[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.] 380 rendant aux Acadiens ce qui leur est dû, vous grèverez peu le Trésor, et vous n’ordonnerez point une nouvelle dépense. J’ai déjà dit que les fonds étaient faits au département de la marine pour les officiers civils et militaires, et j’ajoute qu’on vous a porté en dépense pour 1791, dans le tableau présenté par le comité des finances, une somme de 816,000 livres pour les secours accordés, tant aux Hollandais réfugiés qu’aux Acadiens. La dépense pour ceux de Morlaix et de Cherbourg ne s’élèvera pas à 11,000 livres, et nous avons tout lieu de penser qu’ils composent la majorité de ceux qui sont maintenant dans le royaume. Tels sont les faits et les motifs sur lesquels se fonde le décret que je viens vous soumettre au nom du comité des pensions. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des pensions sur l’état où se trouvent les habitants de l’Acadie et du Canada, pas sés en France lors de la cession de ces pays aux Anglais, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les secours accordés aux officiers tant civils que militaires acadiens et canadiens, et à leurs familles, dont l’éîat nominatif est annexé au présent décret, continueront d’être payés comme par le passé, par le Trésor public, à l’effet de quoi le fonds de 50,000 livres fourni précédemment au département de la marine pour cet effet, cessera de lui être fait, à compter du 1er janvier 1791. Art. 2. « La solde accordée aux habitants de ces mêmes contrées, qui sont passés en France à la paix de 1763, sera continuée à tous ceux qui en jouissent ou qui en ont joui, dans les proportions suivantes ; savoir : 8 sols par jour aux sexagénaires, 6 sols par jour aux pères et mères de famille et aux veuves, et 4 solo aux enfants et orphelins, jusqu’à l’âge de 20 ans seulement; ces secours comrai nceront à courir du 1er janvier 1790, sauf à imputer à compte les sommes que chacun d’eux aura reçues du Trésor public dans le courant de ladite année. Art. 3. « Chacun des secours accordés par les deux précédents articles sera éteint à la mort de chacun de ceux qui les auront obtenus, sans qu’ils puissent être recréés ou portés en augmentation en faveur de qui que ce soit. Art. 4. « Les personnes qui prétendront avoir droit aux secours mentionnés dans l’article 2 du présent décret, se présenteront à la municipalité du lieu de leur résidence, qui en dressera l’état : cet état sera envoyé au directoire du district ; il en vérifiera les faits, et l’enverra ensuite au directoire du département, qui le fera passer à l’Assemblée nationale avec les observations qu’il jugera convenables. » (Ce décret est adopté.) ÉTAT NOMINATIF des secours tant civils que militaires, accordés aux Acadiens et Canadiens (annexé au décret du 21 février 1791). OFFICIERS D’ÉPÉE. B. Boisseau de La Galernerie (Louise-Elisabeth), fille d’un capitaine de vaisseau, née le 2 décembre 1756, résidente à Rochefort ..... 200 liv. Boisseau de La Galernerie (Sophie), sa sœur, le 1er octobre 1759, à Suinl-Cyr ............................... 200 B nuit (Anne), fille d’un capitaine des troup-s de l’île royale, le 22 reptem-bre 1728, à Charente, à vie ......... 300 Benoît (Emilie-Jeanne), sa sœur, 4 novembre 1739, idem , à vie .......... 200 Benoît (Jeanne-Gerva se), sa sœur, 29 août 1744, idem , à vie ............. 200 Bourdon (Adélaïde), fille d’un lieutenant des troupes de l’île royale, 27 cciobre 1757, Rochefort, à vu-...... 250 Bourdon (Henriette-Magdelûn' ), sa sœur, 12 juin 1767, idem , à vie ..... . ..... 200 Bourdon (Gabriel-Pierre-Bmiaventure), hur frère (volontaire), 29 décembre 1770, idem, jusqu’à 18 et 20 ans. 108 C. Chalmet (Marie-Anne), 3 mai 1754, Blois, à vio ............................. 150 D. Dorfontaine (Angélique Le Neuf de la Vallière), épouse d’un capitaine réformé des troupes nationales, 19 septembre 1759, Taillebourg, à vie ...... Duchambon (Marie-Anne) Roiria, veuve d’un capitaine au régiment de Bourbonnais, 4 février 1736, Fontenay-le-Comte, à vie ...................... D’Ailleboust de Saint-Vil mé (Louise-Marguerite), fille d’un ancien officier du Canada, 14 novembre 1728, Loches, à vie ...................... De Bonnaventure (Louise-Denis) de La Ronde, veuve d’un lieutenant de roi, à Louisbourg, Rochefort, à vie ...... De Bonnaventure (Marie-Louise), sa fille, 7 août 1758, idem, à vie ..... ‘ ..... De Saint-Ours, (Thérèse), fille d’un ancien officier du Canada, épouse du sieur Gatineau, Saintes, à vie ....... De Saint-Ours son frère, sous-lieutenant au régiment de la Martinique, jusqu’à ce qu’il soit capitaine en second, suivant une décision du ministre, jusqu’à 18 et 20 ans ........ ......... Denis de La Ronde, ancien officier du Canada, Paris, à vie ............... Denis (Marie-Jeanne) d’Accaret, veuve d’un capitaine ci-devant major de l’îlc royale, épouse de M. de Potnme-roy, 21 juin 1720, Saintes, à vie.... Denis (Marie-Charlotte), sa fille, 27 octobre 1755, Rochelle, à vie ........ 300 200 200 400 400 300 200 200 200 300 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.] 381 Dangeac de MnrviHe (Marie-Marguerite), 19 août 1752, Rochefort, à vie ...... 300 liv. Dangeac de Merville (Geneviève-Antoinette), sa sœur, 26 octobre 1756, Saint-Jean-d’Angély, à vie ............... 300 D’Entremont (Marguerite), tille d'un officier servant à l’Acadie, 5 novembre 1724, Fontenay-le-Gomte, à vie.. 250 Dupont du Gh mbon de Méz llac (Henriette), 15 mai 1763, Paris, à vie.... 200 Dupont du Ghambon de Mézillac (Marguerite-Félicité-Honorine), sa sœur, 27 février 1772, S dnt-Jean-d’Angély, à vie ........................... . 200 Dupont du Ghambon de Mézillac (Anne-Eléonore-Gharlotte), sa sœur, 2 mai 1776, idem, à vie.! ................ 200 Dupont du Ghambon de Mézillac (Marie-Adélaïde-Sophie), autre sœur, idem , à vie ............................ 200 Dupont du Ghambon de Mézillac (François), leur frère, 15 juillet 1768, sous-lieutenant au régiment du Boulonnais, doit jouir jusqu’à ce qu’il soit capitaine en second, jusqu’à 18 et 20 ans ....... .................... 200 Dupont du Ghambon de Mézillac, autre frère, 30 novembre 1769, idem,, doit jouir jusqu’à 18 ou 20 ans .......... 200 Decoux (Jeanne-Anne), tille d’un capitaine des troupes de Plie royale, 10 mai 1741, Exideuil, à vie ........ 200 Dubois-Bertheiot (Anne-Sartigue), veuve d’un officier du Canada, 28 décembre 1734, Saintes, à vie ............ 400 Dubois-B rthelot (Marie), sa 1111e, 23 ans, idem, à vie ................ . ...... 300 Duchambon (Jeanne-Françoise), tî lie d’un capraine des troupes de Pile royale, 7 mars 1751, Compïègne, à vie ..... 400 De Gannes (Marie-Charlotte), fille d’un ancien major de l’île royale, 23 juin 1738, Loches, à vie ................ 300 De Gannes (Julie), sa sœur, belle-sœur de M. ne La Galernerie, 4 mars 1740, Rochefort, à vie ................... 400 De Gannes (Marie-Françoise) de Goignes, veuve d’un capitaine aide-major du Canada, Loches, à vie .............. 200 De Gannes (Charlotte-Françoise), sa fille, 20 octobre 1755, idem, à vie. . . . ( . . . 300 D’Allard de Sainte-Marie (Anne-Françoise), fille d’un capitaine d’artillerie servant à Saint-Domingue, 24 avril 1741, Tonnat-Pou onne, a vie ........... 300 D’Allard de Sainte-Marie (Thérèse-Françoise), sa sœur, 20 ans, Tonnat-Pou-tonne, à vie ...................... 300 D’Allard de Sainte-Marie, autre sœur, idem, à vie ........................ 250 De Ghauvelin (Marie-Joseph) Chassin de Thierry, veuve d’un capitaine du régiment de Bourgogne, le 9 décembre 1737, Poitiers, à vie ............ 400 De Chauvelin (Marie-J .die), sa fille, 10 janvier 1759, Saint-Cyr, à vie.... 200 De Vildonné (Louise-Marguerite-Ghar-lotte), tille d’un capitaine réformé des troupes de l’île royale, 18 août 1751, Orléans, à vie ....... ............. 200 De Saint-Rigue çLonise-M irie-Gliarlotte) de Lopinot, vt-uve d’un major des troupes de l’île royaie, 24 septembre 1735, Bordeaux, à vie. ... . ..... 600 De Saint-Rigne (Marie-Marguerite), sa fille, 19 août 1759, idem ............ 200 liv. D’Estimauville (Louise-Marguerite-Ghar-lotte), tille d’un capitaine réformé des troupes de l’île royale, 4 septembre 1751, Palaiseau près Paris, à vie. 250 D’Estimauville (Louise), sa sœur, 28 juin 1752, idem, à vie .................. 250 û’Ailleboust de Gery (Marie-Madeleine), fille d’un capitaii e des troupes de Louisbourg, Tours, à vie ........... 200 Dupain de Bellugard (Marguerite-Antoinette), fille d’ua commissaire d’artillerie en Canada, 29 mai 1729, Saint-Jean-d’Angély, à vie ............... 400 De Gailly (Marie-Anrr ), fille d’un lieutenant-colonel du régiment de Karrer, 29 mai 1736, idem, à vie ........... 