun, limonadier, cinq cent dix-neuf livres dix-neuf sous deux deniers, ci ............ . Deschamps, limonadier, Cent trente-huit livres dix-huit sous six deniers, ci.. ....... . ..... Jean-Charles Le Fèvre, limonadier, quatre cent soixante-quatorze livres cinq sous cinq deniers, ci ........... . ...... Martinet, limonadier, cent cinqqante-cinq livres six sous, ci .................. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2* septembre 1191.] 183 I. s. 210 14 171 16 380 ■> 228 16 179 9 193 10 183 17 186 11 188 5 493 18 65 8 169 14 346 14 333 17 372 5 362 17 173 1 220 18 221 5 272 » 216 6 519 19 138 18 474 5 155 6 d. 5 2 » 7 » » 3 » 4 1 7 6 9 7 9 1 8 3 5 2 6 5 » 1. s. d. Itasse, limonadier, cinq cent six livres dix-neuf sous deux deniers, ci .................. 506 19 2 Jacquet, limonadier, quatre cent cinquante-quatre livres quinze sous neuf deniers. .... 454 15 9 Liécar, limonadier, trois quarante-deux livres quinze sous dix deniers, ci ........ .. 342 15 10 Descandin, limonadier, trois cent vingt-sept livres un sou huit deniers, ci ...... ....... 327 1 8 Simonet, limonadier, quatre-vingt-cinq livres quatorze sous six deniers, ci ......... . ..... 85 14 6 Dumenil, limonadier, deux cent cinquante - huit livres douze sous six deniers, ci. . . . 258 12 6 Vivier, limonadier, cinq cent sept livres un sou huit deniers, ci ................ .... 507 1 8 Demoiselle Simonet, femme Maux, limonadière, deux cent quatre-vingt-trois livres dix-neuf sous deux deniers, ci. .. . 283 19 2 Massart, limonadier, cinq cent seize livres cinq sous, ci. 516 5 » Demoiselle Dubois, femme Prunot, limonadière, quatre-vingt-dix-sept livres sept sous six deniers, ci .............. 97 7 6 Demoiselle Duboiste, limonadière, cinquante-huit livres onze sous deux deniers, ci.. . . 58 11 2 Le Cocq, limonadier, cinq cent quatorze livres quinze sous, ci ..................... 514 15 * Le Sage, limonadier, cinq cent vingt-deux livres, ci.... 522 » » Farcy, limonadier, deux cent cinquante-neuf livres onze sous huit deniers, ci ..... ..... .... 259 li 8 Prudhomme , limonadier , deux cent soixante-une livres huit sous six deniersf ci.. 261 8 6 Veuve Plée , limonadière , cent trente-huit livres dix-huit sous six deniers, ci.......... 138 Î8 6 Fontaine, limonadier, soixante-quatorze livres onze sous deux deniers, ci ......... .... 74 11 2 Richard , limonadier , cinq cen t sept livres q uatre sous dèux deniers, ci ................. . 507 4 2 Garçonnet, limonadier, quatre cent quarante-trois livres quatorze sous deux deniers, ci. 443 14 2 Fournier, épicier, trois cent quatre-vingt-huit livres dix-huit sons dix deniers, ci ..... 388 18 10 Langlois, épicier, quatré-vingt-onze livres dix sous neuf deniers, ci ................... 91 10 9 Colas , épicier , sept cent soixante-une livres sept sous nenf deniers, ci.......;.;... 761 7 9 Golars, chandelier, quatre cent cinquante-deuxlivres trois sous, ci ........... .......... 452 3 » , Ghoiselat, épicier, quatre- 184 [Assemblée nationale.] vingt-douze livre cinq sous, ci. Bouzenot, épicier, qualre-vingt-douze livres cinq sous onze deniers, ci ............. Le Baigne, chandelier, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres dix-huit sous quatre deniers, ci ............ • ....... Le Baigne, épicier, trois cent quatre-vingt-trois livres quatre sous cinq deniers, ci ......... Maillard , épicier , quatre-vingt-onze livres dix sous trois deniers, ci .................. De Bierne, chandelier, quatre cent cinquante une livres un sou six deuiers, ci ........... Le Bierne, épicier, sept cent soixante-six livres, ci ........ LePareur, épicier, sept cent quarante-trois livres quatre sous six deniers, ci .......... Le Pareur, chandelier, quatre cent trente-neuf livres dix-sept sous deux deniers, ci ..... De l’Epine, épicier, sept cent soixante-neuf livres quatorze sous cinq deniers, ci ......... De l’Epine, chandelier, quatre cent cinquante-cinq livres dix-neuf sous six deniers, ci.. Le Gocq, mercier-drapier, cinq cent soixante-onze livres neuf sous deux deniers, ci. . . Constant, mercier-drapier, huit cent seize livres neuf sous deux deniers, ci ............. Dame Drouot, mercière-dra-pière, neuf cent vingt-huit livres quinze sous, ci .............. Demoiselle Graindorge, femme Guyot, mercière-d rapière, huit cent dix-neuf livres dix-sept sous deux deniers, ci. . . . Menant, mercier, huit cent ■ viogt-sept livres dix-huit sous quatre deniers, ci .... . ..... Venot, mercier, cent quarante-trois livres quinze sous quatre deniers, ci ........... Carèvre, femme Touzé, huit cent vingt-sept livres dix-huit sous quatre deniers, ci ........ Demoiselle Simon, mercière, huit cent soixante-deux livres onze sous quatre deniers, ci.. Chenet, mercier, sept cent quatre-vingt-sept livres quatre sous cinq deniers, ci ...... Minot, mercier, huit cent vingt-six livres dix deniers, ci ....................... ... Croiseau, mercier, quatrecent cinquante-sept livres sept sous, ci .......................... Bruyer, mercier, neuf cent dix-sept livres cinq sous dix deniers, ci ................... Ancoc, mercier, neuf ’ cent quinze livres huit sous quatre deniers, ci ............. ..... Stocard, mercier, quatre cent ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 1. s. d. 92 5 » 92 5 11 497 18 4 383 4 5 91 10 3 451 1 6 766 »» » 743 4 6 439 17 2 769 14 5 455 19 6 571 9 2 816 9 2 928 15 » 819 17 2 827 18 4 143 15 4 827 18 4 862 11 4 787 4 5 826 « 10 457 7 • * 917 5 10 915 8 4 trente-une livres dix deniers, ci .......................... Demoiselle Flamant, mercière, neuf cent vingt-huit livres quinze sous, ci.... ..... Montigny, mercier, huit cent vingt-neuf livres sept sous six deniers, ci .......... .... Le Maître, mercier, neuf cent vingt-quatre livres dix -huit sous sept deniers, ci. .... . .. Beriheion, charpentier, six cent quatre-vingt-une livres deux sous trois deniers, ci. . . Kamerlnik, cordonnier, cent douze livres dix-neuf sous six deniers, ci .......... . ...... Blanpin, cordonnier, cent soixante-quatorze livres dix-huit sous quatre deniers, ci. . Latour, cordonnier, quatre-vingt-six livres dix sous sept deniers, ci .................. Duputel, cordonnier, cent six livres, six sous, huit deniers, ci ............ . . ..... Nicoisse, cordonnier, cent quatre-vingt-six livres trois sous huit deniers, ci ......... Baron, cordonnier, quatre-vingt-six livres cinq sous, ci. Blanchon, cordonnier, cent quatre-vingt -sept livres sept deniers, ci .................. Levens, cordonnier, cent quatre-vingt-cinq livres huit sous un denier, ci ........... Bavel, cordonnier, eent quatre-vingt-six livres huit sous huit deniers, ci ........... ... Chauves, cordonnier, cinquante livres, ci. . . . ....... Morelle, cordonnier, cent quatre-vingt-onze livres dix sous dix deniers, ci ......... Darquen ne, cordonnier, cent soixante-dix-neuf livres, six sous huit deniers, ci ......... Demoiselle Alexandre, femme Blatos , couturière , soixante-huit livres sept sous dix deniers, ci .............. Demoiselle Pataud, femme Champignon, couturière, soixante-cinq livres quatorze sous un denier, ci .......... . Demoiselle Peuche, couturière, cinquante-six livres dix-huit sous onzedeniers, ci.. Demoiselle Delly, femme Hagard, dit Villers, couturière, soixante-onze livres dix-huit sous deux deniers, ci ........ La même, lingère, quatre cent douze livres quatorze sous onze deniers, ci ......... Hard, tailleur, cent soixante-dix sept livres sept sous dix deniers, ci .................. Demoiselle Michault, ft-mme Chautreron, couturière, soixante-cinq livres seize sous huit deniers, ci ....... . ..... [Assemblée nationale.] Demoiselle Venière, couturière, cinquante-huit livres neuf sous huit deniers, ci. . . . Demoiselle Grisonne, couturière, soixante livres trois sous onze deniers, ci ..... ... Demoiselle Thierry, couturière, soixante-sept livres dix-neuf sous neuf deniers, ci. . . . Dame Cuvilliers, couturière, soixante-six livres seize sous dix deniers, ci ........ ..... . Demoiselle Claude couturière, cinquante-une livres quatorze sous quatre deniers, ci. Demoiselle Yerreux, couturière, soixante-sept livres dix sous six deniers, ci ...... ..... Demoise Ile io vre, femme Ch ar-pentier, couturière, soixante-quatorze livres six sous deux deniers, ci .................. Demoiselle Sitaut, femme Warin, couturière, soixant - cinq livres neuf sous sept déni rs, ci .................... Demoiselle Lesmuseiun, couturière, soixante-quatorze livres dix sous sept deniers, ci. Demoiselle Des veaux,. femme Àndrieux , couturière , quarante-sept livres huit sous trois deniers, ci .............. .... Demoiselle Haye, femme Remy couturière, cinquante livres un sou dix deniers, ci ....... . Demoiselle Thebault, couturière, soixante -deux livres quinze sous sept deniers, ci.. . Demoiselle Colombier, couturière, soixante-deux livres treize sous neuf deniers, ci. . . Lemire, fondeur, trois cent quatre-vingts livres dix-sept sous dix deniers, ci.........: Baudon, fondeur, cent soixante-quatorze livres dix sous, ci. Ântheaume, fondeur, trois cent soixante-onze livres sept sous neuf deniers, ci ......... Bourgeois, fondeur, trois cent cinquante-quatre livrés un sôu un denier, ci ................ üenaver, fondeur, trois cent cinquante-cinq livres onze sous un denier, ci ................ Marie, fondeur, deux cent vingt-une livres neuf sous cinq deniers, ci .............. Gripière, fondeur, eent quatre-vingt-sept livres dix-huit Bous quatre deniers, ci ....... Dupeyrat, fondeur, trois cent trente-huit livres huit sous quatre deniers, ci. .... • ...... . Duchampt, fondeur, trois cent quatre-vingt-neuf livres deux sous neuf deniers, ci. . . Moreau, fondeur, cent livres, ci .......................... Fremont, fondeur, deux cent neuf livres onze sous un denier, ci .................. ... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] {85 1. s. d. 58 9 8 60 3 11 67 19 9 66 16 10 51 14 4 67 10 6 74 6 2 65 9 7 74 10 7 47 8 3 50 1 10 62 15 7 62 13 9 380 17 10 174 10 » 371 7 9 354 1 1 355 11 1 221 9 5 187 18 4 338 8 4 389 2 9 100 » » 209 11 1 Guillot, fondeur, cent quatre-vingt-dix-neuf livres sept deniers, ci ............... ..... Thomas, fruitier, cinquante-sept livres un sou sept deniers, ci ......................... Quenot, faïencier, trois cent cinquante-six livres dix-huit sous quatre deniers, ci.. ..... Bourbault, fruitier, deux cent cinq livres quinze sous, ci... Dame Leullier, veuve Collin, fruitière, deux cent vingt-cinq livres cinq sous sept deniers, ci .......................... Lehuc, ferrailleur, cent vingt-cinq livres, ci ............... De la Ruelle, ferrailleur, cinquante-sept livres six sous huit deniers, ci .............. Bailleux, faïencier, deux cent trente-quatre livres quatresous, ci ..................... ........ Gauttin, faïencier, deux cent quatre-vingt-trois livres treize sous sept deniers, ci ......... Demoiselle Fouchaire, faïencier, deux cent cinquante livres quatre sous deux deniers, ci.. Demoiselle Berrier, marchande le modes, cent quatre-vingt-huit livres quatorze sous qua-r tre deniers, ci ............... Demoiselle Doué, marchande de modes, quatre cent quinze livres quatre sous sept deniers, ci .......................... Demoiselle Tessèdre, dite Valentin , marchande de modes , trois cent quatre-vingt-huit livres quinze sous cinq deniers, ci ......................... Demoiselle Descorets, femme de Bussy, marchande de modes, trois cent quatre-vingt-quatorze livres dix sous dix deniers, ci ............... ... ...... Le Teliier, plumassier, cent quarante-sept livres dix-sept sous six deniers, ci. ----- ------ Demoiselle Bodin, faiseuse de modes, quatre cent dix-neuf livres douze sous six deniers, ci .......................... Demoiselle Caillouet, couturière, soixante livres neuf sous neuf deniers, ci .............. Demoiselle Tillement, fem i e Villain, couturière, cinquante-sept livres deux sous quatre deniers, ci .................. Demoiselle Sauvage, femme Lechevet, couturière, soixante-douze livres quatre sous onze deniers, ci .................. Demoiselle Bouthelet, couturière, soixante-cinq livres 6i ize sous trois deniers, ci ......... Demoiselle Bonnet, couturière, soixante-deux livres neuf sous onze denieri-’, ci ......... Merlin, marchand de bière et de cidre, cent cinquante-1. s. d. 199 * 7 57 1 7 356 18 4 205 15 » 225 5 7 125 » » 57 6 8 234 4 » 283 13 7 250 4 2 188 14 4 415 4 7 388 15 5 394 10 10 147 17 6 419 12 6 60 9 9 57 2 4 72 4 11 65 16 3 62 9 11 18g [Assemblée nationale.] deux livres huit sous huit deniers, ci .............. . ..... Dumée, marchand debièr»* et de cidre, soixanie-quatre livres seize sous quatre deniers, ci.. Le même, marchand d’eau-de-vie, cent trois livres neuf sons neuf deniers, ci ......... Ghagot, limonadier, deux cent quatre-vingt-quatre livres dix sous, ci ................. Meuzet, limonadier, cinq cent une livres cinq sous, ci ...... Le Coq, limonadier, deux cent soixante-cinq livres, ci.. Dalligny, lingère, quatre cent vint-une livres deux sous onze deniers, ci. ............ Demoiselle Blanchard, femme Guérin, lingère, quatre cent cinquante-neuf livres un sou onze deniers, ci ..... . . ....... Demoiselle Martin, lingère, trois cent trente-sept livres deux sous, ci ................ Baudouin, lingère, quatre cent vingt-six livres dix-sept sous six deniers, ci ........... Baudouin, drapier, neuf cent vingt-trois livres dix sous onze deniers, ci ............. ...... Demoiselle LeNeveu, lingère,, quatre cent soixante -quatre livres quatorze sous cinq deniers, ci ...... ......... ..... Demoiselle Heurlier, femme Le Neveu, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sous deux deniers, ci ....... . Demoiselle Bergery, femme Bonnet, couturière, cinquante.- sept livres seize sous deux deniers, ci .................... Lecler, épicier, quatre-vingt-douze livres cinq sous huit deniers, ci. . ..... ...... ..... ... .. Muzelle, épicier, sept cent dix-neuf livres douze sous trois deniers, ci _____ ______ ... . . Le même, chandelier, quatre cent vingt-quatre livres dix sous trois deniers, ci. ....... Demoiselle Jouffret, femme Mercier, couturière, soixante livres quinze sous, ci.. . ..... Gouillart, chandelier, trois cent quatre-vingt-seize livres dix-neuf sous sept deniers, ci, Mallard, maçon, trois cent soixante-dix-sept livres quinze sous, ci ................... . Blondel, maçon, cent dix-hui t livres un sou, ci ........ ..... Gode], maçon, sept cent quarante livres six sous huit deniers, ci ............... ..... Georgin, maréchal-ferrant, deux cent soixante-onze livres quinze sous dix deniers, ci.,. Dreux , menuisier , quatre cent cinquante-deux livres cinq sous onze deniers , ci , Rofly, menuisier, quatre ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1191.] 1. s. d. 152 8 8 64 16 4 103 9 9 284 10 » 501 5 » 265 » » 421 2 11 459 1 11 337 2 » 426 17 6 923 10 11 4é4 14 5 397 14 2 57 16 2 92 5 2 719 12 3 424 10 3 65 15 »» 396 19 7 377 15 » 118 1 » 740 6 8 271 15 10 452 5 11 1 . s. d. cent soixante-quatre livres huit sous onze deniers, ci.. . . 464 8 11 Cazée, maçon, cent-dix livres dix-huit sous cinq deniers, ci .................... 110 18 5 Hesnon, maçon, deux cent soixante-deux livres dix-neuf sous neuf deniers, ci. ...... . 262 19 9 Garnier, maçon, deux cent dix-sept livres douze sous un denier, ci.,, ................ 217 12 1 Scheffer, faïencier, trois cent quatre-vingt-seize livres quatorze sous neuf deniers, ci. . . 396 14 9 Scheffer, menuisier, quatre cent trente-neuf livres sept sous six deniers, ci.. . . ..... . 439 7 6 Bouchet, menuisier, quatre cent cinquante-quatre livres huit sous dix deniers, ci. . 454 8 10 Schiler, menuisier, cent neuf livres dix-sept sous onze deniers, ci .................... 109 17 il Bouchon, menuisier, quatre cent soixante-quatre livres dix sous, ci .................... 464 10 » Huline, mercier, huit cent vingt-cinq livres onze sous üh denier, ci .................. 825 11 1 Demoiselle Nattel, femme Gorgy , mercière , huit cent quatre-vingt-quatre livres qua-sous huit deniers, ci.. . ...... 884 4 8 Demoiselle Rozelet, mercière, quatre cent soixante-seize livres deux sous deux deniers , ci..,. ..................... ; 476 2 2 Arnaud, mercier, sept cent quatre-vingt-douze livres onze sous quatre deniers, ci ...... 792 11 4 Gaîzé, mercier, huit cent soixante-douze livres quinze sous six deniers, ci ..... .... 872 15 6 Leuba, mercier, huit cent vingt-sept livres dix-huit sous quatre deniers, ci ...... ..... 827 18 4 Demoiselle Gernoy, feinthe Dupré, mercière, quatre cent trente livres un sou quatre deniers , ci ................ .... 430 1 4 Bonnet, mercier, huit cent vingt-trois livres treize sous sept deniers, ci ..... ........ 823 13 7 Demoiselle Boudet, femme Bonnet, soixante-deux livres huit sous, ci ........... » ... . . 62 8 » Launer, mercier, cinq cent soixante-quatre livres dix-huit sous sept deniers, ci. ... 564 18 7 Tonnellier, mercier, huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres trois sous quatre deniers, ci.., ............ î.......... 899 3 4 Percheron, mercier, cinq cent vingt-neuf livres sept sous six deniers, ci ....... . ,. 529 7 6 Mullier, mercier, neuf cent trente-deux livres onze sous quatre deniers, ci....,»-..., 932 11 4 Héron, mercier, huit cen t six livres, dix-sept sous six de-. . niers, ci .......... ..... 806 17 6 [Assemblée nationale.] Quinet, mercier, deux, cent cinquante livres, ci ...... . . . . Viliain, mercier, quatre cent soixante-cinq livres treize sous dix deniers, ci ...... ........ Mathezac, mercier, neufceut vingt-deux livres un sou huit deniers, ci ......... . ........ Blanchard, mercier, cinq cent sept livres quatre sous cinq deniers, ci ..... ........ Le Bouteux du Monceau , mercier, neuf cent vingt-une livres deux sous deux deniers, ci .......................... Demoiselle Lerbin, femme Vabois, mercière, huit cent trente-cinq livres onze sous un denier, ci ................ Gardet, mercier, sept cent quatre-vingt-dix-sept livres seize sous onze deniers, ci. . . Josse, mercier, neuf cent cinquante livres, ci .......... Lassère, mercier, cinq cent trente-cinq livres dix-huit sous, ci .......................... Huguenein Richer, bonnetier, six cent seize livres quatre sous trois deniers, ci ..... Smart, mercier, cinq cent soixa n te-quatorze li vres qui nze sous dix deniers, ci ....... ... Barthélemy, mercier, cinq cent soixante-quatorze livres quinze sous dix deniers, ci.. Fils, mercier, six cent trente-deux livres quatorze sous deux deniers, ci ...... . ..... Hoart, mercier, cinq cent vingt livres treize sous dix deniers, ci .................. Demoiselle Huet , femme Hoart, faiseuse de modes, cent soixante-six livres douze sous un denier, ci ........ . ....... De Vallois, mercier, cinq cent cinquante-trois livres treize sous sept deniers, ci. .. Demoiselle Am irai, mercière, huit cent quatre-vingt-dix-huit livres trois sous dix deniers, ci .................... Adam, mercier, huit cent vingt-huit livres huit sous, ci. Assiet, mercier* quatre cent quatre-vingt-onze livres neuf sous deux deniers, ci... ..... Germain, limonadier, deux cent cinquante-neuf livres onze sous huit deniers, ci.... Daise, limonadier, cinq cent vinüt-unejivrcsdix deniers, ci. Ficet, limonadier, deux cent soixante-quatre livres douze sous six deniers, ci ......... Laseray, limonadier, quatre-vingt-six livres trois sousonze deniers, ci .................. Guillon, limonadier, deux cent cinquante-neuf livressept sous six deniers, ci ..... ..... Marion, limonadier, cent ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1191.) f#? vingt-neuf livres treize sous onze deniers, ci ......... . . . . François-Jacques Marion, limonadier , quatre-vingt-cinq livres onze sous onze deniers, ci .......................... De la Glèse-Goullon, limonadier, trois cent vingt-quaire livres quinze sous dix deniers, ci ................ . ......... Duvivié, marchand d’eau-de-vie, cent seize livres trois sous huit deniers, ci ........... ... Noël, limonadier, quatre cent quatre-vingt-huit livres cinq sous dix deniers, ci. . . . Berger, limonadier, quatre cent soixante-six livres quatre sous deux deniers, ci ........ La Flotte, limonadier, cinq cent trente-six livres six sous huit deniers, ci ......... Ducharne, limonadier, quatre-vingt-six livres huit sous onze deniers, ci ............. Destavigny, limonadier, cinq cent cinq livres quinze sous dix deniers, ci .............. Dupont, limonadier, deul cent cinquante-neuf livres huit sons quatre deniers......... Martin, marchand de bière, quarante-six livres seize sous trois deniers, ci ...... ....... Chanang, marchand dé bièré,' cinquante-une livres douze sous dix deniers, ci. . . ....... Gauffreviile, marchand de bière, deux cent soixante dix-huit livres seize sous huit deniers, ci ................... . Vincent, limonadier, cinq cent quatorze livres un sou, ci. Sadoux marchand de bière, soixante-six livres qiiatre sous un denier, ci ................ Bouquet, limonadier, deux cent soixante-dix-huit livres sept sous six deniers, ci ------- Bardet, dit Landry, maçon, sept cent trente-neuf livres douze sous trois deniers, ci.. Friffaro, maçon, sept cent une livre seize sous huit deniers, ci ................... Gosse, maçon, quatre cent cinquante-une livres sept souâ dix deniers, ci .............. Susleau, maçon, trois cent soixante-treize livres trois sous quatre deniers, ci ..... Renault, menuisier, quatre ceut trente-neuf livres onze sous huit deniers, ci ........ Yignier, menuisier, quatre cent deux livres quatre sous cinq deniers, ci .......... .... Vivier, menuisier 2 quatre cent soixante-treize livres dix-sept sous huit deniers, ci. . . . Le Fèvre, menuisier, quatre cent cinquante -cinq livres quinze sous trois deniers, ci. 1. s. d. 129 13 11 85 11 11 324 15 10 116 3 8 488 5 10 466 4 2 536 6 8 86 8 11 505 15 10 259 8 4 46 16 3 51 12 10 278 16 8 514 1 » 66 4 »> 278 .7 6 739 12 3 701 16 8 451 7 10 373 3 4 439 11 8 402 4 5 4*73 17 8 455 15 3 188 [Assemblée nationale.] Mattule, menuisier, deux cent trente-sept livres dix sous, ci .................... Marchand, menuisier, deux cent cinquante-deux livres un sou huit deniers, ci ......... Picard, menuisier, deux cent soixante-seize livres, dix deniers, ci .................... Bouillier, menuisier, quatre cent soixante-sept livres six sous six deniers, ci .......... Marchai, épicier, trois cent quatre-vingt-quatorze livres six sous huit deniers, ci ..... Le Proux, épicier, quatre-vingt-onze livresdix sous quatre deniers, ci .............. Le Proust, épicier, sept cent quatre-vingt-une livres douze sous trois deniers, ci ........ Malingre, épicier, quatre-vingt-douze livres six sous, ci. Malingre, chandelier, quatre cent livres dix-huit sous un denier, ci ............... .... Bisson, épicier, quatre cent soixante-seize livres cinq sous sept deniers, ci ............. Bisson, chandelier, quatre cent soixante-six livres dix-sept sous six deniers, ci......... Buzet, épicier, trois cent cinquante-huit livres six sous huit deniers, ci ........ ..... Pioche, épicier, quatre vingt-douze livres six sous, ci ..... Obry fils, épicier, sept cent quarante-trois livres dix sous, ci .......................... Grosjean, épicier, sept cent quarante livres quinze sous sept deniers, ci .............. Wallez, brodeur, deux cent dix-huit livres cinq sous, ci.. Chaluntet, fabricant, cent cinquante livres, ci .......... Petiol, fabricant, deux cent quatre-vingt-dix-neuf livres huit sous quatre deniers, ci ....... Bouchon, brodeur, deux cent cinquante livres onze sous huit deniers, ci .................. Chardon, bonnetier, six cent trente-sept livres dix-huit sous quatre deniers, ci ........... Ledé, bonnetier, six cent trente-sept livres deux sous six deniers, ci ............... Rougemont, bonnetier, cinq cent quatre-vingt-huit livres douze sous neuf deniers, ci.. Bo, bonnetier, trois cent quatorze livres dix sous, ci ..... Prévost, bonnetier, cinq cent quatre-vingts livres, ci ....... Daudigeot, marchand devin, six cent seize livres dix sous, ci .......................... Piot, marchand de vin, six cent vingt-deux livres quatre sous deux deniers, ci ........ Clerc, marchand de vin, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] six cent vingt-huit livres quatre sous deux deniers, ci. ... . Dupont, marchand de vin, six cent dix-huit livres dix-huit sous quatre deniers, ci. Treiliard, marchand de vin, cinq cent soixante-seize livres dix-sept sous six deniers, ci . Brisson, marchand de vin, cinq cent quatre-vingt-dix-huit livres quinze sous, ci ........ Collin, marchand de vin, six cent trente-six livres sept sous six deniers, ci ............... R.-J.-J.-B. Collin, marchand de vin, cinq cent quatre-vingt douze livres dix sous, ci ..... Desbrosses, marchand de vin, cinq cent quatre-vingt six livres huit sous quatre deniers, ci .................... Guillaume, marchand devin. six cent vingt-trois livres huit sous quatre deniers, ci ...... Michel, marchand de vin, six cent trente-quatre livres onze sous huit deniers, ci. . . . Vanneroy, marchandée vin, trois cent vingt-huit livres trois sous quatre deniers, ci.. Jolivet, marchand de vin, cent quaire-vingt-quatre livres onze sous dix deniers, ci. .. . Dairé, marchand devin, cent quatre-vingt-quatre livres onze sous dix deniers, ci .......... Faitot, marchand de vin, deux cent soixante-six livres un sou huit deniers, ci. .. ... Guérin, marchand de vin, trois cent douze livres dix-huit sous quatre deniers, ci. . ... ... . Duchaussois, marchand de vin, cent vingt-neuflivres onze sous huit deniers, ci ......... Moreau, marchand de vin, centcinquanle livres, ci ...... Le Fèvre, marchand de vin, trois cent vingt -huit livres trois sous quatre deniers, ci. . Grand -Pierre, arquebusier, trois cent trente et une livres deux sous neuf deniers, ci. . . Boisson, arquebusier, deux cents livres quinze sous, ci.. Quentin, boucher, trois cent quatre-vingt-dix-huit livres six sous huit deniers, ci ...... Barrière, boucher, six cent quatre-vingt-treize livres dix-huit sous onze deniers, ci. . . . Picot, boucher, six cent quatre-vingt-quatorze livres quinze sous sept deniers, ci ......... Demoiselle Ghauvé, femme Duminy, boulanger, deux cent i rente-neuf livres huit sous onze deniers, ci .............. Le Goutre, boulanger, deux cent quatre-vingt-six livres cinq sous huit deniers, ci. . . . Destar, boulanger, deux cent l. s. d. 628 4 2 618 18 4 576 17 6 598 15 » 636 7 6 592 10 » 586 8 4 623 8 4 634 11 8 328 3 4 184 11 10 184 11 10 266 1 8 312 18 4 129 11 8 150 » » 328 3 4 331 2 9 200 15 » 398 6 8 693 18 11 694 15 7 239 8 11 286 5 8 [Assemblée nationale.] quatre-vingt-cinq livres treize sous deux deniers, ci ........ Le Grand, boulanger, quatre cent quatorze livres seize sous six deniers, ci .............. Dorlé, charcutier, quatre cent soixante-deux livres dix-huit sous quatre deniers, ci. . . Bongatel de la Place, chandelier, quatre cent quarante et une livres dix-sept sous six deniers, ci .................. Auboin, chandelier, quatre cent trente-cinq livres six sous onze deniers, ci ............. Diras, coffretier, cent livres, ci .......................... Héraut, plombier, cent quarante-quatre livres quatre sous trois deniers, ci ............. Louis, père, plombier, deux cent trente-sept livres trois sous neuf deniers, ci ............. Quesnelle, coiffeur de femme, cent cinquante-sept livres dix sous, ci ..................... Tabraise, coiffeur de femmes, cent soixante-dix-huit livres quinze sous, ci .............. Brechonnier , coiffeur de femmes, deux cent neuf livres douze sous onze deniers, ci. . . Bonneval, coiffeur de femmes, deux cent quatre livres quatre sous sept deniers, ci ......... Déon, coiffeur de femmes, cent cinquante-et-une livres huit sous neuf deniers, ci... Potier, coiffeur, cent soixante-quinze livres huit sous quatre deniers, ci ............ Dubois, coiffeur, cent cinquante livres dix-neuf sous sept deniers, ci ............. Gharmont, coiffeur, centqua-rante-cinq livres quatre sous sept deniers, ci .............. Michon, coiffeur, cent quarante-sept livres cinq sous cinq deniers, ci.. ........... Bourgeois, coiffeur, cent soixante-dix livres cinq sous dix deniers, ci .................. Tolmance, tailleur, trois cent cinquante-neuf livres quatre sous dix deniers, ci .......... Langlois, tailleur, cent soi-xante-treizelivres dix-huitsous quatre deniers, ci ........... De France, tailleur, cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix-sept sous trois deniers, ci. . . . De la Touche, tailleur, deux cent vingt-trois livres un sou deux deniers, ci ............. Demoiselle Prou, tailleur, cent quatre-vingt-douze livres onze sous deux deniers, ci... Mone, tailleur, trois cent soixante-sept livres seize sous huit deniers, ci .............. Commandeur, tabletier, cent livres, ci .................... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] Grincourt, serrurier, trois cent quatre-vingt -deux livres huit sous onze deniers, ci. . . . Croyez, serrurier, trois cent cinquante-deux livres dix sous, ci .......................... Vialle, serrurier, quatre cent neuf livres trois sous quatre deniers, ci .................... Vielcazal, serrurier, six cent vingt livres dix sous un denier, ci .......................... Loutre, serrurier, six cent quatre - vin gt - deux livres , quinze sous six deniers, ci . . . Carnet, serrurier, six cent vingt-deux livres, quatre sous six deniers, ci .............. Deinier, serrurier, quatre cent quarante-deux livres seize sous huit deniers, ci ......... basse, sellier, quatre cent quatre-vingt-quatre livres dix sous, ci ..................... Duchêne, sellier, quatre cent vingt-deux livres treize sous quatre deniers, ci ........... Metton, papetier, deux cent quatre-vingt-seize livres six sous trois deniers, ci ...... ... Minot, cartier, soixante-neuf livres quinze sous quatre deniers, ci .................... Minot, cent quatre livres sept sous dix deniers, ci .......... Le Tellier, papetier, cent cinquante-huit livres onze sous huit deniers, ci ............. Durand relieur, deux cent quatre-vingt-seize livres six sous trois deniers, ci ........ Barabé, relieur, trois cent dix-sept livres cinq sous dix deniers, ci .......... . ......... Moench, peintre, deux cent soixante et onze livres seize sous neuf deniers, ci ......... Eloy, peintre, quatre cent trente-six livres quatre sous trois deniers ci .............. Le Nain, peintre, deux cent dix-neuf livres huit sous trois deniers, ci .................. Cellier, peintre, quatre cent douze livres trois deniers, ci.. Nesmes, paulmier, cinq cent quatre-vingt-quatorze livres dix deniers, ci .............. Baland, menuisier, deux cent quatre-vingt-six livres dix-neuf sous sept deniers, ci ......... La Fosse, menuisier, quatre cent quinze livres trois sous trois deniers, ci ............. Le Main, menuisier, deux cent soixante-quatre livres trois sous quatre deniers, ci ...... Colson, menuisier, deux cent vingt-quatre livres quinze sous un denier, ci ................ Champion, menuisier, deux cent quarante-trois livres un sou neuf deniers, ci. . . ....... 190 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 1. s. d. Payen, layetier, cent vingt-cinq livres, ci ............... 125 » » 524 parties prenantes. Total. 138,850 15 8 8° Créances sur le ci-devant clergé. « L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de l’Etat, pour les causes qui vont être expliquées, les particuliers ci-après nommés; en conséquence, décrète qu’ils seront payés des sommes suivantes : savoir : Dettes constituées. L’abbé du Portrou, Jeanne du Portrou, et Marie-Anne du Portrou, ses sœurs, trois cent trente-six livres de rente, sans retenue, au principal de huit mille quatre cents livres prêtées au ci-devant chapitre de Sainte-Apollinaire de Valence; en conséquence, ladite rente de trois cent trente-six livres sera payée sans retenue, à compter du jour qu’elle est due, savoir: audit abbé au Portrou, endapt sa vie ; après son décès, à Jeanne du ortrou, aussi pendant sa vie; après le décès de celle-ci, à Anne du Portrou; et après le décès de cette dernière, à qui il appartiendra, Pierre Ponce-Arnaud, légataire universel de Martin Arnaud, son oncle, à charge de sublitu-tion envers ses enfants ; à défaut d’enfants, en faveur oe Martin Arnaud ; ensuite de Gaspard Arnaud, et enfin de Jean-Pierre Arnaud ; de douze cents livres de rente perpétuelle, au principal, au denier 25, de trente-milje