QQ [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [31 juillet 1791. ( Ce décret est adopté. ) M. Bureaux de Pnsy, mi nom des comités de marine , des colonies et militaire. Messieurs, ce matin, vous avez ordonné àvos comités de marine, colonial et militaire, de vouslrendre compte, dans le plus court délai, des événements survenus à Lorient les 24 et 25 de ce mois. Les instructions qu’ont reçues vos comités à cet égard, sont renfermées dans la lettre écrite par le commandant de ce port, et dont vous avez entendu ce matin la lecture. On voit dans cette lettre qu’il y a eu un mouvement tumultueux dans ce port, que la vie de plusieurs individus a été menacée, que l’effervescence paraissait s’apaiser, et que les officiers publics ont fparfaitement rempli leur devoir, ainsi que la garde nationale. D’après ces considérations, les comités ont pensé qu’il pouvait être utile, surtout dans ce moment où l’on veut mettre le gouvernement en activité, de ne pas constamment dicter aux ministres ce qu’ils doivent savoir eux-mêmes ; ue, n’ayant aucune plainte à porter contre aucun es fonctionnaires publics, il suffisait d’approuver la conduite qu’ils avaient tenue, et de rappeler aux autres leur devoir, et que sur le surplus il n’y avait pas lieu à délibérer, et qü’il fallait laisser aux lois leur cours. En conséquence, voici le projet que vos comités m’ont chargé de vous soumettre : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités colonial, militaire et de la marine, sur les événements arrivés à Lorient les 24 et 25 du présent mois ; considérant que les ministres, les corps administratifs, les commissaires civils sont chargés de veiller au maintien de l’ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés; qu’ils sont revêtus par la Constitution de l’autorité nécessaire pour remplir ces divers objets; qu’enfinils sont chacun respectivement et personnellement responsables de leur inexécution; rendant d’ailleurs justice à la conduite delà municipalité et de la garde nationale de Lorient et comptant sur l’activité et la con-tinuitéde leur zèle, déclare que, quant à présent, il n’y a pas lieu à délibérer sur les lettres du ministre de la marine et du commandant du port de Lorient en date des 25 et 30 de ce mois. » M. Prieur. Je suis d’avis qu’il faut renvoyer au pouvoir exécutif pour faire exécuter les lois. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’observerai à M. Prieur que c’est le pouvoir exécutif, dans la rigueur de la loi, qui renvoie la question à l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, adopte l’amendement de M. Prieur.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des colonies, de la marine et militaire, sur les faits arrivés à Lorient les 24 et 25 du présent mois; considérant que les ministres, les corps administratifs et les commissaires civils sont institués pour veiller au maintien de l’ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés ; qu’ils sont revêtus par la Constitution de l’autorité nécessaire pour remplir ces divers objets; qu’enfin, ils sont chacun respectivement et personnellement res-ponsablesde leur inexécution; rendant, d’ailleurs, justice à la conduite de la garde nationale et de la municipalité de Lorient, et comptant sur l’activité et la continuité de leur zèle, déclare qu’elle renvoie au pouvoir exécutif pour maintenir l’exécution des lois. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. Messieurs, le résultat du scrutin pour la nomination du président a donné une grande majorité en faveur de M. Alexandre de Beauharnais. ( Applaudissements .) Les nouveaux secrétaires élus en remplacement de MM. Augier-Sauzay, Vadier et Greuzé-Lalouche, sont MM. Blancard, Benoît Leslerpt (de Beauvais) et Babey. La séance est levée à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du dimanche 31 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Oefermon, président , ouvre la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 29 juillet, qui est adopté. M. le Président. J’ai eu l’honneur d’annoncer hier à l’Assemblée que le scrutin avait porté à la présidence M. Alexandre de Beauharnais; je lui cède le fauteuil. M. Alexandre de Beauharnais , président , prend place au fauteuil. ( Vifs applaudissements.) M. Belavigne, secrétaire. Messieurs, voici un don patriotique adressé à l'Assemblée nationale par les sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval , ci-devant Hainaut , dont un député est à la barre. Leur adresse est ainsi conçue : » Messieurs, « Les sous-officiers en chef du 5e régiment de chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, pénétrés du plus profond respect pour les augustes représentants du peuple français m’ont chargé de vous apporter le tribut d’hommages que l’armée entière s’empresse de vous rendre en récompense des bienfaits qui émanent de vos sages lois. « Défenseurs de la patrie, ils ont cru qu’il ne suffisait pas de verser leur sang pour elle, mais qu’ils lui devaient encore le sacrifice de toutes leurs facultés ; c’est dans ce sentiment qui les anime qu’ils osent adresser un don patriotique de 300 livres pour l’entretien des gardes nationales, en attendant de pouvoir donner de plus fortes preuves de leur attachement à la Constitution, en réalisant le serment de vivre libres ou mourir, en combattant les ennemis de la patrie. » {Applaudissements.) M. 1© Président répond (en s’adressant au député des chasseurs de Hainaut) : « L’Assemblée nationale reçoit avec reconnais-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3i juillet 1791. j 67 sance vos offres généreuses et patriotiques : elle voit avec plaisir, mais sans étonnement, dans un moment où le maintien de la Constitution peut exiger une augmentation de force publique, des