200 D’Ail leboast (Françoise-Charlotte), fille d’un lieutenant de vaisseau péri sur la Baïonnaise 23 février 1765, Saint-Aignan, à vie ................ . ..... 200 ü’Ailleboust, son frère, lieutenant dans les troupes de Guyenne, repassé en France pour cause de démence, à vie. 200 De Saint-Vincent (Thérè-e-Achille), fille d’un capitaine des troupes du Canada, 15 janvier 1724, la Rochelle, à vie.. . 300 De Goigne (Louise), fille d’un lieutenant de roi à Saint-Marc, mariée à M. Moreau, 24 novembre 1766, Saint-Domingue, à vie ......................... 250 De Goigne (Catherine-Rosalie), sa sœur, 7 novembre 1771, idem , à vie ....... 250 Dupont du Ghambon, ondoyé, fils d’un capitaine au régiment de Foix, sous-lieutenant au régiment de Cambrésis, doit jouir jusqu’à ce qu’il soit capitaine en second, jusqu’à 18 et 20 ans. 200 Dupont du Ghambon (Louis), son frère, sous-lieutenant en second au régiment de Touraine, doit jouir, idem, jusqu’à 18 et 20 ans ............... 200 Dupont du Ghambon, ondoyé, son hère, sous-lieutenant au régiment d’An-goumois, doit jouir, idem, jusqu’à 18 et 20 ans ......................... 200 De Goigne (Louise-Garlier), veuve d’un officier servant au Canada, 20 août 1716, la Rochelle, à vie ............. 200 D’Ugues ( Marguerite - Madeleine de Noyelle), veuve d’un capitaine du Canada, remariée à M. de Soupas, Loches, à vie ........................ 300 De Maccarty (Marie-Angélique), fille d’un capitaine de vaisseau, 26 avril 1740, Saint-Jean d’Angély, à vie ...... .... 250 De Maccarty ( Thérèse - Charlotte ), sa sœur, 19 juin 1750, idem, à vie ..... 250 De Noyelle (Marguerite-Charlotte), tille d’un capitaine de troupes, mort à Gorée, mariée à M. Dufresnoy, 22 juillet 1745, Loches, à vie ............. 200 De Noyelle (Jeanne-Magdelei ne) ,sa sœur, 15 janvier 1755, Saint-Domingue, à vie ............................... 200 De Verteuil (Marie-Joseph Dupont Duvi-vier), épouse d’un capitaine des troupes de l’île royale, 16 septembre 1737, Ile-Dieu, à vie ............... 200 De Verteuil (Victoire), sa fille, 18 février 1756, Rochefort, à vie ........ 300 De Verteuil (Anne-Joseph), sa sœur, 3 août 1758, Ile-Dieu, à vie ......... 200 382 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791. j De Verteuil (Louise), 'autre sœur, 27 décembre 1763, idem, à vie ........... De Verteuil (Marie-Victoire-Adélaïde), autre sœur, 24 mars 1767, Rochelle, à vie .......................... De Verteuil ( Mathieu ), leur frère, 22 avril 1765, sous-lieutenant au régiment de Languedoc, doit jouir jusqu'à ce qu’il soit fait capitaine en second, jusqu’à 18 et 20 ans ............... De Verteuil (Jacques-François), idem, 24 août 1766, élève de la première classe, jouira jusqu’à ce qu’il soit lieutenant de vaisseau, jusqu’à 18 et 20 ans ....................... • • . • . De Verteuil (Michel), autre frère, 25 septembre 1773, Ile-Dieu; jusqu’à 18 et 20 ans ....................... De Gourville (Aune), fille d’un capitaine de File royale, et épouse du sieur de Fourerny, 3 lévrier 1744, Poissy, à vie ............................... De Baillent (François Odel de Pie), (ils d’un ancien chevalier de Saint-Louis, jusqu’à ce qu’il soit placé, jusqu’à 18 et 20 ans ....................... D’Aine (Françoise), veuve du sieur Ma-jesse, Blois, à vie .................. Damour (Marie-Rose), veuve Tassicot, Nantes, à vie, ..................... De Sainte-Hélène Yincelette, Parie, à vie. De Ligneries (Marie-Thérèse Marchand), fille d’un capitaine des troupes de l’île royale, 21 février 1750, Loches, à vie... ........................... De la Moraudière, fils d’un capitaine du régiment du Cap, sous-lieutenant, doit jouir jusqu’à ce qu’il soit capitaine en second, jusqu’à 18 et 20 ans. De l’Espérance, fille du baron du nom, à vie. . ........................... De l’Espérance, sa sœur, à vie ........ De Salignac de Fénelon (fils du sieur), à vie ............................. De Salignac de Fénelon {idem), à vie. . 200 liv. 200 200 200 108 200 300 200 108 150 150 300. 150 150 100 100 15 juillet 1715, Rochelle, à vie ....... 300 liv Le Neuf de Bosneuf (Elisabeth), lille d’uu chevalier de Saint-Louis, ci-devant capitaine des troupes de Cayenne, 15 février 1769, Rochefort, à vie. . . . 