livres prêtées au ci-devant couvent des religieux prémontrés de la Croix-Rouge ; en conséquence, il sera délivré audit Pierre Ponce-Arnaud, en sadjte qualité, et aux appelés à recueillir la substitution dont il est grevé, une reconnaissance de liquidation, valant titre nouvel, de douze cents livres de rente annuelle et perpétuelle, sans retenue, Jo eph-Philibert Pel licier, de cent cinquante livres de rente, sujetteaux impositions, au principal, à 5 0/0, de trois mille livrés prêœes au ci-devant chapitre de Sisteron ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel de cent cinquante livres de rente, sujette aux impositions des deux vingtièmes et quatre sous pour livre, du premier, jusqucs et compris les 31 décembre 1790 ; et du cinquième, à comptt r de celte époque, pour en être payés, ainsique des arrérages, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus, A l’égard de la réclamation de Le Secq, prêtre, ancien curé de Comué, qui demande la continuation du payement d’une rénte perpétuelle de trois cents livres, au principal de six mille livres prêtées aux ci-devant bénédictins de l’abbaye de Molesme ; l’Assemblée nationale, considérant que l’acte constitutif de la rente dont il s’agit n’a pas une date certaine et authentique, et qu’il ne se trouve pas porté dans le registre capitulaire de ladite maison religieuse ; que les journaux de recette et de dépense desdits religieux, qui auraient pu donner une preuve sulfisantede l’existence de cette rente, out été soustraits; et que i’empruntdu capital de cette rente n’est pas revêtu des formalités exigées par la loi du 5 novembre 1790, pour être reconnu légitime; décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Rentes viagères . Beaudoin-Nicolas Lebœuf, dit de Ville, citoyen de Soissons, de mille livres de rente viagère, sans retenue, au principal de douze mille livres données au ci-devant monastère des Célestins de la Sainte-Trinité de Villeneuve, près Soissons, dont les biens ont été réunis à la mense épiscopale de Soissons ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel de mille livres de rente viagère, sur sa tête, payable sans retenue, avec les arrérages, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dns. Michel-François-Marie Bouton, ancien curé de la Loge, district de Saint-Omer : 1° de la rente viagère, sans retenue, de quatre cent cinquante livres, au principal de quatre mille cinq cents livres par lui payées aux ci-devant religieux dominicains de Saint-Omer, pour être commensal de la communauté desdits religieux ; 2° de cinquante livres de rente viagère, pour l’indemniser de la dépense de cinq cents livres qu’il avait prouvé avoir faire pour les réparations de son logement dans ladite communauté ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel de la rente de cinq cents livres, aux termes de la loi du 27 avril dernier. Jean-Baptiste La Biche, ci-devant augustin de la place des Victoires à Paris, de quatre-vingt-huit livres de rente viagère, sans retenue, au principal de onze cents livres par lui données au couvent des ci-devant religieux minimes de Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat de ladite rente viagère de quatre-vingt huit livres, sans retenue, payable de six mois en six mois, aux premier mai et premier novembre de chaque année. Charles-Antoine Moreau , vigneron à Grony, district de Soissons, de cent huit livres de rente viagère, sans retenue, au principal de douze cents livres placées sur la ci-devant abbaye de Notre-Dame de Soissons; en conséquence, "il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive, valant titre nouvel, de ladite rente viagère de cent huit livres, payable, sans retenue, en la présente année, par le receveur du district de Soissons ; et à compter du lçr janvier 1792, par les payeurs des rentes sur l’Etat, Madeleine-Suzanne Dumont , de deux rentes viagères, l’une de six cent cinquante livres, l’autre de cent cinquante livres, faisant ensemble celle de huit cents livres, payable, sans retenue, de six mois en six mois, aux 1er avril et lpr octobre de chaque année, de laquelle rente il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Rentes perpétuelles. Beaudoin-Nicolas Lebœuf, djt de Ville, citoyen de Soissons, de dix-sept cent cinquante-six livres seize sous de rente perpétuelle, sujette aux retenues, due par la ci-devant maison religieuse de Nutre-Dame de Soissons, au principal, au denier vingt de trente-cinq mille cent trente-six livres ; savoir : de treize cent cinquante livres, au principal de yingt-sept mille livres, en toute propriété ; et de quatre cent six livres seize sous de surplus, au principal de huit mille cent trente-six livres en usufruit , seulement pendant sa vie, la propriété appartenant divisé- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] 191 ment et pnr tiers à chacun de ses trois enfants : Samson-Marie Lebœuf, prêtre-curé de Besseau ; Louis-Alexandre Lebœuf, officier invalide; et Beaudoin-Claude Lebœuf, bourgeois de Sois-soi)8; ce qui fait, pour chacun, cent trente-cinq livres douze sous de rente perpétuelle, au principal de deux mille sept cent douze livres ; desquelles rentes, à raison des différentes propriétés ci-dessus énoncées, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat. Jacques-Athanase Lombard , député à l’Assemblée nationale, dé quarante livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, due par le ci-devant monastère de la Visitation de Samte-Marie de la ville de Draguignan, au principal, au denier vingt, de huit cents livres, payable au 7 juin de chaque année ; à la charge d’en compter annuellement les arrérages à Catherîne-Ra-degonde Lombard, sa tante, pendant sa vie, de laquelle rente il sera délivré audit Lombard une reconnaissance de liquidation définitive. Dettes exigibles. Gerbin, maître charpentier â la Père, de la somme exigible de neuf cent quarante-cinq livres, pour ouvrages de charpente faits dans la ci-devant abbaye du Calvaire de la Fère, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation de ladite somme de neuf cent quarante-cinq livres, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts , déduction faite des impositions, à compter du jour qu’il justifiera avoir remis ses titres au secrétaire du district de Chauny, 1. s. d. ci ............. . ............ 945 n » Pierre Gobin, entrepreneur des bâtiments à Chablis, de la somme exigible de quatre cent dix-huit livres, pour ouvrage s de maçonnerie faits dans la ci-devant abbaye de Pohtigny, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 12 février 1791, ci ......................... . 