soldats savoir, par leur économie et leur désintéressement, multiplier d’uue manière utile le nombre des défenseurs de la patrie. L’Assemblée vous invite à assister à sa séance. » Le député des chasseurs de Hainaut : Messieurs, vous pouvez être persuadés de la sincérité de nos sentiments : les ennemis de la patrie n’entreront jamais dans la France, qu’après nous avoir marché sur le corps. ( Applaudissements .) Messieurs, au nom des soldats de mon corps, je veux que vous entendiez dire, dans tel ou tel poste au moment où les Français battaient la charge, l’ennemi a battu la retraite et n’a trouvé de salut que dans la fuite. C’est le vœu que nous justifierons aux yeux deFunivers. ( Vifs applaudissements.) Plusieurs membres : L’insertion au procès-verbal 1 M. Itegnaud (de Saint-Jean-d'Angély ). J’appuie la demande de mention au procès-verbal ; cette mention est d’autant plus nécessaire à mes yeux que je demande la permission d’observer à l’Assemblée que le corps qui vient de donner selon moi une nouvelle authenticité à sa justification est précisément celui qui a été accusé d’avoir violé à Brie-Gomte-Robert l’asile des citoyens, alors qu’iln’avait fait queprêter main-forte à l’exécution des décrets. (Applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera fait mention au procès-veral des sentiments exprimés au nom des chasseurs du régiment de Hainaut et de la réponse du Président.) M. Delavlgne, secrétaire , fait lecture : 1° D’une adresse du conseil général de la commune de Romans ; « Vous n’avez, dit-il, jamais paru aussi vraiment grands aux yeux des Français que lorsque vous avez démontré que les bases immuables de la Constitution étaient indépendantes de la mobilité des circonstances. Vous aviez anéanti les abus et le despotisme ; mais il manquait à votre triomphe d’avoir à défendre vos propres principes et la Constitution contre des ennemis d’autant plus dangereux qu’ils affectaient le ton et le courage du patriotisme. « Recevez le tribut de notre admiration pour la conduite ferme et énergique que vous avez tenue dans une occasion aussi difficile. Recevez aussi les protestations, que nous déposons de nouveau dans le sein des pères de la patrie, de notre invincible attachement à la Constitution décrétée et de notre entière soumission à la loi que nous promettons de faire respecter au périt de notre vie. » ( Applaudissements .) 2° D’une adresse de la garde nationale de Romans. « La garde nationale de Romans, dit-elle, vient vous rendre hommage au sujet du décret du 15 juillet dernier, fruit heureux de votre courage et de votre sagesse. Nous avons juré d’employer nos armes, nos fortunes et nos vies pour la défense de la patrie ; nous serons fidèles à ce serment. « Recevez l’assurance franche et libre que des citoyens reconnaissants vous donnent de leur attachement à la Constitution et de leur obéissance à la loi. » (Applaudissements.) (L’Assemblee ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces deux adresses dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une note du ministre de la justice, ainsi conçue : « Conformément aux décrets des 21 et 25 juin dernier, le ministre de la justice a apposé le sceau de l’Etat aux décrets suivants, qui lui ont été remis le 27 juillet : « Décret du 2 juillet, relatif à la promotion aux grades de maréchaux de camp, des lieutenants-colonels qui commandaient depuis 10 ans des bataillons de garnison de troupes provinciales. « Décret du 11 juillet, qui nomme M. Dupré, graveur des monnaies. « Décret du 11 juillet, relatif à la fabrication de la menue monnaie d’argent décrétée le 11 janvier. « Décret du 14 juillet, relatif au payement des pensions des personnes nées en 1711, 1716 et 1717. « Décret du 17 juillet, qui confirme l’arrêté du département du Bas-Rhin, concernant les religieux et autres ecclésiastiques, et qui contient des dispositions particulières relatives aux ecclésiastiques qui ont déclaré vouloir vivre en commun, et ceux qui préfèrent la vie privée. <> Décret du 18 juillet, qui ordonne l’impression du procès-verbal de la municipalité de Paris, du discours du président, et charge les accusateurs publics de poursuivre les auteurs des délits et chefs des émeutes qui ont eu lieu au champ de la Fédération. « Décret du 18 juillet, concernant les états de frais à dresser par les administrateurs des districts, pour les estimations et l’administration des domaines nationaux, le payement de ces frais et l’envoi des assignats et autres fonds remis aux trésoriers des districts. « Décret du 18 juillet, portant que la caisse de l’extraordinaire versera à la trésorerie nationale la somme de 5,632,958 livres. « Décret du 18 juillet, relatif à la dépuration du cuivre résultant du métal des cloches. « Décret du 22 juillet, qui autorise : 1° le directoire du district de Mortain à acquérir la maison du sieur Vaufleury, pour y établir le corps administratif et le tribunal ; 2° le directoire du département du Morbihan à acquérir une partie de la maison des cordeiiers de Vannes ; 3° le directoire du département de l’Ardèche à acquérir la maison du sieur Marie-César de Fay de La Tour-Mauboürg. « Décret additionnel du 22 juillet, sur là gendarmerie nationale. « Décret du 22 juillet, relatif à la couleur du papier des affiches des actes émanés de l’autorité publique, et de ceux des particuliers. « Décret du 23 juillet, relatif aux droits à payer pour les fers et autres objets qui passeront du village de Hayons dans l’enceinte des barrières . « Décret du 23 juillet, relatif aux dépenses municipales de la ville de Paris. « Décret des 27 mars, 15 juin et 12 juillet, relatif aux mines et minières. « Décret du 2 juillet, qui renouvelle l’ordre donné au ministre d’envoyer l’état des personnes