308 Le Neuf de Beaubassin, fille d’un capitaine des troupes de Cayenne, à Lorient, à vie ........................ 200 Le Neuf de Beaubassin, sa sœur, idem, à vie..... ......................... 200 Le Ncî f de Beaubassin (Jacques-Philippe), son frère, 26 novembre 1776, Bordeaux, à vie .................... 200 Le Neuf de Beaubassin (Joseph-Marie), son frère, 1777, idem, à vie ..... .... 290 M. dézières de P Es per van che (Louise-Françoise), hile d’un ancien officier du Canada, née en 1763, Ghâteau-Gontier, à vie..... ........................ 300 P. Potier de Pommerov (Marie-Anne-Julie), fille d’un capitaine des troupes nationales de Cayenne, 20 février 1770, Cormes royales, à vie ...... . ....... 200 Potier de Pommeroy (Jean-Baptiste), son frère, 8 septembre 1766, jusqu’à ce qu’il soit capitaine en second, jusqu’à 18 et 20 ans ................... 208 Potier de Pommeroy (Louis-Réne), autre frère, 8 juin 1767, idem, jusqu’à 18 et 20 ans ............................ 208 Poulain de Gourval (Louis), fils d’un ancien lieutenantde vaisseau, 6 mai 1769, sous-lieutenant au régiment de la Martinique, Charente, jusqu’à 18 et 20 uns ............................ 108 R. E. Eury de la Pérille (Charlotte-Marguerite), fille d’un capitaine au dépôt des recrues des colonies, 20 janvier 1766, Martinique, à vie ................. . 200 Eury de la Pérille (Marie-Adélaïde), sa soeur, 9 février 1767, idem, à vie. . . . 200 Eury de la Pérille (Joséphine), autre sœur, 9 février 1767, idem, à vie. . . 200 Rousseau de Vil lejoint (Adélaïde), fille d’un major à la Désirade, 16 novembre 1764, Rochefort, à vie .......... 400 Rambeau çJe Barafon (Marie-Catherine du Sablé), épouse d’un capitaine ci-devant des troupes du Canada, née en 1742, Poitiers, à vie ................. 600 Rochard (Françoise) veuve d’un ancien aide-major de place, Rochefort, à vie. 300 Rodrigue (Olive-Antoinette), Bordeaux, à vie .......... ................... 150 L. V. Le Poupet de la Boularderie (Eléonore-Jeanne), veuve d’un ancien; capitaine des troupes de Pile royale, 5 octobre 1733, Tours, à vie ........... ...... Le Coudre de Bour ville (Marie-Angéli-que-Franç iisr), hile d’un ancien lieutenant du roi, à idem , 15 juillet 1731, Saint-Gei mam-en-Laye, à vie ....... Le Coudre de Bourville (Anne-Marguerite), sa sœur, le 19 août 1735, idem , à vie ....... . ...................... Le Neuf de la Vallière (Marguerite), fille d’un major des troupes de l’île royale, 500 200 200 Variellc de la Bregeonnière (Marie-Françoise), hile d’un capitaine réformé des troupes nationales, 2 janvier 1765, Poiiiers, à vie ............. . ....... Varie! le de la Bregeonnière (Murie-Jo-sèphe), sa sœu r,idem, à vie ......... Varielle de la Bregeonnière (Magdeleine), autre sœur, idem, à vie ............. 300 300 300 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.] 383 Officiers d’administration et de justice. B. Bertin (Marie-Anne-Bertrand), veuve d’un chirurgien-major à Pile royale, 4 mars 1720. Bordeaux, à vie. . . . .......... 250 liv. G. Garerot (Renée-Marie), fille d’un écrivain de la marine à Plie royale, 2 juin 1738, Rochelle, à vie. ............... 300 lapelio (Jérouime-Françoise), fi I Je d’un commis aux écritures, 3 mai 1754, Rochefort, à vie .................... 150 Chesnay (Louise le Breton), veuve d’un ancien greffier du conseil supérieur, 28 février 1718, Âvrauches, à vie. . . . 200 D. Delord (Angélique), fille d’un conseiller à l’ile royale , épouse du sieur de Grès, 13 mars 1755, Saint-Jean-d’Àn-gély, à vie.. . ..................... 250 L. Le Vasseur de Saint-Laurent (Marie-Anne), tille d’un lieutenant général de l’amirauté de l’ile royale, 30 juillet 1745, Agde, à vie ........................ 250 Le Picard (Françoise), fille d’un ancien chef des bureaux de la marine uu Canada, Paris, à vie ................ 350 Large (Catherine-Elisabeth), fille d’un ancien écrivain duioi, 19 décembre 1746, Rochefort, à vie ...... . ....... 200 Large (Elisabeth), tille d’un ancien écrivain du roi, 12 janvier 1758, Rochefort, à vie ....... . ................. 200 Le Neuf de Beaubassin (Marie d’Acca-rette), veuve d’un conseiller, 18 mai 1724, Charente, à vie ............. ... 200 Le Neuf de Beaubassin (Anne-Julie), sa fille, épouse de M. Blofseld, idem, à vie ......................... .. . . . 200 M. Marlissans (Marie-Aune), hile d’un conseiller du roi, 17 janvier 1739, Rochelle, à vif1 ....................... 