418 » » Morin, marchand de vin à Paris, de la somme de seize cent dix-sept livres, pour fournitures de vin aux ci-devant pères Nazarets de Courbevoie, dont quinze cent quatre-vingt-treize livres, faisant, avec pareille somme à lui adjugée par le département, la somme de trois mille cent quatre-vingt-six livres qui lui était due, et vingt-quatre livres pour le remboursement du coût du contrôle de l’arrêté de son mémoire, ensemble des intérêts, au taux prescrit par les lois, de ladite somme totale de trois mille cent quatre-vingt-six livres, depuis le 13 mars 1790, jour de la demande, jusqu’au 27 juin dernier, date de l’arrêté du département, à compter duquel jour les intérêts ne lui seront payés à raison de quinze cent quatre-vingt-treize livres à lui seulement due à cette époque. Quant au surplus des frais réclamés par ledit Morin , l’Assemblée nationale décrète qu’ils ne peuvent lui être alloués qu’après qu’il les aura fait régulièrement taxer, avec distinction de ceux faits dans l’intervalle de la publication du décret des 14 et 20 août 1790, jusqu’à l’expiration du délai prescrit par le décret du 27 mai suivant, ci ...... .... ........ 1,617 » » Fay, ci-devant receveur des décimes du diocèse du Mans, de la somme exigible de deux mille livres par lui prêtées aux religieuses du ci-devant monastère dé l’ordre de Saint-Dominique du Mans, de laquelle somme il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 12 février 1791, ci ......... . ...... 2,000 » » Hennel, maître fruitier-oranger à Paris, de la somme exigible de dix-neuf cent -sept livres douze sous, pour fournitures de beurre et d’œufs faites aux ci-devant religieuses du Saint - Sacrement de la rue Cassette à Paris, de laquelle somme il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, payable à la caisse de IVxtra-ordinaire, avec les intérêts, à compter du 30 avril 1791, sous la retenue d’un cinquième, à 5 0/0, ci ............. . ...... i ,907 12 * Ghauvigny, marchand de bois à Paris, de la somme exigible de onze cent quatorze livres, faisant, avec pareille somme à lui payée sur l’ordonnance contenue en l’arrêté du département de Paris, celle de deux mille deux cent vingtr huit livres qui lui était due, pour fournitures de bois faites ......... aux ci-devaut capucins du Marais, avec les intérêts, à compter du 20 décembre 1790, jour de l’enregistrement de ses titres à la municipalité ; savoir , de la totalité du principal de deux mille deux cent vingt-huit livres , jusqu’au jour de l’acquit de la première moitié dudit principal ; et seulement de la deuxieme moitié restante, à compter de cette époque, ci .............. .... JL, 114 » » Jean-François Médalle , ci-devant receveur des décimes du diocèse d’Alby, delà somme de vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-sept livres quatorze sous , dont vingt-neuf mille quatre cent six livres 192 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791.] pour la finance et supplément ae finance de son office, avec les iutérêts de ladite somme totale de vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt -sept livres quatorze sous, à compter du 1er septembre 1790, date de la cessation de ses fonctions, ci. 29,587 14 » 18 parties prenantes. Total. 47,589 6 » 9° Supplément à l’arriéré du département des finances. HARAS. Différents employés et fournisseurs des dépôts des haras. Dépôt du ci-devant Bas-Poitou , établi à Fontenay-le-Comte. Butteau, piqueur, sept cent quatre-vingt-deux livres dix sous, ci ..................... 782 10 >» Bretonneau, palefrenier, trois cent quarante - trois livres quinze sous, ci .............. 343 15 » Couché, palefrenier, deux cent trente livres, ci ......... 230 •> » Bâillon, palefrenier, deux cent trente livres, ci .......... 230 »> » Girard, pour la subsistance et l’entretien des bandes royales pendant l’année 1789, quatre cents livres, ci ........... 400 " » Brunet, garde-haras, quarante livres, ci .............. 40 >» » Majon, pour fourniture de «foin, quatre-vingt-dix livres, ci _____ 90 » » Gandin, pour fourniture de foin, cent vingt livres, ci ..... 120 » » Haumon, pour fourniture de paille, d’avoine, cent quatre-vingt-dix livres, ci .......... 190 » » Marillet, maréchal expert , cent cinquante livres, ci ....... 150 » » Lingruniêre, inspecteur pour logement, soixante-douze livres, ci ..................... 72 » » Dépôt de la ci-devant Haute-Guyennet établi à Rodez. Les administrateurs de l’hôpital de Rodez, pour loyer de remplacement du dépôt, deux cent soixante-quinze livres, ci. 275 » » Géraldy, syndic de l’hôpital de Rodez, pour fourniture de fourrages, quatre cent soixante-dix-huit livres seize sous, ci. 478 16 » ' Gombert, pour fourniture de fourrages, douze cent quinze livres neuf sous, ci .......... 1,215 9 » Bernard, aubergiste, pour fournitures, soixante-douze livres, ci ..................... 72 » » Jonas, aubergiste, pour fournitures, trente-neuf livres, ci. 39 » » Gombert, maître palefrenier, trois cent trente-six livres, ci. Loubières, maréchal expert, quatre-vingt-trois livres huit sous, ci ..................... Michel, palefrenier, deux cent quatorze livres quatorze sous, ci .......................... Gond al, palefrenier, cent quatre-vingt-quatorze livres cinq sous, ci ............... Pierron, palefrenier, cent quatre-vingt-quatre livres, ci. Marsel, palefrenier, cent quatre-vingt-quatre livres, ci . . . Paulet, palefrenier, cent quatre-vingt-quatre livres, ci. . . . Bousquet, sellier, six livres deux sous, ci ............... . 1. s. 336 » 83 8 214 14 194 5 184 » 184 » 184 » 6 2 Entrepôt général des haras , ci-devant établi à Clayes. Menier, caissier de l’entrepôt général, cent vingt livres quatorze sous quatre deniers, ci .......................... 120 14 Mathieu Vengen, piqueur, quatre cent cinq livres quatorze sous, ci ..................... 405 14 Galiey, maréchal, trois cent trois livres dix sous, ci ...... 303 10 Du Sauveltz, chirurgien, quatre-vingt-seize livres dix-huit sous six deniers, ci ..... 96 18 Du Poncht 1, pour fournitures de drogues, soixante-douze livres seize sous, ci .......... 72 16 Le Poivre, pour fournitures de fourrages, seize cent soixante-douze livres quatre sous, ci ..................... 1,672 4 Manière, pour fournitures de son, deux cent quarante-deux livres six sous six deniers, ci. 242 6 L’Hermite, pour fournir u res de cordes, quatre-vingt-dix-huit livres seize sous, ci ..... 