372 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] assurés que toutes les portes étaient gardées ; et il est actuellement impossible de deviner comment le roi a pu partir. Je dois rendre compte à l’Assemblée qu’aus-sitôt que j’en ai été instruit, j’ai fait convoquer te conseil général; j’ai envoyé des ordres à la poste pour qu’on ne donnât des chevaux à personne; aux barrières, pour qu’on ne laissât sortir que sur des passeports de la municipalité, à l’exception des courriers des malles. Je prie l’Assemblée de me permettre, en finissant, de lui exprimer le vœu du conseil général de la commune et de tout le peuple, c’est celui de la fidélité, de la soumission à ses décrets et à ses ordres, et du patriotisme de la ville de Paris, sur lequel l’Assemblée peut compter. Nous demanderons à l’Assemblée nationale la permission de nous retirer pour aller à l’Hôtel de Ville recevoir les ordres qu’elle nous donnera, et pourvoir à la sûreté et à la tranquillité publique. Plusieurs membres : C’est juste. M. de Sillery. Dans le rapport qui vous a été fait par M. de Gouvion, j’ai entendu qu’un garde national était venu au comité des recherches, m’y avait trouvé et m’avait fait une déposition. 11 s’est sans doute trompé de personne, car je donne ma parole d’honneur que, personnellement à moi, on ne m’a fait aucune déposition particulière. M. de Gouvion. Je me suis trompé; c’est à M. Voidel que le grenadier a parlé. M. le Président. M. de Gouvion convient de son erreur. Il a voulu nommer M. Voidel. M. Voidel. Monsieur le Président, M. de Gouvion a été également trompé sur la qualité de la personne qui a parlé au comité des recherches. Ce qu’il y a de vrai dans ceci, c’est que, jeudi dernier, pendant la séance du soir, une personne que je ne connais pas, un citoyen sans uniforme, mais qui m’a inspiré de la confiance par la manière dont il s’est présenté et dont il m’a parlé, m’a dit tenir d’une autre personne, également digne de confiance, que la reine devait partir avec madame sa fille, pendant la nuit du mercredi au jeudi. Je vous avoue que je ne donnai pas beaucoup de confiance à cet avis; mais, comme il ne fallait rien négliger, j’en conférai avec le comité des recherches, qui chargea M. de Lapparent d’en informer la municipalité et M. le commandant général, afin qu’on redoublât de vigilance et qu’en nous donnant avis d’heure en heure, de tout ce qu’on découvrirait, le comité pût agir, soit par lui-même, soit en demandant à l’Assemblée les dispositions nécessaires pour éviter cette fuite. M. Bailly, maire de Paris. J’ai eu effectivement l’honneur de voir M. de Lapparent qui m’a donné quelques-uns des renseignements dont je vous ai parlé et qui ont donné lieu aux mesures que vous savez . M. Cochon de Lapparent. Je n’ai eu personnellement connaissance du fait que par une déclaration de M. Soustelle, membre de cette Assemblée, qui me dit, avant-hier au soir, qu’on lui avait assuré que la reine devait se sauver; qu’elle faisait faire des habits de sœur grise et que Mme Royale devait partir avec elle. Hier matin, il m’ajouta que Mme de Fréminville, femme de chambre de Mm9 Royale, devait partir dans l’après-dîner. J’en fis part à M. le maire et à M. de La Fayette. Je retournai les trouver à 10 heures du soir et je restai avec eux jusqu’à 1 heure du matin. Tout nous paraissant tranquille et nous étant assurés qu’il n’y avait aucune espèce de mouvement au château, nous crûmes pouvoir nous retirer à cette heure. M. le Président. II reste à soumettre à l’Assemblée la proposition qui a été faite par M. de Gustine et qu’il a ridigée en ces termes : « Nul ordre émané du pouvoir exécutif ne sera obligatoire pour aucun fonctionnaire public, s’il n’est signé des ministres actuellement en place; si quelque autre individu que MM. Duport, Mont-morin, Duportail, Thévenard, Delessart et Tarbé, signait ou contresignait des ordres, ces ordres ne pourront être obligatoires pour aucun fonctionnaire public; ceux qui les auraient signés, et ceux qui les exécuteraient, en seront personnellement responsables. » M. Bémeunler. La rédaction du projet de M. de Gustine ne peut êire adoptée dans sa première partie. Par les différents décrets que vous avez rendus ce matin, vous avez enjoint au ministre de la justice de signer les actes et d’y apposer le sceau de l’Etat. Ainsi, la rédaction qui dit : nul ordre émané du pouvoir exécutif ne sera obligatoire , ne peut être adoptée. Il est évident que l’Assemblée ayant confié par commission le pouvoir exécutif aux ministres actuels, nul autre acte, nul ordre du roi en fuite ne peut être appelé ordre du pouvoir exécutif. Il y aurait du danger à multiplier ainsi les précautions ; vous en avez pris de suffisantes pour le moment. J’engage doncM. de Gustine à retirer pour l’instant sa motion et j’en demande le renvoi au comité de Constitution. M. de Custine. Je ne m’oppose pas à ce que le comité donne une rédaction plus précise, mais il ne serait pas de la sagesse de l’Assemblée de ne pas adopter la disposition que je propose. (Murmures.) M. Le Chapelier. L’Assemblée nationale a décrété constitutionnellement que, dans un interrègne, le conseil du roi ôtait autorisé à faire des proclamations et autres actes d’administration. Si quelques nouveaux ministres nommés par un roi séduit veulent s’emparer de l'administration, nous les ferons poursuivre criminellement. M. Démeunier. M. de Gustine semble avoir craint que le roi séduit, entraîné par les factieux qui ont commencé l’attentat, ne se détermine à commettre d’autres ministres pour exercer le pouvoir exécutif. Si vous avez cette inquiétude, il est un moyen très simple de l’écarter. Vous pouvez concentrer provisoirement les fonctions du pouvoir exécutif, sauf le pouvoir de la sanction, entre les mains des ministres actuels. Je demande donc que l’Assemblée décrète purement et simplement cette proposition, ou qu’elle renvoie au comité celle deM. de Gustine, parce qu’elle demande à être examinée avec soin. M. de Cnstine. Il est facile d’apercevoir ce