300 Marlissans (Marie-Charlotte), sa sœur, 17 septembre 1/40, idem, à vie ...... 300 Morin (Marie-Charlotte), fille d’un garde-magasin et commis-aire aux classes, 27 septembre 1759, Angers, à vie... 300 Milly (Louise), fille d’un juge de Saint-Pierre et Miquelon, Rochelle, à vie. . 168 P. Pertuis (Louise-Ursule), fille d'un procureur du roi de l’amirauté de Québec, née en 1752, Loches, à vie ..... 200 HABITANTS . A. Anselme (Marie-Jeanne), veuve d’un ser-gent canonnier, tué au siège de l’ile Royale, 15 janvier 1719, Rochefort, à vie ........................ ..... 108 liv. Amiot (Marguerite), fille d’un habitant, 27 septembre 1744, Rochelle, à vie.. 108 Aubin (Marie) veuve de François Renard, 1722, Bordeaux, à vie.° ....... 54 Amien (Geneviève), Leblanc, Rochefort, à vie ........... .................. 108 Audirac (Marguerite Dumesnil), veuve d’un habitant du Canada, Rochelle, à vie ............................... 54 B. Berbucleau (Marie-Anne), hile d’un ancien chirurgien, 24 mai 1750, Rochelle, à vie ...................... 160 Branet (Marguerite Normandeau), épouse d’un chirurgien, 20 juillet 1720, Romegoux, à vie ......... 108 Breau (Marguerite), Guedry, veuve d’un habitant tué au siège de Québec, 27 septembre 1724, Rochefort, à vie. 108 Beaudoin üuciuseaux (Marie-Magdeleine), hile d'un habitant, 7 avril 1732, Bordeaux, à vie ................... 150 Barbier Duplessis (Anne), hile d’un chirurgien, 21 avril 1737, Rochefort, à vie .............................. 108 Barbier Duplessis (Gilette), sa sœur, 28 juillet 1744, idem ........... , . . . 108 Barré (Anne) le Manquet, veuve d’un capitaine de navire, 1712, le Havre, à vie ............................. 200 Besençon (Marie-Agathe), hile d’un ancien habitant, 1759, Rochelle, à vie, 108 Blacquier (Barbe), fille d’un sergent des troupes de Miquelon, 1773, idem, à vie ................ . ........... 54 Blacquier (Marie-Anne), sa sœur, 1771, idem .... ......... . ....... 54 Beaumoncel (Marguerite) La Lande, veuve, 1758, le Havre, à vie ....... 54 Bornic (Jeanne), à vie .......... ..... 54 Nota. Employée à compter du premier janvier 1783, par décision du premier août suivant, et n’a jusqu’à ce jour fait aucune réclamation. Brichet (Marie-Agnès et Marie-Françoise), à vie. ..... . ............... 54 Nota. Employées à compter du. premier janvier 1785, sans réclamation. Bornic (Marie), à vie ................. 54 Nota. Employée à compter du premier janvier 1783, n’a point réclamé. Bertrand (Reine), veuve l’Hermitte, Rochelle, à vie ..................... 168 Bourgeois (Françoise), fille d’un habitant de Saint-Pierre et Miquelon, 1744, idem, jusqu’à 18 et 20 ans. ........ 72 Brunet (Elisabeth), ci-devant habitante desdites îles, idem, à vie ........... 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, ]21 février 1791.] 384 [Assemblée nationale.] G. Glaparet (Louise-Angélique) Foucheu, veuve d'un négociant, 1739, Rochelle, à vie ....................... ....... 150 liv. Claparède (Renée), fille d’un négociant, Viols-ie-Fort, près Montpellier, à vie. 250 Castaing (Jeanne-Elisabetu), fille d’un habitant, 28 mai 1753, Rochefort, à vie ..... . ......................... 200 Garbonnèle (Marie-Marguerite), filM’un capitaine marchand, 24 septembre 1705, Charente, à vie .............. 150 Corperon (Anoe-Madeleine), fille d’un habitant, 27 octobre 1753, Rochefort, à vie ............................. 108 Chaton (Louise), fille d’un arpenteur, 17 septembre 1754, Toulouse, à vie. . 108 Cliailloux (Marie), veuve d’un habitant, 1735, Rochefort, à vie., .......... 54 Clermond (Pierre-Augustin), ancien habitant, 1734, Cherbourg, à vie ...... 108 Chalois (Françoise) Guérard, veuve, Saint-Malo, à vie .................. 108 Cœttret (Angélique), fille d’un garde-magasin à l’île royale, 1752, Viols-le-Fort, près Montpellier, à vie ..... 108 Camus (Marie), femme de Louis Devaux, Paris, à vie ....................... 108 Chapuis, veuve d’un pêcheur de Louis-bourg, à vie ...................... 54 Nota. Employées du 1er janvier 1738, par décision du 1er août suivant, n’ont point réclamé. Courlel (Anne), veuve Gentil, 1734, le Havre, à vie ...................... 