98 16 flusson , pour fournitures d’huile et de chandelles, cent trente et une livres neuf sous, ci .......................... 131 9 Tarlier, bourrelier , vingt-huit livres dix sous, ci ...... 28 10 Gauthier, bourrelier, trente et une livres dix-neuf sous six deniers, ci .................. 31 19 Boufflers, maître charron, cinq livres, ci ............... 5 » La femme Pié, garde-malades, dix-sept livres, ci ....... 17 » Dupré, pour fourniture de viande, six livres onze sous six deniers, ci ............ : ..... 6 11 Marié, maréchal, douze livres, ci ..................... 12 » Clément, sept livres quatre sous, ci ..................... 7 4 Barthélemy, charretier, six livres onze sous, ci ..... ..... 6 lt Guenneval, pour fournitures, trois livres douze sous six deniers, ci .................... 3 12 d. » B 4 » 6 » 6 6 » » 6 6 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 septembre 1791.] Le Boiteux, maître menuisier, (juaratî te— trois livres seize sous six deniers, ci .......... Grevelle, vitrier, cent vingt-sept -i v tes un sou six deniers, ci .................... . ..... Veuve Maréchal, pour fourniture de vin, douze livres, ci. Le Paye, maître serrurier, quinze cents livres onze sous, ci .......................... Gibert, pour fournitures de fourrages, cinq mille quatre cent trente -huit livres six sous trois deniers, ci ........ 47 parties prenantes. Total. Indemnités particulières. Poirrè, pour indemnité résultant d’un traité avec le gouvernement, eu date du 27 juin 1789, relativement à divers services de finances en assignations et rescriptions sur le Trésor public, à en an de date, ci ......... 750,0001.» s. »d. Avec les intérêts de ladite somme, à dater du 11 juillet 1789. _ Une partie prenante. Total. 750,000 1. » s. »d. Total général. . ....... 4,394,437 1. 19s. 8d. « À la charge, en outre, par les unes et les autres des parties ci-dessus nommées de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance du liquidation définitive et leur remboursement à la caisse de l’extraordinaire. « Sur la demande de la demoiselle Anne-Ni cole de La Moignon, veuve de Jean-Antoine Olivier de Sénozan, tendant à la liquidation et le remboursement de la somme de quatre cent mille livres, capital d’une rente de vingt mille livres, ci-devant due au domaine par la ci-de vant communauté de Provence et de Forcalquier pour abonnement et extinction d’anciens droits féodaux, appartenant au roi; ladite rente aliénée au défunt sieur Olivier de Sénozan, à titre d’engagement, sous la faculté de rachat perpétuel; « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera délivré à ladite dame de Sénozan, par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, une reconnaissance de liquidation, portant constitution à son profit d’une rente annuelle et perpétuelle de vingt mille livres, sur l’Etat, exempte de toute espèce de retenue, et payable de six mois en six mois par le payeur des rentes sur l’Etat, à compter du 1er juillet 1790, jusqu’au remboursement ou rachat de ladite rente, moyennant la somme capitale de quatre cent mille livres, à laquelle a été fixé et liquidé le montant dudit rachat par les arrêts du conseil et contrat des 1er et 17 février 1766, lesquels continueront d’être exécutés suivant leur forme et teneur, à la charge, par ladite dame de Sénozan, de justi fier de ses droits, et de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir la susdite reconnaissance de liquidation. 4re Série. T. XXXÏ. 193 « L’Assemblée nationale décrète, au surplus, que ceux des droits seigneuriaux, féodaux et casuels, dus au domaine par les pays de Provence et de Forcalquier, et abonnés, par arrêt du conseil du 10 juin 1791, qui n’ont point été supprimés, mais qui ont seulement été déclarés ra-chetables par les précédents décrets, seront payés et servis, jusqu’au rachat, au domaine national, individuellement, par les habitants des ci-devant comtés de Provence et de Forcalquier, en conséquence, que les ordonnateurs de la régie, de l’enregistrement et du domaine en suivront exactement la perception et le recouvrement, par toutes les voies de droit contre chacun des redevab'es : à l’effet de quoi, il leur sera remis une expédition du susdit arrêt du conseil, dans lequel les différents droits sont énumérés. » (Ce décret est adopté.) M. Chabroud, au nom du comité militaire , soumet à la délibération un projet de décret cor-rigê, sur les délits et les peines militaires (1), ainsi conçu : « Art. 1er. La loi militaire traite des délits commis par les soldats, qui consistent dans la violation du devoir militaire, et elle détermine les peines qui doivent y être appliquées. « Art. 2. Aucun fait ne peut être imputé à délit militaire, s’il n’est déclaré tel par 1a loi militaire. « Art. 3. Par la dénomination de soldats, la loi entend tous les individus qui composent l’armée, sans aucune distinction de grade ni de service. « Art. 4. En temps de guerre, tout soldat présent au camp, ou dans une place de guerre, est tenu de se rendre, au premier appel, auprès des drapeaux ou étendards, ou à son poste, à peine d’être dépouillé des habits militaires, attaché au carcan durant 3 heures, et chassé de l’armée. « La même peine a lieu contre le soldat qui, en cas d’alarme ou d’affaire, après s’être rendu aux drapeaux, les abandonne pour songer à sa propre sûreté. « La même peine a lieu contre celui qui, dans une place prise d’assaut, se sépare des drapeaux pour se livrer au pillage. « Art. 5. Si un soldat est convaincu de s’être endormi étant en faction ou en vedette, la peine est pour la première fois de 8 jours d’arrestation. « A la seconde fois, la même peine a lieu pour un mois. « A la troisième fois, la peine est encore d’un mois d’arrestation, et ensuite d’être ehassé comme incapable du service militaire. « Su temps de guerre, au camp et dans les places de guerre, la peine est dès la première fois d’un mois d’arrestation, et ensuite d’être dépouillé des habits militaires et chassé. « Art. 6. Si celui qui commande à un poste est convaincu d’avoir donné à ses subordonnés et fait exécuter des ordres non conformes à la consigne qu’il a reçue, la peine est de 15 jours d’arrestation contre le sous-officier, et de 3 semaines contre l’officier. « En cas de récidive, la durée de la peine est double. « A la troisième fois, la peine est d’un mois (1) Voir Archives parlementaires, tome XXIX, séance du 7 août 1791, page 242, le premier projet de décret présenté par le comité militaire. 13