SÉANCE DU 8 PRAIRIAL AN II (27 MAI 1794) - Nos 56 A 60 67 56 Le citoyen Thibaut fait don à la patrie d’une épée à garde d’argent, qu’il a prise sur l’ennemi à l’armée d’Italie, où il étoit commissaire des guerres. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 57 Un membre dit qu’un citoyen présent à la séance du 6 prairial, touché du récit qui y fut fait des actions du canonnier Charles Maugi, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, lui remit un assignat de 25 liv. pour être donné à ce brave défenseur de la patrie. Il ajoute que ce don est d’autant plus recommandable, qu’il est le denier de la veuve, puisqu’il est le frui de l’économie du travail d’un citoyen qui veut garder l’anonyme. Mention honorable, insertion au bulletin, le don remis au citoyen Maugi (2) . 58 COLOMBEL intéresse la bienfaisance de la Convention en faveur de Marie -Joséphine Bour-guet, qui a suivi constamment son mari à l’armée de la Moselle, où elle a rempli l’emploi de charretier avec beaucoup de courage et de présence d’esprit même dans les occasions les plus périlleuses (3). [Il fait adopter le décret suivant]. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLOMBEL, au nom de] son Comité des secours sur la pétition de la citoyenne Bourguet liégeoise, décrète ce qui suit : Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, la somme de 300 liv. à la citoyenne Bourguet, à titre de secours. Art. II. Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (4) . 59 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] de son (1) P.V., xxxvni, 152 et 197; J. Fr., n° 611; Ann. R.F., n° 179; J. Sablier, n° 1344. (2) P.V., XXXVin, 152; Bin, 9 prair. (suppl*). Voir Arch. Pari. T. 90, séance du 6 prair, n° 42 m. Bin, 8 prair. (relation détaillée du trait d’héroïsme du cn Maugi). (3) J. Mont., n° 33. (4) P.V., XXXVIII, 153. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 27); Décert n° 9293. Reproduit dans Bln, 8prair. (suppl*); Feuille Rép., n° 329; J. Sablier, n° 1344; Ann. RF1., n° 179; Mess, soir, n° 648; J. Matin, n° 706. Le registre des décrets signale un autre rapporteur Mennau. Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Barthélémy Pomel, marchand frippier brocanteur, domicilié à Paris, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 floréal dernier. « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pomel la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé »(1). 60 PIETTE, au nom du Comité d’aliénation et domaine réunis : Par un acte sous seing privé, fait double le 11 mars 1785, le ci-devant marquis Dalbon a donné ses biens à ferme au citoyen Magdinier, pour 9 années commencées le 25 décembre 1786, moyennant la redevance annuelle de 16 000 liv. et une indemnité d’autres charges et réserves. Ce bail, qui présente dans une clause que l’on n’a pas remplie, la difficulté sur laquelle il s’agit de prononcer, a été exécuté. Magdinier a joui; Dalbon a reçu de lui les fermages de ses biens jusqu’à son décès, arrivé le 9 février 1789, sa veuve les a touchés jusqu’au mois d’avril 1793, et depuis ce moment, que les héritiers Dalbon sont émigrés, c’est le receveur des domaines nationaux au bureau des taxes qui les a perçus. Au commencement de ventôse, il s’est élevé des doutes sur la validité du bail du 11 mars; Magdinier en a demandé la maintenue, et le département de Rhône et Loire, sur l’avis du district de Villefranche, ayant pensé que Magdinier n’avait pas joui comme fermier, qu’il avait seulement géré en qualité de régisseur, a déclaré le bail général nul, et ordonné que Magdinier rendrait compte de sa gestion depuis le 9 février 1789, époque de la mort de Dalbon. C’est dans ces circonstances que Magdinier s’est adressé à la Convention nationale, avec une pétition par laquelle il demande que l’arrêté du département du Rhône soit cassé, et que le bail fait à son profit le 11 mars 1785, soit déclaré bon et valable. Vous avez renvoyé la pétition du citoyen Magdinier au Comité des domaines, qui s’en est aussitôt occupé; son travail est même prêt sur le fond de l’affaire; mais il a pensé qu’au lieu de le présenter à la Convention nationale, il devait lui soumettre quelques observations sur lesquelles je suis chargé de la prier de prendre une détermination. Les lois attribuaient au ci-devant exécutif provisoire la connaissance des réclamations faites contre les arrêtés des départements, et ces lois ont été exécutées jusqu’à la supression et l’établissement des commissions qui le remplacent. Depuis ce moment, les citoyens qui veulent se pourvoir contre les arrêtés des départements ne savent à qui s’adresser, parce que les commissions établies paraissent elles-mêmes ne pas voir dans la loi qui les crée une attribution for-(1) P.V., XXXVIII, 153. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1122, p. 28); Décret n° 9294. Reproduit dans Bin, 8 prair (suppl*); J. Paris, n° 513; C. Eg., n° 648; J. Sablier, n° 1345. SÉANCE DU 8 PRAIRIAL AN II (27 MAI 1794) - Nos 56 A 60 67 56 Le citoyen Thibaut fait don à la patrie d’une épée à garde d’argent, qu’il a prise sur l’ennemi à l’armée d’Italie, où il étoit commissaire des guerres. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 57 Un membre dit qu’un citoyen présent à la séance du 6 prairial, touché du récit qui y fut fait des actions du canonnier Charles Maugi, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, lui remit un assignat de 25 liv. pour être donné à ce brave défenseur de la patrie. Il ajoute que ce don est d’autant plus recommandable, qu’il est le denier de la veuve, puisqu’il est le frui de l’économie du travail d’un citoyen qui veut garder l’anonyme. Mention honorable, insertion au bulletin, le don remis au citoyen Maugi (2) . 58 COLOMBEL intéresse la bienfaisance de la Convention en faveur de Marie -Joséphine Bour-guet, qui a suivi constamment son mari à l’armée de la Moselle, où elle a rempli l’emploi de charretier avec beaucoup de courage et de présence d’esprit même dans les occasions les plus périlleuses (3). [Il fait adopter le décret suivant]. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLOMBEL, au nom de] son Comité des secours sur la pétition de la citoyenne Bourguet liégeoise, décrète ce qui suit : Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, la somme de 300 liv. à la citoyenne Bourguet, à titre de secours. Art. II. Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (4) . 59 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] de son (1) P.V., xxxvni, 152 et 197; J. Fr., n° 611; Ann. R.F., n° 179; J. Sablier, n° 1344. (2) P.V., XXXVin, 152; Bin, 9 prair. (suppl*). Voir Arch. Pari. T. 90, séance du 6 prair, n° 42 m. Bin, 8 prair. (relation détaillée du trait d’héroïsme du cn Maugi). (3) J. Mont., n° 33. (4) P.V., XXXVIII, 153. Minute anonyme (C 304, pl. 1122, p. 27); Décert n° 9293. Reproduit dans Bln, 8prair. (suppl*); Feuille Rép., n° 329; J. Sablier, n° 1344; Ann. RF1., n° 179; Mess, soir, n° 648; J. Matin, n° 706. Le registre des décrets signale un autre rapporteur Mennau. Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Barthélémy Pomel, marchand frippier brocanteur, domicilié à Paris, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 floréal dernier. « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pomel la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera pas imprimé »(1). 60 PIETTE, au nom du Comité d’aliénation et domaine réunis : Par un acte sous seing privé, fait double le 11 mars 1785, le ci-devant marquis Dalbon a donné ses biens à ferme au citoyen Magdinier, pour 9 années commencées le 25 décembre 1786, moyennant la redevance annuelle de 16 000 liv. et une indemnité d’autres charges et réserves. Ce bail, qui présente dans une clause que l’on n’a pas remplie, la difficulté sur laquelle il s’agit de prononcer, a été exécuté. Magdinier a joui; Dalbon a reçu de lui les fermages de ses biens jusqu’à son décès, arrivé le 9 février 1789, sa veuve les a touchés jusqu’au mois d’avril 1793, et depuis ce moment, que les héritiers Dalbon sont émigrés, c’est le receveur des domaines nationaux au bureau des taxes qui les a perçus. Au commencement de ventôse, il s’est élevé des doutes sur la validité du bail du 11 mars; Magdinier en a demandé la maintenue, et le département de Rhône et Loire, sur l’avis du district de Villefranche, ayant pensé que Magdinier n’avait pas joui comme fermier, qu’il avait seulement géré en qualité de régisseur, a déclaré le bail général nul, et ordonné que Magdinier rendrait compte de sa gestion depuis le 9 février 1789, époque de la mort de Dalbon. C’est dans ces circonstances que Magdinier s’est adressé à la Convention nationale, avec une pétition par laquelle il demande que l’arrêté du département du Rhône soit cassé, et que le bail fait à son profit le 11 mars 1785, soit déclaré bon et valable. Vous avez renvoyé la pétition du citoyen Magdinier au Comité des domaines, qui s’en est aussitôt occupé; son travail est même prêt sur le fond de l’affaire; mais il a pensé qu’au lieu de le présenter à la Convention nationale, il devait lui soumettre quelques observations sur lesquelles je suis chargé de la prier de prendre une détermination. Les lois attribuaient au ci-devant exécutif provisoire la connaissance des réclamations faites contre les arrêtés des départements, et ces lois ont été exécutées jusqu’à la supression et l’établissement des commissions qui le remplacent. Depuis ce moment, les citoyens qui veulent se pourvoir contre les arrêtés des départements ne savent à qui s’adresser, parce que les commissions établies paraissent elles-mêmes ne pas voir dans la loi qui les crée une attribution for-(1) P.V., XXXVIII, 153. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1122, p. 28); Décret n° 9294. Reproduit dans Bin, 8 prair (suppl*); J. Paris, n° 513; C. Eg., n° 648; J. Sablier, n° 1345.