108 Conard (Marguerite), femme de Louis Harel, ancien habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1756, Rochelle, à vie.. 144 D. Dutraque (Marie-Anne), fille d’un négociant, 2 novembre 1718, Rochefort, à vie .............................. 200 DeCovignac (Jeanne), fille d’un habitant, 1er mai 1749, Saint-Thomas-des-Bois, à vie ............................. 300 Dumoncel (Geneviève), Clermont, veuve d’un négociant, 19 mars 1719, Rochelle, à vie. . , ................... 200 Dumoncel (Geneviève), sa fille, 21 décembre 1737, idem, à vie .......... 150 Dumoncel (Barbe-Françoise-Jacqueline), idem, 28 janvier 1751, idem, à vie. .. 150 Dumoncel (Marie), autre idem , 21 avril 1747, idem , à vie .................. 150 Dumoncel (Jeanne-Louise), autre idem , 30 avril 1756, idem, à vie ......... 150 Didion (Marie-Jeanne), Lessêne, veuve d’un habitant, 20 juillet 1727, idem, à vie ............................. 150 Decheneau (Joséphine), fille d’un habitant tué au siège ae Québec, 1748, Rochefort, à vie .................. 108 David (Jacques), soldat blessé au siège de l’ile royale, 5 avril 1785, Rochefort, à vie ........................ 108 David (Marie Landert), sa femme, 23 octobre 1718, idem, à vie ........ 108 De Rudder (Julienne), fille d’un habitant, 15 juin 1750, idem, à vie ..... . ..... 108 liv. Dominique (Geneviève Groult), fille d’un gardien des magasins du roi, 19 décembre 1741,1a Tremblade, à vie. . . . 108 Dupont (Marie-Catherine Auvrai), veuve d’un officier marinier et créole, 1er janvier 1726, Bayonne, à vie ........... 150 Dupont (Françoise), fille d’un habitant, 4 août 1729, idem, à vie. .. .. ....... 108 De Laforest (Jeanne Laforgue), veuve d’un ancien pilote, 13 décembre 1728, Rochefort, à vie ................. .. 150 De Laforest (Jeanne), sa fille, 28 décembre 1762, idem, à vie .............. *... 108 De Laforêt (Marie-Catherine), 9 mai 1735, Nantes, à vie ..................... 108 D’Accaret (Renée), fille d’un habitant, Bordeaux, à vie ................... 150 Dugué (Cécile de Pinet), femme d’un sergent des troupes de l’île royale, 2 décembre 1782, Taiilebourg, à vie. 108 Doyer (Jacquemine), veuve Gantier, 59 ans, Saint-Malo, à vie .......... 54 Duplex Silvain (Marie-Geneviève), fille d’un juge royal de Saint-Pierre et Miquelon, 16 octobre 1723, Vannes, à vie ............................. 150 Daguerre (Angélique), 28 août 1729, à vie ......................... ...... 108 Nota. Employée depuis 1783 par décision du 1er août de ladite année, et n’a point fait jusqu’à ce jour de réclamation. F. Fixel (Marie-Françoise), fille d’un habitant de Louisbourg, 1764, Bordeaux, à vie ............................. 54 Fixel (Joséphine-Cécib ), sa sœur, 1759, idem, à vie ........................ 54 Fixel (Barbe-Louise), autre idem, 1762, idem, à vie ........................ 54 Fautoux (Marie-Jeanne), fille d’un négociant, 25 mai 1744, la Rochelle, à vie. 300 Fleury (Olive), femme de Jean Maran-del, 1750, Saint-Malo, à vie ....... . . 108 G. Gautier (Marie), fille d’un habitant, 14oc-tobre 1759, la Rochelle, à vie ...... 108 Grandbois (Jeanne-Elisabeth), Pilon, 1723, le Havre, à vie ........... .... 54 Guyot (Marguerite), Paimbœuf, à vie.. 54 Gaudet (Anastasie Doré), veuve Boudrot, le Havre, à vie .................... 54 H. Hiriard (Cécile), fille d’un habitant, 22 novembre 1741, la Rochelle, à vie. 200 Herpain (Jeanne-Marie), fille d’un habitant, 11 septembre 1744, idem ...... 108 Herpain (Marie-Périne), fille d’un habitant, 21 octobre 1751, idem ......... 108 Hébert (Marie-Athalie, veuve), 1752, le Havre, à vie ....................... 54 Hébert (Louise-Félicité), fille de Jean, habitant de Saint-Pierre et Miquelon, 1782 ............................. 72 Nota. Jusqu’à dix-sept ans. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.J 385 I. M. Imbert, veuve cl’ u a négociant, 1723, Bordeaux, à vie .............. ........ 150 liv. J. Jourdan (Agnès), Rochelle ......... ... 108 Jouet (Charles), ancien habitant, Miquelon.. ............................. 200 L. Lartigue (Marguerite Hertel Courvoisier), épouse d’un négociant, 23 septembre 1727, Ile de France, à vie. .. 250 Lessène (Marie-Madeleine), tille d’uo habitant, 24 août 1733, la Rochelle, à vie ............................... 150 Lessène (Catherine-Maurin), veuve, 1730, la Rochelle, à vie .................. 108 Lessène (Marie-Madeleine), fille de la précédente, 1768, idem. .. • ......... 108 Labrouche(Jeanne-Madeleine), fille d’un habitant, 7 septembre 1738, Paris, à vie ............................... 150 Lièvre (Thérèse), tille d’un poüilleur de Québec, mort à Cayenne, 1er septembre 1746, Rochefort, à vie...... 108 Lagonnaire(Jeanne-Marie), fille deBlaise, habitant, 28 mai 1729, Bordeaux, à vie ................................ 108 Lagonnaire (Catherine), sœur de la précédente, 23 avril 1740, idem ........ 108 Lagonnaire (Mahe), ti I lede Gyprien, autre habitant, 1741, idem ............... 108 Lagonnaire (Catherine), sœur de la précédente, 20 septembre 1743, idem... 108 Lagonnaire (Marguerite), autre sœur, 21 septembre 1747 , idem. .......... 108 Lagonnaire (Glaire), idem , 22 octobre 1749, idem. . ..................... 108 Lelièvre (Jeanne), fille d’un habitant, 1741, Miquelon, à vie .............. 54 Lelièvre (Jeanne), femme d’un habitant, 1736, Saint-Malo, à vie .......... ,.. 72 Lapierre (Rosalie Hébert), veuve de Joseph), 1745, le Havre, à vie ....... 54 Landry (Anne), fille de Pierre et femme de Jean Melauson, le Havre, à vie... 54 LeMoyne(Franç use), fille d’un habitant, Saint-Pmrre-ei-Miquelon, à vie ...... 108 Le Moyue (Jeanne), veuve Loustalet, idem ............................. 108 Lefour (Mauristette), veuve de Gilles Ruaud, 1720, Rochefort, à vie ...... 60 Le François (Anne), veuve Martin, 1721, la Rochelle, à vie .................. 100 Lavergne (Marguerite), femme Doucet, Le Havre, à vie ................... 54 Lavergne (Ovide), idem .............. 54 Le B jrgne (Jeanne), habitante, 1782, la Rochelle .......................... 72 Nota. Jusqu’à 17 ans. Legros (Louise), femme d’un habitant, 1748, à vie ........................ 72 Letourneur, ancien habitant ......... 120 Nota. Employé du 1er janvier 1787 par décision du 6 mai suivant, n’a pas réclamé. dr8 Série. T. XXIII. Maurin (Elisabeth Gautier), veuve d’un capitaine marchand, 12 janvier 1727, Bessac près Marmande, à vie ....... 200 ! Milly (Louise), fille d’un habitant, 4 août 1723, la Rochelle, à vie ..... 150 Milly (Françoise), fille d’un habitant, 11 avril 1719, la Rochelle, à vie. . . . 150 Milly(Marie-Jeanne), idem, 22 mai 1739, idem ........ ..................... 150 Morel (Marie-Reine-Paris), veuve d’un négociant, 16 mars 1716, idem. ..... 150 Martin (Marie), fille d’un sergent, 22 janvier 1765, Rochefort, à vie .......... 150 Malguerie (Marguerite-Saux), femme d’un habitant, 1747, la Rochelle, à vie ............................... 200 Mukin (Christine), orpheline émigrée de Cayenne, Rochefort, à vie ....... 108 Mill y la Croix du Trouy (Anne-Françoise), liïle d’un capitaine marchand, Paris, à vie ............................. 108 P. Poujr-t (Anne), fille d’un habitant, 20 août 1747, la Rochelle, à vie ..... 108 Poujet (Judith), veuve Josse, ci-devant habitante, 1721, idem, à vie ........ 54 Porcher (Madeleine), fille d’un charpentier, entretenu en cette qualité à la Martinique, 12 octobre 1766, Rochefort, à vie ........................ 54 Phélippot (Marie-Anne), fille d’un soldat et d’un habitant pêcheur, 9 septembre 1715, Saint-Malo, à vie ............. 54 Portés (Marie-Catherine-Martel), femme d’un habitant, 1725, la Rochelle, à vie ............................... 162 Portés (Angélique), fille du précédent, 1756, la Rochelle, à vie ............. 54 Portés (Françoise-Thérèse), sa sœur, 28 février 1767, idem, à vie ........ 54 Portés (Marie-Catherine), idem, 14 août 1766, idem, à vie .................. 54 Portés (Geneviève), idem, 8 septembre 1768, idem, à vie .................. 54 Picheau (René), ancien habitant, 1723, Saint-Malo, à vie .................. 54 Plock (Marie-Madeleine), fille d’un habitant, 1737, idem , à vie ............. 54 Pichaud (Thérèse), fille d’un habitant pêcheur, 20 février 1741, la Rochelle, à vie ............................. 108 Perrin (Marie), veuve de Jacques, habitant, Rochefort, à vie .............. 54 Q. Querton (Jeanne-Barbe-Grénard), veuve d’un habitant, 8 janvier 1722, Rochefort, à vie ...................... . . , 108 R. Raux (Angélique-Allaire), veuve, Saint-Malo, à vie ........................ 108 Rambourg (Jérôme), charpentier, 1745, 2 386 [21 février 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la Rochelle, à vie .................. 108 liv. Rambourg ( Marguerite Groussain ), femme (lu précédent, 1744, idem, à vie ............................... 54 Robion (Marguerite), veuve Gil, 1732, Toulouse, à vie .................... 108 Radoux (V ictoire), fem m e de J ean Begaud, 1750, la Rochelle, à vie ............ 144 Radoux (Marie), femme de Jean Joly, 1757, idem, à vie ......... ........ 144 Rayer (Thérèse), veuve Hemingré, 1753, idem, à vie ................. . ..... 144 Rosse, ancien habitant, idem, à vie. . . . 120 Nota. Employé du 1er janvier 1787, par décision du 6 mai suivant, n’a point réclamé. S. Saint-Martin (Geneviève), fille d’un habi-1 rv »(■ O 1 '"l'OO 4 rt A-AI1C1 O Iflfl O JdUVltîl 1 / X-O jiA.LJjpdBj CL Y IC • •• /CV/VJ Sémer (Elisabeth), Saulnier, 1729, le Havre, à vie ....................... 54 Saumier (Marguerite), orpheline, 1759, idem, à vie ................... .... 54 T. Tranchard (Françoise), veuve Goupil, ancien habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1752, Saint-Malo, à vie ...... 144 Thérèse, sauvage de nation, la Rochelle ............................. 108 V. Yagnier (Valentin), Allemand, devenu aveugle à Cayenne, 1745, Rochefort, à vie .......................... .... Vrignaud (Louise), fille du sieur Iger, Bordeaux, à vie ...... . ............. Vrignaud, sa sœur, idem, à vie ........ Vicette (Marie), femme de Pierre Chau-faud, ancien habitant des îles Saint-Pierre-et-Miquelon, 1756, la Rochelle, à vie ..... * ....................... 108 150 150 72 Y. Yon (Marie), veuve Jehume, ci-devant habitant desdites îles, la Rochelle, à vie .................... . ........ 168 Z. Zémard, fille du premier mariage de Mme Milîy, épouse d’un juge de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Rochelle, à vie. 168 Total ........... 45,696 liv. Rochefort, le 17 septembre 1790. Signé : BERGEVIN DE QUÉSMAUD. Vu par nous, Intendant de la Marine. Signé : G. Chariot. M. Camus, au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l’article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de l’article 3 de la loi du 1er décembre 1790, il sera payé aux porteurs de brevets de retenue dont les noms vont suivre, les indemnités qui seront pareillement désignées, avec les intérêts, à compter du jour de la remise et enregistrement de leurs mémoires et pièces, conformément à l’article 4 de la loi du 9 janvier dernier, savoir : « A Jacques-Hubert Boschery de Plain ville, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter du 8 du présent mois de février; « Aux héritiers et représentants du sieur Antoine Raymond, Charles de Causan, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter du 27 janvier dernier; « A Jean-Jacques Chapponet, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter dn 11 janvier dernier ; « Aux héritiers de' Dominique Louis-Ethis de Corny, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter du 19 janvier dernier; « A Emmanuel-Richard Jarry, commissaire des guerres, pareille somme de 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 3 du présent mois de février; « A Joseph-Louis de La Berge, commissaire des guerres, 70,000 livides d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter du 8 du présent; « A Jean-Frédéric de la Tour-du-Piu, ci-devant secrétaire d’Etat, 500,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de ladite somme, à compter dudit jour 8 février; « À Pierre-Philippe Mazières de Jouy, commissaire des guerres, 70,000 livres ddndemnité, avec les intérêts, depuis le 8 du présent mois de février; « A Louis-Alexandre Mouette, commissaire des guerres, la somme de 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 27 janvier dernier; « A Denis de Senneville, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter dudit jour 27 janvier dernier ; « A Benoît-Joseph de Tarté, commissaire des guerres, 20,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du premier février présent mois; « A Joseph-Veyret Devalagnon, commissaire des guerres, pareille somme de 20,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 8 du présent mois; « A Jean-Honoré-Marc Viang, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter dudit jour 8 février; « A la charge, par chacun des dénommés ci-dessus, de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir sa reconnaissance de liquidation et le payement des sommes qui y seront portées. » (Ce décret est adopté.)